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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Élections européennes 2024

FR Marie Toussaint lance sa campagne avec l’ISF climatique européen et la proposition « d’un droit de veto social »
Élections européennes 2024
·
Europe Ecologie Les Verts (EELV)
FR À l’Elysée-Montmartre, la liste écologiste met en scène sa diversité sociale
Élections européennes 2024
·
Europe Ecologie Les Verts (EELV)
UE Quatre candidats en lice pour former un duo de têtes de liste européenne des Verts
Élections européennes 2024
·
Verts européens
FR L’Iddri entend apporter sa contribution sur le climat lors des élections
Élections européennes - Énergie

Les institutions

FR David Valence et Cécile Untermaier associé à la réflexion autour d’une réforme législative de la décentralisation
Décentralisation
UE·RU Bruxelles réfléchit à s’attaquer aux avoirs de la Banque centrale russe
Guerre en Ukraine
UE Le Parlement européen se penche sur la transparence des ONG
Qatargate
·
Transparence et lobbying à Bruxelles

Les textes

FR Bruno Le Maire évoque les contours d’une future loi Pacte II
FR PLFSS à l’Assemblée nationale : un dernier 49.3 pour la route
Budget 2024
·
PLFSS

Lobbying

UE Selon Transport & Environment, l’industrie pétrolière a tenté d’affaiblir la réglementation européenne par le biais d’un centre de recherche

Les gens

FR·UE François Thiollet prêt à remplacer Michèle Rivasi au Parlement européen
UE Série de nominations au Parlement européen
Vie du Parlement européen (9e législature)
FR Mouvements dans le privé et le public à Paris
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énergie

Climat

INT COP28 : dans le sillage de l’Union européenne, 118 pays s’engagent sur les renouvelables et l’efficacité énergétique
Gouvernance et lutte contre le changement climatique
·
Changement climatique
FR L’objectif de captage et stockage du CO₂ (CCS) du gouvernement à horizon 2030 est « ambitieux », selon le Haut Conseil pour le climat
Captage et stockage de CO2 (CCS)

Efficacité énergétique

UE Directive performance énergétique des bâtiments : les points chauds encore ouverts avant le trilogue du 7 décembre
Efficacité énergétique
·
Paquet climat - Énergie

Industrie

UE L’introduction de critères hors prix dans les enchères pour les renouvelables, l’autre sujet clivant du règlement industrie zéro émission nette
Énergies renouvelables
·
NZIA
·
réponse-IRA-énergie

Électricité

FR La demande Arenh globale s’élève à 130,4 TWh pour 2024
Marchés de l'énergie
·
Électricité
FR L’abattement Turpe étendu aux plateformes industrielles
Électricité
·
Transport d'électricité

Marchés de l’énergie

UE Règlement Remit : nouvelle réunion technique pour finaliser l’accord ce 4 décembre
Marchés de l'énergie
·
Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité

Énergies renouvelables

FR Le gouvernement détaille le rôle des référents préfectoraux aux énergies renouvelables
Énergies renouvelables
·
Loi d'accélération des énergies renouvelables

Nucléaire

FR Le Conseil d’État confirme l’utilité publique du projet Cigéo
Déchets nucléaires

Matières premières

UE Premier feu vert des États membres à l’accord sur le règlement relatif aux matières premières « critiques » pour la transition énergétique
Matières premières
·
Transition énergétique
·
réponse-IRA-énergie

Européennes 2024

FR L’Iddri entend apporter sa contribution sur le climat lors des élections
Élections européennes - Énergie

Gaz

FR TotalEnergies nommé fournisseur de dernier recours en gaz naturel
Gaz
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transports

Route

FR Mise à disposition des routes au profit des Régions : trois collectivités, trois tempos
FR Au Sénat, la commission du Développement durable adopte la proposition de loi écologiste sur le réemploi des véhicules
Route
·
Émissions des véhicules
·
Automobile

Conseil Transports

UE À Bruxelles, beaucoup de compromis sur la table des ministres des Transports, mais peu de sujets encore ouverts dans ces textes
Route
·
RTE-T
·
Transport aérien

Aérien

UE Ciel unique européen : des efforts pour relancer les trilogues avant la fin de la présidence espagnole
Transport aérien
FR Aéroport de Nantes : l’État multiplie les appels d’offres
Aéroports
·
Transport aérien
FR L’Autorité de régulation des transports (ART) rejette les tarifs 2024 de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
Aéroports
·
Transport aérien

Infrastructures

FR Signature du troisième contrat de plan État-Région en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Transport maritime
·
Route
·
Ferroviaire
·
Vélo
·
Financement des infrastructures
FR Les recours contre les autorisations environnementales devront être notifiés, et rapidement, pour être recevables
Route
·
Aéroports
·
Ports
·
Autoroutes
·
Ferroviaire
UE Publication d’un décret relatif à la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)
RTE-T

Mobilité électrique

UE La Commission européenne donne son feu vert aux aides d’État soutenant le Piiec sur les batteries coordonné par la France

Maritime

FR Publication du nouveau règlement pour le transport de matières dangereuses par voies fluviales
Sécurité dans les transports
·
Transport fluvial
INT Plusieurs armateurs et États s’engagent à promouvoir la décarbonation du transport maritime
Planification écologique
·
Transport maritime

Lobbying

UE Selon Transport & Environment, l’industrie pétrolière a tenté d’affaiblir la réglementation européenne par le biais d’un centre de recherche

Les gens

FR Les membres de la commission mixte paritaire pour la proposition de loi sur l’ouverture à la concurrence des bus de petite couronne ont été désignés
Transports publics
·
Transport urbain
FR Des nominations, des promotions et des passages du public vers le privé
Autoroutes
·
Transport maritime
·
Transports publics
·
Transport urbain
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environnement

FR « Une seule santé », l’impossible politique publique

Économie circulaire

UE Écoconception : exemption pour les voitures, marchés publics et pénalités au menu du dernier trilogue
Règlement écoconception
UE Emballages : la fronde de l’Italie et de la Finlande trouve du soutien auprès de plusieurs États membres
Règlement emballages

Substances chimiques

UE Le Parlement et le Conseil proches d’un accord sur la classification et l’étiquetage des produits chimiques
Substances chimiques

Pollution

UE La Commission européenne prépare une évaluation de la directive sur les nitrates
Pollution des sols
·
Pollutions - Environnement

Climat

FR Nos objectifs pour atteindre la neutralité carbone sont sous-évalués
Gaz à effets de serre

Ressources

FR Un premier permis de recherches d’hydrogène naturel accordé dans les Pyrénées-Atlantiques
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agro

Élevage

FR·UE Directive relative aux émissions industrielles : l’application partielle du « statu quo » frustre la production de viande blanche
Élevage

Gestion des risques

FR Assurance récolte : la FNSEA toujours pas convaincue par l’évaluation des pertes de production d’herbe par un système indiciel
Élevage
·
Gestion des risques

Politique agricole commune

FR·UE La présidence espagnole du Conseil de l’UE propose aux États de travailler sur la complexité des plans stratégiques nationaux de la PAC
PAC 2023-2027
·
Politique Agricole Commune
FR Le montant des nouveaux droits au paiement pour la campagne 2023 actualisé

Engrais

UE La Commission européenne lance une consultation pour évaluer la pertinence de la directive européenne sur les nitrates
Engrais

Signes de qualité

FR Toutes les filières devraient être autorisées à réguler l’offre de production sous signe de qualité, estime le CGAAER
Élevage
·
Lait

Les gens

FR Légumes de France renouvelle son bureau et rajeunit sa présidence
FR Nominations à FranceAgrimer
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e-santé

Espace européen des données de santé

UE Document Contexte - Un ultime projet de compromis présenté aux ambassadeurs des États membres le 6 décembre
Espace européen des données de santé
UE La France voudrait un espace européen des données de santé assorti d’une obligation de stockage dans l’Union
Espace européen des données de santé

Règlement sur l’intelligence artificielle

UE Document - Les États membres en ordre de bataille pour le grand trilogue du 6 décembre
Règlement sur l'intelligence artificielle

Health Data Hub

UE La plateforme des données de santé siégera au Comité européen de l’innovation
Health Data Hub
·
Données personnelles de santé

PLFSS 2024

FR À l’Assemblée nationale, un dernier 49.3 pour la route
Budget 2024
·
PLFSS

PLF 2024

FR Un programme pour « accélérer » le développement de l’application carte Vitale examiné cette semaine au Sénat
PLFSS

Espace numérique de santé

FR La dernière phase du programme SUN-ES prolongée jusqu’en mars
Espace numérique de santé

Lobbying

FR France Biotech signe un « partenariat stratégique » avec son homologue allemand
Accès au marché
·
Télémédecine
·
Dispositifs médicaux
FR Création d’un nouveau lobby de start-up, France Deeptech
Accès au marché
·
Recherche en santé
·
Les gens de la e-santé

Les gens

UE MedTech Europe renouvelle son conseil d’administration
Les gens de la e-santé
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santé

Santé environnementale

FR « Une seule santé » : l’impossible politique publique

PLFSS 2024

FR À l’Assemblée nationale, un dernier 49.3 pour la route
Budget 2024
·
PLFSS

Accès aux soins

FR La composition de la commission mixte paritaire pour la proposition de loi Valletoux
Soins de ville

Pénuries de médicaments

FR Près de deux semaines après sa signature, les effets de la charte de bonnes pratiques se font encore attendre
Médicament
·
Industries de santé

Paquet pharmaceutique

UE Des positions politiques (presque) similaires entre les commission Environnement et Industrie
Paquet pharmaceutique

Franchises médicales

FR Aurélien Rousseau rencontrera les mutuelles « dans quelques jours »
Accès aux soins
·
Soins de ville

Pharmacies d’officine

FR Le décret fixant le montant des pénalités applicables en cas de non-respect de la sérialisation est paru
Médicament

Les gens

UE Marcin Rodzinka deviendra le conseiller santé de Tilly Metz à partir du 1er janvier
Les gens de la santé
UE MedTech Europe renouvelle son conseil d’administration
Les gens de la santé
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tech

Règlement sur l’intelligence artificielle

UE Les États membres en ordre de bataille pour le grand trilogue du 6 décembre
Relance et coronavirus - Énergie
·
Stratégie IA de la Commission européenne
·
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
UE Document - IA : les États prêts à bouger sur le délai d’entrée en d’application du règlement
Relance et coronavirus - Énergie
·
Stratégie IA de la Commission européenne
·
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
UE·FR Des députés européens surfent sur la polémique de la vidéosurveillance algorithmique
reconnaissance faciale
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
UE·États-Unis La cinquième réunion du Conseil pour le commerce et les technologies reportée
Intelligence artificielle

Règlement sur les marchés numériques

UE TikTok conteste la non-suspensivité des recours contre le DMA
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)

Environnement

UE La responsabilité des places de marché empoisonne les trilogues sur l’écoconception
Impact environnemental du numérique
·
E-commerce

Cybersécurité

UE Les États et le Parlement s’accordent sur la cybersécurité des objets
Cybersécurité

Publicité en ligne

FR La Cnil veut rassurer les entreprises privées de cookies
Publicité en ligne
·
Données personnelles

Gouvernance des données

UE Le Comité européen de l’innovation dans le domaine des données dévoile son groupe d’experts
Règlement sur les données
FR Les intermédiaires de données français et leurs utilisateurs se syndiquent
Règlement sur les données
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médias

Régulation des contenus

UE La Commission réclame aux États de mettre leur droit national dans les clous du DSA, après le torpillage d’une loi par la CJUE
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet
UE La Commission demande des comptes à Meta sur la pédopornographie
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Protection des mineurs

Règlement sur l’intelligence artificielle

UE Document - Les États membres en ordre de bataille pour le grand trilogue du 6 décembre
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Audiovisuel

UE L’audiovisuel européen montre ses muscles contre la fin du géoblocage
Géoblocage
·
Audiovisuel

Musique

FR Le syndicat des radios indépendantes demande une réflexion sur les quotas de musique
Audiovisuel
·
Musique
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