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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Vie politique

UE·PL En Pologne, le vent du changement, vraiment ?
Etat de droit
·
Green Deal
UE·ES Sollicitée par la droite comme la gauche espagnoles, la Commission européenne se penche sur la situation de l’État de droit en Espagne
Etat de droit

Élections européennes

UE·LU Le Luxembourgeois Nicolas Schmit se positionne comme tête de liste socialiste européenne
Élections européennes 2024
·
Socialistes et démocrates (S&D)
UE·FR L’équipe de campagne de l’écologiste Marie Toussaint commence à se structurer
Europe Ecologie Les Verts (EELV)

Planification écologique

FR Le calendrier des prochaines COP régionales
Planification écologique

Les textes

FR Budget 2024 : les propositions de la commission des Finances du Sénat
Budget 2024
FR Députés et sénateurs s’accordent sur le projet de loi partage de la valeur

Guerre en Ukraine

UE L’UE envisage d’interdire l’importation de diamants russes
Guerre en Ukraine

Les gens

INT La Première ministre estonienne rejoint la course pour le secrétariat général de l’Otan
FR Une mission temporaire confiée à deux députées
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)

Vie de Contexte

FR·UE Contexte fête ses dix ans à Paris et Bruxelles
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énergie

Gaz à effet de serre

UE Fuites de méthane : l’Union européenne prête à faire sa loi par-delà ses frontières
Gaz à effets de serre
·
Méthane - Énergie

Électricité

FR·UE Régulation des prix : exit les CFD patiemment négociés à Bruxelles
Électricité
·
Nucléaire
·
Régulation - Énergie
UE Le deuxième trilogue politique sur la réforme du marché de l’électricité vise de premiers compromis sur les chapitres les moins polémiques
Électricité
·
Marchés de l'électricité
FR Le gouvernement confirme vouloir placer les barrages hydroélectriques sous le régime d’autorisation d’exploitation
Énergies renouvelables
·
Hydroélectricité

Marchés de l’énergie

UE Règlement Remit : trois divergences à dépasser pour un accord en trilogue
Marchés de l'électricité
·
Marchés de l'énergie

Nucléaire

FR Documents - Projet de loi sûreté nucléaire : critiques contre des délais de consultations « totalement déraisonnables »
Nucléaire
·
Réforme de la sûreté nucléaire
·
Sûreté nucléaire
FR Nucléaire : les travaux d’EDF pour améliorer la performance des arrêts pour maintenance
Nucléaire
·
Sûreté nucléaire

Carbone

UE La Commission européenne travaille à une stratégie « multimodale » de transport du carbone
Captage et stockage de CO2 (CCS)
·
Gaz à effets de serre

Transition énergétique

ALL Après le camouflet devant la Cour constitutionnelle, Berlin doit revoir le financement de la transition énergétique
FR Le calendrier de la planification écologique se précise
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)
·
Planification écologique
·
Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)

Transposition du droit européen

FR·UE Marché du carbone, hydrogène bas carbone, bornes de recharge… : le menu du prochain projet de loi d’adaptation au droit de l’UE (Dadue)
Ajustement carbone aux frontières
·
Hydrogène
·
Marché européen du carbone (ETS)

Économies d’énergie

FR Des modalités de contrôle des certificats d’économies d’énergie modifiées
Certificats d'économie d'énergie (CEE)

Les gens

FR Nicolas Maes nommé directeur général de Oranogroup
Nucléaire

Vie de Contexte

FR·UE Contexte fête ses dix ans à Paris et Bruxelles
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transports

Route

UE L’avocat général de la CJUE requiert l’annulation d’une mesure phare du paquet mobilité

Budget 2024

FR Financement des AOM de province : les sénateurs vont revenir à la charge lors de l’examen du budget 2024 en séance
Budget 2024
·
Financement des infrastructures
·
Transports publics
·
Transport urbain

Aérien

FR Vote conforme de l’Assemblée sur la proposition de loi qui encadre les grèves des contrôleurs aériens
Aéroports
·
Transport aérien
FR Incompréhension et inquiétude demeurent après l’abandon de l’appel d’offres pour l’aéroport de Nantes Atlantique
Aéroports
·
Transport aérien
UE Document - Ciel unique européen : Conseil et Parlement veulent s’entendre sur les autorités nationales de surveillance et la désignation des prestataires de services aériens
Ciel unique
·
Transport aérien
UE Document - La France et onze États membres s’opposent à certaines propositions de compromis sur le Ciel unique européen
Ciel unique
·
Transport aérien

Transition écologique

FR Le calendrier de la planification écologique se précise
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)
·
Planification écologique

Transposition du droit européen

FR Marché du carbone, régulation aéroportuaire, bornes de recharge… : le menu du prochain projet de loi d’adaptation au droit de l’UE (Dadue)
Aéroports
·
Automobile
·
Transport aérien
·
Transport maritime
·
Véhicules électriques

Transports publics

FR Services express régionaux métropolitains : le texte issu de la commission mixte paritaire est en ligne
Ferroviaire
·
Transports publics
·
Transport urbain
FR Clément Beaune présentera un plan national pour développer les réseaux de cars express début 2024
Route
·
Transports publics
·
Transport urbain

Jeux olympiques

FR Le Conseil de Paris dézingue le projet d’expérimentation de taxis volants pendant les Jeux olympiques
Jeux Olympiques 2024
·
Transport aérien

Les gens

FR Rapporteur pour la nomination de Thierry Guimbaud et changement au Conseil d’État

Vie de Contexte

FR·UE Contexte fête ses dix ans à Paris et Bruxelles
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environnement

Justice

UE Accord en vue sur la révision de la directive criminalité environnementale
Justice - Environnement

Planification écologique

FR Le calendrier de la planification écologique et des prochaines COP régionales se précise

Économie circulaire

UE Règlement emballages : les groupes politiques ont choisi leurs cartouches pour le vote en plénière
Règlement emballages
FR·UE Au Parlement européen, LR tient sa ligne anticonsigne
Consigne
·
Règlement emballages
FR Consigne : Citeo et les collectivités d’accord pour ne pas être d’accord avec la feuille de route du gouvernement
Budgets annuels de l'UE
·
Consigne
·
Déchets - Environnement
FR Déchets de batteries, Feader et marché du carbone au menu du nouveau projet de loi d’adaptation au droit de l’UE (Dadue)
Politique environnementale

Pollutions

UE Documents - L’inclusion des bovins dans le champ d’application de la directive émissions industrielles est la « première des priorités » pour l’Espagne
Pollutions - Environnement
·
Réduction des émissions industrielles
UE Documents - Au Parlement européen, les groupes politiques en ordre dispersé avant le vote sur le règlement pesticides
FR Les pesticides qui intégreront l’assiette de la redevance pour pollution diffuse (RPD) en 2024
Environnement et Santé
·
Pesticides
·
Pollutions - Environnement

Plan eau

FR Sobriété hydrique : le gouvernement assure avoir ciblé des sites totalisant « un quart des prélèvements et consommations d’eau de l’industrie française »
Eau - Environnement
·
Plan eau
·
Politiques industrielles - environnement
FR Aucune velléité ministérielle de réduire la réutilisation des eaux de pluie, clament la Santé et l’Écologie
Eau - Environnement
·
Environnement et Santé
·
Plan eau

Matières premières

UE Matières premières critiques : le vote au Parlement européen attendu en décembre

Biodiversité

FR Des tensions locales naissent de la mise en œuvre de la loi antigrillagement
Espaces naturels
·
Forêts

Les gens

FR L’emblématique rapporteur public Stéphane Hoynck change de fonctions au Conseil d’État
Démocratie environnementale
·
Justice - Environnement
·
Organisations - Environnement
·
Qualité de l'air

Vie de Contexte

FR·UE Contexte fête ses dix ans à Paris et Bruxelles
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agro

Pesticides

UE Au Parlement européen, les groupes politiques en ordre dispersé avant le vote sur le règlement pesticides
Pesticides
·
Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD)
UE·FR Sauf surprise, la France devrait à nouveau s’abstenir lors du vote des États sur le renouvellement du glyphosate
Pesticides
FR Les pesticides qui intégreront l’assiette de la redevance pour pollution diffuse en 2024
Pesticides

Élevage

UE Documents - L’inclusion des bovins dans le champ d’application de la directive émissions industrielles est la « première des priorités » pour l’Espagne

Budget 2024

FR Au Sénat, la commission des Affaires économiques propose l’adoption des crédits de la mission Agriculture, sous conditions
Budget 2023
·
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture

Semences

UE Selon Madrid, la question des nouvelles techniques génomiques dans l’agriculture biologique divise les États
OGM
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Semences
·
Nouvelles Techniques Génomiques
UE En amont du prochain Conseil Agriculture, la Croatie dénonce l’allégement des obligations concernant les NGT de type 1
OGM
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Semences
·
Nouvelles Techniques Génomiques

Politique agricole commune

FR·UE Entrée de l’Ukraine dans l’UE : « nous ne sommes pas naïfs », tient à rassurer le ministère de l’Agriculture
Guerre en Ukraine
·
PAC post-2027
·
Politique Agricole Commune
·
Elargissement de l'Union
UE Une ONG rappelle aux États l’obligation d’aligner leurs plans stratégiques sur les nouveaux objectifs climatiques de l’UE
Green Deal et alimentation
·
Politique Agricole Commune

Vie de Contexte

FR·UE Contexte fête ses dix ans à Paris et Bruxelles
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santé

PLFSS 2024

FR Les sénateurs suppriment la réforme de la clause de sauvegarde applicable aux médicaments
Budget 2024
·
Industries de santé
·
Médicament
·
PLFSS
FR Le Sénat augmente le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde applicable aux dispositifs médicaux
Budget 2024
·
Dispositifs médicaux
·
PLFSS
FR Erratum - La commission mixte paritaire sur le PLFSS pour l’instant prévue le 21 novembre
Budget 2024
·
PLFSS

Négociations conventionnelles

FR Une première réunion « plénière » et un changement de méthode
Accès aux soins
·
Médecine de ville
·
Négociations conventionnelles

Parlement

FR Les rapporteurs des propositions de loi sur les « puffs » et sur l’accès aux soins
Accès aux soins
·
Prévention
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Santé publique

Les gens

FR Info Contexte - Alain Milon pressenti pour prendre la tête de la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale du Sénat
Les gens de la santé
FR Un conseiller d’État pourrait prendre la direction générale de la Haute Autorité de santé
Les gens de la santé

À nos abonnés

FR·UE Contexte fête ses dix ans à Paris et Bruxelles
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tech

Intelligence artificielle

UE Info Contexte - La présidence espagnole envisage un encadrement non contraignant des modèles de fondation
IA générative
·
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Stratégie IA de la Commission européenne

Concurrence

INT Au cours de son procès, Google révèle verser 36 % de ses revenus publicitaires sur Safari à Apple
Concurrence dans la tech
UE Meta conteste la désignation de Messenger et Marketplace dans le DMA
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Concurrence dans la tech

E-commerce

UE La Commission demande des comptes à Amazon sur son respect du DSA
Le règlement sur les services numériques (DSA)
FR L’Assemblée lance une mission pour étudier l’application de la loi sur les influenceurs
Protection des consommateurs

Projet de loi sur l’espace numérique

FR La Commission mixte paritaire définitivement décalée après les fêtes
Projet de loi sur l'espace numérique

Données personnelles

UE L’évaluation du RGPD va bon train, mais la Commission n’exclut pas de consulter plus largement
Données personnelles
·
Le RGPD
FR La Cnil se penche sur l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique par la police
Données personnelles
·
reconnaissance faciale

Les gens

IE La patronne de la Cnil irlandaise quittera son poste en février
Données personnelles
·
Le RGPD
FR Nicolas Rieul quitte Criteo
Les gens de la tech

Vie de Contexte

FR·UE Contexte fête ses dix ans à Paris et Bruxelles
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médias

Régulation des contenus

FR La Commission mixte paritaire du projet de loi sur l’espace numérique définitivement décalée après les fêtes
Projet de loi sur l'espace numérique
FR L’Assemblée lance une mission pour étudier l’application de la loi sur les influenceurs
Protection des consommateurs

Budget 2024

FR Financement du Centre national de la musique : le Sénat au secours de la taxe streaming
Musique
FR Le Sénat s’inquiète de l’absence de prévisibilité sur le financement de l’audiovisuel public
Budget 2024
·
Concurrence et audiovisuel

Presse

FR Le Conseil d’État valide le décret obligeant les titres de presse à employer des journalistes professionnels pour bénéficier d’aides
Presse
FR Les Messageries lyonnaises de presse poussent l’aide unique à la distribution physique de la presse
Presse

Droits d’auteur

UE Le Parlement donne les clés à la Commission pour protéger les artistes des cessions de droits exclusives
Audiovisuel
·
Droit d'auteur
·
Musique

Les gens

FR Renouvellement du Centre national de la musique
Les gens des médias
·
Musique

Vie de Contexte

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