briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les textes

FR La majorité espère toujours recourir au temps législatif programmé sur le texte immigration à l’Assemblée
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
FR Avec sa niche parlementaire, le groupe LR de l’Assemblée surenchérit sur l’immigration
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
·
Les Républicains (LR)
UE Madrid espère clore la réforme des règles budgétaires d’ici à la fin de l’année
Gouvernance économique européenne

Les institutions

FR Le Conseil d’État annule la dissolution des Soulèvements de la Terre, en ménageant l’exécutif
Démocratie environnementale
·
Justice - Environnement
CH La Suisse veut relancer les négociations avec l’UE
L'UE et ses voisins

Vie politique

ES Pedro Sánchez obtient le soutien des indépendantistes catalans pour la majorité nécessaire à sa réélection, contre leur amnistie
Vie politique en Europe
ES·UE La Commission européenne demande des explications au gouvernement de Pedro Sánchez
Vie politique en Europe
PT Des élections législatives anticipées annoncées au Portugal
Vie politique en Europe

Les gens

UE·FR Nominations au SGAE et chez Renaissance
Les gens, les coulisses de la XVe législature

Et sinon

FR·UE Contexte fait peau neuve
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énergie

Électricité

FR Régulation post-Arenh : fournisseurs et grands consommateurs vent debout contre le scénario ex post
Électricité
·
Nucléaire
·
Régulation - Énergie
ALL Prix de l’électricité des industriels : à défaut d’un prix spécifique pour les énergo-intensifs, Berlin va alléger les taxes
Crise de l'énergie
·
Électricité

Crise de l’énergie

UE La Commission souhaite prolonger les règlements sur la solidarité gazière, le plafonnement du prix du gaz et l’accélération des permis aux renouvelables
Crise de l'énergie
·
Énergies renouvelables
·
Gaz

PLF 2024

FR Le budget formellement adopté en première lecture à l’Assemblée nationale

Industrie

UE Document - règlement industrie zéro émission nette : le projet de compromis de la présidence du Conseil qui intègre la fission nucléaire dans les technologies stratégiques
Financement - Énergie
·
NZIA
·
réponse-IRA-énergie
UE Règlement industrie zéro émission nette : une vingtaine d’industriels appellent les États membres à conserver l’obligation de stocker du CO₂ pour les producteurs de pétrole et de gaz
Captage et stockage de CO2 (CCS)
·
Energies fossiles
·
NZIA

Énergies renouvelables

UE Pour l’Agence européenne pour l’environnement, la biomasse doit être « une source d’énergie de dernier recours »
Biomasse
·
Énergies renouvelables
·
Gaz à effets de serre
FR Documents - Plusieurs textes d’application de la loi sur les renouvelables au CSE le 14 novembre
Énergies renouvelables
·
Nucléaire
·
Loi d'accélération des énergies renouvelables
·
Réforme de la sûreté nucléaire
FR Les débats publics et sur la cartographie de l’éolien en mer s’ouvriront le 20 novembre 2023
Énergies renouvelables
·
Éolien

Réseaux

UE À quelques semaines de l’annonce du « plan d’action sur les réseaux » , Eurelectric prend les devants en dressant sa propre liste de mesures clés
Électricité
·
Réseaux

Marché de l’énergie

UE Les bourses de l’électricité « extrêmement inquiètes » de la création d’une entité unique de couplage des marchés
Électricité
·
Marchés de l'électricité
·
Réforme du marché de l'électricité

Politique énergétique

UE·CH La Suisse veut relancer les négociations avec l’UE pour s’associer dans plusieurs domaines, dont l’énergie
Électricité

Les gens

FR Bérangère Abba devient inspectrice générale de l’environnement et du développement durable

Vie de Contexte

FR·UE Contexte fait peau neuve
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transports

Émissions des véhicules

UE Les eurodéputés adoptent une version des normes Euro 7 relativement proche du Conseil
Émissions des véhicules
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Route
UE Normes Euro 7 : pourquoi l’aile droite du Parlement européen a-t-elle gagné ?
UE Les États prêts à négocier avec le Parlement sur la révision de la directive qualité de l’air
FR Aides à l’électrification des poids lourds : les routiers plaident pour un « bonus », plus adapté aux petites et moyennes entreprises
Émissions des véhicules
·
Planification écologique
·
Route
·
Véhicules électriques

Planification écologique

FR SNBC, PPE, suite des feuilles de route de décarbonation… les groupes de travail se multiplient pour les transporteurs
Émissions des véhicules
·
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)
·
Planification écologique
·
Route

Transition énergétique

UE Document - Les carburants aériens et maritimes durables intègrent la liste stratégique du règlement industrie zéro émission nette
NZIA
·
Transport aérien
·
Transport maritime

Vélo

FR Près de la moitié des utilisateurs d’un vélo en location longue durée ont baissé leur usage de la voiture
Vélo

Les gens

FR Gérard Leseul (PS) nommé rapporteur sur le projet de nomination de Thierry Guimbaud à la présidence de l’Autorité de régulation des transports
Aéroports
·
Autoroutes
·
Ferroviaire
·
Route
·
Transport aérien

Erratum

FR Les SCA ne sont pas forcément des SCA !
Autoroutes
·
Route

Vie de Contexte

FR·UE Contexte fait peau neuve
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environnement

Biodiversité

UE L’UE trouve un accord encore fragile sur la restauration de la nature
UE L’Agence européenne pour l’environnement appelle à établir des priorités claires dans l’utilisation de la biomasse
Biodiversité - Environnement

Justice

FR Le Conseil d’État annule la dissolution des Soulèvements de la Terre, tout en ménageant l’exécutif
Démocratie environnementale
·
Justice - Environnement

Pollution

UE Les États prêts à négocier avec le Parlement sur la révision de la directive qualité de l’air
Pollution de l'air - Environnement

Déchets

UE La France se rallie au Parlement européen pour interdire les exportations de déchets plastiques en dehors de l’UE
Déchets - Environnement
·
Plastiques
FR Compost : les nouvelles normes de retour au sol en consultation
Déchets - Environnement

Substances chimiques

UE Le géant américain de la chimie Chemours perd en appel devant la justice européenne
Justice - Environnement
·
Substances chimiques
UE L’Agence européenne des produits chimiques anticipe une difficile mise en œuvre de l’interdiction « universelle » des PFAS
Substances chimiques
FR Des polluants éternels présents dans des pesticides autorisés par l'Union Européenne
Substances chimiques

Institutions

UE Une initiative citoyenne européenne en faveur d’une Autorité environnementale européenne

Et sinon

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agro

Biodiversité

UE L’UE trouve un accord encore fragile sur la restauration de la nature
Restauration de la nature

Politique agricole commune

UE Les Vingt-Sept s’apprêtent à dresser un premier bilan de la mise en œuvre de la nouvelle PAC
PAC 2023-2027

Semences

UE Nouvelles techniques génomiques : les Verts interpellent la présidente du Parlement européen sur l’accélération des négociations
Semences
·
OGM
·
Nouvelles Techniques Génomiques

Environnement

FR Le Conseil d’État annule la dissolution des Soulèvements de la Terre, tout en ménageant l’exécutif
Agriculture - Environnement

Syndicalisme

FR Élections professionnelles : la Confédération paysanne et la Coordination rurale unies contre le projet de réforme du gouvernement
Syndicalisme agricole

Bien-être animal

FR Le Conseil d’État va se pencher sur le décret d’application concernant les réaménagements des cages des poules pondeuses
Bien-être animal

Pesticides

FR L’Anses veut pouvoir géolocaliser l’usage des pesticides dans chaque parcelle
Écophyto
·
Pesticides
FR Des polluants éternels présents dans des pesticides autorisés par l'Union européenne
Pesticides

Et sinon

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santé

Paquet pharmaceutique

UE Accès au marché, impact environnemental, gestion des pénuries : les sujets de préoccupation du secteur de la santé
Industries de santé
·
Médicament
·
Paquet pharmaceutique
UE Les bons d’exclusivité transférables continuent de diviser
Industries de santé
·
Médicament
·
Paquet pharmaceutique

PLFSS 2024

FR Les sénateurs de la commission des Affaires sociales pointent un défaut de transparence financière du gouvernement
Financement du système de santé
·
Gouvernance de la santé

PLF 2024

FR Le budget formellement adopté en première lecture à l’Assemblée nationale
PLFSS

Négociations conventionnelles

FR Le conseil de l’Uncam adopte quatre grandes orientations
Accès aux soins
·
Médecine de ville

Financement du système de santé

FR Resserrement du calendrier de certification des comptes des organismes de sécurité sociale
Financement du système de santé

Les gens

FR Un nouveau membre pour le Haut Conseil de la santé publique
Les gens de la santé

À nos abonnés

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tech

Intelligence artificielle

UE Règlement IA : la distinction entre les modèles de fondation ne peut attendre, estiment les corapporteurs
FR·INT Macron se glisse dans le millefeuille des conférences internationales sur l’IA
Intelligence artificielle

Projet de loi sur l’espace numérique

FR·UE La version musclée de l’Assemblée soumise au regard acéré de la Commission
Cloud souverain
·
Projet de loi sur l'espace numérique

Stratégie pour les données

UE Le Parlement européen valide le règlement pour les données
Objets connectés
·
Règlement sur les données
·
Stratégie européenne pour les données

Fiscalité du numérique

UE·IRL L’avocat général de la Cour de justice de l’UE demande à Apple de rendre l’argent
Fiscalité du numérique

Concurrence

UE Google et les télécoms veulent pousser iMessage dans les bras du DMA
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)

Souveraineté technologique

FR La France prête à dégainer un contrôle des investissements étrangers pour garder Atos en France
Cloud souverain
·
Politique industrielle et numérique

Données personnelles

UE·R-U Les Cnil de l’UE et du Royaume-Uni formalisent leur coopération
Données personnelles
·
Le RGPD

Vie de Contexte

FR·UE Contexte fait peau neuve
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médias

Intelligence artificielle

UE Les corapporteurs du Parlement européen consultent sur l’IA générative en vue de la discussion technique de ce 10 novembre
IA générative
·
Intelligence artificielle
·
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Stratégie IA de la Commission européenne
FR Info Contexte - Le secteur du cinéma sera auditionné le 13 novembre par Matignon
Audiovisuel
·
Cinéma
·
Intelligence artificielle et droit d'auteur
UE Le copilote du Parlement sur l’IA n’exclut pas une révision du cadre sur le droit d’auteur
IA générative
·
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Stratégie IA de la Commission européenne

Régulation des contenus

UE La plus haute cour européenne ébranle les lois nationales sur les plateformes, en plein débat sur le projet de loi espace numérique
Régulation des contenus sur Internet
FR·UE Projet de loi sur l’espace numérique : la version musclée de l’Assemblée soumise au regard acéré de la Commission
Projet de loi sur l'espace numérique
·
Régulation des contenus sur Internet

Musique

FR Info Contexte - Financement du Centre national de la musique : le cadre de la contribution volontaire se précise
Musique

États généraux de l’information

FR Les parlementaires dans l’attente de propositions législatives
Etats généraux de l’information
FR Des députés de la majorité créent un groupe de travail sur les médias
Déchets - Environnement

Cinéma

FR Le CNC lance une mission sur les « réalités économiques » de la distribution
Audiovisuel
·
Cinéma
FR Au Touquet, le cadre réglementaire de la création française déjà remis en question
Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux
·
Audiovisuel

Protection des mineurs

FR Le laboratoire pour la protection de l’enfance en ligne dresse sa nouvelle feuille de route
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
UE TikTok et YouTube sommés par la Commission de répondre sur la protection des mineurs
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)

Vie de Contexte

FR·UE Contexte fait peau neuve
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