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pouvoirs

Les institutions

UE Info Contexte - Comment le Parlement européen envisage de se réformer
Vie du Parlement européen (9e législature)
UE Document - En interne, le Parlement réfléchit à revoir l’organisation de ses commissions parlementaires
Vie du Parlement européen (9e législature)
UE Document - La compétitivité de l’UE à nouveau au menu du sommet européen
Budget de l'UE après 2020

Les textes

FR L’exécutif actionne le 49.3 sur la première partie du budget 2024 avant même l’examen des amendements en séance
Budget 2024
FR En 2022, l’État a réduit d’un tiers ses dépenses de recours aux cabinets de conseil

Vie politique

UE·SK Démissions et suspension des Slovaques du groupe parlementaire socialiste européen
Socialistes et démocrates (S&D)
·
Vie politique en Europe
FR La hausse des amendements au menu du bureau du Sénat, les rapporteurs spéciaux du budget désignés
Vie du Sénat

Les gens

FR·UE Mouvements à la Commission européenne, dans les affaires publiques et les cabinets ministériels

Et sinon

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énergie

Électricité

FR·UE Réforme du marché de l’électricité : quelles traductions françaises ?
Réforme du marché de l'électricité
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Électricité
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Nucléaire
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Marchés de l'électricité

Énergies renouvelables

UE Document - Le plan de la Commission européenne pour soutenir le secteur éolien
Énergies renouvelables
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Éolien

Budget 2024

FR Le gouvernement déclenche le 49.3 sur la partie recettes du budget et précise les amendements qu’il gardera
Budget 2024
·
Énergies renouvelables
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Nucléaire
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Déchets nucléaires
·
Électricité

Gaz

UE Avec la fuite sur le Balticconnector, la Finlande n’exclut pas d’avoir « besoin d’aide » pour acheminer des capacités GNL supplémentaires
Guerre en Ukraine
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Gaz
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Sécurité d'approvisionnement
UE Avec ses stocks de gaz bien remplis et ses nouvelles capacités d’importation de GNL, l’Europe est préparée à l’hiver, mais « certains goulets » pourraient apparaître
Guerre en Ukraine
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Gaz
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Sécurité d'approvisionnement

Financements

UE La plénière du Parlement européen ne s’oppose pas à l’acte délégué sur la taxonomie verte
Financement - Énergie
UE La Commission met en place un outil pour recueillir les suggestions de révisions de la taxonomie de l’UE
Financement - Énergie

Efficacité énergétique

UE La Commission espère établir une coalition européenne pour le financement de l’efficacité énergétique avant la fin de l’année
Efficacité énergétique
·
Financement - Énergie

Institutions

UE Document - Les réflexions du Parlement européen sur la réorganisation des commissions
Green Deal - Énergie

Gaz à effet de serre

UE Feu vert des États membres à l’adoption de l’accord avec le Parlement européen sur les gaz fluorés
Chaleur et froid
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Gaz à effets de serre
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Réseaux

Marché du carbone

UE La Commission révise la mise aux enchères des quotas du marché du carbone (ETS)
Marché européen du carbone (ETS)
·
Paquet climat - Énergie
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Émissions de CO2

Les gens

FR Un nouveau délégué interministériel à la transition énergétique des territoires

Contexte Live

FR·UE Quel prix pour l’électricité ? Échangez avec nos journalistes lors de notre prochain Contexte Live
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transports

Budget

FR Peu de surprises pour les transports après l’activation de l’article 49.3 sur la première partie du budget 2024
Budget 2024
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Automobile
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Route
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Transports publics
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Transport urbain
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Véhicules électriques
·
Vélo
FR Crédits en plus pour le régulateur, rétrofit, vélo : les quelques ajouts de la commission du Développement durable à la seconde partie du budget 2024
Budget 2024
·
Véhicules électriques
·
Vélo

Green Deal

UE La plénière du Parlement européen ne s’oppose pas à l’acte délégué sur la taxonomie verte
Pacte vert (Green deal) et transports

Transports publics

FR Au Sénat, plus d’une quarantaine d’amendements adoptés en commission pour la proposition de loi sur les services express régionaux métropolitains
Ferroviaire
·
Transports publics
·
Transport urbain
FR La proposition de loi étalant l’ouverture à la concurrence des bus franciliens passe sans encombre l’étape de la commission au Sénat
Transports publics
·
Transport urbain
FR La Cour des comptes juge l’organisation actuelle des lignes de RER « trop complexe, voire illisible »
Transports publics
·
Transport urbain

Ferroviaire

FR Les huit inspecteurs chargés de la mission sur les péages ferroviaires
Ferroviaire

Institutions

UE Document - Les réflexions du Parlement européen sur la réorganisation des commissions
Pacte vert (Green deal) et transports

Transition énergétique

FR Dans leur « PPE des territoires », les collectivités prônent une réduction de 37 % de la consommation d’énergie des transports en 2035 par rapport à 2019
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)
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Automobile
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Ferroviaire
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Route
·
Transport aérien
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Transports publics
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Transport urbain
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Vélo
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Programmation énergie-climat

Route

FR Le leasing social démarrera doucement en 2024, et peut-être pas partout
Automobile
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Route
FR Clément Beaune compte toujours lancer « avant la fin de l’année » des travaux sur l’avenir du modèle autoroutier
Autoroutes
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Financement des infrastructures
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Route

Les gens

UE Ancien conseiller de Frans Timmermans, Daniel Mes a rejoint le cabinet de Wopke Hoesktra avec un portefeuille élargi
Pacte vert (Green deal) et transports
FR Un nouveau délégué interministériel à la transition énergétique des territoires
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environnement

Biodiversité

UE Info Contexte - Les propositions de la Commission européenne pour débloquer les discussions sur la restauration de la nature
FR Le « loto de la biodiversité » doit financer 20 projets à hauteur de 6 millions d’euros
Biodiversité - Environnement

Budget 2024

FR Le gouvernement déclenche le 49.3 sur la partie recettes du budget et précise les amendements qu’il gardera
FR Le ministère de la Transition écologique réduit son recours aux cabinets de conseil en 2022 (du moins, sur le papier)
Budget français - Environnement

Économie circulaire

UE Documents - Emballages : PPE et CRE font une contre-proposition sur le réemploi et les restrictions de mise sur le marché
Règlement emballages
·
Économie circulaire - Environnement
UE Règlement emballages : les groupes politiques commencent à se compter en vue d’un vote serré en commission Environnement le 24 octobre
Règlement emballages
·
Économie circulaire - Environnement

Déchets

UE Transfert illicite de déchets : la Commission donne en partie raison à la Pologne après sa plainte contre l’Allemagne
Déchets - Environnement

Institutions

UE Document - Les réflexions du Parlement européen sur la réorganisation des commissions
Pacte vert (Green deal) et transports

Les gens

FR Dominique Théophile à la tête d’une délégation sénatoriale en charge du développement durable ressuscitée
Collectivités - Environnement
FR Du changement au cabinet de Sarah El Haïry
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agro

Semences

UE Nouvelles techniques génomiques : la rapporteure du PPE veut encore alléger les obligations concernant les variétés « semblables au conventionnel »
Nouvelles Techniques Génomiques
·
OGM
·
Semences

Pesticides

UE Document - Règlement SUR : les négociateurs de la commission Environnement du Parlement européen s’accordent sur une vingtaine de compromis
Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD)
·
Pesticides
UE Glyphosate : la proposition d’objection du Parlement européen est en ligne
Pesticides

Budget 2024

FR Le gouvernement active le 49.3 sur la première partie du PLF 2024 à l’Assemblée
Budget 2024
·
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture
FR En commission des Affaires économiques, les députés s’accordent sur la nécessité de muscler les aides à la filière laitière
Budget 2024
·
Lait
·
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture

Biodiversité

UE La Commission européenne propose de réintroduire des objectifs pour l’agriculture dans le règlement sur la restauration de la nature
Biodiversité
FR Le Comité national de la biodiversité préconise de lancer un plan en faveur des prairies
Agriculture et environnement
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Élevage
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Pesticides

Agriculture biologique

UE Face aux difficultés de l’agriculture biologique, douze États demandent un effort de simplification des législations européennes
Agriculture biologique

Institutions

UE Document - En interne, le Parlement européen réfléchit à un redécoupage de ses commissions
Agriculture

Les gens

FR Du changement au cabinet de Sarah El Haïry
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santé

PLFSS 2024

FR La réforme de la clause de sauvegarde passe haut la main l’étape de la commission des Affaires sociales
Budget 2024
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Industries de santé
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Médicament
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PLFSS
FR L’amendement sur l’harmonisation des dispositifs d’accès au marché finalement irrecevable
Gouvernance de la santé
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Innovation en santé

PLF 2024

FR L’exécutif actionne le 49.3 sur la première partie du budget de l’État avant même l’examen des amendements en séance
Budget 2024
FR En 2022, l’État a réduit d’un tiers ses dépenses de recours aux cabinets de conseil
Gouvernance de la santé
FR Florence Lassarade désignée rapporteure pour avis de la mission Santé au Sénat
Budget 2024
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Les gens de la santé

Parlement européen

UE Démissionnaire du groupe des Socialistes et Démocrates, Monika Beňová lâche le paquet pharmaceutique
Les gens de la santé
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Paquet pharmaceutique
UE Document Contexte - L’administration européenne hésite à dire adieu à la commission Environnement et à la sous-commission santé publique
Europe de la santé

Proposition de loi Valletoux

FR Les sénateurs adoptent le texte en commission des Affaires sociales
Gouvernance de la santé
·
Médecine de ville

Règlement Soho

UE Document Contexte - Les délégations se retrouvent une ultime et dernière fois autour du texte Soho
Europe de la santé
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Règlement Soho

Propriété intellectuelle

UE Tiemo Wölken veut favoriser l’entrée sur le marché des médicaments génériques et biosimilaires
Industries de santé

Souveraineté industrielle

FR Deux députées se penchent sur la réponse de l’Union européenne à l’Inflation Reduction Act
Europe de la santé
·
Industries de santé
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