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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Institutions

FR Embolie, errances, hypercontrôle : les poisons de la majorité
FR Révision constitutionnelle : Emmanuel Macron annonce un Congrès le 4 mars
Réforme des institutions françaises
FR Constitutionnalisation de l’IVG : les Insoumis vigilants, la majorité sénatoriale réservée
Réforme des institutions françaises
·
La France insoumise (LFI)
UE La modification des traités européens examinée en session plénière du Parlement européen
Evolution des institutions de l'UE
·
Evolutions des institutions de l'UE
UE La Commission européenne débloque l’aide au développement promise aux Territoires palestiniens

Planification écologique

FR Bruxelles publie le plan provisoire que lui a transmis la France pour atteindre ses objectifs climatiques
Planification écologique

Les textes

FR La majorité cherche sa voie sur le projet de loi immigration
Renaissance
UE·FR Bercy minimise l’avertissement de la Commission concernant le risque de non-conformité du budget 2024
Budget 2024
UE Le Parlement européen adopte sa position sur le règlement industrie zéro émission nette
UE·PL Bruxelles entrouvre une porte au plan de relance polonais
Etat de droit
·
La relance post-coronavirus

Élections européennes 2024

FR·UE Renaissance : l’organigramme et les thèmes de précampagne européenne
Élections européennes 2024

Les gens

FR Une ancienne du cabinet de Bruno Le Maire rejoint le groupe Altice
Cabinets d’affaires publiques
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énergie

Électricité

FR La consultation relative à la régulation post-Arenh ouverte jusqu’au 20 décembre
Nucléaire
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Électricité
·
Régulation - Énergie
·
Marchés de l'électricité
FR EDF commence à décliner sa nouvelle politique commerciale à destination des électro-intensifs
Nucléaire
·
Électricité
·
Régulation - Énergie
·
Marchés de l'électricité
FR Selon EDF, les contrats de moyen terme vont permettre aux clients de bénéficier d’un prix de revient de l’électricité réduit de moitié
Nucléaire
·
Électricité
·
Régulation - Énergie
·
Marchés de l'électricité

Planification écologique

FR·UE Les grandes lignes de la programmation pluriannuelle de l’énergie et de la stratégie nationale bas carbone enfin dévoilées
Planification écologique
·
Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
·
Changement climatique
·
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)

Industrie

UE Le Parlement européen adopte sa position sur le règlement industrie zéro émission nette
Nucléaire
·
NZIA
·
réponse-IRA-énergie
UE Document - Le projet d’orientation générale du Conseil sur le règlement industrie zéro émission nette
NZIA
·
réponse-IRA-énergie

Politique énergétique

UE·INT Le vote sur la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie à nouveau reporté faute de position de l’UE
Financement - Énergie

Financements

UE Le règlement délégué sur la taxonomie visant les équipements électriques est paru au Journal officiel de l’UE
Financement - Énergie
·
Changement climatique

Climat

UE·INT Le Parlement européen appelle à mettre un terme à toutes les subventions directes et indirectes aux combustibles fossiles d’ici à 2025
COP28
·
Energies fossiles
UE Règlement fuites de méthane : le texte consolidé de l’accord en trilogue n’est pas finalisé
Gaz à effets de serre
·
Changement climatique
·
Méthane - Énergie
UE Taxe carbone aux frontières : la Commission se réjouit de « l’engagement très positif » des parties prenantes depuis la mise en œuvre de la phase transitoire
Ajustement carbone aux frontières
·
Changement climatique

Agrivoltaïsme

FR Le gouvernement envisage à nouveau d’instaurer des taux d’emprise au sol maximum variables selon le type de culture
Energie et agriculture

Territoires

FR Le gouvernement veut s’allier des milliers d’élus locaux « référents » sur la transition écologique
Collectivités - Environnement
·
Gouvernance de la planification écologique
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transports

Émissions des véhicules

UE CO₂ des poids lourds : proche de la Commission, le Parlement introduit néanmoins des amendements de la droite sur les carburants alternatifs
UE Conditionner l’application des normes sur les émissions de CO2 des poids lourds à celles sur les bornes de recharge, nouvelle priorité des constructeurs
Émissions des véhicules
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Route

Transition écologique

FR·UE Les grandes lignes de la programmation pluriannuelle de l’énergie et de la stratégie nationale bas carbone enfin dévoilées
UE Les députés confirment l’intégration des carburants durables dans le règlement zéro émission nette
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Transport aérien
·
Transport maritime
·
Véhicules électriques

Ferroviaire

FR Après une « mauvaise année » 2023, les acteurs du fret ont d’autres sources d’inquiétude pour les années à venir
Ferroviaire
·
Fret

Maritime

UE Document - Les compromis parlementaires sur les obligations des États du pavillon prévoient le contrôle des heures de travail et de repos des marins
Sécurité maritime
·
Transport maritime
UE Document - Contrôle par l’État du port : au Parlement européen, les amendements de compromis intègrent les conditions de travail des équipages
Sécurité maritime
·
Transport maritime

Crise de l’énergie

UE Bruxelles prolonge de six mois le relèvement des plafonds d’aides d’État face à l’envolée des prix de l’énergie

Financements

FR·UE La France en bonne voie pour toucher 10,3 milliards d’euros du plan de relance européen
UE Les actes délégués sur la taxonomie verte de l’UE sont publiés au Journal officiel
Autoroutes
·
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures
·
Route
·
Transport aérien
·
Transport fluvial
·
Transport maritime

Logistique

FR Rapporteur de la mission sur les entrepôts de grande taille, Charles Fournier réfléchit « aux moyens de ralentir » le développement effréné de la logistique
Ferroviaire
·
Route
·
Transport urbain

Institutions

FR Comment l’omniprésence d’Emmanuel Macron et la technicité de sa Première ministre provoquent l’embolie du système de prise de décision

Organisations

FR Transition énergétique, financements des transports publics, développement des cars express… : l’UTP et le Cerema signent une convention de partenariat
Transports publics

Erratum

FR Dans ses dernières prévisions, l’administration revoit à la baisse la croissance du trafic aérien international entre 2019 et 2050
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)

Les gens

FR Du mouvement à la RATP
Transports publics
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environnement

Planification écologique

FR La France peine à atteindre ses objectifs climat en 2030 : le SGPE parle d’un changement de méthodologie et d’état des connaissances sur la forêt
Planification écologique

Industrie

UE Le Parlement européen arrête sa position sur le règlement industrie zéro émission nette
Politiques industrielles - environnement
FR Rapporteur de la mission sur les entrepôts de grande taille, Charles Fournier réfléchit « aux moyens de ralentir » le développement effréné de la logistique
Projet de loi industrie verte
·
Aménagement - Environnement

Économie circulaire

UE Emballages : le compromis de la commission Envi, « c’est la position que va défendre le groupe S&D », assure Iratxe García Pérez
Règlement emballages
UE Le rapport de Frédérique Ries sur les emballages découpé en morceaux pour le vote en plénière
Règlement emballages
FR Document - Un taux de TVA réduit à 5,5 % dès 2024 pour la réparation, préconise un rapport
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement

Pollution

UE Documents - Règlement SUR : la présidence du Conseil de l’UE soumet une proposition de compromis avant une réunion décisive
Pollution des sols
·
Pollutions - Environnement
fr Les inspections générales vont se pencher sur le coût de la pollution de l’eau
Pesticides
UE Cinq ONG veulent contester la réautorisation du glyphosate devant la Cour de justice de l’UE
Pollution des sols
·
Pollutions - Environnement
UE Directive sols : au Parlement européen, Envi espère adopter son rapport le 7 mars
Pollution des sols

Financements

UE Le règlement délégué sur la taxonomie environnementale est paru au Journal officiel de l’UE
Financements - Environnement

Biodiversité

FR « Alerte » sur la flore réunionnaise
Biodiversité - Environnement

Territoires

FR Le gouvernement veut s’allier des milliers d’élus locaux « référents » sur la transition écologique
Collectivités - Environnement
·
Gouvernance de la planification écologique

Les gens

FR Jean-François Carenco atterrit chez Federec
FR Un nouveau directeur général adjoint pour l’IGN
Forêts
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agro

Pesticides

UE Au Parlement européen, eurodéputés et lobbyistes anticipent un vote serré sur le règlement pesticides
Pesticides
·
Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD)
UE Document - Lobbys et ONG mobilisés avant le vote en plénière sur le règlement pesticides
Pesticides
·
Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD)
UE Documents - Règlement SUR : la présidence du Conseil de l’UE soumet une proposition de compromis avant une réunion décisive
Pesticides
·
Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD)
FR·UE Cinq ONG veulent contester la réautorisation du glyphosate devant la Cour de justice de l’UE
Pesticides
FR Les inspections générales vont se pencher sur le coût de la pollution de l’eau par les pesticides et les nitrates
Pesticides
·
Écophyto

Élevage

FR À cause des « équivalents hectares », la loi Sempastous est une « catastrophe » pour les filières porcine et volaille, alerte la Fédération nationale porcine
Foncier
·
Élevage
FR Stratégie nationale bas carbone : l’exécutif prévoit une baisse du cheptel bovin de 30 % d’ici à 2050 et compte sur l’essor des modèles herbagers
Élections européennes - Énergie

Carbone

UE Quelques jours après le Conseil de l’UE, le Parlement européen a adopté avec une large majorité sa position sur les absorptions de carbone
Carbone et agriculture
·
Certification de l'absorption de carbone par les sols agricoles ("carbon farming")

Engrais

FR L’exécutif veut réduire de moitié les surplus azotés dans les grandes cultures d’ici à 2050 pour atteindre la neutralité carbone
Élections européennes - Énergie

Planification écologique

FR Agrivoltaïsme : le gouvernement envisage à nouveau d’instaurer des taux d’emprise au sol maximum variables selon le type de culture
Energie et agriculture
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santé

PLFSS 2024

FR Après une commission mixte paritaire non conclusive, retour du texte à l’Assemblée dès ce 22 novembre
Budget 2024
·
PLFSS
FR Patients et médecins s’élèvent contre les futures dispositions sur la substitution des biosimilaires
Budget 2024
·
Usagers du système de santé
·
Médicament
·
PLFSS

Pénuries de médicaments

FR Pour cet hiver, « nous avons les stocks », assure Aurélien Rousseau, qui veut stopper les pratiques « pas acceptables »
Médicament
·
Industries de santé

Professions de santé

FR Les syndicats de praticiens hospitaliers et la Direction générale de l’offre de soins doivent se revoir le 14 décembre
Établissements de santé
·
Professions de santé

Paquet pharmaceutique

UE Le Parlement européen met les bouchées doubles pour parvenir à une position commune avant la fin du mandat
Paquet pharmaceutique

Sécurité des soins

FR Les événements indésirables graves liés aux soins en hausse de 27 % en 2022, selon la HAS
Établissements de santé
·
Usagers du système de santé

Les gens

FR En partie remplacé, Matthieu Landon quitte ses fonctions à Matignon
Les gens de la santé
FR Nomination à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
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tech

Intelligence artificielle

UE Règlement sur l’IA : Madrid tend la main au Parlement sur les modèles open source
Stratégie IA de la Commission européenne
·
Intelligence artificielle
·
IA générative
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
UE Le modèle de gouvernance du règlement pour l’IA prend forme
Stratégie IA de la Commission européenne
·
Intelligence artificielle
·
IA générative
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
UE De nouveaux compromis sur les pratiques interdites et la sécurité au Parlement, avant un dîner de haut niveau très informel
reconnaissance faciale
·
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Stratégie IA de la Commission européenne

Télécoms

UE Document - La présidence espagnole du Conseil creuse le sillon de la dérégulation des télécoms européens
Télécoms

Environnement

FR Les ministères de l’Économie et de l’Écologie main dans la main pour appliquer la feuille de route sur la décarbonation du numérique
Planification écologique
·
Impact environnemental du numérique
UE Le Parlement prêt à batailler sur le droit à la réparation
Impact environnemental du numérique
FR Une proposition de loi veut rouvrir le débat de l’exonération de la copie privée pour le reconditionné
Impact environnemental du numérique

Stratégie pour les données

UE La validation du règlement pour les données au Conseil prévue fin novembre
Stratégie européenne pour les données

Élections européennes

FR·UE La régulation du numérique parmi les dix thèmes de précampagne européenne de Renaissance
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médias

Intelligence artificielle

FR Le Comité de l’intelligence artificielle générative nomme ses rapporteurs spéciaux
Les gens des médias
·
Intelligence artificielle
·
Intelligence artificielle et droit d'auteur
FR La Société civile des auteurs multimédia veut faire respecter le droit d’auteur de ses membres
Droit d'auteur
·
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Copie privée

FR Une proposition de loi veut rouvrir le débat de l’exonération de la copie privée
Impact environnemental du numérique

États généraux de l’information

FR Le Conseil de déontologie journalistique veut trouver sa place
Etats généraux de l’information
·
Presse

Élections européennes

FR·UE La régulation du numérique parmi les dix thèmes de précampagne européenne de Renaissance
Élections européennes 2024

Erratum

FR Financement du CNM : les négociations sur la contribution volontaire ont bien lieu cette semaine
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