Briefings du vendredi 10 novembre 2023 | Contexte

pouvoirs

Les textes

FR

La majorité espère toujours recourir au temps législatif programmé sur le texte immigration à l’Assemblée

FR

Avec sa niche parlementaire, le groupe LR de l’Assemblée surenchérit sur l’immigration

UE

Madrid espère clore la réforme des règles budgétaires d’ici à la fin de l’année

Les institutions

FR

Le Conseil d’État annule la dissolution des Soulèvements de la Terre, en ménageant l’exécutif

CH

La Suisse veut relancer les négociations avec l’UE

Vie politique

ES

Pedro Sánchez obtient le soutien des indépendantistes catalans pour la majorité nécessaire à sa réélection, contre leur amnistie

ES·UE

La Commission européenne demande des explications au gouvernement de Pedro Sánchez

PT

Des élections législatives anticipées annoncées au Portugal

Les gens

UE·FR

Nominations au SGAE et chez Renaissance

Et sinon

FR·UE

Contexte fait peau neuve

Lire le briefing Pouvoirs du jeudi 09 nov. 2023

énergie

Électricité

FR

Régulation post-Arenh : fournisseurs et grands consommateurs vent debout contre le scénario ex post

ALL

Prix de l’électricité des industriels : à défaut d’un prix spécifique pour les énergo-intensifs, Berlin va alléger les taxes

Crise de l’énergie

UE

La Commission souhaite prolonger les règlements sur la solidarité gazière, le plafonnement du prix du gaz et l’accélération des permis aux renouvelables

PLF 2024

FR

Le budget formellement adopté en première lecture à l’Assemblée nationale

Industrie

UE

Document - règlement industrie zéro émission nette : le projet de compromis de la présidence du Conseil qui intègre la fission nucléaire dans les technologies stratégiques

UE

Règlement industrie zéro émission nette : une vingtaine d’industriels appellent les États membres à conserver l’obligation de stocker du CO₂ pour les producteurs de pétrole et de gaz

Énergies renouvelables

UE

Pour l’Agence européenne pour l’environnement, la biomasse doit être « une source d’énergie de dernier recours »

FR

Documents - Plusieurs textes d’application de la loi sur les renouvelables au CSE le 14 novembre

FR

Les débats publics et sur la cartographie de l’éolien en mer s’ouvriront le 20 novembre 2023

Réseaux

UE

À quelques semaines de l’annonce du « plan d’action sur les réseaux » , Eurelectric prend les devants en dressant sa propre liste de mesures clés

Marché de l’énergie

UE

Les bourses de l’électricité « extrêmement inquiètes » de la création d’une entité unique de couplage des marchés

Politique énergétique

UE·CH

La Suisse veut relancer les négociations avec l’UE pour s’associer dans plusieurs domaines, dont l’énergie

Les gens

FR

Bérangère Abba devient inspectrice générale de l’environnement et du développement durable

Vie de Contexte

FR·UE

Contexte fait peau neuve

Lire le briefing Énergie du jeudi 09 nov. 2023

transports

Émissions des véhicules

UE

Les eurodéputés adoptent une version des normes Euro 7 relativement proche du Conseil

UE

Normes Euro 7 : pourquoi l’aile droite du Parlement européen a-t-elle gagné ?

UE

Les États prêts à négocier avec le Parlement sur la révision de la directive qualité de l’air

FR

Aides à l’électrification des poids lourds : les routiers plaident pour un « bonus », plus adapté aux petites et moyennes entreprises

Planification écologique

FR

SNBC, PPE, suite des feuilles de route de décarbonation… les groupes de travail se multiplient pour les transporteurs

Transition énergétique

UE

Document - Les carburants aériens et maritimes durables intègrent la liste stratégique du règlement industrie zéro émission nette

Vélo

FR

Près de la moitié des utilisateurs d’un vélo en location longue durée ont baissé leur usage de la voiture

Les gens

FR

Gérard Leseul (PS) nommé rapporteur sur le projet de nomination de Thierry Guimbaud à la présidence de l’Autorité de régulation des transports

Erratum

FR

Les SCA ne sont pas forcément des SCA !

Vie de Contexte

FR·UE

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Lire le briefing Transports du jeudi 09 nov. 2023

agro

Biodiversité

UE

L’UE trouve un accord encore fragile sur la restauration de la nature

Politique agricole commune

UE

Les Vingt-Sept s’apprêtent à dresser un premier bilan de la mise en œuvre de la nouvelle PAC

Semences

UE

Nouvelles techniques génomiques : les Verts interpellent la présidente du Parlement européen sur l’accélération des négociations

Environnement

FR

Le Conseil d’État annule la dissolution des Soulèvements de la Terre, tout en ménageant l’exécutif

Syndicalisme

FR

Élections professionnelles : la Confédération paysanne et la Coordination rurale unies contre le projet de réforme du gouvernement

Bien-être animal

FR

Le Conseil d’État va se pencher sur le décret d’application concernant les réaménagements des cages des poules pondeuses

Pesticides

FR

L’Anses veut pouvoir géolocaliser l’usage des pesticides dans chaque parcelle

FR

Des polluants éternels présents dans des pesticides autorisés par l'Union européenne

Et sinon

FR·UE

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Lire le briefing Agro du jeudi 09 nov. 2023

environnement

Biodiversité

UE

L’UE trouve un accord encore fragile sur la restauration de la nature

UE

L’Agence européenne pour l’environnement appelle à établir des priorités claires dans l’utilisation de la biomasse

Justice

FR

Le Conseil d’État annule la dissolution des Soulèvements de la Terre, tout en ménageant l’exécutif

Pollution

UE

Les États prêts à négocier avec le Parlement sur la révision de la directive qualité de l’air

Déchets

UE

La France se rallie au Parlement européen pour interdire les exportations de déchets plastiques en dehors de l’UE

FR

Compost : les nouvelles normes de retour au sol en consultation

Substances chimiques

UE

Le géant américain de la chimie Chemours perd en appel devant la justice européenne

UE

L’Agence européenne des produits chimiques anticipe une difficile mise en œuvre de l’interdiction « universelle » des PFAS

FR

Des polluants éternels présents dans des pesticides autorisés par l'Union Européenne

Institutions

UE

Une initiative citoyenne européenne en faveur d’une Autorité environnementale européenne

Et sinon

FR·UE

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Lire le briefing Environnement du jeudi 09 nov. 2023

santé

Paquet pharmaceutique

UE

Accès au marché, impact environnemental, gestion des pénuries : les sujets de préoccupation du secteur de la santé

UE

Les bons d’exclusivité transférables continuent de diviser

PLFSS 2024

FR

Les sénateurs de la commission des Affaires sociales pointent un défaut de transparence financière du gouvernement

PLF 2024

FR

Le budget formellement adopté en première lecture à l’Assemblée nationale

Négociations conventionnelles

FR

Le conseil de l’Uncam adopte quatre grandes orientations

Financement du système de santé

FR

Resserrement du calendrier de certification des comptes des organismes de sécurité sociale

Les gens

FR

Un nouveau membre pour le Haut Conseil de la santé publique

À nos abonnés

FR·UE

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Lire le briefing Santé du jeudi 09 nov. 2023

tech

Intelligence artificielle

UE

Règlement IA : la distinction entre les modèles de fondation ne peut attendre, estiment les corapporteurs

FR·INT

Macron se glisse dans le millefeuille des conférences internationales sur l’IA

Projet de loi sur l’espace numérique

FR·UE

La version musclée de l’Assemblée soumise au regard acéré de la Commission

Stratégie pour les données

UE

Le Parlement européen valide le règlement pour les données

Fiscalité du numérique

UE·IRL

L’avocat général de la Cour de justice de l’UE demande à Apple de rendre l’argent

Concurrence

UE

Google et les télécoms veulent pousser iMessage dans les bras du DMA

Souveraineté technologique

FR

La France prête à dégainer un contrôle des investissements étrangers pour garder Atos en France

Données personnelles

UE·R-U

Les Cnil de l’UE et du Royaume-Uni formalisent leur coopération

Vie de Contexte

FR·UE

Contexte fait peau neuve

Lire le briefing Tech du jeudi 09 nov. 2023

médias

Intelligence artificielle

UE

Les corapporteurs du Parlement européen consultent sur l’IA générative en vue de la discussion technique de ce 10 novembre

FR

Info Contexte - Le secteur du cinéma sera auditionné le 13 novembre par Matignon

UE

Le copilote du Parlement sur l’IA n’exclut pas une révision du cadre sur le droit d’auteur

Régulation des contenus

UE

La plus haute cour européenne ébranle les lois nationales sur les plateformes, en plein débat sur le projet de loi espace numérique

FR·UE

Projet de loi sur l’espace numérique : la version musclée de l’Assemblée soumise au regard acéré de la Commission

Musique

FR

Info Contexte - Financement du Centre national de la musique : le cadre de la contribution volontaire se précise

États généraux de l’information

FR

Les parlementaires dans l’attente de propositions législatives

FR

Des députés de la majorité créent un groupe de travail sur les médias

Cinéma

FR

Le CNC lance une mission sur les « réalités économiques » de la distribution

FR

Au Touquet, le cadre réglementaire de la création française déjà remis en question

Protection des mineurs

FR

Le laboratoire pour la protection de l’enfance en ligne dresse sa nouvelle feuille de route

UE

TikTok et YouTube sommés par la Commission de répondre sur la protection des mineurs

Vie de Contexte

FR·UE

Contexte fait peau neuve

Lire le briefing Médias du jeudi 09 nov. 2023

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Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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