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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Planification écologique

FR La France peine à atteindre ses objectifs climat en 2030 : le SGPE parle d’un changement de méthodologie et d’état des connaissances sur la forêt
Planification écologique

Vie de l’Assemblée

FR Premier test en demi-teinte pour les nouvelles questions au gouvernement

Les institutions

FR Catherine Vautrin et Boris Ravignon chargés d’une mission sur le coût du millefeuille administratif
Décentralisation

Les textes

FR Au Sénat, la proposition de loi constitutionnelle de LR sur l’immigration n’a pas de majorité
Vie du Sénat
UE Le Parlement européen se prononce pour une réforme des traités, mais avec une majorité plus faible qu’initialement espéré
Evolution des institutions de l'UE
·
Evolutions des institutions de l'UE
UE Futur incertain pour le projet parlementaire de réforme des traités
Evolution des institutions de l'UE
·
Evolutions des institutions de l'UE
UE·NZ En plénière, le Parlement européen donne son feu vert à l’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande
Politique commerciale

Vie politique

NL L’extrême droite en tête aux élections législatives néerlandaises
Vie politique en Europe
FR·UE Thierry Breton annonce ne pas être candidat à la tête de liste Renaissance pour les européennes
Élections européennes 2024

Les gens

FR Reconduction envisagée à la Cnil, réélection à l’AMF
Les gens de la e-santé

Et sinon

FR·UE Le nouveau site de Contexte est en ligne depuis quinze jours : qu’en pensez-vous ?
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énergie

Planification écologique

FR L’essentiel des projets de plan national énergie-climat et de programmation pluriannuelle de l’énergie
FR La France peine à atteindre ses objectifs climat en 2030 : le SGPE parle d’un changement de méthodologie et d’état des connaissances sur la forêt
Planification écologique

Gaz

UE Document - Les propositions de compromis de la présidence espagnole du Conseil avant le dernier trilogue sur le règlement gaz
Gaz
·
Hydrogène
·
Paquet gaz et hydrogène
UE Document - Biométhane : pour le Conseil, toujours pas question d’inscrire une cible chiffrée dans le règlement gaz
Biogaz
·
Gaz
·
Paquet gaz et hydrogène
UE Document - Directive gaz : les options de la présidence espagnole sur la gouvernance des réseaux hydrogène
Gaz
·
Hydrogène
·
Paquet gaz et hydrogène

Électricité

FR Régulation post-Arenh : les acteurs saluent la publication du document de consultation, mais pointent de trop nombreuses zones d’ombre
Nucléaire
·
Électricité
·
Régulation - Énergie
FR Les fournisseurs alternatifs doutent toujours de leur capacité à concurrencer les offres d’EDF dans le nouveau schéma de régulation
Nucléaire
·
Électricité
·
Régulation - Énergie

Marchés de l’énergie

UE Règlement Remit : « beaucoup reste à faire » pour finaliser l’accord en trilogue
Marchés de l'énergie
·
Réforme du marché de l'électricité
·
Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité

Hydrogène

UE Document - Le compromis parlementaire sur le rapport « Banque européenne de l’hydrogène » propose de modifier les règles de fonctionnement des enchères
Financement - Énergie
·
Hydrogène

Consommateurs

FR France Gaz pas emballée par les propositions de la CRE en matière de protection des consommateurs
Régulation - Énergie
·
Marchés de l'énergie

Sûreté nucléaire

FR Documents - Projet de loi sûreté nucléaire : l’exécutif essuie plusieurs revers lors des consultations
Nucléaire
·
Sûreté nucléaire

Et sinon

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transports

Émissions des véhicules

UE CO₂ des poids lourds : coup d’envoi des négociations techniques entre Parlement et Conseil dès la semaine du 27 novembre
Route
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Émissions des véhicules

Planification écologique

FR Programmation pluriannuelle de l’énergie : le gouvernement propose finalement de « développer raisonnablement » l’usage de la biomasse dans les transports
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)
FR L’inscription d’objectifs climatiques dans la loi « doit encore être discutée au sein du gouvernement »
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)
FR La France peine à atteindre ses objectifs climat en 2030 : le SGPE parle d’un changement de méthodologie et d’état des connaissances sur la forêt
Planification écologique

Mobilité urbaine

FR Concurrence des bus franciliens : les députés adoptent en séance la proposition de loi
Transports publics
·
Transport urbain
FR Grand Paris Express : les études de la ligne 19 seront financées par le contrat de plan État-Région
Transports publics
·
Transport urbain
FR La mairie de Paris prévoit d’abaisser la vitesse sur le périphérique à 50 km/h après les Jeux olympiques 2024
Route
·
Vélo
·
Transports publics
·
Transport urbain

Vélo

FR Infrastructures cyclables : le gouvernement ouvre un nouvel appel à projets de 125 millions d’euros pour 2024
Vélo

Ferroviaire

FR Clément Beaune annonce un investissement de 38,5 millions d’euros pour les lignes Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT) et Paris-Clermont-Ferrand
Ferroviaire

Les gens

FR Une nouvelle membre au conseil de surveillance de Keolis
Transports publics
·
Transport urbain

Et sinon

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environnement

Pesticides

UE Rejeté par le Parlement européen, le règlement pesticides six pieds sous terre

Économie circulaire

UE Au Parlement européen, un grand oui au recyclage et aux emballages à usage unique
UE Au Parlement européen, LR attaque Renaissance sur la consigne et la boîte de camembert
Règlement emballages
·
Consigne

Biodiversité

UE Documents - Le texte de l’accord final sur le règlement restauration de la nature
Biodiversité - Environnement
FR Élisabeth Borne présentera la stratégie nationale pour la biodiversité le 27 novembre
Stratégie nationale pour la biodiversité
·
Biodiversité - Environnement

Forêts

UE La Commission renonce à exiger des plans nationaux stratégiques pour les forêts
Forêts
·
Biodiversité - Environnement
UE Le règlement sur la surveillance des forêts inquiète les propriétaires, les ONG veulent aller plus loin
Forêts
·
Biodiversité - Environnement
FR La France peine à atteindre ses objectifs climat en 2030 : le SGPE parle d’un changement de méthodologie et d’état des connaissances sur la forêt
Forêts

Pollutions

FR Polluants « éternels » : une défaite pour Notre affaire à tous, une victoire pour le référé pénal environnemental
Pollutions - Environnement
·
Substances chimiques
·
Justice - Environnement
FR PFAS et alimentation : le ministère de la Santé botte en touche
Pollutions - Environnement
·
Eau - Environnement

Eau et risques

FR LFI obtient une commission d’enquête sur les risques naturels outre-mer, pas son moratoire sur les « mégabassines »
Risques - Environnement
·
Eau - Environnement
·
Gestion de l'eau

Les gens

FR Série de nominations au Conseil supérieur de la forêt et du bois
Forêts

Et sinon

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agro

Pesticides

UE Rejeté par le Parlement européen, le règlement pesticides six pieds sous terre
Pesticides
·
Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD)

Relations commerciales

FR Les députés qui souhaitent prendre part à la poursuite des travaux sur l’encadrement des négociations commerciales
Relations commerciales

Green Deal

UE Documents - Le texte de l’accord final sur le règlement restauration de la nature
Restauration de la nature
·
Green Deal et alimentation
UE Directive sols : au Parlement européen, la commission Environnement espère adopter son rapport le 7 mars 2024
Sols agricoles

Loi d’orientation agricole

FR « N’ouvrez pas le débat du foncier » à l’Assemblée nationale, conseille le sénateur LR Laurent Duplomb
Loi d'orientation agricole
·
Foncier

Syndicalisme

FR « La réforme du financement des syndicats va réduire nos moyens d’action », redoute la porte-parole de la Confédération paysanne

Commerce international

UE En plénière, le Parlement européen donne son feu vert à l’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande
Commerce international

Et sinon

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e-santé

Entrepôts de données

FR Documents Contexte - L’organisation des entrepôts de données de santé hospitaliers se précise
Entrepôt de données
·
Données personnelles de santé
·
Mission pour les données de santé

Espace européen des données de santé

UE Vote en vue au Parlement européen
Espace européen des données de santé

PLFSS 2024

FR La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale détricote la version du Sénat
PLFSS

PLF 2024

FR Le budget arrive en séance publique au Sénat ce 23 novembre
PLFSS

Règlement sur l’intelligence artificielle

UE Les colégislateurs envisagent des règles plus souples sur les modèles d’IA à usage général
Règlement sur l'intelligence artificielle

Espace numérique de santé

FR La doctrine cru 2023 mise en consultation
Espace numérique de santé
FR Publication de la procédure de contrôle des applications répertoriées dans le catalogue du carnet de santé numérique
Espace numérique de santé

Téléconsultation

FR L’interdiction des frais additionnels sera bien appliquée aux sociétés de téléconsultation
Télémédecine

Établissements de santé

FR La santé numérique, un exemple pour l’investissement en santé d’après le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie
Données personnelles de santé
·
Interopérabilité

Élections européennes

FR MedTech Europe réclame « un véritable marché unique de la santé numérique et des données de santé »
Accès au marché
·
Dispositifs médicaux

Les gens

FR En partie remplacé, Matthieu Landon quitte ses fonctions à Matignon
Les gens de la e-santé
FR Marie-Laure Denis pressentie pour rempiler à la tête de la Cnil
Les gens de la e-santé

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santé

PLFSS 2024

FR La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale détricote la version du Sénat
Budget 2024
·
PLFSS

Addictions

FR Info Contexte - Le programme national de lutte contre le tabac attendu en début de semaine prochaine
Prévention
·
Santé publique
FR La proposition de loi sur les « puffs » examinée uniquement en commission des Affaires sociales
Prévention
·
Santé publique
FR Quatre sénateurs veulent instaurer un « prix minimum par unité d’alcool »
Financement du système de santé
·
Prévention
·
Santé publique

Pénuries de médicaments

FR La charte de bonnes pratiques officiellement signée par les acteurs du secteur
Médicament
·
Industries de santé

Accès aux soins

FR Aurélien Rousseau a la santé mentale en ligne de mire pour les prochains mois
Parcours de soins
·
Accès aux soins

Paquet pharmaceutique

ESP·UE La négociation de la période de protection des données vire à la foire d’empoigne dans les amendements
Paquet pharmaceutique

Négociations conventionnelles

FR Après la mobilisation des pharmaciens, la lettre de cadrage se profile
Négociations conventionnelles
·
Professions de santé

Et sinon

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tech

Régulation des contenus

UE Règlement pour l’IA : « Sans le Parlement à bord, il n’y a pas d’accord », prévient le corapporteur Brando Benifei
Stratégie IA de la Commission européenne
·
Intelligence artificielle
·
IA générative
·
Règlement sur l'intelligence artificielle

E-commerce

FR Les fraudes du commerce électronique occupent de plus en plus la DGCCRF
E-commerce
FR La chasse aux interfaces trompeuses est ouverte
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
E-commerce

Environnement

UE Les États européens fixent leur position sur le droit à la réparation
Impact environnemental du numérique
FR Les lobbys de la tech en plein remue-méninges pour intégrer le numérique à la stratégie nationale bas carbone
Planification écologique
·
Impact environnemental du numérique

Concurrence

États-Unis En guerre contre les commissions d’Apple, Spotify a obtenu leur suppression chez Google
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Concurrence dans la tech

Télécoms

FR L’Assemblée nationale prête à nommer « son » membre de l’Arcep
Télécoms

Les gens

FR Marie-Laure Denis pressentie pour rempiler à la tête de la Cnil
Les gens de la e-santé

Erratum

FR Le Syntec ne représente pas que les professionnels du numérique

Et sinon

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médias

Régulation des contenus

UE Le DSA à l’épreuve de la méthode Breton

Règlement sur la liberté des médias

UE Les médias privés tentent le tout pour le tout contre l’appétit des grandes plateformes
Concurrence et médias
·
Règlement sur la liberté des médias

Audiovisuel

UE Document - La Commission se focalise sur l’audiovisuel pour le prochain mandat
Audiovisuel
·
Directive services de médias audiovisuels (SMA)

Protection des mineurs

FR Le rapporteur de la loi sur la majorité numérique s’impatiente au sujet de son application
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs

Erratum

FR Le Comité de l’intelligence artificielle générative nomme ses rapporteurs spéciaux
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs

Et sinon

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