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pouvoirs

Les textes

FR Zéro artificialisation nette : le financement et le contrôle de l’application de la loi au menu des sénateurs
FR Bercy consulte chefs d’entreprise et fédérations sur la simplification normative
Simplification législative et administrative
UE La Cour constitutionnelle allemande complique (encore plus) la revue du budget européen
Budget de l'UE après 2020

Collectivités territoriales

FR Les projets du gouvernement concernant le statut de l’élu
Décentralisation
FR Les sénateurs veulent accroître de 158 millions d’euros l’enveloppe destinée aux indemnités des élus

Les institutions

UE·FR Élisabeth Borne à Strasbourg pour souligner l’importance du siège français du Parlement européen
Vie du Parlement européen (9e législature)

Vie politique

SP Réélection sous tension de Pedro Sánchez comme chef du gouvernement espagnol
Vie politique en Europe
LU Le nouveau gouvernement luxembourgeois dévoilé
Élections européennes 2024

Les gens

FR Nominations à Matignon et aux comptes publics
Cabinets ministériels
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énergie

Réforme du marché de l’électricité

UE Règlement Remit : Parlement et Conseil trouvent un accord pour donner plus de pouvoirs à l’Acer
Électricité
·
Marchés de l'énergie
·
Réforme du marché de l'électricité
UE Remit : une majorité fragile du côté du Parlement ?
Électricité
·
Marchés de l'énergie
·
Réforme du marché de l'électricité

Énergies renouvelables

FR Déplafonnement des contrats de soutien aux renouvelables : le Syndicat des énergies renouvelables espère limiter la casse
Budget 2024
·
Électricité
·
Énergies renouvelables
FR Raison impérative d’intérêt public majeur pour la petite hydroélectricité : Agnès Pannier-Runacher ne veut pas avoir le dernier mot
Énergie et environnement
·
Énergies renouvelables
·
Hydroélectricité

Industrie

UE Règlement industrie zéro émission nette : l’accord informel pour ne pas déposer d’amendements en plénière respecté par la droite, les socialistes et Renew
Nucléaire
·
réponse-IRA-énergie

Budget 2024

FR Le rapporteur général du budget au Sénat veut revenir sur la minoration de la TICFE
Budget 2024
·
Fiscalité de l'énergie

Gaz

UE·PL La Commission saisit la justice européenne contre les mesures polonaises accusées d’entraver le commerce transfrontalier de gaz
Fonction publique
·
Sécurité d'approvisionnement

Sûreté nucléaire

FR L’ASN prête à accorder des délais à EDF pour la mise en œuvre de certaines prescriptions de sûreté dans le cadre de la quatrième visite décennale
Nucléaire
·
Sûreté nucléaire

Réglementation

FR Bercy annonce l’ouverture d’un énième chantier de simplification
Démocratie environnementale

Les gens

FR Nominations chez Élisabeth Borne et nouveau commissaire du gouvernement
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transports

Route

UE CO₂ des poids lourds : resserrant ses rangs sur le rapport Eickhout, Renew dépose deux amendements sur les carburants alternatifs
Route
UE Repos des conducteurs de cars de tourisme : au Parlement européen, la commission des Transports introduit plus de flexibilité
Route
FR Une réunion interministérielle sur les zones à faibles émissions se tiendra bien à la toute fin de novembre
Émissions des véhicules
FR Le ciblage territorial du leasing social toujours en débat au sein du gouvernement
Automobile
·
Émissions des véhicules
·
Route
·
Véhicules électriques

Aérien

FR Budget 2024 : les sénateurs s’inquiètent de la révision, prévue par les députés, de la fixation de certains tarifs aéroportuaires
Aéroports
·
Transport aérien
UE Ciel unique : aucun accord en trilogue, la présidence espagnole n’ayant finalement pas reçu mandat de négociation
Transport aérien
·
Ciel unique
UE La Commission européenne préoccupée par les plans de réduction des vols à Schiphol ; le gouvernement néerlandais suspend la mesure
Transport aérien
FR Air France-KLM et la région Sud vont « travailler ensemble à la mise en place d’un nouveau schéma de desserte » aérienne
Aéroports
·
Transport aérien

Financement des infrastructures

FR Les Pays de la Loire trouvent un accord avec le gouvernement sur le volet mobilités du contrat de plan État-Région
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures
·
Route

Les gens

FR Vincent Thiébaut sera rapporteur du projet de nomination de Franck Leroy à l’Afit
Financement des infrastructures
FR Des nominations chez Élisabeth Borne
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environnement

Pollutions

UE Sans surprise, la Commission annonce le renouvellement de l’autorisation du glyphosate pour dix ans, faute d’accord entre États membres
Pollution des sols
·
Pollutions - Environnement
UE·FR L’abstention de la France sur le probable renouvellement de l’autorisation du glyphosate concentre les critiques d’organisations agricoles et d’associations
UE Émissions industrielles : une ONG et des entreprises s’allient pour contraindre les opérateurs à déclarer leurs rejets de PFAS
Pollutions - Environnement
·
Réduction des émissions industrielles

Justice

UE Les négociateurs trouvent un accord pour muscler la réponse pénale des Vingt-Sept à la criminalité environnementale
Justice - Environnement
UE L’UE fait un grand pas vers la reconnaissance du crime d’écocide

Plastiques

UE Après accord en trilogue, l’UE va mettre fin aux exportations de déchets plastiques en dehors de l’OCDE
Déchets - Environnement
·
Plastiques

Budget 2024

FR Bientôt le retour d’un amendement sur la taxation de l’artificialisation des sols dans le budget au Sénat
Budget français - Environnement
FR Consigne et TVA à 5,5 % : les autres sujets abordés par Christophe Béchu devant les sénateurs
Consigne
·
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement
·
Réemploi - Environnement

Industrie

UE Règlement industrie zéro émission nette : l’accord informel pour ne pas déposer d’amendements en plénière respecté par la droite, les socialistes et Renew
Politiques industrielles - environnement

Réglementation

FR Bercy annonce l’ouverture d’un énième chantier de simplification
Démocratie environnementale

Risques

FR StocaMine : le ministre de la Transition écologique évoque un « mécanisme » pour déstocker les déchets sur le long terme
Déchets - Environnement

Les gens

FR Des nominations chez Élisabeth Borne
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agro

Pesticides

UE Sans surprise, la Commission annonce le renouvellement de l’autorisation du glyphosate pour dix ans, faute d’accord entre États membres
Pesticides
FR·UE L’abstention de la France sur le probable renouvellement de l’autorisation du glyphosate concentre les critiques d’organisations agricoles et d’associations
Pesticides
FR Les syndicats seront consultés le 23 novembre sur la future stratégie de réduction des phytos du gouvernement
Écophyto
·
Pesticides

Budget 2024

FR Une nouvelle hausse des moyens alloués aux chambres d’agriculture pas impossible
Budget 2024
·
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture

Gestion des risques

FR Assurance récolte : les réflexions se poursuivent pour adapter la définition de la moyenne olympique au contexte d’accélération du changement climatique
Aléas climatiques
·
Gestion des risques

Installation

FR Le syndicat Jeunes Agriculteurs lance un appel à l’exécutif pour sauver la loi d’orientation agricole
Installation - transmission
·
Loi d'orientation agricole

Crises agricoles

UE En commission Agriculture, les eurodéputés plaident pour une augmentation du budget de la réserve de crise de la PAC
Aléas climatiques
·
Politique Agricole Commune

Les gens

FR Des nominations chez Élisabeth Borne
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santé

PLFSS 2024

FR Les articles sur les soins de ville adoptés au Sénat
Accès aux soins
·
Budget 2024
·
Médicament
·
PLFSS
·
Professions de santé
FR Aurélien Rousseau assure que la réforme du financement des établissements de santé ne se fera pas à enveloppe fermée
Budget 2024
·
Établissements de santé
·
PLFSS
·
Tarification des établissements

Dispositifs médicaux

FR·UE La France et quatre autres pays craignent une rupture d’approvisionnement et une disparition du marché européen
Dispositifs médicaux
·
Médicament

Conseil de l’Union européenne

UE Autonomie stratégique, paquet pharmaceutique, règlement Soho : les points clés de l’agenda du Conseil
Gouvernance européenne de la santé
·
Recherche en santé

Négociations conventionnelles

FR Après la première multilatérale, MG France pose ses conditions
Médecine de ville
·
Négociations conventionnelles

Financement du système de santé

FR La loi de programmation des finances publiques définitivement adoptée
Financement du système de santé

Les gens

FR Une nouvelle responsable du département des produits de santé à la Caisse nationale de l’Assurance maladie
Les gens de la santé
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tech

Intelligence artificielle

UE La Commission défend une couche horizontale d’obligations pour les modèles de fondation
IA générative
·
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Stratégie IA de la Commission européenne
UE·FR·ALL IA générative : le Medef et son homologue allemand excluent une réglementation des modèles
IA générative
·
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Stratégie IA de la Commission européenne

Concurrence

UE Dans les pas de Meta, TikTok tente de supprimer son (seul) service du DMA
Concurrence dans la tech
·
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
ALL Microsoft et OpenAI ne sont pas (encore) tenus d’officialiser leur relation en Allemagne
Concurrence dans la tech
·
Intelligence artificielle

Protection des consommateurs

FR·UE La loi influenceurs va s’offrir un petit lifting pour se mettre en conformité avec le droit européen
Protection des consommateurs
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)

Données personnelles

UE Les Cnil européennes consultent sur l’ère post-cookies
Données personnelles
·
Règlement e-privacy
UE Noyb attaque la Commission pour une campagne publicitaire micro-ciblée à partir de données sensibles
Données personnelles
·
Publicité en ligne
·
Règlement contre les abus sexuels sur mineurs
·
Le RGPD
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
UE L’accord provisoire sur l’identité numérique publié sur le site du Parlement
identité numérique

Les gens

FR Nomination à Matignon
Les gens de la tech
·
Cabinets ministériels
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médias

Intelligence artificielle

UE·FR·ALL Le Medef et son équivalent allemand veulent cantonner le débat de l’IA générative à la directive droit d’auteur
Intelligence artificielle et droit d'auteur
UE Le Conseil des écrivains européens « consterné » par l’absence d’accord sur les modèles de fondation
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Régulation des contenus

FR·UE Le gouvernement veut remodeler la loi influenceurs pour la mettre en conformité avec le droit européen
Protection des consommateurs
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)

Audiovisuel

FR Les chaînes de streaming, prochains acteurs dans le giron de l’Arcom ?
Audiovisuel
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