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pouvoirs

Les textes

UE Document - Avec son ultime programme de travail, la Commission européenne veut « réduire la charge administrative » de l’industrie
La Commission Leyen (2019-2024)
·
Mieux légiférer (UE)

Budget 2024

FR La majorité pousse pour toiletter le CIR et réfléchit à toucher aux allégements de cotisation au-dessus de 2,5 Smic
Budget 2024
FR Rachats d’actions : pour les députés Renaissance, la solution ne viendra pas d’une taxation
Budget 2024

Vie politique

PL En Pologne, les tractations post-élections ont commencé alors que les résultats officiels se font attendre
Vie politique en Europe
PL Flop du référendum du PiS
Vie politique en Europe
FR·UE Européennes : la lutte des places s’intensifie chez les écologistes
Europe Ecologie Les Verts (EELV)

Les gens

UE·FR Un nouveau conseiller « Mertens » à la représentation permanente de la France à Bruxelles
Représentation permanente française à Bruxelles
FR Davantage de conseillers pour Sabrina Agresti-Roubache
Cabinets ministériels
FR Nominations et départ dans les cabinets ministériels
Cabinets ministériels
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énergie

Électricité

UE Prix garantis pour l’électricité, subventions au charbon et plafonnement de la rente : ce qu’il reste à trancher pour réformer le marché de l’électricité
Réforme du marché de l'électricité
·
Électricité
·
Nucléaire
·
Marchés de l'électricité
UE Sans modernisation rapide, l’état des réseaux électriques ne permettra pas de respecter l’accord de Paris et d’assurer la sécurité énergétique, prévient l’AIE
Électricité
·
Réseaux

Climat

UE·INT COP28 : les États membres de l’UE appellent à une sortie progressive des combustibles fossiles à l’échelle mondiale, en conservant une référence aux captages des émissions
Changement climatique
·
COP28
FR·UE Le plan de la France en matière d’énergie et de climat sera « probablement » communiqué à la Commission européenne en deux étapes
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)
·
Gaz à effets de serre
·
Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
·
Transition énergétique
·
Programmation énergie-climat

Institutions

UE Document - Un ultime programme de travail pour la Commission, sans surprise pour l’énergie et le climat
Changement climatique
·
Éolien

Énergies renouvelables

FR Éolien : l’État ne se donne pas les moyens d’atteindre les objectifs qu’il s’est lui-même fixés, déplore la Cour des comptes
Énergies renouvelables
·
Éolien
FR La Cour des comptes appelle à un contrôle pluriannuel des coûts et de la rentabilité des parcs éoliens
Énergies renouvelables
·
Éolien
·
Financement - Énergie
UE La Cour de justice de l’UE précise les conditions que doit respecter un producteur de renouvelables pour prétendre à une aide d’État conforme aux règles européennes
Aides d'Etat
·
Énergies renouvelables
·
Financement - Énergie

Budget 2024

FR Des députés de gauche et de la majorité veulent plus d’argent pour la rénovation thermique
Budget 2024
·
Chaleur et froid
·
Énergies renouvelables
·
Rénovation énergétique

Financements

UE Le Parlement saisi d’une motion de rejet de l’acte délégué sur la taxonomie verte relatif à la fabrication d’équipements électriques
Financement - Énergie

Les gens

UE·FR Un nouveau conseiller « Mertens » à la représentation permanente de la France à Bruxelles
FR L’État désigne un nouveau représentant au conseil d’administration d’Areva
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transports

Émissions des véhicules

UE Les ministres de l’Environnement européens reportent l’objectif 100 % de bus urbains neufs zéro émission à 2035

Institutions

UE Document - Pas de réelles annonces « transports » dans le programme de travail 2024 de la Commission européenne
Route
·
Transport aérien

Budget

FR Taxe sur les autoroutes et les aéroports : les députés sortent de nouvelles cartouches en vue de l’examen du budget en séance
Budget 2024
·
Aéroports
·
Autoroutes
·
Ferroviaire
·
Transport aérien
·
Transports publics
·
Transport urbain
FR En commission du Développement durable, les députés demandent des investissements supplémentaires pour le ferroviaire dès 2024
Budget 2024

Transports publics

FR Une cinquantaine d’amendements pour la proposition de loi sur les services express régionaux métropolitains (Serm) en commission au Sénat
Route
·
Transports publics
·
Transport urbain

Ferroviaire

FR Discontinuité de Fret SNCF : « Ce n’est pas le moment le plus facile pour mener cette opération », estime Thierry Coquil
Ferroviaire
·
Fret

Maritime

UE Au Parlement, les projets d’amendements sur les obligations des États du pavillon renforcent la dimension sociale de la proposition
Transport maritime
·
Sécurité maritime
UE Contrôle par l’État du port : les eurodéputés se pencheront sur la lutte contre le dumping social, y compris sur les lignes intracommunautaires
Transport maritime
·
Sécurité maritime

Climat

FR·UE Le plan de la France en matière d’énergie et de climat (Pnec) sera « probablement » communiqué à la Commission européenne en deux étapes
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)
·
Émissions des véhicules
·
Programmation énergie-climat

Route

FR Le gouvernement consulte sur les conditions d’application de la directive eurovignette en France
Autoroutes
·
Route
FR A69 : le gouvernement confirme qu’il « conduira le projet jusqu’à son terme »
Financement des infrastructures
·
Route
FR De nouvelles dématérialisations pour l’immatriculation des véhicules
Route

Les gens

UE·FR Un nouveau conseiller « Mertens » à la représentation permanente de la France à Bruxelles
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environnement

Industries

UE Document - Avec son ultime programme de travail, la Commission veut « réduire la charge administrative » de l’industrie européenne

Eau

UE Au Conseil de l’UE, un mandat de négociation et des lignes rouges sur la directive sur les eaux urbaines résiduaires
Eau - Environnement
FR Budget 2024 : une partie de la majorité opposée à la hausse du prix de l’eau pour l’agriculture
Budget 2024
·
Budget français - Environnement
·
Eau - Environnement

Pollutions

UE La Commission européenne dévoile sa nouvelle proposition législative pour réduire la pollution aux microplastiques
Plastiques
FR L’État demande un délai à la Commission européenne pour la dépollution de l’étang de Berre, les collectivités concluent un accord avec EDF
Eau - Environnement
·
Pollutions - Environnement
·
Justice - Environnement

Aménagement

FR Érosion côtière : le Conseil d’État rejette le recours de deux associations d’élus
Application de la loi Climat et résilience
·
Aménagement - Environnement

Biodiversité

FR Stratégie nationale pour la biodiversité : l’exécutif promet de tenir compte des avis reçus
Biodiversité - Environnement
·
Stratégie nationale pour la biodiversité

Les gens

UE·FR L’expert biodiversité de la représentation permanente de la France à Bruxelles va devenir conseiller « Mertens »
Biodiversité - Environnement
FR Chez WWF, Jean Burkard devra se tenir éloigné d’Olivia Grégoire
Transparence de la vie publique française
·
Organisations - Environnement
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agro

Budget 2024

FR Quelque soixante-dix amendements concernant la mission Agriculture déposés en commission
Budget 2024
·
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture
FR PLF : une partie de la majorité opposée au relèvement du prix de l’eau prélevée par l’agriculture
Budget 2024
·
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture
·
Pesticides
·
Gestion de l'eau
·
Grandes cultures

Green Deal

UE Ni bien-être animal ni systèmes alimentaires durables dans le programme de travail de la Commission pour 2024
Green Deal et alimentation
·
Politique Agricole Commune

Semences

UE La Commission européenne invoque la science pour défendre sa définition des NGT « semblables au conventionnel »
Nouvelles Techniques Génomiques
·
OGM
·
Semences

Pesticides

UE Au Parlement européen, trois groupes de gauche appellent la Commission à ne pas renouveler l’autorisation du glyphosate
Pesticides
FR Séparation de la vente et du conseil sur les phytos : « une erreur stratégique », selon le secrétaire général de la FNSEA
Écophyto
·
Pesticides

Crises agricoles

UE Les États du groupe de Visegrád réclament une solution européenne et à long terme au problème des importations de céréales ukrainiennes
Guerre en Ukraine

Les gens

UE L’expert biodiversité de la représentation permanente de la France à Bruxelles va devenir conseiller « Mertens »
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santé

Gouvernance

UE Document Contexte - La Commission européenne entend présenter une initiative en matière de biotechnologie et bioproduction
Europe de la santé

PLFSS 2024

FR Stéphanie Rist renvoie les établissements de santé à la trajectoire financière globale du texte
Budget 2024
·
Établissements de santé
·
Financement du système de santé
·
PLFSS
FR Stéphanie Rist : « Il faut entamer le débat sur le reste à charge »
Budget 2024
·
Financement du système de santé
·
Innovation en santé
·
Remboursement

PLF 2024

FR La majorité veut toiletter le crédit d’impôt recherche
Budget 2024
·
Industries de santé
·
Recherche en santé

Accès aux soins

FR Document Contexte - Les Républicains aussi ont un plan pour lutter contre les déserts médicaux
Accès aux soins
·
PLFSS
·
Soins de ville

Proposition de loi Valletoux

FR Le Sénat suit les revendications des médecins libéraux et revient sur la permanence des soins et les communautés professionnelles territoriales de santé
Établissements de santé
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Médecine de ville
FR Le retour (attendu) de la régulation de l’installation des médecins
Médecine de ville
·
PLFSS

Négociations conventionnelles

FR Rémunérations en tous genres et pertinence des prescriptions au menu de l’imminente lettre de cadrage
Financement du système de santé
·
Médecine de ville
·
PLFSS

Paquet pharmaceutique

UE Les nouvelles pistes d’amélioration identifiées par le Forum européen des patients
Paquet pharmaceutique

Vaccins contre le Covid-19

UE À la veille de son procès, la Commission européenne martèle sa défense
Industries de santé
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Menaces sanitaires

Financements

FR Une dotation pour la recherche collaborative en santé
Financement du système de santé

Les gens

UE·FR Un nouveau conseiller « Mertens » à la représentation permanente de la France à Bruxelles
Les gens de la santé
FR Plusieurs nominations au Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie
Gouvernance de la santé
·
Les gens de la santé
FR Florence Parly rejoindra bientôt Pierre Fabre
Les gens de la santé
FR Nominations au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Les gens de la santé
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