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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

UE·Int Les déclarations d’intérêts se multiplient pour le poste de secrétaire général de l’Otan

Les institutions

FR Info Contexte - Barbara Pompili pressentie pour être la future ambassadrice française à l’environnement

Les institutions

FR Info Contexte - Barbara Pompili pressentie pour être la future ambassadrice française à l’environnement
Vie politique en Europe
·
Budget de l'UE après 2020
UE·INT Le poste de secrétaire général de l’Otan suscite de plus en plus d’intérêt

Les textes

UE Bruxelles prolonge de six mois le relèvement des plafonds d’aides d’État face à l’envolée des prix de l’énergie
Aides d'Etat
UE Madrid compte toujours clore le dossier des règles budgétaires début décembre

Vie politique

UE Un nouveau gouvernement espagnol dans la continuité du précédent
Vie politique en Europe
NL Les Pays-Bas s’apprêtent à prendre un tournant lors des élections législatives
Vie politique en Europe

Les gens

FR·UE Nominations au SGAE, au Conseil européen, à la Cour des comptes européenne et chez Elisabeth Borne
FR Gérard Larcher demande à Joël Guerriau de se mettre en retrait
Vie du Sénat
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énergie

Crise de l’énergie

UE Bruxelles prolonge finalement de six mois (et plus trois) le relèvement des plafonds d’aides d’État face à l’envolée des prix de l’énergie
Financement - Énergie
·
Aides d'Etat

Sécurité d’approvisionnement

UE La Commission fixe les objectifs de remplissage des stocks de gaz pour 2024
Crise de l'énergie
·
Sécurité d'approvisionnement
·
Règlement européen sur la sécurité d’approvisionnement en gaz
·
Gaz
UE Les gestionnaires de réseaux européens n’identifient que des risques « limités » d’approvisionnement en électricité pour l’hiver 2023-2024
Crise de l'énergie
·
Sécurité d'approvisionnement
·
Électricité
·
Réseaux

Énergies renouvelables

FR Définition des zones d’accélération des renouvelables : Intercommunalités de France alerte sur une échéance difficile à tenir
Énergies renouvelables
·
Loi d'accélération des énergies renouvelables
UE La Conférence annuelle des pays de la mer du Nord présente un plan d’action commun pour l’éolien offshore sans grands engagements
Énergies renouvelables
·
Éolien

Hydrogène

UE Une deuxième enchère de la Banque européenne de l’hydrogène à 2,2 milliards d’euros au printemps 2024
Hydrogène
UE Une quinzaine de dirigeants d’entreprise appellent les États membres à allouer des budgets nationaux à la Banque européenne de l’hydrogène
Financement - Énergie
·
Hydrogène

Financements

UE Bruxelles revoit les règles de fonctionnement du Fonds pour l’innovation
Financement - Énergie
·
Marché européen du carbone (ETS)

Industrie

UE Les ONG appellent le Parlement européen à maintenir le caractère ciblé du règlement industrie zéro émission nette
Nucléaire
·
NZIA
·
réponse-IRA-énergie

Marché de l’énergie

FR Le régulateur et le médiateur remettent des propositions pour renforcer la protection des consommateurs
Régulation - Énergie
·
Marchés de l'énergie

Les gens

FR Info Contexte - Barbara Pompili pressentie pour être la future ambassadrice française à l’environnement
UE Nouvelle directrice générale chez FuelsEurope
Energies fossiles
UE Jan Van Elst a pris la tête de l’unité « politiques énergétiques, questions atomiques et société de l’information » au secrétariat général du Conseil
FR Nouvelle directrice du développement des marchés à la CRE
FR Un départ chez Élisabeth Borne
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transports

Institutions

UE La présidence espagnole du Conseil compte accorder les ministres des Transports sur neuf textes, le 4 décembre
Transport maritime
·
Route
·
Sécurité routière

Financements

FR L’État et la Région Centre-Val de Loire signent un protocole d’accord pour un contrat de plan État-Région (CPER) à 500 millions d’euros
Ferroviaire
·
Vélo
·
Financement des infrastructures
UE Bruxelles revoit les règles de fonctionnement du Fonds pour l’innovation
Transport aérien
·
Pacte vert (Green deal) et transports

Route

UE Repos des conducteurs de cars de tourisme : le compromis du Conseil
Paquet routier 1 - Volet social et marchés
·
Route
FR Les doutes sur l’avenir des primes covoiturage seront levés le 15 décembre
Route
·
Émissions des véhicules
·
Automobile
FR·UE Eurovignette : les projets de décret et d’arrêté précisant les nouvelles règles pour les poids lourds ne seront pas modifiés après la consultation publique
Route
·
Émissions des véhicules

Aérien

FR Selon Greenpeace, pour respecter l’accord de Paris, il faut limiter les vols à un aller-retour long courrier tous les dix ans pour la population française
Transport aérien

Mobilité militaire

UE La Commission se félicite de « progrès considérables » sur la mobilité militaire
Route
·
Financement des infrastructures

Jeux olympiques

FR Pour les députés, quelques inquiétudes sur l’organisation des transports doivent encore être levées avant les Jeux olympiques de 2024
Jeux Olympiques 2024
·
Vélo
·
Transports publics
·
Transport urbain

Maritime

FR Le gouvernement interdit la publicité lumineuse en mer
Transport maritime

Les gens

FR Info Contexte - Barbara Pompili pressentie pour être la future ambassadrice française à l’environnement
UE Nouvelle directrice générale chez FuelsEurope
Transport maritime
·
Route
·
Transport aérien
·
Pacte vert (Green deal) et transports
FR Un départ chez Élisabeth Borne
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environnement

Forêts

UE Info Contexte - Comment la Commission veut harmoniser la surveillance des forêts en Europe

Les gens

FR Info Contexte - Barbara Pompili pressentie pour être la future ambassadrice française à l’environnement
Organisations - Environnement

Industrie

UE Règlement industrie zéro émission nette : des ONG demandent aux eurodéputés d’exclure les pôles industriels des sites Natura 2000
Politiques industrielles - environnement
·
Biodiversité - Environnement

Plastiques

INT Traité plastiques : toutes les options encore sur la table, mais la troisième session de négociation se termine sur une mauvaise note
Traité plastiques

Économie circulaire

UE Les eurodéputés français appelés à défendre la loi Agec à Bruxelles sur la fin des emballages à usage unique dans la restauration
Règlement emballages
·
Économie circulaire - Environnement
UE Emballages : au Parlement européen, le lobbying des géants du fast-food jusqu’aux bureaux des eurodéputés
Règlement emballages

Justice

FR France Nature Environnement attend toujours les documents sur les mesures compensatoires du projet « déviation » de la route nationale 88
Justice - Environnement
FR Régulariser l’enregistrement d’un site industriel par un juge ? C’est possible, rappelle le Conseil d’État
Démocratie environnementale
·
Justice - Environnement

Biodiversité

FR À défaut d’installer un parc national, la Camargue doit revoir sa gouvernance face au dérèglement climatique
Biodiversité - Environnement

Eau

FR La septième génération de plans nitrates régionaux s’annonce aussi impuissante que les précédentes, s’agace l’Autorité environnementale
Pollution des sols
·
Pollutions - Environnement
·
Eau - Environnement
·
Agriculture et environnement
·
Pesticides
FR Les pêcheurs en eau douce veulent voir leur investissement dans la protection des cours d’eau valorisé
Pollutions - Environnement
·
Eau - Environnement
·
Plan eau

Les gens

FR Un départ chez Élisabeth Borne
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agro

Politique agricole commune

FR·UE Soutenu par une dizaine d’États, Marc Fesneau propose finalement une « application partielle » des règles de la PAC sur les jachères en 2024
PAC 2023-2027

Semences

UE Nouvelles techniques génomiques : malgré les inquiétudes des États, la présidence espagnole vise toujours une approche générale du Conseil en décembre
OGM
·
Semences
·
Nouvelles Techniques Génomiques

Betteraves

FR Marc Fesneau réunira les professionnels de la filière betteraves le 29 novembre
Transparence et lobbying à Bruxelles

Engrais

FR La septième génération de plans nitrates régionaux s’annonce aussi impuissante que les précédentes, s’agace l’Autorité environnementale
Engrais

Installation

UE Le Conseil de l’UE a adopté ses conclusions pour une vision à long terme des zones rurales de l’Union
Agriculture

Élevage

FR La maladie épizootique hémorragique gagne du terrain et touche quatorze départements
Santé animale
·
Élevage

Gestion des risques

FR Assurance récolte : des précisions sur l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les surfaces non assurées en prairie
Gestion des risques

Les gens

UE Le ministre espagnol de l’Agriculture reconduit dans ses fonctions au sein du nouveau gouvernement
FR Un départ chez Élisabeth Borne
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santé

Pénuries de médicaments

FR Document Contexte - Les acteurs du secteur s’engagent sur neuf « bonnes pratiques » dans une charte
Médicament
·
Industries de santé

PLFSS 2024

FR Vers une commission mixte paritaire, comme à l’accoutumée, non conclusive
Budget 2024
·
PLFSS

Gouvernance européenne

UE La société civile formule des premières recommandations en vue de la révision de la DG Hera
Gouvernance européenne de la santé

Règlement Soho

UE Haro sur la position du Conseil concernant la mise en œuvre des normes de protection des donneurs et receveurs
Règlement Soho
·
Santé publique

Professions de santé

FR La Haute Autorité de santé encadre l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes
Professions de santé
·
Accès aux soins

Établissements de santé

FR Le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie se penche sur l’investissement en santé
Établissements de santé
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tech

Intelligence artificielle

UE IA : la Commission tente de rallier les points de vue en proposant un code de conduite pour les modèles d’IA à usage général très risqués
Stratégie IA de la Commission européenne
·
Intelligence artificielle
·
IA générative
UE·FR Document - IA : la France, l’Allemagne et l’Italie pèsent de tout leur poids sur les modèles de fondation
Stratégie IA de la Commission européenne
·
Intelligence artificielle
·
IA générative
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
UE IA : le calendrier des négociations chamboulé par l’initiative franco-italo-allemande
Stratégie IA de la Commission européenne
·
Intelligence artificielle
·
IA générative
·
Règlement sur l'intelligence artificielle

Données personnelles

UE TikTok conteste son amende devant la CJUE, et se paye le RGPD au passage
Le RGPD
FR Le gouvernement promet la transparence sur l’usage de la reconnaissance faciale par la police
reconnaissance faciale
·
Données personnelles

Impact environnemental du numérique

UE Document - En avant vers les trilogues sur le droit à la réparation
Impact environnemental du numérique

Concurrence

UE Anticipant le DMA, Microsoft permet la désinstallation de ses applications
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)

Les gens

FR Matthieu Landon quitte le cabinet d'Elisabeth Borne
Les gens du numérique
IRL La présidente de la Cnil irlandaise part à la régulation des télécoms
Télécoms
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médias

Liberté des médias

UE Document - Madrid fait de (petits) pas vers le Parlement sur la liberté des médias
Règlement sur la liberté des médias

Intelligence artificielle

UE IA : de nouvelles propositions sur les modèles de fondation préservent les obligations liées au droit d’auteur
Intelligence artificielle et droit d'auteur

États généraux de l’information

FR Vingt-cinq députés planchent sur un livre blanc sur les médias
Etats généraux de l’information
·
Presse

Protection des mineurs

FR L’accès au porno dans la nouvelle feuille de route de la commission indépendante sur la pédocriminalité
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs
États-Unis Le Sénat américain réclame des comptes aux réseaux sociaux sur la protection de l’enfance
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs

Les gens

FR Le Palais du Luxembourg nomme ses représentants au conseil d’administration de Public Sénat
Les gens des médias
·
Audiovisuel
FR Un départ chez Élisabeth Borne
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