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pouvoirs

Guerre en Ukraine

UE·UKR L’UE cale dans son soutien à l’Ukraine
Guerre en Ukraine

Institutions

FR La Cour des comptes regrette la puissance perdue des préfets
Réforme de l'Etat et de ses administrations

Les textes

FR PJL immigration : députés et sénateurs LR ne sont pas sur la même ligne
Les Républicains (LR)
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)

Vie politique

FR Bruno Le Maire écarte une candidature aux européennes et alerte sur le maintien de la trajectoire budgétaire de la France
Budget 2024
·
Élections européennes 2024
LU Au Luxembourg, Jean Asselborn tire sa révérence
Vie politique en Europe

Les gens

FR·UE Alexis Dutertre pressenti pour devenir conseiller Europe de l’Élysée
FR Nominations de deux secrétaires générales adjointes à l’Élysée, reconversion de Marlène Schiappa
Les gens, les coulisses de la XVe législature
·
Vie du Parlement européen (9e législature)
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énergie

Électricité

ALL Prix de l’électricité en Allemagne : les énergo-intensifs déçus
Crise de l'énergie
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Électricité

Gaz à effet de serre

UE Fuites de méthane : les Vingt-Sept valident le mandat de négociation de la présidence pour l’ultime session de trilogue avec le Parlement
Gaz à effets de serre
·
Méthane - Énergie
UE Règlement fuites de méthane : l’industrie pétrolière et gazière menace de ne pas « se conformer à toutes les exigences » du futur texte
Gaz à effets de serre
·
Méthane - Énergie

Industrie

UE Les États se rapprochent de la position du Parlement européen concernant l’accès au marché européen des technologies zéro émission nette
NZIA
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Politique industrielle et numérique
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réponse-IRA-énergie

Marchés de l’énergie

UE Règlement Remit : une majorité d’États accepte de faire un pas vers le Parlement européen en laissant à l’Acer la possibilité d’imposer des astreintes
Électricité
·
Marchés de l'énergie
·
Marchés de l'électricité

Énergies fossiles

UE La médiatrice européenne enquête sur le groupe d’industriels censé conseiller la plateforme énergétique de l’UE
Energies fossiles
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Gaz

Énergies renouvelables

FR Centrale biomasse de Gardanne : GazelEnergie prié de compléter son étude d’impact et d’organiser une enquête publique complémentaire
Biomasse
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Énergie et environnement
·
Énergies renouvelables
·
Justice
FR Raison impérative d’intérêt public majeur : les acteurs de l’hydroélectricité reviennent à la charge
Énergies renouvelables
·
Hydroélectricité
·
Loi d'accélération des énergies renouvelables

Nucléaire

FR EPR2 à Penly : l’Autorité environnementale regrette le manque de considérations environnementales d’EDF
Nucléaire

Les gens

FR Nominations au Conseil supérieur de l’énergie
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transports

Financement des infrastructures

FR Un nouveau programme consacré à la transition écologique des routes de l’État créé dans le budget de l’Afit
Financement des infrastructures
·
Planification écologique
·
Route

Émissions des véhicules

UE Premier trilogue technique sur les normes Euro 7 d’émissions des véhicules le 14 ou le 15 novembre

Aménagement

FR Le zéro artificialisation nette (ZAN) encore dans toutes les têtes en amont du prochain Comité interministériel de la logistique (Cilog)
Route

Budget

FR Le budget, formellement adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, poursuit sa route au Sénat
Budget 2024

Maritime

FR Les débats publics sur le partage de l’espace maritime s’ouvriront le 20 novembre
Planification écologique
·
Ports
·
Transport maritime

Ferroviaire

FR Une baisse de fiscalité sur les billets de TER inscrite dans la niche LR du 7 décembre à l’Assemblée
Ferroviaire
·
Fiscalité des transports

Les gens

FR Nominations au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
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environnement

Économie circulaire

UE Tous pour un ou chacun pour soi, la bataille des lobbys avant le vote sur le règlement emballages
UE Le consultant mandaté par la Commission pour l’étude d’impact du règlement emballages, Eunomia, est dans le viseur de plusieurs eurodéputés de droite
Règlement emballages
FR Unanimité contre le projet de feuille de route pour la gestion des déchets des emballages ménagers
Consigne
·
Déchets - Environnement
·
Déchets ménagers

Industrie

UE Document - Le Conseil de l’UE envisage la création de zones consacrées aux technologies zéro émission nette pour simplifier les procédures d’octroi de permis
Politiques industrielles - environnement

Biodiversité

UE Des garanties pour les écosystèmes marins dans l’accord sur la restauration de la nature
Biodiversité - Environnement
·
Restauration de la nature

Matières premières

UE La présidence espagnole vise un accord sur le futur règlement sur les matières premières critiques ce lundi

Budget

FR Le budget, formellement adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, poursuit sa route au Sénat
Budget 2024

Aménagement

FR Le zéro artificialisation nette (ZAN) encore dans toutes les têtes en amont du prochain Comité interministériel de la logistique (Cilog)
Route
FR Un nouveau programme consacré à la transition écologique des routes de l’État créé dans le budget de l’Afit
Financement des infrastructures
·
Planification écologique
·
Route

Énergie

FR Relance du nucléaire : l’Autorité environnementale regrette le manque de considérations environnementales d’EDF
Ecodesign
FR Centrale biomasse de Gardanne : GazelEnergie prié de compléter son étude d’impact et d’organiser une enquête publique complémentaire
Biomasse
·
Énergie et environnement
·
Énergies renouvelables
·
Justice

Les gens

FR L’État nomme de nouveaux représentants à l’Agence nationale de cohésion des territoires
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agro

Pesticides

UE Au Parlement européen, les négociations s’intensifient avant le vote en plénière sur le règlement pour un usage durable des pesticides
Pesticides
·
Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD)

Green Deal

UE Le dialogue stratégique sur le futur de l’agriculture promis par la Commission européenne sera court (mais intense ?)
Green Deal et alimentation

Budget

FR Le budget, formellement adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, poursuit sa route au Sénat
Budget 2024

Loi d’orientation agricole

FR Le ministère de l’Agriculture confirme le nouveau report de l’examen de la loi d’orientation agricole
Foncier
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Installation - transmission
·
Loi d'orientation agricole

Élevage

FR « La suppression des cages paraît inéluctable », selon la rapporteure du Conseil d’État
Bien-être animal
·
Élevage
FR·UE Émissions industrielles : en Bretagne et dans les Pays de la Loire, pour la filière avicole non plus le statu quo ne suffit pas
Élevage
FR Influenza aviaire : une nouvelle instruction technique clarifie le rôle des services déconcentrés dans la campagne de vaccination
Élevage
·
Santé animale

Certification

FR Les nouvelles exigences du niveau 3 de la certification HVE sont publiées
Agriculture et environnement
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médias

Audio

FR Pourquoi personne n’entend le podcast crier

Protection des mineurs

UE Meta et Snapchat devront aussi répondre à la Commission sur la protection des mineurs
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
UE·FR Vérification de l’âge : la future présidence belge veut encourager la solution d’un portefeuille numérique européen
identité numérique
·
Protection des mineurs

Jeu vidéo

FR Un décret sur le contrôle parental contesté devant le Conseil d’État
Données personnelles
·
Jeu vidéo
·
Protection des mineurs

Régulation des contenus

INT L’Appel de Christchurch lancé en 2019 contre les contenus terroristes en ligne se concentre sur l’intelligence artificielle
Intelligence artificielle
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Lutte contre le terrorisme
·
Régulation des contenus sur Internet

Intelligence artificielle

FR Reporters sans frontières défend l’éthique journalistique face au développement de l’IA
Intelligence artificielle
·
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Cinéma

FR·UE Au Touquet, un nouvel appel en faveur du géoblocage
Géoblocage

Musique

FR Financement du Centre national de la musique : une proposition de loi transpartisane interpelle le gouvernement sur la taxe streaming
Musique

Les gens

FR·UE Aurélia Schaff va devenir secrétaire générale adjointe aux affaires européennes, chargée des sujets justice et affaires intérieures
Lutte contre le terrorisme
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Les gens des médias
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