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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les textes

FR Des députés Renaissance dénoncent un « recul en rase campagne » du gouvernement face aux sénateurs sur la réforme des zones de revitalisation rurale
Budget 2024
FR Budget 2024 : les sénateurs obtiennent plusieurs victoires sur le sujet des collectivités territoriales
Budget 2024
UE La Commission européenne persiste et signe sur l’ingérence étrangère
Qatargate
·
Transparence et lobbying à Bruxelles
UE Après des mois de polémique, la droite européenne botte finalement en touche sur la restauration de la nature

Institutions

FR Bercy confie une mission pour « réussir notre réindustrialisation en 2035 » à un ancien conseiller de François Hollande
Bercy
FR Une commission d’enquête au Sénat sur le prix de l’électricité, une autre sur les crèches à l’Assemblée
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
INT Les Pays baltes et l’Ukraine boycottent le Conseil ministériel de l’OSCE à cause de la présence de la Russie
INT Le Néerlandais Mark Rutte tient la corde pour le poste de secrétaire général de l’Otan

Planification écologique

FR·UE·INT Géopolitique, climat, énergie : devant la filière maritime, Emmanuel Macron distille quelques annonces
Planification écologique
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Gouvernance de la planification écologique

Vie politique

FR·UE Priscillia Ludosky et Amine Kessaci en lice pour figurer sur la liste des Verts aux européennes
Élections européennes 2024
·
Europe Ecologie Les Verts (EELV)

Les gens

FR Départ du cabinet de Carole Grandjean et d’Olivier Dussopt
Cabinets ministériels

Vie de Contexte

UE Contexte fête ses dix ans à Bruxelles
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énergie

Crise de l’énergie

UE La Commission européenne propose de prolonger de douze mois le mécanisme de plafond du prix du gaz et d’autres règlements d’urgence adoptés en 2022
Énergies renouvelables
·
Crise de l'énergie
·
Gaz

Gaz

UE Directive gaz : la fin de la période de transition pour les réseaux hydrogène existants et les réseaux géographiquement confinés reste à négocier
Gaz
·
Hydrogène
·
Paquet gaz et hydrogène
UE Règlement gaz : le rapporteur parlementaire ouvre la porte à plus de flexibilité sur la gouvernance
Gaz
·
Hydrogène
·
Paquet gaz et hydrogène

Électricité

FR Une commission d’enquête sur l’énergie au Sénat en 2024
Nucléaire
·
Électricité
FR Raison impérative d’intérêt public majeur : les acteurs de la petite hydroélectricité espèrent encore obtenir gain de cause
Énergies renouvelables
·
Hydroélectricité
UE Documents - Les pistes de compromis issues du dernier trilogue politique sur la réforme du marché de l’électricité évitent toujours les sujets qui fâchent
Électricité
·
Réforme du marché de l'électricité
·
Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité

Réseaux

UE Le plan d’action de la Commission pour étendre et moderniser les réseaux électriques salué par les acteurs du secteur, malgré des « améliorations possibles »
Électricité
·
Réseaux

Financements

FR Emmanuel Macron confirme le lancement d’un « méga » appel d’offres de 10 GW d’éolien en mer
Énergies renouvelables
·
Éolien
UE Malgré les critiques des ONG, la Commission maintient sa liste de projets d’infrastructures énergétiques éligibles aux fonds européens
Financement - Énergie
·
Hydrogène
·
Gaz

Marchés de l’énergie

UE Règlement Remit : la finalisation de l’accord en trilogue s’avère plus complexe que prévu
Marchés de l'énergie
·
Réforme du marché de l'électricité
·
Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité

Nucléaire

UE Le rapport appelant à soutenir le développement des « petits réacteurs modulaires » adopté à une large majorité en commission parlementaire
Nucléaire
FR Des précisions sur les réexamens périodiques des installations nucléaires
Nucléaire

Énergies renouvelables

FR Un décret encadre les recours en matière d’autorisations environnementales
Loi d'accélération des énergies renouvelables
FR Le débridage des éoliennes prolongé
Énergies renouvelables

Vie de Contexte

UE Contexte fête ses 10 ans à Bruxelles
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transports

Route

UE Poids et dimensions des véhicules : il n’y aura pas d’accord au Conseil Transport
Route
UE Pas de trilogue sur les émissions de CO₂ des poids lourds sous présidence espagnole
Route
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Émissions des véhicules
UE Détachement des routiers : transporteurs et syndicats de conducteurs demandent à la Commission de créer un calculateur de rémunération
Route
·
Paquet mobilité
·
Paquet routier 1 - Volet social et marchés

Budget

FR Circonspects sur la nouvelle taxe autoroutes-aéroports, les sénateurs l’affectent en partie aux voiries locales
Route
·
Aéroports
·
Fiscalité des transports
·
Autoroutes
·
Budget 2024
·
Transport aérien
FR Budget 2024 : le Sénat supprime les dispositions ajoutées par les députés sur la fixation de certains tarifs aéroportuaires
Aéroports
·
Budget 2024
·
Transport aérien
·
Émissions aériennes
FR Une mesure ajoutée au budget 2024 pour rendre la taxe poids lourds dans l’Est plus « acceptable »

Maritime

FR·INT L’État participera à hauteur de 500 millions d’euros dans le nouveau fonds d’investissement public-privé maritime
Planification écologique
·
Transport maritime
·
Ports
FR Le lobby des armateurs décore l’administration qui l’a défendu dans sa lutte contre le dumping social transmanche
Transport maritime
·
Ports

Transports publics

FR Financement des transports franciliens : le protocole d’accord entre Île-de-France Mobilités et l’État en passe d’être mis en œuvre
Transports publics
·
Transport urbain

Aménagement

FR Zéro artificialisation nette : les trois décrets d’application sont parus

Les gens

FR La future présidente du Cluster maritime français veut « attirer vers les métiers de l’économie bleue »
Transport maritime
·
Ports
FR Nominations à l’IGEDD, au conseil interportuaire Antilles-Guyane, à Bercy et à l’Établissement public de sécurité ferroviaire

Vie de Contexte

UE Contexte fête ses 10 ans à Bruxelles
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environnement

Industrie

UE Parlement européen et États ont trouvé un accord sur la directive émissions industrielles
Pollutions - Environnement
·
Réduction des émissions industrielles
UE Document - Règlement industrie zéro émission nette : les États veulent plus de temps pour mener les études d’impact environnemental
Politiques industrielles - environnement

Biodiversité

UE Les conservateurs européens s’apprêtent à voter en ordre dispersé sur le règlement restauration de la nature
Restauration de la nature
·
Biodiversité - Environnement
FR Espaces naturels sensibles : le Conseil constitutionnel annule les validations de décisions de préemption prises depuis 2016
Application de la loi Climat et résilience
·
Justice - Environnement
·
Biodiversité - Environnement

Aménagement

FR Les Régions visent « en général » une trajectoire de sobriété foncière conforme au zéro artificialisation nette (ZAN)
Zéro artificialisation nette
·
Aménagement - Environnement

Budget

FR Le Sénat supprime la réforme des redevances de l’eau dans le budget 2024
Eau - Environnement
·
Financements - Environnement
·
Budget 2024
FR Budget 2024 : les sénateurs distribuent des franchises de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux collectivités
Pollutions - Environnement
·
Fiscalité de l'environnement
·
Déchets - Environnement
·
Déchets ménagers
·
Budget 2024

Plastiques

UE L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) tire la sonnette d’alarme concernant le PVC et plusieurs plastifiants
Plastiques
·
Substances chimiques

Forêts

UE La Commission européenne souhaite établir un « groupe d’experts permanent sur les forêts »
Forêts
FR Jusqu’à 100 % des investissements destinés à la protection de la forêt pourront désormais être subventionnés par l’État
Financements - Environnement
·
Forêts

Les gens

UE Le socialiste João Albuquerque désigné rapporteur sur le règlement relatif aux microplastiques

Vie de Contexte

UE Contexte fête ses 10 ans à Bruxelles
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agro

Élevage

UE Parlement européen et États ont trouvé un accord sur la directive émissions industrielles
Élevage

Pesticides

UE La présidence espagnole du Conseil de l’UE renonce à conclure les négociations sur le règlement pesticides
Pesticides
·
Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD)
UE La Commission européenne a adopté le texte qui renouvelle l’autorisation du glyphosate pour dix ans
Pesticides

Biodiversité

UE Les conservateurs européens s’apprêtent à voter en ordre dispersé sur le règlement restauration de la nature
Green Deal et alimentation

Relations commerciales

FR La lutte contre l’inflation ne repose pas sur « le simple fait d’avoir ou non une date butoir », selon l’Ania
Industrie agroalimentaire
·
Relations commerciales

Importations ukrainiennes

UE La Commission européenne refuse à nouveau de prendre des mesures supplémentaires pour mieux contrôler les importations agricoles ukrainiennes
Guerre en Ukraine
FR Craignant un effondrement des prix, les producteurs de betteraves réclament des quotas sur les importations de sucre ukrainien
Écophyto
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Politique Agricole Commune
·
PAC post-2027

Commerce international

UE Au Parlement européen, la commission Agriculture est vent debout contre l’accélération des négociations avec le Mercosur
Commerce international
·
Accord commercial sur le Mercosur

Carbone

UE Les négociations entre le Conseil et le Parlement sur le cadre de certification des absorptions de carbone ont débuté
Carbone et agriculture
·
Certification de l'absorption de carbone par les sols agricoles ("carbon farming")

Les gens

FR Une arrivée chez FranceAgriMer

Vie de Contexte

UE Contexte fête ses 10 ans à Bruxelles
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santé

Tabac

FR La hausse du prix du paquet de cigarettes à 12 euros en 2025 déçoit
Prévention
·
Santé publique
FR Première validation pour la proposition de loi visant à interdire les « puffs »
Prévention
·
Santé publique

Industrie pharmaceutique

FR Un ancien conseiller de François Hollande chargé par Bercy d’une mission sur l’avenir de la politique industrielle
Industries de santé

Paquet pharmaceutique

UE En commission Industrie, les sociaux-démocrates se montrent ouverts aux bacs à sable réglementaires
Paquet pharmaceutique

Dispositifs médicaux

FR Un projet de décret précise les obligations des industriels en cas de suspension ou d’arrêt de commercialisation
Dispositifs médicaux

PLFSS 2024

FR La fin du parcours législatif prévue le 1er décembre
PLFSS

Financement du système de santé

FR Une quinzaine d’expérimentations « article 51 » pourraient entrer dans le droit commun
Financement du système de santé
·
Parcours de soins

Produits de santé

FR La Haute Autorité de santé (HAS) réfléchit à intégrer l’impact environnemental à ses évaluations médico-économiques
Médicament
·
Dispositifs médicaux

Les gens

UE Adam Jarubas désigné président de la sous-commission santé publique du Parlement européen
Les gens de la santé
FR Nomination à la Cnam
Les gens de la santé

À nos abonnés

UE Contexte fête ses 10 ans à Bruxelles
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tech

Intelligence artificielle

UE Info Contexte - IA : Madrid joue son va-tout sur les modèles de fondation
UE De multiples réunions prévues d'ici au trilogue du 6 décembre
Stratégie IA de la Commission européenne
·
Intelligence artificielle
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IA générative
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
UE L’industrie de la tech se rebiffe dans la dernière ligne droite des négociations sur l’IA
Stratégie IA de la Commission européenne
·
Intelligence artificielle
·
IA générative
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
FR Chez LR, Google se fait rabrouer par Ciotti et salue la position française sur le règlement relatif à l’IA
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle

Données personnelles

UE Document - Le Conseil ne veut pas rouvrir le RGPD, mais appelle à multiplier les outils de certification
Données personnelles
·
Le RGPD
·
Accord de transfert de données
UE Noyb attaque Meta sur son nouveau modèle « publicité ciblée ou paiement »
Données personnelles
·
Le RGPD

Concurrence

UE La Commission craint qu’Amazon aspire la concurrence en rachetant iRobot
Concurrence dans la tech
UE Une acquisition à 20 milliards de dollars d’Adobe entre les mains des autorités de la concurrence britannique et européenne
Concurrence dans la tech

Environnement

FR Les reconditionneurs défendent leur bout de green dans le système de bonus-malus du prix des terminaux
Impact environnemental du numérique
FR Le financement du réemploi et du recyclage au cœur des débats sur l’écomodulation de la responsabilité élargie du producteur
Impact environnemental du numérique
·
E-commerce

Identité numérique

UE Le vote sur l’identité numérique reporté en commission Industrie en raison d’un problème de procédure
identité numérique

Vie de Contexte

UE Contexte fête ses 10 ans à Bruxelles
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médias

Intelligence artificielle

UE Info Contexte - IA : Madrid joue son va-tout sur les modèles de fondation
FR·UE Jean-Noël Barrot défend la protection du droit d’auteur
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Règlement sur la liberté des médias

UE Une nuit et un agenda bien rempli pour (presque) tout accorder sur le Media Freedom Act
Règlement sur la liberté des médias

États généraux de l’information

FR Les médias indépendants présentent leur liste de doléances
Etats généraux de l’information

Radio

FR Les radios privées veulent limiter les recettes publicitaires numériques de Radio France
Audiovisuel

Musique

UE Le Parlement prêt à réclamer une loi pour mieux rémunérer les artistes dans le streaming
Droit d'auteur
·
Transports intelligents
·
Musique

Vie de Contexte

UE Contexte fête ses 10 ans à Bruxelles
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