briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

pouvoirs

Sommet européen

UE Les « pauses humanitaires » s'imposent aux Vingt-Sept, après une discussion sémantique ardue

UE En amont du sommet, la Hongrie et la Slovaquie font bande à part sur le soutien à l’Ukraine

UE Les Européens, tous réticents à l’idée d’abonder le budget commun

Les textes

FR En commission des Finances, la lenteur de l’examen de la deuxième partie du budget inquiète les députés

Budget 2024

FR Budget 2024 : les propositions des députés Renaissance concernant les collectivités locales

Budget 2024

FR Au Sénat, la délégation aux collectivités s’organise pour peser sur la future loi sur le statut de l’élu

Décentralisation

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Vie du Sénat

Transparence et déontologie

UE Document - Le Parlement européen précise comment s’appliqueront les nouvelles règles éthiques post-Qatargate

Transparence et lobbying à Bruxelles

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Vie du Parlement européen (9e législature)

FR Changements au sein du comité de déontologie du Sénat

Vie du Sénat

Les gens

UE Les discussions achoppent sur la présidence de la Banque européenne d’investissement

FR Mouvements dans les affaires publiques

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énergie

Nucléaire

FR La revue de programme sur le nouveau nucléaire sur le point d’être finalisée

Nucléaire

FR Une liste de sites potentiels pour les huit EPR2 supplémentaires sera soumise au prochain conseil de politique nucléaire

Nucléaire

FR L’administration consulte sur la notion de « proximité immédiate » pour la construction de nouveaux réacteurs

Nucléaire

Électricité

UE Règlement Remit : toujours pas d’accord en trilogue sur les points clés du texte

Réforme du marché de l'électricité

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Gaz

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Marchés de l'électricité

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Marchés de l'énergie

Énergies renouvelables

FR Déplafonnement des contrats de soutien aux renouvelables électriques : le Conseil constitutionnel retoque la copie du gouvernement

Budgets français - Énergie

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Énergies renouvelables

FR Éolien en mer : le gouvernement veut plus de concurrence dans les appels d’offres

Énergies renouvelables

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Éolien

Budget 2024

FR En commission des Finances, les députés portent le fonds chaleur à un milliard d’euros

Budget 2024

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Chaleur et froid

Gaz

UE Au Parlement européen, Maroš Šefčovič poursuit son plaidoyer pour des achats conjoints d’hydrogène dans l’UE

Hydrogène

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Paquet gaz et hydrogène

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Gaz

UE Les gaziers appellent la Commission à la prudence sur la pérennisation du mécanisme d’agrégation de la demande et d’achat conjoint du gaz

Paquet gaz et hydrogène

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Gaz

UE Le Tribunal de l’UE annule l’amende de la Commission européenne au groupe gazier bulgare BEH

Gaz

Industrie

UE La commission de l’Énergie du Parlement veut introduire des « conditions de préqualification » lors d’appels d’offres liés à des technologies « zéro net »

Pétrole

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réponse-IRA-énergie

Transition énergétique

FR Biomasse : Bercy lance des groupes de travail avec les producteurs et les utilisateurs de biocarburants

UE La Commission déplore un manque de données pour évaluer les progrès des États membres en matière d’efficacité énergétique des bâtiments

Efficacité énergétique

Les gens

UE Charles Esser nommé secrétaire général d’E.DSO, l’association représentant les réseaux électriques ; une arrivée à Bercy

Marché européen du carbone (ETS)

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transports

Budget

FR L’Assemblée vote des crédits supplémentaires pour le ferroviaire en commission des Finances

Budget 2024

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Route

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Autoroutes

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Ferroviaire

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Vélo

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Véhicules électriques

FR En commission des Finances, la lenteur de l’examen de la deuxième partie du budget inquiète les députés

Budget 2024

Transition énergétique

FR Des groupes de travail lancés à Bercy pour plancher sur la production et la priorisation des usages des biocarburants

Planification écologique

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Route

UE Les transports épinglés dans le bilan climatique de l’UE

Pacte vert (Green deal) et transports

Guerre en Ukraine

UE Corridors de solidarité : l’UE finance trois projets améliorant la connectivité entre la Roumanie et la Moldavie

Guerre en Ukraine

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Financement des infrastructures

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Route

Aérien

UE La justice européenne pose une pièce supplémentaire dans l’interprétation du règlement sur les droits des passagers aériens

Droits des passagers

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Transport aérien

Climat

UE Bruxelles publie ses nouvelles règles d’enregistrement sur le marché du carbone européen (ETS)

Paquet climat - Transports

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Route

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Transport maritime

Les gens

FR Arrivées au cabinet de Franck Riester et à Bercy, mouvement à la délégation française de la liaison transmanche

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environnement

Économie circulaire

UE Documents - Emballages : la présidence espagnole du Conseil propose d’abaisser le taux de collecte à atteindre pour échapper à l’obligation sur la consigne

Règlement emballages

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Économie circulaire - Environnement

Forêts

FR Faute d’entente, deux propositions de loi sur la gestion durable des forêts sont dans les tuyaux

Forêts

Climat

FR Les puits de carbone sous la pression des appétits de la filière des biocarburants

Changement climatique - Environnement

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Forêts

Budget 2024

FR Peu d’amendements « environnement » adoptés sur le budget 2024 par la commission des Finances de l’Assemblée

Aménagement

FR Un projet de décret défriche les critères de définition des friches

Application de la loi Climat et résilience

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Aménagement - Environnement

Pollutions

FR Directive émissions industrielles : le rapporteur de la commission Agri souhaite toujours sortir le secteur agricole du champ d’application

Pollution de l'air - Environnement

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Pollutions - Environnement

Plastiques

UE Le recyclage mécanique a sa méthode de calcul, le recyclage chimique encore en discussion

Plastiques

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Recyclage

UE Pour 2050, Plastics Europe se projette sur une production à la hausse de plastiques, dont deux tiers seront circulaires et un tiers issu d’énergies fossiles

Plastiques

Eau

FR Le bridage supposé de la réutilisation des eaux de pluie attaqué au Conseil d’État

Eau - Environnement

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Plan eau

UE Une coalition d’ONG plaide pour une réglementation imposant aux Vingt-Sept la création de réserves naturelles d’eau

Eau - Environnement

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agro

Relations commerciales

FR Les sénateurs valident le projet de loi anticipant les négociations commerciales sans y croire

Distribution

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Industrie agroalimentaire

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Relations commerciales

Semences

UE Au Parlement européen, la commission Environnement souhaite accélérer encore plus les négociations sur les NGT

Nouvelles Techniques Génomiques

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Semences

UE Nouvelles techniques génomiques : la rapporteure de la commission Agriculture sautera l’étape du projet d’avis

Nouvelles Techniques Génomiques

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Semences

Élevage

UE Directive émissions industrielles : le rapporteur de la commission Agri souhaite toujours sortir le secteur agricole du champ d’application

Élevage

Pesticides

UE Règlement SUR : le PPE appelle la commission Agriculture à se mobiliser pour gagner le vote en plénière

Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD)

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Pesticides

Énergie et agriculture

FR Biomasse : Bercy lance des groupes de travail avec les producteurs et les utilisateurs de biocarburants

Energie et agriculture

FR Le gouvernement prêt à entériner les dérives de l’agrivoltaïsme, dénonce le syndicat Jeunes Agriculteurs

Energie et agriculture

Bien-être animal

FR La dernière vidéo de L214 dans un élevage porcin de la Marne aboutit à l’ouverture d’une enquête

Bien-être animal

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santé

Proposition de loi Valletoux

FR Un texte de plus en plus consensuel

Établissements de santé

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Médecine de ville

Médicament

FR Aurélien Rousseau reconnaît la nécessité d’un chantier sur l’accès aux traitements innovants, mais déplore la « vision tiers-mondiste » du Leem

Industries de santé

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Médicament

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PLFSS

PLFSS 2024

FR La question de la hausse des franchises médicales ne sera pas réglée avant plusieurs mois

Financement du système de santé

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Usagers du système de santé

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PLFSS

FR Le ministre de la Santé tente de rassurer les fédérations hospitalières

Financement du système de santé

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PLFSS

Recherche

FR Le député Philippe Berta veut que l’Agence de l’innovation en santé devienne une autorité administrative indépendante

Recherche en santé

Europe de la santé

UE Laurent Muschel réclame un budget autonome pour la DG Hera, mais reste prudent sur l’évolution de son statut

Europe de la santé

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Gouvernance européenne de la santé

UE Stella Kyriakides ferme la porte à une révision des traités européens

Europe de la santé

Santé publique

FR La Conférence nationale de santé peu emballée par la stratégie nationale de santé

Gouvernance de la santé

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Santé publique

Pénuries de médicaments

UE Les remèdes avancés par les lobbys devant le Parlement européen

Europe de la santé

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Médicament

UE La communication de la Commission européenne nourrit les espoirs en vue de la révision des règles de passation des marchés publics

Europe de la santé

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Médicament

Les gens

FR Emmanuel Grimprel prend la vice-présidence de la commission technique des vaccinations de la Haute Autorité de santé

Les gens de la santé

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Recherche en santé

FR Des nominations à l’Institut national du cancer

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