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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les institutions

UE Sur le chemin de l’UE, l’Ukraine doit encore franchir de nombreux obstacles
UE Charles Michel lance des consultations pour préparer le programme stratégique post-2024 de l’UE

Les textes

FR PLF 2024 : le gouvernement améliore le solde budgétaire de 70 millions d’euros
Budget 2024
FR Collectivités locales : budgets verts et soutien aux communes nouvelles ajoutés au PLF 2024
Budget 2024

Vie politique

FR Quelle marge de manœuvre pour Horizons dans les négociations pour la liste européenne ?
Horizons

Vie de l’Assemblée

FR Retour de deux séances de questions au gouvernement à l’Assemblée
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)

Les gens

UE Nominations au Parlement européen et à Bercy
Vie du Parlement européen (9e législature)
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énergie

Électricité

FR EDF et le gouvernement seraient (presque) tombés d’accord sur les grands principes du futur cadre de régulation
Électricité
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Régulation - Énergie
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Nucléaire
UE Documents - En réunion technique, des premières pistes d’accord sur les aspects les moins controversés de la réforme du marché de l’électricité
Réforme du marché de l'électricité
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Gaz
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Marchés de l'électricité
FR Luc Rémont confirme vouloir placer les concessions hydroélectriques d’EDF sous autorisation d’exploitation
Énergies renouvelables
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Hydroélectricité

Nucléaire

FR Document - Réforme de la sûreté nucléaire : l’étude d’impact (enfin) présentée
Nucléaire
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Réforme de la sûreté nucléaire
·
Sûreté nucléaire
FR Projet de loi sûreté nucléaire : de premières réactions et un calendrier qui se précise
Nucléaire
·
Sûreté nucléaire
·
Réforme de la sûreté nucléaire

Budget 2024

FR Le déplafonnement des contrats de soutien aux renouvelables électriques revient par la fenêtre
Budget 2024
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Électricité
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Énergies renouvelables
·
Rénovation énergétique

Institutions

FR À l’Assemblée, deux missions d’application lancées sur les lois sur les renouvelables et le nucléaire
Loi d'accélération des énergies renouvelables
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Énergies renouvelables
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Nucléaire
·
Sûreté nucléaire

Gaz à effet de serre

UE Documents - Avant l’ultime trilogue, le Conseil peaufine sa position sur les obligations anti-fuites de méthane visant les producteurs non européens
Energies fossiles
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Gaz à effets de serre
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Méthane - Énergie
UE Fuites de méthane : une trame de compromis entre Conseil et Parlement sur la détection et le colmatage des émissions issues des producteurs de combustibles fossiles
Energies fossiles
·
Gaz à effets de serre
·
Méthane - Énergie

Marché de l’énergie

UE Document - Ce que la présidence du Conseil entend négocier avec le Parlement pour encadrer les pouvoirs de l’Acer dans le règlement Remit
Réforme du marché de l'électricité
·
Marchés de l'énergie
·
Marchés de l'électricité

Industrie

UE Règlement industrie zéro émission nette : la présidence espagnole du Conseil espère clôturer les discussions au niveau technique le 13 novembre
Nucléaire
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Politique industrielle et numérique
·
réponse-IRA-énergie
UE Document - La proposition de cinq États membres concernant l’accès au marché européen des technologies « zéro net »
Politique industrielle et numérique
·
réponse-IRA-énergie

Gaz

UE Paquet gazier : la route vers le dernier trilogue
Hydrogène
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Paquet gaz et hydrogène
·
Gaz

Fiscalité

UE Document - La Commission européenne refuse de mettre à jour son étude d’impact sur la révision de la directive taxation de l’énergie
Fiscalité de l'énergie

Sécurité d’approvisionnement

FR Les risques sur la sécurité d’approvisionnement sont faibles pour cet hiver
Électricité
·
Sécurité d'approvisionnement
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transports

Transports publics

FR La commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (Serm) trouve un accord
Transports publics
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Transport urbain

Route

FR Autoroutes : la double casquette (conseil et contentieux) du Conseil d’État soulève des interrogations
Autoroutes
·
Route

Pollution de l’air

FR Pollution atmosphérique : au Conseil d’État, le rapporteur public recommande de condamner à nouveau l’État
Émissions des véhicules
UE Pas d’accord en Coreper sur la qualité de l’air. Que se passe-t-il alors ?
Émissions des véhicules
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Route
·
Transport urbain

Ferroviaire

FR La commission d’enquête sur le fret ferroviaire sur le point d’achever ses travaux
Ferroviaire
·
Fret

Budget

FR Les derniers amendements retenus par le gouvernement sur la partie dépenses du budget mis en ligne
Budget 2024
FR En fin de gestion 2023, une surexécution de 400 millions d’euros pour le verdissement des véhicules
Budget 2024
·
Automobile
·
Route
·
Véhicules électriques

Intermodalité

UE Consultation sur la nouvelle directive relative au transport combiné
Aéroports
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Ferroviaire
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Ports
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Route

Transition écologique

UE Document - La Commission refuse de mettre à jour son étude d’impact sur la directive « taxation de l’énergie » et confirme son ambition concernant l’aérien et le maritime
Paquet climat - Transports
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Ferroviaire
·
Fiscalité des transports
·
Route
·
Transport aérien
·
Transport maritime
FR Vélo, rail, électrification des flottes… Tout reste à faire pour assurer le financement de la territorialisation de la planification écologique
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)
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Planification écologique
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Automobile
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Ferroviaire
·
Financement des infrastructures
·
Route
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Véhicules électriques
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Vélo
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Programmation énergie-climat
FR Déjà un problème climatique, les SUV vont l’être aussi pour l’approvisionnement en métaux critiques
Automobile
·
Route

Les gens

FR·UE·INT Nouvelles attributions pour Stéphane Raison, Bérangère Abba et Amélie Coantic
Ports
·
Transport fluvial
·
Transport maritime
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environnement

Biodiversité

UE Kit de survie des négociations sur la restauration de la nature
UE Restauration de la nature : ces sujets qui ne devraient plus faire débat
Restauration de la nature
·
Biodiversité - Environnement

Pollution de l’air

UE Pas d’accord au Conseil de l’UE sur la qualité de l’air
Pollution de l'air - Environnement
FR Pollution atmosphérique : au Conseil d’État, le rapporteur public recommande de condamner à nouveau l’État
Qualité de l'air
·
Pollutions - Environnement

Budget

FR Dette et budget verts des collectivités obtiennent les faveurs de l’exécutif
Budget français - Environnement
FR PFAS, bruit, forêts : des rallonges pour la prévention des risques rescapées du 49.3
Budget 2024
·
Budget français - Environnement
·
Pollutions - Environnement
·
Risques - Environnement
·
Risques industriels

Forêts

FR La proposition de loi de Catherine Couturier se veut toujours transpartisane
Forêts
FR Le gouvernement se prépare à inciter les petits propriétaires à mieux gérer leurs forêts
Forêts

Matières premières

UE Le futur règlement sur les matières premières critiques trop flou sur l’usage qui sera fait des minerais stratégiques, alertent deux ONG
Matières premières
FR Déjà un problème climatique, les SUV vont l’être aussi pour l’approvisionnement en métaux critiques
Matières premières

Pesticides

UE Incapable de s’entendre sur le message à envoyer, le Parlement européen ne se prononcera pas sur le renouvellement du glyphosate

Les gens

FR Bérangère Abba devient inspectrice générale de l’environnement et du développement durable
Biodiversité - Environnement
·
Organisations - Environnement
FR Amélie Coantic prend la place de numéro deux du Commissariat général au développement durable
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agro

Budget 2024

FR Enfin, le pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles s’insèrent dans le projet de loi de finances pour 2024
Budget 2024
·
Loi d'orientation agricole
·
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture
FR Seconde partie du PLF 2024 : les amendements agricoles retenus par le gouvernement après le 49.3
Budget 2024
·
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture

Plan stratégique national

FR Devant la commission d’enquête sur les pesticides, la DGPE défend l’efficacité de l’écorégime prévu par le plan stratégique national
Plan stratégique national français
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PAC 2023-2027
·
Politique Agricole Commune

Politique agricole commune

UE La Commission donne son feu vert aux négociations sur l’adhésion de l’Ukraine, tout en insistant sur le chemin à parcourir
Guerre en Ukraine
·
Politique Agricole Commune

Green Deal

UE Sur le point de lancer son « dialogue stratégique sur le futur de l’agriculture », la Commission européenne consulte à tour de bras
Green Deal et alimentation
UE Kit de survie des négociations sur la restauration de la nature

Pesticides

UE Incapable de s’entendre sur le message à envoyer, le Parlement européen ne se prononcera pas sur le renouvellement du glyphosate
Pesticides

Semences

UE Le Cese soutient le développement des plantes obtenues par NGT, mais appelle à la création d’un étiquetage pour les variétés semblables au conventionnel
Nouvelles Techniques Génomiques
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OGM
·
Semences

Les gens

FR Bérangère Abba devient inspectrice générale de l’environnement et du développement durable
Biodiversité - Environnement
·
Organisations - Environnement
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médias

Lutte contre le terrorisme

FR·UE Le règlement sur le terrorisme en ligne attaqué devant le Conseil d’État
Lutte contre le terrorisme
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Règlement sur le retrait de contenus terroristes
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Régulation des contenus sur Internet

Audiovisuel

FR·UE Document - Fin du géoblocage : la France promet « une hausse des prix, une baisse de la qualité de service » et plus de piratage
Audiovisuel
·
Géoblocage

Protection des mineurs

UE Abus sexuels sur mineurs : la commission Libertés civiles se prononce le 14 novembre sur l’accord-surprise
Règlement contre les abus sexuels sur mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs
INT Plusieurs plateformes réunies dans la Tech Coalition lancent un programme de lutte contre les contenus pédopornographiques
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet

Publicité en ligne

États-Unis·UE Face aux incertitudes réglementaires, Meta arrête de diffuser des pubs aux mineurs
Publicité en ligne
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Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
FR Le député Éric Bothorel n’abandonne pas l’idée de dissuader les annonceurs de financer les sites préjudiciables
Désinformation en ligne
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Réforme de l'audiovisuel public

Intelligence artificielle

FR Au Touquet, la régulation en matière de protection du droit d’auteur jugée insuffisante
Droit d'auteur
·
Intelligence artificielle
·
Intelligence artificielle et droit d'auteur

États généraux de l’information

FR Le syndicat de la presse en ligne indépendante veut une « loi Bichet du numérique »
Presse

Télécoms

FR La justice perquisitionne chez SFR, soupçonné de fraude à la TVA
Fiscalité du numérique
·
Presse
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