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pouvoirs

Vie politique

FR Pourquoi le MoDem a « sorti les crocs » sur le PLF
Budget 2024
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
·
Modem
FR Les socialistes votent massivement pour la motion de censure déposée par La France insoumise
FR Immigration : Gérald Darmanin tente de clarifier sa position sur le respect de la CEDH

Les textes

FR Première fois dans l’histoire, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale rejette le PLFSS
Financement du système de santé
·
PLFSS
FR En accord avec le gouvernement, un amendement Renaissance propose de généraliser le budget vert des collectivités
Budget 2024
FR Après l’accord entre l’État et l’Île-de-France, les élus réclament une « équité » pour tous les territoires sur le financement des transports
Décentralisation

Élections européennes

UE L’Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe se met en route pour les européennes 2024
Élections européennes 2024
·
Renew Europe (RE)
FR·UE Le Cese veut être un lieu de débat du bilan de la mandature du Parlement européen
Élections européennes 2024

Et aussi

FR Missions de contrôle, construction des amendements, 49.3… : trois livres écrits par des collaborateurs parlementaires décryptent le fonctionnement de l’Assemblée
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
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énergie

Énergies renouvelables

FR Document - Le gouvernement clarifie le mécanisme de consignation des investissements des concessions hydroélectriques en délais glissants
Énergies renouvelables
·
Hydroélectricité
UE Une centaine d’ONG somment la Commission européenne de « s’assurer qu’aucun nouveau projet hydroélectrique ne reçoive de financement de l’UE »
Électricité
·
Hydroélectricité
UE Les « amis des renouvelables » appellent à un « accélérateur équivalent au paquet éolien » pour les autres formes de renouvelables
Énergies renouvelables
UE La Commission plaide en faveur de systèmes de financement « innovants » pour les ENR et l’efficacité énergétique afin de lutter contre la précarité énergétique
Efficacité énergétique
·
Énergies renouvelables
·
Financement - Énergie

Hydrogène

UE L’UE va devoir se pencher sur les infrastructures de stockage de l’hydrogène
Hydrogène

Électricité

FR La CRE lance une consultation publique sur l’approvisionnement des tarifs réglementés de vente 2026
Électricité
·
Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité
·
Régulation - Énergie
·
Tarifs de l'énergie
UE La Commission européenne soumet à consultation publique son nouveau code de réseau sur la cybersécurité du secteur de l’électricité
Codes de réseau
·
Cybersécurité
·
Électricité
UE La croissance des énergies renouvelables nécessite de « doubler la flexibilité du système électrique européen » d’ici à 2030
Électricité
·
Réseaux

Nucléaire

FR L’extension de l’usine d’enrichissement d’uranium Georges Besse 2 officiellement actée
Nucléaire

Gaz à effet de serre

UE Les nouvelles règles de déclaration des émissions sur le marché du carbone publiées au JO
Marché européen du carbone (ETS)
·
Paquet climat - Énergie
·
Gaz à effets de serre

Financements

UE Bruxelles répond aux questions fréquemment posées par les entreprises pour appliquer la taxonomie des investissements durables
Financement - Énergie

Les gens

FR Une nomination à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
FR Un nouveau représentant des consommateurs d’énergie au CSE
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transports

Sécurité

UE Clément Beaune : « Faudra-t-il des modifications législatives sur les pouvoirs des agents de transports ? Je le crois »
Ferroviaire
·
Route
·
Sécurité dans les transports
·
Transport urbain

Émissions des véhicules

UE Document – CO₂ des poids lourds : les compromis au complet
FR Décarbonation : des chercheurs de l’Iddri appellent à reporter sur les voitures une partie des objectifs (inatteignables) assignés aux poids lourds
Budget 2024
·
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)
·
Planification écologique
·
Automobile
·
Émissions des véhicules
·
Route
·
Programmation énergie-climat
FR ZFE : un nouveau rapport, des préconisations déjà entendues mais des arbitrages toujours en suspens
Émissions des véhicules

Transports publics

FR Le gouvernement ne veut pas d’une tarification spécifique pour les services express régionaux métropolitains
Ferroviaire
·
Transports publics
·
Transport urbain
FR Les opérateurs « attentifs » alors que débute l’examen de la nouvelle proposition de loi sur l’ouverture à la concurrence des bus de petite couronne
Route
·
Transports publics
·
Transport urbain

Ferroviaire

UE La réforme des retraites appliquée au régime spécial de la SNCF et ses filiales
Ferroviaire
FR Le régulateur lance une deuxième phase de consultation des usagers et clients des services ferroviaires
Ferroviaire
·
Fret

Climat

UE Les nouvelles règles de déclaration des émissions sur le marché du carbone sont publiées au JO
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Route
·
Transport aérien
·
Transport maritime
UE Bruxelles répond aux questions fréquemment posées par les entreprises pour appliquer la taxonomie des investissements durables
Ferroviaire
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Route
·
Transport aérien
·
Transport maritime

Les gens

FR Départ et arrivées dans le secteur aérien
Aéroports
·
Transport aérien
FR Ressuscitée, la délégation sénatoriale du développement durable sera emmenée par Dominique Théophile (RDPI)

Vie de Contexte

FR Contexte Transports recrute
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environnement

Biodiversité

FR « Loto de la biodiversité » : « arnaque » pour France Nature Environnement, la Ligue de protection des oiseaux « enthousiaste »
Biodiversité - Environnement

Financements

UE Bruxelles répond aux questions fréquemment posées par les entreprises pour appliquer la taxonomie des investissements durables
Financements - Environnement
FR En accord avec le gouvernement, un amendement Renaissance propose de généraliser le budget vert des collectivités
Budget 2024
·
Fiscalité de l'environnement

Politique environnementale

FR L’environnement désormais intégré dans l’estimation du potentiel hydroélectrique français
Eau - Énergie
·
Énergie - Environnement

Économie circulaire

FR Christophe Béchu renforce le bonus réparation
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement

Agenda

UE Le prochain trilogue sur la restauration de la nature aura lieu le 9 novembre
Restauration de la nature
·
Biodiversité - Environnement

Les gens

INT L’UICN a une nouvelle directrice générale
Biodiversité - Environnement
FR Nomination au Conseil national du bruit
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agro

Crises agricoles

UE La Croatie et la Slovénie proposent d’amender les plans stratégiques nationaux pour créer un nouveau mécanisme financier de réponse aux crises
Aléas climatiques
·
Politique Agricole Commune

Bien-être animal

FR·UE Le Cifog poursuit ses travaux pour mettre un terme à l’élimination des canetons femelles
Bien-être animal

Élevage

UE Sept interprofessions bovines, ovines et caprines créent à Bruxelles un nouveau lobby pour défendre les intérêts des éleveurs européens
Élevage
·
Viandes

Foncier

FR Concilier préservation de la biodiversité et souveraineté alimentaire suppose d’avoir une définition claire de cette dernière, selon le CGAAER
Agriculture et environnement
·
Foncier

Installation

UE Le Parlement européen a adopté en plénière le rapport d’initiative sur le renouvellement des générations
Installation - transmission

Relations commerciales

UE La Commission européenne lance une nouvelle enquête sur les pratiques déloyales dans la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire
Relations commerciales

Agenda

UE Le prochain trilogue sur la restauration de la nature aura lieu le 9 novembre
Biodiversité
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santé

PLFSS 2024

FR Pour la première fois, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale rejette le projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Financement du système de santé
·
PLFSS
FR Le gouvernement pousse ses billes en matière de médicaments
Budget 2024
·
Financement du système de santé
·
Médicament
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Professions de santé
·
PLFSS
FR La prise en charge de l’activité physique adaptée et le remboursement des fauteuils roulants font enfin leur apparition
Financement du système de santé
·
Gouvernance de la santé
·
PLFSS

PLF 2024

FR La suite de l’examen du texte à l’Assemblée nationale
Budget 2024

Règlement Soho

UE Les délégations nationales donnent leur feu vert pour porter le texte au Coreper
Santé publique
·
Règlement Soho

Proposition de loi Valletoux

FR Le gouvernement clarifie ses intentions sur l’organisation de la permanence des soins en établissements de santé
Établissements de santé
·
Gouvernance de la santé
·
Médecine de ville
FR En séance publique, le Sénat tentera de réintroduire des mesures plus contraignantes pour les médecins libéraux
Établissements de santé
·
Gouvernance de la santé
·
Médecine de ville

Médicaments

UE Une étude du Parlement européen propose une infrastructure et un fonds européen pour les achats groupés
Médicament

Les gens

FR Florian Bon rejoint le cabinet de la directrice générale de l’offre de soins
Les gens de la santé
FR Charles Rigaud rejoint la direction de l’allocation des ressources et du pilotage de l’agence régionale de santé d’Île-de-France
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