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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Planification écologique

FR La territorialisation de la planification écologique entre dans le dur
Planification écologique
·
Gouvernance de la planification écologique
FR Transition environnementale : le Sénat compile les bonnes pratiques des collectivités locales
Planification écologique
·
Décentralisation

Institutions

FR Rencontres de Saint-Denis : l’Élysée refuse d’annuler à ce stade
Second mandat d'Emmanuel Macron

Les textes

FR La proposition de loi sur les cabinets de conseil sera examinée à l’Assemblée en 2024
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
·
Renaissance
·
La France insoumise (LFI)

Vie de l’Assemblée

FR Une nouvelle procédure pour inscrire des textes transpartisans à l’ordre du jour de l’Assemblée
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)

Vie politique

UE Manfred Weber à nouveau tête de liste pour les élections européennes
Élections européennes 2024
·
Parti populaire européen (PPE)

Les gens

FR Mouvements dans les affaires publiques et dans un cabinet ministériel
Mouvements affaires publiques
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énergie

Électricité

FR Régulation post-Arenh : ce qui est tranché et ce qui reste à fixer
FR Le tarif réglementé de vente étendu à toutes les TPE dès 2026
Tarifs de l'énergie

Gaz à effet de serre

UE Fuites de méthane : Parlement européen, Conseil et Commission décrochent un accord sur le tout premier règlement encadrant les émissions du secteur de l’énergie
Gaz à effets de serre
·
Méthane - Énergie

Planification écologique

FR·UE Info Contexte - La France a finalement envoyé son plan énergie-climat à Bruxelles
Changement climatique
·
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)
·
Planification écologique
FR La territorialisation de la planification écologique entre dans le dur
Planification écologique

Chauffage

UE Interdiction du chauffage au gaz : pas de décision européenne avant 2024
Chaleur et froid
·
Gaz
·
Élections européennes 2024

Climat

UE·INT L’ajustement carbone aux frontières (CBAM) s’applique à 25 % des exportations vers l’UE de certains marchés émergents
Ajustement carbone aux frontières
·
Paquet climat - Énergie

Réseaux

UE L’Acer consulte pour réviser les règles d’allocation des capacités de transport de gaz en Europe
Gaz
·
Réseaux

Financements

UE L’exécutif européen annonce un versement de près de 400 millions d’euros pour 171 projets privés soutenant la transition énergétique et écologique
Financement - Énergie

Les gens

FR Un nouveau directeur des affaires publiques chez Lhyfe
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transports

Route

FR Info Contexte : À ce stade, pas de mise à disposition de routes nationales pour la Région Occitanie
Financement des infrastructures
·
Projet de loi 4D et transports
·
Route
FR Une nouvelle circulaire pour encadrer les travaux réalisés par les sociétés concessionnaires sur les autoroutes
Autoroutes
·
Route

Ferroviaire

FR La commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire achève ses auditions avec... les transporteurs routiers
Ferroviaire
·
Route
FR Les accords-cadres sur les sillons ferroviaires, un dispositif incontournable pour favoriser l’arrivée de nouveaux opérateurs
Ferroviaire

Planification écologique

FR·UE Info Contexte - La France a finalement envoyé son plan « énergie-climat » à Bruxelles
FR La territorialisation de la planification écologique entre dans le dur
Planification écologique

Infrastructures

UE Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) : Parlement et Conseil balisent le terrain vers le dernier trilogue, fixé le 18 décembre
Transport fluvial
·
Transport maritime
·
Route
·
RTE-T
·
Aéroports
·
Ferroviaire

Mobilité urbaine

FR La Mairie de Paris lance une votation sur les SUV
Automobile
·
Route
·
Transport urbain
·
Émissions des véhicules

Jeux olympiques

FR Les plans de circulation dans Paris lors des JO seront « hardcore », selon Clément Beaune
Jeux Olympiques 2024
·
Route
·
Transports publics
·
Transport urbain

Organisations

FR L’AFGNV devient France Mobilité Biogaz pour « mieux refléter » ses orientations stratégiques
Planification écologique
·
Route

Les gens

FR Nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France
Transport fluvial
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environnement

Planification écologique

FR La territorialisation de la planification écologique entre dans le dur
Planification écologique
·
Gouvernance de la planification écologique

Pollutions

UE Au Parlement européen, la rapporteure d’Agri veut des objectifs contraignants de bonne santé des sols dès 2035
Pollution des sols
FR·UE Pesticides : « L’évaluation par l’Efsa des questions de biodiversité est partielle », reconnaît le chef du département risque de l’agence
Agriculture - Environnement
·
Pollution des sols
UE Règlement pesticides : les sujets de discorde entre les commissions Agri et Envi du Parlement européen
Agriculture - Environnement
·
Pollution des sols

Économie circulaire

FR·UE Pour la Commission, l’indice de durabilité français est « incompatible » avec l’indice de réparabilité européen
Consommation - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement
FR Le gouvernement limite à l’économie circulaire la campagne de l’Ademe sur la « sobriété matérielle »
Application de la loi Agec
·
Consommation - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement

Plastiques

UE L’accord en trilogue sur le règlement relatif aux exports de déchets suspendu au sort des plastiques
Déchets - Environnement
INT Les pays producteurs de pétrole s’organisent pour limiter l’ambition du futur traité sur la pollution plastique
Traité plastiques

Eau

FR LFI tient à conserver son « marqueur politique » sur l’eau
Agriculture et environnement
·
Eau - Environnement

Financements

UE L’UE débloque 396 millions d’euros pour l’environnement
Financements - Environnement

Agenda

UE Top départ des négociations sur deux textes du paquet zéro pollution
Eau - Environnement

Les gens

FR Nominations au conseil d’administration de l’Anses
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agro

Loi d’orientation agricole

FR PLOAA : le ministre de l’Agriculture vise une présentation du texte au premier trimestre 2024
Loi d'orientation agricole

Sols

UE Au Parlement européen, la rapporteure de la commission Agriculture veut des objectifs contraignants de bonne santé des sols dès 2035
Sols agricoles

Engrais

UE L’industrie européenne des engrais demande le soutien de l’UE pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050
Engrais

PAC

FR·UE « L’entrée de l’Ukraine dans l’UE peut être l’occasion de construire une Europe plus forte », estime le président de l’Association générale des producteurs de blé
Grandes cultures
·
PAC post-2027
·
Politique Agricole Commune

Pesticides

FR·UE « L’évaluation par l’Efsa des questions de biodiversité est partielle », reconnaît le chef du département risque de l’Autorité
Pesticides

Élevage

FR Trois ONG sollicitent l’État pour organiser à la fois la baisse du cheptel et la réduction de la consommation de la viande importée
Agriculture et environnement
·
Élevage
·
Viandes
UE L’exécutif européen crée de nouvelles mesures d’atténuation pour lutter contre la propagation de la maladie hémorragique épizootique
Élevage
·
Santé animale
·
Sécurité sanitaire

Étiquetage

UE La Commission européenne rend obligatoire d’ici novembre 2024 le marquage des œufs à la ferme
Étiquetage

Les gens

FR Nominations au conseil d’administration de l’Anses
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santé

PLFSS 2024

FR Aurélien Rousseau ferme la porte à une « grande loi structurante sur la santé »
Budget 2024
·
PLFSS
FR La commission mixte paritaire est (pour le moment) fixée au 21 novembre
Budget 2024
·
PLFSS

Établissements de santé

FR Le coefficient de minoration sera « progressivement supprimé » à partir de 2024 pour les structures à but non lucratif
Tarification des établissements

Financement du système de santé

FR Dans le rouge, les biologistes médicaux en appellent à la maîtrise médicalisée
Financement du système de santé
·
Remboursement

Industrie pharmaceutique

FR·UE La Banque européenne d’investissement accorde un prêt de 25 millions d’euros pour soutenir la R&D en France
Industries de santé
·
Innovation en santé

Élections européennes 2024

UE L’Alliance européenne de santé publique (Epha) veut revoir la gouvernance européenne de la santé
Europe de la santé
·
Gouvernance de la santé

Les gens

FR Camille Llavador, nouvelle directrice de cabinet de Grégory Emery
Les gens de la santé
FR Nominations au conseil d’administration de l’Anses
FR Du mouvement au comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
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tech

Concurrence

FR·UE L’IA générative commence à inquiéter les spécialistes de l’antitrust
Concurrence dans la tech
·
Intelligence artificielle
UE Contrairement à Apple, Google et Microsoft acceptent leur sort sur le DMA
Concurrence dans la tech
·
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)

Télécoms

FR Le Sénat s’essaie à la transparence pour nommer un membre de l’Arcep
Télécoms

Élections européennes

UE En mal de considération, les start-up européennes veulent être écoutées
Innovation
·
Élections européennes 2024

E-administration

UE Les colégislateurs s’accordent sur l’interopérabilité des services publics numériques européens
Interopérabilité

Lobbying

IRL·UE L’Irish Council for Civil Liberties s’en va-t-en guerre contre les abus de la tech
Données personnelles
·
Le RGPD

Données personnelles

FR La Cnil tape sur les doigts du gouvernement pour l’envoi d’une vidéo de Stanislas Guerini aux agents du service public
Données personnelles
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médias

Régulation des contenus

UE Abus sexuels sur mineurs : les lobbys de la protection de l’enfance en appellent aux États européens pour contrer le Parlement
Protection des mineurs
·
Règlement contre les abus sexuels sur mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
UE Le Parlement met la pression sur les États pour inclure la haine en ligne dans les crimes européens
Régulation des contenus sur Internet
FR L’outil anti « revenge porn » de Point de Contact suspendu à l’avis de la Cnil
Régulation des contenus sur Internet
AUS X (ex-Twitter) risque une nouvelle sanction en Australie pour ne pas s’être acquitté d’une première amende
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)

Droit d’auteur

FR Le Centre français d’exploitation du droit de copie travaille sur des licences collectives pour encadrer l’IA
Droit d'auteur
·
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Budget

FR Le Sénat sceptique sur le financement public par la TVA, y compris pour l’audiovisuel
Audiovisuel
·
Budget 2024
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