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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les institutions

FR Le maintien au gouvernement d’Éric Dupond-Moretti confirmé après sa relaxe par la Cour de justice de la République
Gouvernement Borne
UE Document - La dernière version du projet de réforme du Parlement européen
Vie du Parlement européen (9e législature)
UE·TU Main tendue à Ankara pour contourner l’impasse dans les négociations d’adhésion
L'UE et ses voisins

Les textes

FR Dîners de Matignon ou le recueil des doléances des parlementaires
FR La publication des textes d’application est plus rapide, selon un nouveau baromètre de l’Assemblée nationale
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
FR Budget 2024 : les cadres du groupe LR appellent à freiner la tentation dépensière des sénateurs
Budget 2024

Vie politique

NL L’ancien ministre socialiste Ronald Plasterk, émissaire inattendu pour les négociations gouvernementales aux Pays-Bas
Vie politique en Europe

Les gens

UE·FR Disparition de l’eurodéputée écologiste Michèle Rivasi
Europe Ecologie Les Verts (EELV)
·
Vie du Parlement européen (9e législature)
UE Nominations à la Commission européenne
La Commission Leyen (2019-2024)
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énergie

Nucléaire

FR Agnès Pannier-Runacher n’entend pas, pour l’heure, empêcher des entreprises privées d’exploiter les SMR qu’elles concevront
Nucléaire

Gaz à effet de serre

UE Les émissions des mines de charbon pourraient être deux fois plus élevées que celles mesurées par les gouvernements
Gaz à effets de serre
·
Méthane - Énergie

Énergies renouvelables

FR Document - Le gouvernement fait des concessions aux agriculteurs sur l’agrivoltaïsme
Énergies renouvelables
·
Energie et agriculture
UE Plus de 400 entreprises européennes appellent à ne pas introduire de mesures de défense commerciale sur les produits photovoltaïques entrant en Europe
Solaire
·
NZIA
·
Politique industrielle et numérique

Climat

UE COP28 : l’UE déterminée à obtenir l’inscription d’objectifs énergétiques mondiaux dans les conclusions de la conférence onusienne
COP28
·
Énergies renouvelables
·
Energies fossiles

Hydrogène

UE La commission de l’Énergie du Parlement favorable à un mécanisme permanent d’agrégation de la demande d’hydrogène, mais pas avant 2027
Financement - Énergie
·
Hydrogène
FR Le gouvernement présentera une mise à jour de sa stratégie nationale hydrogène le 5 décembre
Hydrogène

Financements

UE La Commission européenne donne son feu vert aux aides d’État soutenant le Piiec sur les batteries coordonné par la France
Stockage d'énergie
·
Aides d'Etat
UE Bruxelles publie la liste des projets transfrontaliers de renouvelables sélectionnés pour recevoir les fonds du mécanisme pour l’interconnexion en Europe
Énergies renouvelables
·
Financement - Énergie
·
Interconnexions énergétiques
UE·FR La Banque européenne d’investissement accorde un prêt de 250 millions d’euros au fournisseur d’électricité Sorégies
Financement - Énergie
·
Électricité
·
Réseaux

Transition énergétique

UE Le contenu de l’accord entre les colégislateurs sur les matières premières critiques rendu public
Matières premières
·
réponse-IRA-énergie
·
Agriculture et environnement

Concurrence

UE·FR·ES·NL Engie et une filiale de General Electric en passe de prendre le contrôle d’un acteur espagnol de l’éolien
Éolien
·
Entreprises - Énergie
·
Concurrence

Les gens

FR·UE Disparition de l’eurodéputée écologiste Michèle Rivasi
FR Plusieurs nominations chez GRTgaz et GRDF
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transports

Droits des passagers

UE À six mois des européennes, la Commission remet le paquet sur les droits des passagers

Budget

FR Le Sénat valide de nouveaux financements pour les transports publics hors Île-de-France, mais se heurte au gouvernement
Budget 2024
·
Transports publics

Ferroviaire

FR Baisse de la TVA sur les billets de TER : égalité parfaite en commission des Finances sur la proposition de loi LR
Ferroviaire
·
Budget 2024
·
Transports publics
·
Transport urbain
FR Ouverture du marché ferroviaire : les barrières à l’entrée demeurent « hautes et multiples » selon l’Autorité de la concurrence
Trains d'Équilibre du Territoire
·
Ferroviaire
·
Libéralisation du transport ferroviaire
FR L’Autorité de la concurrence invite les collectivités à mieux intégrer la concurrence dans leur politique de mobilité
Transport urbain
·
Ferroviaire
·
Transports publics
·
Libéralisation du transport ferroviaire

Transition de l’automobile

UE Les constructeurs automobiles européens publient leur manifeste post-Green Deal en vue du prochain mandat européen 2024-2029
Route
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Émissions des véhicules

Politique industrielle

FR Bercy confie une mission pour « réussir notre réindustrialisation en 2035 » à un ancien conseiller de François Hollande
Transport maritime
·
Ports
·
Automobile
·
Ferroviaire
·
Transport aérien

Jeux olympiques

FR Jeux olympiques 2024 : le détail des restrictions de circulation à Paris dévoilé, les transporteurs restent inquiets
Taxis et VTC
·
Route
·
Transports publics
·
Transport urbain
·
Jeux Olympiques 2024

Route

FR A69 : le Conseil d’État rejette le pourvoi d’associations souhaitant interrompre les travaux de l’autoroute
Autoroutes
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environnement

Biodiversité

UE Le règlement sur la restauration de la nature tiré d’affaire
Restauration de la nature
·
Biodiversité - Environnement
FR Emmanuel Macron remet une pièce dans le « loto de la biodiversité »
Eau - Environnement
·
Biodiversité - Environnement
·
Budget 2024
FR Le ministère de l’Écologie forme des groupes de travail sur les enjeux des filières les plus « dépendantes de la nature »
Financements - Environnement
·
Biodiversité - Environnement

Pollution

UE La Commission chargée d’évaluer le besoin d’une législation spécifique aux émissions de l’élevage d’ici à 2026
Pollutions - Environnement
·
Réduction des émissions industrielles

Matières premières

UE Matières premières critiques : les projets d’extraction en fonds marins ne pourront pas bénéficier du statut de projet stratégique
Matières premières

Économie circulaire

FR À l’Assemblée, une inspection « exhaustive » de la loi antigaspillage
Déchets - Environnement
·
Application de la loi Agec
·
Économie circulaire - Environnement
FR L’évaluation de la loi Agec soumise à la double influence des négociations européennes et de la planification écologique
Planification écologique
·
Déchets - Environnement
·
Application de la loi Agec
FR Déchets ménagers : comme l’Assemblée, le Sénat plébiscite la tarification incitative à la carte
Application de la loi Agec
·
Collecte des déchets
·
Déchets - Environnement
·
Déchets ménagers
·
Budget 2024
·
Collectivités - Environnement

Eau

FR Saisi par le gouvernement, le Cese estime que les conditions d’une généralisation de la tarification progressive de l’eau « ne sont pas réunies »
Collectivités - Environnement
·
Eau - Environnement
·
Plan eau

Droit de l’environnement

FR Les recours contre les autorisations environnementales devront être notifiés, et rapidement, pour être recevables
Justice - Environnement
·
ICPE

Les gens

FR·UE Disparition de l’eurodéputée écologiste Michèle Rivasi
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agro

Bien-être animal

UE Document - La Commission européenne veut limiter le temps de transport des animaux vivants, mais refuse d’interdire leur exportation hors UE
Bien-être animal

Élevage

UE Document - La nouvelle directive émissions industrielles concernera davantage d’élevages de volailles et de porcs
Élevage
UE La Commission chargée d’évaluer le besoin d’une législation spécifique aux émissions de l’élevage d’ici à 2026
Élevage

Biodiversité

UE Le règlement sur la restauration de la nature tiré d’affaire
Biodiversité

Climat

FR Document - Le gouvernement fait des concessions aux agriculteurs sur l’agrivoltaïsme
Energie et agriculture

Pesticides

FR Les producteurs de betteraves toujours opposés au plan Écophyto 2030
Pesticides
·
Écophyto

Industrie agroalimentaire

FR Selon l’Adepale, le fonds d’investissement destiné aux petites et moyennes entreprises de l’agroalimentaire « verra le jour » en 2024
Relations commerciales

Gestion des risques

FR Tempête Ciaran : les sinistrés des Côtes-d’Armor et du Finistère devraient toucher leurs indemnisations avant la fin de l’année
Gestion des risques
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e-santé

Espace européen des données de santé

UE Des compromis serrés approuvés en commissions parlementaires
Espace européen des données de santé
UE Du côté des lobbys, des « préoccupations » tenaces après le vote des eurodéputés
Espace européen des données de santé

Intelligence artificielle

UE Pratiques interdites, sécurité nationale, etc. : Madrid pose ses options en vue du dernier trilogue sur l’IA
Règlement sur l'intelligence artificielle
UE Le trilogue du 6 décembre démarrera plus tôt que prévu dans l’espoir d’aboutir à un accord
Règlement sur l'intelligence artificielle

PLFSS 2024

FR Le projet de loi adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale
PLFSS

Gouvernance

FR La feuille de route convenue de l’Agence de l’innovation en santé
Gouvernance de la e-santé

Entrepôts de données de santé

FR Le comité stratégique des données de santé publie son « kit de démarrage » des comités scientifiques et éthiques
Entrepôt de données
·
Données personnelles de santé
·
Mission pour les données de santé

Dispositifs médicaux

FR Un projet de décret précise les obligations des industriels en cas de suspension ou d’arrêt de commercialisation
Dispositifs médicaux
FR La Haute Autorité de santé réfléchit à intégrer l’impact environnemental à ses évaluations des technologies de santé
Dispositifs médicaux

Financement du système de santé

FR Une quinzaine d’expérimentations « article 51 » pourraient entrer dans le droit commun
Le financement de la e-santé
·
Dispositifs médicaux
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santé

Paquet pharmaceutique

UE Documents Contexte - L’antisèche des négociations du paquet pharmaceutique au Parlement européen

PLFSS 2024

FR Le projet de loi adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale
Budget 2024
·
PLFSS

Gouvernance de la santé

FR Moins d’un quart des décrets d’application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 ont été pris
Gouvernance de la santé

Conseil de l’Union européenne

UE Sans surprise, la santé mentale, le règlement Soho et le paquet pharmaceutique au menu de la future présidence belge
Paquet pharmaceutique
·
Europe de la santé

Règlement Soho

UE Les négociations entre le Parlement et le Conseil achoppent (entre autres) sur les indemnités du don
Règlement Soho
·
Santé publique

Les gens

UE·FR Disparition de l’eurodéputée écologiste Michèle Rivasi
Les gens de la santé
FR Olivier Obrecht responsable des patients atteints de pathologies chroniques à l’Assurance maladie
Les gens de la santé
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tech

Règlement sur l’intelligence artificielle

UE C’est confirmé : le coup d’envoi du trilogue décisif sera donné le 6 décembre à 15 h
Stratégie IA de la Commission européenne
·
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
UE La position du Conseil sur l’IA ne respecte pas les droits humains, dénoncent plusieurs organisations
reconnaissance faciale
·
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Stratégie IA de la Commission européenne
INT L’OCDE clarifie sa définition renouvelée sur les systèmes d’IA, très suivie par les colégislateurs européens
Intelligence artificielle

Données personnelles

UE Le Beuc met le modèle « ciblage ou paiement » de Meta à l’épreuve du droit des consommateurs
Données personnelles
·
Protection des consommateurs
FR Le rapporteur public du Conseil d’État ne s’exprime pas sur le fond de la vidéosurveillance algorithmique
reconnaissance faciale
·
Données personnelles

Européennes 2024

UE·FR France Digitale veut moins de paperasse et plus de liasses
Élections européennes 2024

Les gens

FR Un conseiller d’État à la tête du comité chargé d’évaluer l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique
reconnaissance faciale
·
Les gens de la tech
·
Données personnelles
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médias

États généraux de l’information

FR La première agora à l’épreuve de la recherche de consensus
Etats généraux de l’information
·
Presse
UE Geoffroy Didier met en garde les députés français contre leur envie de grande loi sur la presse
Etats généraux de l’information
·
Règlement sur la liberté des médias

Audiovisuel

UE Les amendements défendant le géoblocage progressent au Parlement européen
Audiovisuel
·
Directive services de médias audiovisuels (SMA)
UE La Commission prévoit une discussion à huis clos sur l’innovation audiovisuelle le 13 décembre
Audiovisuel
·
Directive services de médias audiovisuels (SMA)

Droit d’auteur

FR Le Groupement des éditeurs et service en ligne organise son lobbying autour de l’IA
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Les gens

UE·IRL L’Arcom irlandaise recrute son chef du bureau des plaintes relatives au DSA chez la Médiatrice européenne
Les gens des médias
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
FR Au CNC, le chef de projet France 2030 promu directeur adjoint du numérique
Les gens des médias
·
Cinéma
FR Le directeur de l’information de Radio France intègre le conseil d’administration de l’AFP
Les gens des médias
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