briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

pouvoirs

Les institutions

UE·UKR L’Ukraine se rapproche encore un peu plus de l’Union (mais le plus dur reste à faire)

UE·RU La Commission européenne en passe de proposer aux États membres un 12e paquet de sanctions contre la Russie

Guerre en Ukraine

UE·CN Bruxelles ouvre une enquête sur les subventions accordées par Pékin aux voitures électriques chinoises

Politique commerciale

Les textes

FR Budget 2024 : les députés en quête de sens

Budget 2024

FR La commission des Finances adopte la seconde partie du PLF et les amendements sur la budgétisation verte des collectivités

Budget 2024

FR Le PLFSS adopté en première lecture à l’Assemblée nationale

Budget 2024

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PLFSS

FR Bientôt un nouveau projet de loi d’adaptation au droit de l’union européenne sur l’environnement

Les gens

FR Nominations à France Industrie et à la DGE, candidature à l’Afit

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énergie

Industrie

UE Document – La présidence du Conseil propose d’intégrer la fission nucléaire dans la liste stratégique du règlement industrie zéro émission nette

Nucléaire

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Politique industrielle et numérique

·

réponse-IRA-énergie

Paquet climat

UE La Commission lance un appel à candidatures pour la mise sur pied d’un groupe d’experts sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Paquet climat - Énergie

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Ajustement carbone aux frontières

UE Un règlement d’exécution de plus sur le marché du carbone, lié à l’allocation de certains quotas gratuits, paru au Journal officiel

Marché européen du carbone (ETS)

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Paquet climat - Énergie

Crise de l’énergie

FR Le gouvernement veut organiser la conférence sur les prix de l’énergie « dans les deux semaines qui viennent »

Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)

·

Crise de l'énergie

·

Tarifs de l'énergie

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Programmation énergie-climat

Électricité

UE L’interconnexion des marchés de l’électricité a permis « d’accroître la résilience face à la crise énergétique »

Électricité

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Réseaux

Budget 2024

FR La commission des Finances adopte la seconde partie du PLF et les amendements sur la budgétisation verte des collectivités

Budget 2024

Gaz

FR Le gouvernement consulte sur l’obligation de restitution de certificats de production de biogaz

Biogaz

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Gaz

UE Paquet gazier : ONG et acteurs du renouvelable pressent pour la création d’une entité européenne indépendante pour les opérateurs hydrogène

Hydrogène

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Paquet gaz et hydrogène

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Gaz

Guerre en Ukraine

UE·RUS La Commission européenne propose de durcir le plafonnement des prix du pétrole russe

Guerre en Ukraine

·

Energies fossiles

Les gens

FR France Industrie crée un poste de directeur général adjoint chargé de la décarbonation industrielle

Organisations - Énergie

FR Deux nouveaux commissaires du gouvernement nommés chez Engie

Organisations - Énergie

Erratum

ALL La fermeture des centrales nucléaires allemandes avait été reportée à avril 2023

Nucléaire

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transports

Financement des infrastructures

FR Loi de programmation : Clément Beaune cherche sa voie

Institutions

FR Franck Leroy proposé pour la présidence de l’Afit

Financement des infrastructures

Budget 2024

FR À l’Assemblée, la seconde partie du projet de loi de finances adoptée en commission, avec les amendements sur la budgétisation verte des collectivités

Budget 2024

FR Budget 2024 : les députés en quête de sens

Route

FR Concurrence des bus franciliens : une centaine d’amendements déposés sur la proposition de loi en commission à l’Assemblée

Transports publics

·

Transport urbain

Transition énergétique

UE Document – La présidence espagnole du Conseil propose d’inclure les carburants aériens et maritimes durables dans la liste stratégique du règlement industrie zéro émission nette

Transport aérien

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Transport maritime

·

NZIA

FR·UE Trois projets de textes notifiés à Bruxelles pour permettre et encadrer la distribution du carburant XTL en station-service

Route

Réseau européen

UE Un nouveau trilogue sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) programmé le 14 novembre

Aéroports

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Ferroviaire

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Ports

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Route

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RTE-T

·

Transport maritime

Taxis et VTC

FR À l’Assemblée, bientôt un nouveau texte pour « déverrouiller » l’accès aux emplois de chauffeur de taxi ou de VTC ?

Taxis et VTC

Transport d’animaux

FR La proposition de la Commission sur le bien-être animal pendant le transport sera dévoilée le 6 décembre

Les gens

FR·UE Du mouvement dans la sphère publique

Financement des infrastructures

·

Fiscalité des transports

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Ports

·

Route

·

Transport fluvial

·

Transport maritime

FR Au Gart, deux vice-présidents pour s’emparer du « nouvel enjeu » des services express régionaux métropolitains (Serm)

Transports publics

·

Transport urbain

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environnement

Budget

FR La commission des Finances adopte la seconde partie du PLF et les amendements sur la budgétisation verte des collectivités

Budget 2024

Transition écologique

INT Les présidents des trois COP de Rio appellent à une approche coordonnée contre le changement climatique, la perte de la biodiversité et la désertification

Biodiversité - Environnement

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Changement climatique - Environnement

Agenda

FR Bientôt un nouveau projet de loi d’adaptation au droit de l’union européenne sur l’environnement

Politique environnementale

Déchets

FR La consultation sur la nouvelle feuille de route pour la gestion des déchets des emballages ménagers est (re)lancée

Déchets - Environnement

·

Économie circulaire - Environnement

·

Consigne

Pollution

FR·UE Le Lierre prône la sobriété pour concilier réindustrialisation et protection de l’environnement

Politiques industrielles - environnement

FR Le gouvernement veut réduire la pollution lumineuse du secteur tertiaire

Pollutions - Environnement

Les gens

FR L’ex-conseiller économie circulaire de Bérangère Couillard retrouve l’administration centrale

Déchets - Environnement

·

Économie circulaire - Environnement

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agro

Budget 2024

FR Pas de sujet surprise dans les amendements concernant le monde agricole

Budget 2024

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Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture

Élevage

FR Le ministère de l’Agriculture détaille les conditions de mouvements des animaux issus de la zone régulée en raison de la maladie hémorragique épizootique

Élevage

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Santé animale

FR Les difficultés commerciales induites par l’apparition de la MHE relancent le débat sur la dépendance de la filière bovine aux exportations

Élevage

·

Santé animale

Varenne de l’eau

FR Développer les cultures résistantes au changement climatique passe par le soutien à la recherche variétale, estime un rapport interministériel

Agriculture et environnement

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Gestion de l'eau

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Pesticides

Étiquetage

FR Plus strict, le projet de nouveau calcul du Nutri-Score devrait faire évoluer la note de nombreux produits

Étiquetage

·

Industrie agroalimentaire

UE La Commission européenne rend obligatoire, d’ici à 2025, l’étiquetage de certains fruits et légumes

Étiquetage

·

Fruits et légumes

Les gens

FR Nominations à la Direction générale de l’alimentation et chez FranceAgriMer

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santé

PLFSS 2024

FR Le texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale

Budget 2024

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PLFSS

Médicaments

FR L’Agence de l’innovation en santé planche sur le poids des futurs traitements innovants sur les finances publiques

Médicament

Paquet pharmaceutique

UE Les conséquences du Green Deal, nouvel angle d’attaque pour le lobby pharmaceutique

Industries de santé

·

Paquet pharmaceutique

Les gens

FR Jean Langlois-Meurinne a pris la tête du cabinet du directeur général des entreprises

Les gens de la santé

FR Hendrik Porte rejoint l’équipe de Jérôme Guedj

Les gens de la santé

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médias

Bienvenue dans votre nouvelle édition Médias ! Vous la retrouverez désormais tous les matins dans votre boîte mail, à 8 h. Nous vous souhaitons une bonne lecture !

Audiovisuel

UE À l’orée d’un nouveau mandat, la Commission rouvre les plaies du secteur audiovisuel

Régulation des contenus

UE Les lois nationales sur les plateformes suspendues à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne

Régulation des contenus sur Internet

·

Le règlement sur les services numériques (DSA)

États-Unis·UE X (ex-Twitter) dispose de 52 modérateurs maîtrisant le français

Régulation des contenus sur Internet

·

Le règlement sur les services numériques (DSA)

UE Publicités politiques : la Commission veut garantir une application partielle pour les élections européennes

Données personnelles

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Publicité en ligne

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Désinformation en ligne

Liberté des médias

UE Les Arcom européennes défendent leur indépendance dans le Media Freedom Act

Règlement sur la liberté des médias

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Réforme de l'audiovisuel public

Les gens

FR Info Contexte - Pierre-Louis Rolle rejoint le cabinet du ministre délégué au Numérique comme conseiller communs, culture et inclusion numériques

Les gens des médias

FR L’Arcom embauche un développeur engagé, afin de travailler en lien avec la Cnil et le Pôle d’expertise de la régulation numérique

Les gens des médias

·

Le règlement sur les services numériques (DSA)

FR Deux nouveaux membres au sein du comité d’éthique de Radio France

Désinformation

·

Les gens des médias

FR Jean-Luc Sauron nommé président du comité éthique et scientifique de Viginum

Désinformation en ligne

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Les gens des médias

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