Briefings du lundi 13 novembre 2023 | Contexte

pouvoirs

Guerre en Ukraine

UE·UKR

L’UE cale dans son soutien à l’Ukraine

Institutions

FR

La Cour des comptes regrette la puissance perdue des préfets

Les textes

FR

PJL immigration : députés et sénateurs LR ne sont pas sur la même ligne

Vie politique

FR

Bruno Le Maire écarte une candidature aux européennes et alerte sur le maintien de la trajectoire budgétaire de la France

LU

Au Luxembourg, Jean Asselborn tire sa révérence

Les gens

FR·UE

Alexis Dutertre pressenti pour devenir conseiller Europe de l’Élysée

FR

Nominations de deux secrétaires générales adjointes à l’Élysée, reconversion de Marlène Schiappa

Lire le briefing Pouvoirs du vendredi 10 nov. 2023

énergie

Électricité

ALL

Prix de l’électricité en Allemagne : les énergo-intensifs déçus

Gaz à effet de serre

UE

Fuites de méthane : les Vingt-Sept valident le mandat de négociation de la présidence pour l’ultime session de trilogue avec le Parlement

UE

Règlement fuites de méthane : l’industrie pétrolière et gazière menace de ne pas « se conformer à toutes les exigences » du futur texte

Industrie

UE

Les États se rapprochent de la position du Parlement européen concernant l’accès au marché européen des technologies zéro émission nette

Marchés de l’énergie

UE

Règlement Remit : une majorité d’États accepte de faire un pas vers le Parlement européen en laissant à l’Acer la possibilité d’imposer des astreintes

Énergies fossiles

UE

La médiatrice européenne enquête sur le groupe d’industriels censé conseiller la plateforme énergétique de l’UE

Énergies renouvelables

FR

Centrale biomasse de Gardanne : GazelEnergie prié de compléter son étude d’impact et d’organiser une enquête publique complémentaire

FR

Raison impérative d’intérêt public majeur : les acteurs de l’hydroélectricité reviennent à la charge

Nucléaire

FR

EPR2 à Penly : l’Autorité environnementale regrette le manque de considérations environnementales d’EDF

Les gens

FR

Nominations au Conseil supérieur de l’énergie

Lire le briefing Énergie du vendredi 10 nov. 2023

transports

Financement des infrastructures

FR

Un nouveau programme consacré à la transition écologique des routes de l’État créé dans le budget de l’Afit

Émissions des véhicules

UE

Premier trilogue technique sur les normes Euro 7 d’émissions des véhicules le 14 ou le 15 novembre

Aménagement

FR

Le zéro artificialisation nette (ZAN) encore dans toutes les têtes en amont du prochain Comité interministériel de la logistique (Cilog)

Budget

FR

Le budget, formellement adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, poursuit sa route au Sénat

Maritime

FR

Les débats publics sur le partage de l’espace maritime s’ouvriront le 20 novembre

Ferroviaire

FR

Une baisse de fiscalité sur les billets de TER inscrite dans la niche LR du 7 décembre à l’Assemblée

Les gens

FR

Nominations au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Lire le briefing Transports du vendredi 10 nov. 2023

agro

Pesticides

UE

Au Parlement européen, les négociations s’intensifient avant le vote en plénière sur le règlement pour un usage durable des pesticides

Green Deal

UE

Le dialogue stratégique sur le futur de l’agriculture promis par la Commission européenne sera court (mais intense ?)

Budget

FR

Le budget, formellement adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, poursuit sa route au Sénat

Loi d’orientation agricole

FR

Le ministère de l’Agriculture confirme le nouveau report de l’examen de la loi d’orientation agricole

Élevage

FR

« La suppression des cages paraît inéluctable », selon la rapporteure du Conseil d’État

FR·UE

Émissions industrielles : en Bretagne et dans les Pays de la Loire, pour la filière avicole non plus le statu quo ne suffit pas

FR

Influenza aviaire : une nouvelle instruction technique clarifie le rôle des services déconcentrés dans la campagne de vaccination

Certification

FR

Les nouvelles exigences du niveau 3 de la certification HVE sont publiées

Lire le briefing Agro du vendredi 10 nov. 2023

environnement

Économie circulaire

UE

Tous pour un ou chacun pour soi, la bataille des lobbys avant le vote sur le règlement emballages

UE

Le consultant mandaté par la Commission pour l’étude d’impact du règlement emballages, Eunomia, est dans le viseur de plusieurs eurodéputés de droite

FR

Unanimité contre le projet de feuille de route pour la gestion des déchets des emballages ménagers

Industrie

UE

Document - Le Conseil de l’UE envisage la création de zones consacrées aux technologies zéro émission nette pour simplifier les procédures d’octroi de permis

Biodiversité

UE

Des garanties pour les écosystèmes marins dans l’accord sur la restauration de la nature

Matières premières

UE

La présidence espagnole vise un accord sur le futur règlement sur les matières premières critiques ce lundi

Budget

FR

Le budget, formellement adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, poursuit sa route au Sénat

Aménagement

FR

Le zéro artificialisation nette (ZAN) encore dans toutes les têtes en amont du prochain Comité interministériel de la logistique (Cilog)

FR

Un nouveau programme consacré à la transition écologique des routes de l’État créé dans le budget de l’Afit

Énergie

FR

Relance du nucléaire : l’Autorité environnementale regrette le manque de considérations environnementales d’EDF

FR

Centrale biomasse de Gardanne : GazelEnergie prié de compléter son étude d’impact et d’organiser une enquête publique complémentaire

Les gens

FR

L’État nomme de nouveaux représentants à l’Agence nationale de cohésion des territoires

Lire le briefing Environnement du vendredi 10 nov. 2023

e-santé

Espace européen des données de santé

UE

Documents Contexte - Au Conseil de l’UE, le travail se poursuit sur une troisième salve de compromis

UE

Parvenir à un accord avant les élections : mission quasi impossible

PLFSS 2024

FR

Place à l’examen en séance publique au Sénat

PLF 2024

FR

Le budget formellement adopté en première lecture à l’Assemblée nationale

Négociations conventionnelles

FR

Feu vert du conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie

Intelligence artificielle

UE

IA : la France et l’Allemagne torpillent le compromis sur le règlement trouvé par l’Espagne sur les modèles de fondation

Stratégie européenne pour les données

UE

Le Parlement européen valide le règlement pour les données

Identité numérique

UE

Portefeuille numérique européen : pourquoi l’anonymat en ligne pourrait être détroussé ?

Recherche

FR

La mission sur la recherche biomédicale devra rendre son rapport avant la fin de l’année

Les gens

FR

Cyril Moulin promu conseiller recherche chez Sylvie Retailleau

FR

Aymeric Perchant confirmé au poste de coordinateur de la stratégie nationale de santé numérique

Lire le briefing E-santé du jeudi 09 nov. 2023

santé

Médicaments

FR

Les acteurs du secteur vont signer une charte de bonnes pratiques pour limiter les pénuries

FR

La substitution des biosimilaires fait son grand retour dans le PLFSS au Sénat

FR

Le gouvernement veut plafonner la contribution due au titre de la clause de sauvegarde pour les génériques

PLFSS 2024

FR

Place à l’examen en séance publique au Sénat

FR

La prise en charge de l’activité physique adaptée revient par la petite porte

Parlement européen

UE

Adam Jarubas devrait succéder à Bartosz Arłukowicz à la présidence de la sous-commission santé publique

Paquet pharmaceutique

UE

Après quinze jours de tensions, l’étude du Parlement européen sur l’innovation et l’accès aux médicaments de nouveau en ligne

UE

Les réserves du Comité économique et social européen sur le paquet pharmaceutique

Recherche

FR

La mission sur la recherche biomédicale devra rendre son rapport avant la fin de l’année

Les gens

FR

Cyril Moulin, nouveau conseiller recherche de Sylvie Retailleau

FR

L’ex-ministre de la Santé François Braun s’en retourne conseiller son établissement d’origine

Lire le briefing Santé du vendredi 10 nov. 2023

tech

Concurrence

UE

Le DMA fait ses premiers pas dans le brouillard

UE

Apple se prépare à contester le DMA devant la justice européenne

Intelligence artificielle

UE

IA : la France et l’Allemagne torpillent le compromis envisagé sur les modèles de fondation

Protection des consommateurs

UE

« Dark patterns » : les places de marché ne veulent pas être jetées avec l’eau du bain des réseaux sociaux

Données personnelles

UE

« La bourse ou les données » : la Commission cherche d’autres options à cette alternative d’ici à Noël

FR

Le lobby des jeux vidéo conteste en justice le contrôle parental

Lire le briefing Tech du vendredi 10 nov. 2023

médias

Audio

FR

Pourquoi personne n’entend le podcast crier

Protection des mineurs

UE

Meta et Snapchat devront aussi répondre à la Commission sur la protection des mineurs

UE·FR

Vérification de l’âge : la future présidence belge veut encourager la solution d’un portefeuille numérique européen

Jeu vidéo

FR

Un décret sur le contrôle parental contesté devant le Conseil d’État

Régulation des contenus

INT

L’Appel de Christchurch lancé en 2019 contre les contenus terroristes en ligne se concentre sur l’intelligence artificielle

Intelligence artificielle

FR

Reporters sans frontières défend l’éthique journalistique face au développement de l’IA

Cinéma

FR·UE

Au Touquet, un nouvel appel en faveur du géoblocage

Musique

FR

Financement du Centre national de la musique : une proposition de loi transpartisane interpelle le gouvernement sur la taxe streaming

Les gens

FR·UE

Aurélia Schaff va devenir secrétaire générale adjointe aux affaires européennes, chargée des sujets justice et affaires intérieures

Lire le briefing Médias du vendredi 10 nov. 2023

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Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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