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pouvoirs

Sommet européen

UE Cernés par les conflits, les Vingt-Sept rattrapés par leurs vieilles divisions
UE Le Conseil européen va tenter de dégager des « orientations » sur la révision du budget européen
Budget de l'UE après 2020
UE Les Vingt-Sept dans l’expectative après le retour du nationaliste Robert Fico à la table du Conseil européen
Vie politique en Europe

Les institutions

UE Le rapport du Parlement européen sur les modifications de traités passe une étape supplémentaire
Evolutions des institutions de l'UE

Les textes

FR Après le 49.3 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le Medef peut se montrer satisfait
Budget 2024
·
PLFSS
FR Des députés PS, LFI, PCF et écologistes travaillent à un recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi plein emploi
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
·
Europe Ecologie Les Verts (EELV)
·
La France insoumise (LFI)
·
Parti socialiste (PS)
FR Le groupe écologiste au Sénat veut remettre la proportionnelle dans le débat

Vie politique

UE L’eurodéputée Verte Terry Reintke présente sa candidature pour être Spitzenkandidat aux élections européennes de 2024
Élections européennes 2024
·
Verts européens

Les gens

FR Nomination au cabinet de Franck Riester
Cabinets ministériels

Et sinon

FR·UE Contexte fête ses dix ans en novembre. Avec vous ?
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énergie

Industrie

UE En commission de l’Énergie, les eurodéputés bouleversent la logique du règlement industrie zéro émission nette
Politique industrielle et numérique
·
réponse-IRA-énergie
UE Règlement industrie zéro émission nette : les eurodéputés étendent le texte à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement
Politique industrielle et numérique
·
réponse-IRA-énergie
·
NZIA

Gaz

UE Document - Paquet gazier : la présidence espagnole du Conseil continue à défendre une entité indépendante pour l’hydrogène
Hydrogène
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Paquet gaz et hydrogène
·
Gaz
UE Document - Paquet gazier : la présidence espagnole défend les compétences des régulateurs nationaux pour fixer les tarifs d’accès au réseau gaz et hydrogène
Hydrogène
·
Paquet gaz et hydrogène
·
Gaz
UE Plus des deux tiers des projets d’hydrogène qui pourraient s’inscrire sur la liste des projets éligibles aux fonds européens visent à réaffecter des réseaux gaziers, déplorent les ONG
Hydrogène
·
Gaz
·
Réseaux

Gaz à effet de serre

UE Document - Le compromis de la Commission pour étendre progressivement les obligations de lutte contre les fuites de méthane aux producteurs hors UE
Gaz à effets de serre
·
Méthane - Énergie

Nucléaire

UE Maroš Šefčovič fait de l’œil au nucléaire : il faut « être plus pragmatique dans notre approche des sources d’énergie en accord avec le principe de neutralité technologique »
Nucléaire
UE·INT Projet de fusion Iter : le directeur général dresse un tableau très noir de l’état d’avancement
Nucléaire

Crise de l’énergie

FR À la demande du groupe LR à l’Assemblée, le gouvernement va organiser une conférence sur les prix de l’énergie
Crise de l'énergie
·
Tarifs de l'énergie
UE Teresa Ribera, à la tête du Conseil de l’UE, se dit favorable à la prolongation des mesures d’urgence, comme le plafonnement du prix du gaz, adoptées en 2022
Crise de l'énergie
·
Gaz

Institutions

UE Au Parlement européen, l’explosif projet de refonte des commissions parlementaires

Les gens

FR Un sénateur LR à la tête de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Organisations - Environnement
FR Sandrine Berthet, nouvelle déléguée à la transition écologique de la Direction générale des entreprises
Entreprises - Environnement
FR Nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Vie de Contexte

FR·UE Contexte fête ses dix ans en novembre. Avec vous ?
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transports

Budget

FR À l’Assemblée et au Sénat, le 49.3 casse le moral mais pas le travail de fond des oppositions, expliquent les rapporteurs spéciaux des crédits transports
Budget 2024
FR Budget 2024 : en commission, les députés donnent plus de moyens aux mobilités ultramarines
Aéroports
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Automobile
·
Financement des infrastructures
·
Ports
·
Route
·
Sécurité routière
·
Transport aérien
·
Transport maritime

Route

FR Comment l’exécutif a balayé les plus de 14 000 contributions majoritairement défavorables au contrôle technique des deux-roues
Automobile
·
Émissions des véhicules
·
Route
·
Sécurité routière
UE Poids et dimensions : au Parlement européen, la rapporteure veut interdire dès 2032 la circulation transfrontalière des 44 tonnes qui ne seraient pas zéro émission
Émissions des véhicules
·
Route
FR La proposition de loi écologiste sur le réemploi des véhicules mis au rebut examinée le 13 décembre au Sénat
Automobile
·
Émissions des véhicules
·
Route

Transition écologique

UE NZIA : les députés européens intègrent les carburants aériens et maritimes durables, les technologies de recharge électrique et la propulsion vélique
Transport aérien
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Transport maritime
FR La publicité, aussi une guerre d’image entre les modes de transport
Aéroports
·
Ferroviaire
·
Transport aérien

Jeux olympiques

FR La préparation des transports aux Jeux olympiques 2024, un long chemin semé d’embûches
Jeux Olympiques 2024
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Taxis et VTC
·
Transports publics
·
Transport urbain
·
Vélo

Crise de l’énergie

FR À la demande du groupe LR à l’Assemblée, le gouvernement va organiser une conférence sur les prix de l’énergie
Ferroviaire
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Route
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Transport aérien
·
Transport maritime

Les gens

FR Sandrine Berthet, future déléguée à la transition écologique de la Direction générale des entreprises
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)
·
Planification écologique
·
Programmation énergie-climat
FR Départ à la tête d’Air France-KLM, réorganisation à RATP Dev, nomination au CGDD
Transport aérien
·
Transports publics
·
Transport urbain
·
Transports et environnement

Vie de Contexte

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environnement

Industrie

UE La commission de l’Industrie du Parlement européen vote la création de « vallées industrielles » pour les technologies « zéro net »
Politiques industrielles - environnement

Pollutions

UE Sur la classification des substances chimiques, les colégislateurs passent aux trilogues, et vite !
Substances chimiques
UE Règlement pesticides : après sa victoire en commission Environnement, Sarah Wiener se prépare à la bataille de la plénière
Biodiversité - Environnement

Biodiversité

FR Zones humides : la Camargue, la Guyane ou la Loire présélectionnées pour créer un parc national
Stratégie nationale pour la biodiversité
·
Biodiversité - Environnement
FR « L’objectif, certes rassembleur mais simpliste, de planter un milliard d’arbres […] paraît inapproprié », soutient un collectif
Forêts
FR Forêts : une commission scientifique voit le jour sur les « essences d’avenir »
Forêts

Économie circulaire

UE Emballages : le compromis adopté en commission Environnement du Parlement européen laisse un goût amer aux ONG et aux industriels
Règlement emballages

Matières premières

UE Matières premières critiques : aucun accord à la suite de la réunion des colégislateurs, prochain trilogue prévu le 13 novembre
Matières premières

Institutions

UE Au Parlement européen, l’explosif projet de refonte des commissions parlementaires

Les gens

FR Sandrine Berthet, nouvelle déléguée à la transition écologique de la Direction générale des entreprises
Entreprises - Environnement
FR Un sénateur LR à la tête de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques
Organisations - Environnement
FR Nouveau sous-directeur des entreprises au CGDD
Entreprises - Environnement
FR Nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Et sinon

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agro

Relations commerciales

FR Bercy tente un créneau serré
Distribution
·
Industrie agroalimentaire
·
Relations commerciales

Budget 2024

FR Légumineuses, abattage à la ferme, prédation... Les quelques sujets sur lesquels les députés ont concédé davantage de budget en commission des Finances
Budget 2024

Crises agricoles

UE La Commission européenne se prépare à activer la réserve de crise pour la Grèce et la Slovénie
Aléas climatiques

Green Deal

UE Une centaine d’ONG redoutent la mise à l’arrêt de la stratégie De la ferme à la table
Green Deal et alimentation

Pesticides

FR Écophyto : l’engagement des chambres d’agriculture dans les fermes à bas intrants mis en cause
Écophyto
·
Pesticides

Les gens

FR Sandrine Berthet, nouvelle déléguée à la transition écologique de la Direction générale des entreprises
UE L’eurodéputée autrichienne Simone Schmiedtbauer quitte le Parlement européen
FR François-Xavier Broutin rejoint le Comité national interprofessionnel de la pomme de terre
Interprofessions

Et sinon

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santé

PLFSS 2024

FR Élisabeth Borne déclenche le 49.3 sur la deuxième partie du texte
Budget 2024
·
Industries de santé
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Médicament
·
PLFSS
FR Dans son texte, l’exécutif maintient la réforme de la clause de sauvegarde applicable aux médicaments et fait un geste en faveur des industriels du dispositif médical
Budget 2024
·
Dispositifs médicaux
·
Médicament
·
Industries de santé
·
PLFSS

Proposition de loi Valletoux

FR Le texte est adopté au Sénat ; le ministère de la Santé et la rapporteure s’accordent en dernière minute sur la permanence des soins
Établissements de santé
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Gouvernance de la santé
·
Médecine de ville
FR Ardemment débattue, la régulation de l’installation des médecins s'est heurtée au barrage des sénateurs
Gouvernance de la santé
·
Médecine de ville

Règlement Soho

UE Le Conseil de l’Union européenne approuve son mandat de négociation
Europe de la santé
·
Règlement Soho

Paquet pharmaceutique

UE Nicolás González Casares est le nouveau rapporteur fictif pour les S&D sur la directive
Les gens de la santé
·
Paquet pharmaceutique

Parlement européen

UE Diviser la commission Environnement et Santé publique : une fausse bonne idée, selon les intéressés
Europe de la santé
·
Gouvernance de la santé

Pénuries de médicaments

BE·UE Le succès de l’influence belge sur le texte de la communication de la Commission européenne
Europe de la santé
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Médicament
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Industries de santé

Les gens

FR L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques renouvelle son bureau
Les gens de la santé

Et à part ça

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