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pouvoirs

Les textes

FR Budget 2024 : la suite du calendrier de l’examen
Budget 2024

Les institutions

UE·États-Unis Désaccord entre Européens et Américains sur les dossiers commerciaux
Relations transatlantiques
FR Le gouvernement au chevet des élus locaux
Décentralisation

Vie politique

UE Au Parlement européen, nouveau transfert de l’extrême droite italienne vers le Parti populaire européen
Parti populaire européen (PPE)

Les gens

FR·UE Mouvements au cabinet de Sarah El Haïry, dans les affaires publiques et au PPE
Cabinets ministériels
·
Mouvements affaires publiques
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énergie

Électricité

UE Document - Le tableau détaillant les positions divergentes du Conseil et du Parlement pour réformer le marché de l’électricité
Réforme du marché de l'électricité
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Électricité
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Marchés de l'électricité

Gaz à effet de serre

UE Documents - Les pistes testées au Conseil sur le règlement méthane pour tenter de se rapprocher de la position du Parlement
Gaz à effets de serre
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Méthane - Énergie
UE Le texte de l’accord entre le Parlement et le Conseil sur le règlement gaz fluorés
Chaleur et froid
·
Gaz à effets de serre
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Réseaux

Budget 2024

FR En commission du Développement durable, les députés votent pour instaurer un fonds de garantie pour la valorisation de la chaleur fatale
Budget 2024
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Chaleur et froid
FR Les rapporteurs spéciaux de la commission des Finances du Sénat sont connus
Budget 2024

Sécurité d’approvisionnement

FR La France pourrait avoir besoin de nouveaux moyens thermiques « décarbonés » dès 2030-2035, selon RTE
Électricité
·
Sécurité d'approvisionnement

Énergies renouvelables

FR La France pourrait développer 1 GW de nouvelles capacités hydroélectriques, selon la DGEC
Énergies renouvelables
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Hydroélectricité
UE·PT Le Portugal sommé de transposer la directive énergies renouvelables, la Commission brandit la menace d’une poursuite en justice
Énergies renouvelables

Gaz

UE L’agence des régulateurs européens entame la procédure pour modifier les règles relatives aux mécanismes d’attribution des capacités
Gaz
UE Le réseau européen des GRT gaz publie ses lignes directrices sur l’inclusion des projets gaz et hydrogène dans le plan décennal 2024 de développement des infrastructures
Hydrogène
·
Gaz
UE Le gestionnaire de réseaux de transport de gaz allemand OGE rejoint le projet d’hydrogénoduc H2Med
Hydrogène
·
Réseaux

Efficacité énergétique

UE Aucun des projets de Pnec remis par les États n’est totalement conforme à la directive révisée sur l’efficacité énergétique
Efficacité énergétique
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Politique énergétique
·
Transition énergétique

Crise de l’énergie

FR En 2023, près de 80 % des foyers ont diminué leur chauffage pour limiter la hausse de leur facture
Consommation - Énergie
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Crise de l'énergie

Institutions

FR Le périmètre du délégué interministériel à la transition énergétique des territoires a été élargi
Charbon
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Énergies renouvelables
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Nucléaire

Les gens

UE Ancien conseiller de Frans Timmermans, Daniel Mes a rejoint le cabinet de Wopke Hoekstra avec un portefeuille élargi
Changement climatique
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transports

Émissions des véhicules

UE Document - CO₂ des poids lourds : au Parlement européen, le projet de compromis en vue du vote du 23 octobre
UE Document - Les États veulent plus de dérogations à la directive sur la qualité de l’air
Émissions des véhicules
·
Route
·
Transport urbain

Transports publics

FR Financement : après l’accord francilien, le monde du transport réclame une « équité » pour tous les territoires face à un ministre « prêt à discuter »
Transports publics
·
Transport urbain
FR Le Gart et le Medef croisent à nouveau le fer sur le versement mobilité
Transports publics
·
Transport urbain

Aérien

UE Document - Ciel unique européen : le Parlement et le Conseil négocient le système de performance des services de navigation aérienne
Transport aérien
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Ciel unique
FR Pour empêcher Air France d’abandonner certaines liaisons domestiques, les élus d’Occitanie et de Paca « saisissent le gouvernement »
Aéroports
·
Transport aérien
FR La Cour des comptes critique la stratégie de l’aéroport de Bordeaux, « qui a privilégié à l’excès la rentabilité pour l’actionnaire [et] négligé d’importants enjeux »
Aéroports
·
Transport aérien
FR Ryanair définitivement condamnée pour travail dissimulé en France
Aéroports
·
Transport aérien

Budget

FR Budget 2024 : les rapporteurs et le calendrier prévisionnel d’examen au Sénat
Budget 2024
FR Pour I4CE, les aides publiques sont insuffisantes pour rendre la mobilité électrique accessible aux classes moyennes
Automobile
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Émissions des véhicules
·
Route

Vélo

FR Les usagers du vélo et des transports publics publient un livre blanc pour accroître la complémentarité entre les deux modes
Transports publics
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Transport urbain
·
Vélo

Les gens

FR Claire Baritaud change de poste

Vie de Contexte

FR·UE Aidez-nous à améliorer « Contexte Live »… et participez à notre prochain échange sur les prix de l’électricité !
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environnement

Pollution

UE Document - Les États veulent plus de dérogations à la directive sur la qualité de l’air
Pollution de l'air - Environnement
UE Plusieurs ONG demandent aux États de limiter les dérogations à la directive sur la qualité de l’air
Pollution de l'air - Environnement
UE Documents - La commission Environnement du Parlement européen prête à voter le règlement sur les pesticides
Pollution des sols
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Pollutions - Environnement

Économie circulaire

UE Document - La version finale des compromis soumis au vote en commission Environnement sur le règlement emballages
Règlement emballages
UE La production de déchets d’emballages dans l’UE a connu en 2021 sa plus forte augmentation depuis dix ans
Règlement emballages
·
Déchets - Environnement
FR Un projet de texte organise les relations entre éco-organismes sur la gestion des déchets du bricolage et du jardin
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement

Code minier

FR Emblématique, l’arrêt du projet minier « Montagne d’or » en Guyane passe l’étape du Conseil d’État
Code minier - Environnement
·
Justice - Environnement

Biodiversité

FR Stratégie nationale biodiversité : les questions en suspens du Comité national de la biodiversité
Biodiversité - Environnement
·
Stratégie nationale pour la biodiversité
INT L’Union européenne vise une entrée en vigueur du traité sur la protection de la haute mer en juin 2025
Biodiversité - Environnement

Budget 2024

FR Les rapporteurs et le calendrier prévisionnel d’examen au Sénat
Budget français - Environnement

Les gens

UE Ancien conseiller de Frans Timmermans, Daniel Mes a rejoint le cabinet de Wopke Hoekstra avec un portefeuille élargi
Green Deal - Environnement

Vie de Contexte

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agro

Pesticides

UE Document - Au Parlement européen, la droite et l’extrême droite déposent des compromis différents sur le règlement SUR
Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD)
·
Pesticides
FR Instaurer des banques de données sur les pesticides utilisés par les agriculteurs permettrait de mieux connaître leurs effets sur la santé, selon l’Anses
Pesticides

Influenza aviaire

FR « Pourquoi pas un schéma de mutualisation et de solidarité » pour financer la vaccination contre l’influenza aviaire, propose le Cifog
Accord commercial sur le Mercosur
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Sécurité sanitaire

Carbone

UE « Carbon farming » : la présidence espagnole espère obtenir une approche générale lors du Conseil Environnement du 18 décembre
Certification de l'absorption de carbone par les sols agricoles ("carbon farming")
·
Carbone et agriculture

Budget 2024

FR La suite du calendrier de l’examen du PLF 2024
Budget 2024

Protéines

UE Le Parlement européen interpelle la Commission et demande la présentation d’une stratégie sur les protéines végétales et animales dans l’UE
Protéines

Semences

FR FNE et Greenpeace dénoncent « la prétendue durabilité des nouveaux OGM »
Nouvelles Techniques Génomiques
·
OGM
·
Semences

Bien-être animal

UE La Commission européenne a enfin publié l’eurobaromètre sur le bien-être animal
Bien-être animal

Biodiversité

FR Stratégie nationale biodiversité : les questions en suspens du Comité national de la biodiversité
Agriculture et environnement

Vie de Contexte

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santé

PLFSS 2024

FR Vaccination, rendez-vous de prévention et « article 51 » sont approuvés sans ambages en commission
Budget 2024
·
Financement du système de santé
·
PLFSS
FR La systématisation d’un protocole de pluriannualité du financement des établissements de santé fait son entrée
Établissements de santé
·
Financement du système de santé
·
PLFSS
FR La réforme de la tarification à l’activité des établissements de santé embarque la radiothérapie et la dialyse
Établissements de santé
·
Financement du système de santé
·
PLFSS
FR Très débattu, le renforcement des contrôles sur les arrêts maladie passe sans modification
Budget 2024
·
Financement du système de santé
·
PLFSS
FR Les mesures de lutte contre les pénuries de médicaments adoptées sans encombre en commission
Budget 2024
·
Industries de santé
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Médicament
FR Le dispositif dérogatoire pour les traitements en fin d’accès précoce voté en commission des Affaires sociales
Budget 2024
·
Médicament
·
Industries de santé
·
Dispositifs médicaux
FR L’expérimentation de la réutilisation des dispositifs médicaux à usage unique adoptée
Budget 2024
·
Dispositifs médicaux

Pénuries de médicaments

UE Les premiers détails de la communication de la Commission européenne sur la disponibilité des médicaments
Europe de la santé
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Médicament

Accès aux soins

FR Le décret sur l’organisation des services d’accès aux soins « devra s’articuler avec les négociations conventionnelles »
Gouvernance de la santé
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Médecine de ville
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Professions de santé

PLF 2024

FR Quelques éléments d’agenda sur l’examen du budget au Sénat
Budget 2024
·
PLFSS
FR Vincent Delahaye aussi désigné rapporteur spécial sur la mission Santé
Budget 2024
·
Les gens de la santé
·
PLFSS

Concurrence

UE La Commission européenne sanctionne pour la première fois un cartel de laboratoires pharmaceutiques
Concurrence et santé
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Médicament

Gouvernance

FR Une rallonge de 10 millions d’euros pour la Haute Autorité de santé
Financement du système de santé
·
Gouvernance de la santé
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