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pouvoirs

Les institutions

FR L’efficacité de l’action publique au menu des nouvelles rencontres de Saint-Denis
Décentralisation
·
Réforme de l'Etat et de ses administrations
·
Réforme des institutions françaises

Budget 2024

FR Renaissance se divise sur la fiscalité d’Airbnb
Budget 2024
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
FR Rachats d’actions : les oppositions et le MoDem forcent la porte ouverte par le gouvernement lors des Dialogues de Bercy
Budget 2024
·
Modem
FR LR pourrait se joindre aux autres oppositions pour toucher au CIR et à la niche fiscale des armateurs
Budget 2024
·
Les Républicains (LR)
FR La hausse du financement consacré à la transition écologique logiquement traduite dans le « budget vert »
Budget 2024
FR Le gouvernement ouvre le service d’agrément du crédit d’impôt industrie verte
Budget 2024
·
Politique industrielle et numérique

Vie de l’Assemblée

FR Les députés Renaissance organisent la sélection de leurs propositions de loi
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
·
Renaissance

Vie politique

PL Législatives en Pologne : une participation qui s’annonce record, mais une issue incertaine
Vie politique en Europe
UE·SK La formation du Slovaque Robert Fico suspendue du Parti socialiste européen
Vie politique en Europe

Les gens

UE Le Slovaque Martik Hojsík en passe de devenir vice-président du Parlement européen
Vie du Parlement européen (9e législature)
FR·UE Laurence Sailliet fait son entrée au Parlement européen, où elle succède à Agnès Evren
Vie du Parlement européen (9e législature)
UE Un Allemand prend la tête du cabinet de la nouvelle commissaire bulgare
Cabinets des commissaires européens
FR Plusieurs directeurs de cabinet deviennent directeurs adjoints de Christophe Béchu
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énergie

Industrie

UE Document - Le nouveau projet de compromis de la présidence du Conseil sur le règlement industrie zéro émission nette
Politique industrielle et numérique
·
réponse-IRA-énergie
UE Document - Les amendements de compromis du Parlement européen sur le règlement industrie zéro émission nette
réponse-IRA-énergie
·
Politique industrielle et numérique
·
NZIA
FR Industrie : des mesures vertes et des pas mûres votées au Parlement
Projet de loi industrie verte
FR Le gouvernement ouvre le service d’agrément du crédit d’impôt industrie verte
Budget 2024
·
Projet de loi industrie verte

Planification écologique

FR Agnès Pannier-Runacher plaide pour un volet « consommation » dans la loi sur la production d’énergie
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)
·
Consommation - Énergie
·
Sobriété
·
Programmation énergie-climat

Électricité

FR Les députés de la République sauvent l’Arenh
Électricité
·
Régulation - Énergie
FR·UE En France, fournisseurs alternatifs et consommateurs industriels défendent les contrats à prix garantis (CFD) sur les centrales nucléaires existantes
Réforme du marché de l'électricité
·
Électricité
·
Nucléaire
·
Marchés de l'électricité

Gaz

FR La filière gaz liquides se fixe l’objectif de 10 % de biopropane en 2033
Biogaz
·
Gaz
UE Directive gaz : la distinction entre gestionnaires de réseaux de transport et de distribution d’hydrogène est acquise
Hydrogène
·
Paquet gaz et hydrogène
·
Gaz
UE Le trilogue sur la directive gaz ancre des avancées sur la planification des réseaux
Hydrogène
·
Paquet gaz et hydrogène
·
Gaz

Budget 2024

FR La hausse du financement consacré à la transition écologique logiquement traduite dans le « budget vert »
Budget 2024
FR Les commissaires aux Finances votent pour prolonger la contribution sur la rente inframarginale des producteurs d’électricité en 2024
Budget 2024
·
Électricité

Réseaux

UE Les trois dimensions du futur « plan d’action sur les réseaux » de la Commission européenne
Financement - Énergie
·
Réseaux

Les gens

FR Plusieurs directeurs de cabinet deviennent directeurs adjoints de Christophe Béchu
FR Nominations au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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transports

Émissions automobiles

UE Normes Euro 7 : au Parlement européen, la commission de l’Environnement adopte sa position, sans le compromis sur les carburants de synthèse
Émissions des véhicules
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Route
UE [Kit de suivi] Comment suivre le Pacte vert de l’automobile sans s’y perdre
FR À Paris, la pollution moyenne aux particules fines PM2,5 représente trois fois le seuil annuel recommandé par l’OMS
Automobile
·
Émissions des véhicules
UE Document - Les États veulent se donner plus de temps pour élaborer leurs plans de qualité de l’air, en cas de dépassement des valeurs limites de pollution
Émissions des véhicules
·
Transport urbain

Budget 2024

FR Transport maritime : de nouvelles charges contre la taxe au tonnage lors de l’examen du budget 2024
Budget 2024
·
Ports
·
Transport maritime
FR Le gouvernement promet (de nouveau) une prise en charge par l’employeur des abonnements de vélos loués auprès des services privés
Budget 2024
·
Automobile
·
Vélo
·
PLFSS
FR La hausse du financement consacré à la transition écologique logiquement traduite dans le « budget vert »
Budget 2024

Route

FR Pour les ONG, le « soutien local » à un projet routier n’est pas un critère d’appréciation pertinent
Financement des infrastructures
·
Route

Financements

FR L’État et la Région Île-de-France signent enfin pour le financement du projet de semi-automatisation des RER B et D
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures
·
Transports publics
·
Transport urbain
UE Bruxelles propose une notice pour appliquer le principe d’« innocuité environnementale et climatique » aux plans de relance nationaux
Financement des infrastructures
·
Pacte vert (Green deal) et transports

Climat

FR·UE PPE et SNBC : la Commission durcit le ton face à la France, qui tarde à lui soumettre son nouveau plan national énergie-climat (Pnec)
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)
·
Émissions des véhicules
·
Programmation énergie-climat

Politique industrielle

FR Industrie : des mesures vertes et des pas mûres votées au Parlement
Automobile
·
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures
·
Ports
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Route
·
Transport fluvial
UE Document - L’Espagne propose d’intégrer les technologies de propulsion vélique pour les transports dans le règlement industrie zéro émission nette
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Transport aérien
·
Transport maritime
·
NZIA

Les gens

FR Plusieurs directeurs de cabinet deviennent directeurs adjoints de Christophe Béchu
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environnement

Économie circulaire

UE Document - Compromis au Parlement européen sur le règlement emballages, place au vote

Industrie

FR Industrie : des mesures vertes et des pas mûres votées au Parlement
FR Le gouvernement ouvre le service d’agrément du crédit d’impôt industrie verte
UE Document - Le nouveau projet de compromis de la présidence du Conseil sur le règlement industrie zéro émission nette

Pollutions

UE Document - Les États veulent se donner plus de temps pour élaborer leurs plans de qualité de l’air en cas de dépassement des valeurs limites de pollution
Pollution de l'air - Environnement
·
Pollutions - Environnement
UE Glyphosate : les positions de plusieurs États se précisent, le vote aussi
Pollution des sols

Budget

FR La hausse du financement consacré à la transition écologique logiquement traduite dans le « budget vert »
Planification écologique
·
Budget 2024
·
Fiscalité de l'environnement

Sols

UE Agri décroche des compétences partagées avec Envi sur la directive relative à la surveillance des sols
Pollution des sols

Les gens

UE Martik Hojsík en passe de devenir vice-président du Parlement européen
FR Plusieurs directeurs de cabinet deviennent directeurs adjoints de Christophe Béchu
FR Mouvements au Comité national de l’eau
Eau - Environnement
·
Organisations - Environnement
FR Nominations au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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agro

Pesticides

UE Glyphosate : les positions de plusieurs États se précisent, le vote aussi
Pesticides

Semences

UE Nouvelles techniques génomiques : plusieurs groupes politiques ont désigné leur rapporteur fictif en commission Agriculture
Nouvelles Techniques Génomiques
·
OGM
·
Semences

Sols

UE La commission Agriculture décroche des compétences partagées avec la commission Environnement sur la directive sols
Sols agricoles

Projet de loi de finances

FR Les avantages fiscaux de l’agriculture en majorité défavorables à l’environnement, selon le budget vert 2024
Budget 2024
·
Écophyto

Planification écologique

FR Pour accompagner les agriculteurs dans leur transition écologique, les chambres d’agriculture demandent 55 millions d’euros supplémentaires par an
Écophyto
·
Pesticides
·
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture

Santé animale

FR·UE Maladie hémorragique épizootique : l’Italie, premier importateur de jeunes bovins français, rouvre ses frontières
Élevage
·
Santé animale
·
Viandes

Environnement

UE Bruxelles propose une notice explicative pour appliquer le principe d’« innocuité environnementale et climatique » aux plans de relance nationaux
Agriculture
·
Gestion de l'eau

Les gens

FR Plusieurs directeurs de cabinet deviennent directeurs adjoints de Christophe Béchu
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santé

Établissements de santé

FR Activité libérale à l’hôpital et participation du privé à la permanence des soins : la Cour des comptes siffle la fin de la récré
Établissements de santé
·
Financement du système de santé

PLF 2024

FR Les Républicains pourraient se joindre aux autres oppositions pour toucher au crédit d’impôt recherche
Budget 2024
·
Industries de santé
·
Recherche en santé
FR Amel Gacquerre désignée rapporteure pour avis de la mission recherche et enseignement supérieur
Budget 2024
·
Les gens de la santé

Paquet pharmaceutique

UE La commission Industrie se fait une place dans le calendrier
Paquet pharmaceutique
UE De nouveaux rapporteurs fictifs dans les commissions Industrie et Environnement et Santé publique
Les gens de la santé
·
Paquet pharmaceutique

PLFSS 2024

FR France Biotech se mobilise sur le dispositif transitoire d’accès au marché pour les médicaments innovants
Budget 2024
·
Médicament
·
PLFSS
FR Les rapporteurs par branche au Sénat
Budget 2024
·
Financement du système de santé
·
Gouvernance de la santé

Les gens

FR De nouveaux membres à la commission d’évaluation des dispositifs médicaux de la Haute Autorité de santé
Les gens de la santé
FR Anne Lefrançois rejoint le cabinet de conseil Nextep Health
Les gens de la santé
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