Briefings du jeudi 27 juillet 2023 | Contexte

pouvoirs

Les institutions

FR

À l’Assemblée, le groupe Renaissance remplace ses cadres nommés au gouvernement

FR

David Valence désigné pour succéder à Thomas Cazenave à la tête de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale

UE

Les Vingt-Sept proposent d’augmenter le nombre d’eurodéputés en 2024 et de renforcer le contingent de la France

Gouvernement Borne III

FR

Les premiers décrets d’attribution publiés au Journal officiel

Les textes

FR

Emmanuel Macron souhaite une révision constitutionnelle « début 2024 » sur la Nouvelle-Calédonie

FR

Document Contexte - Quand le nouveau ministre du Budget s’opposait à la possible hausse de la fiscalité sur l’alcool

FR

La transposition du pilier 2 de l’OCDE, point chaud du futur budget

UE

À Bruxelles, les ambassadeurs des Vingt-Sept se quittent sur une discussion budgétaire

Les gens

FR

Le cabinet du nouveau ministre des Comptes publics se constitue

FR·UE

À Bruxelles, une spécialiste des affaires européennes promue ambassadrice de France pour les questions de politique étrangère et de défense

FR

Nominations à l’Outre-mer, au Quai d’Orsay et dans les affaires publiques

Lire le briefing Pouvoirs du mercredi 26 juil. 2023

énergie

Énergies renouvelables

FR

Le Conseil constitutionnel va se prononcer sur la captation par l’État des recettes des renouvelables

Gaz à effet de serre

UE

La présidence du Conseil prévoit des réunions techniques pour débloquer les négociations avec le Parlement sur le règlement gaz fluorés

UE

Les commentaires des Vingt-Sept avant les négociations avec le Parlement sur l’encadrement des émissions de méthane du secteur de l’énergie attendus à la fin de l’été

Marché du carbone

UE

Bruxelles ouvre une consultation publique sur les règles mises à jour de déclaration des émissions sur le marché du carbone

UE

La justice de l’UE reconnaît qu’un participant au marché du carbone (ETS) est « pénalisé » s’il s’est converti à la bioénergie, mais confirme son exclusion de l’ETS

Nucléaire

UE

Au Parlement européen, le rapporteur du texte sur les petits réacteurs modulaires réclame un cadre européen et l’ouverture de « toutes les possibilités de financement »

Hydrogène

ALL

Berlin double son objectif de capacités d’électrolyseurs pour 2030

Électricité

FR

Le gouvernement veut reconduire la mesure permettant de décaler la chauffe des ballons d’eau chaude

Financements

UE

REPowerEU : au moins 1,5 milliard d’euros de fonds européens demandé pour construire de nouvelles infrastructures de gaz fossile

UE

Selon un rapport commandé par Greenpeace, la Banque centrale européenne n’a pas respecté son engagement de décarboner son portefeuille d’obligations d’entreprises

Transition énergétique

FR

Les circuits de production d’hydrogène, de panneaux solaires et de batteries, grands consommateurs d’eau

Gouvernement Borne III

FR

Les premiers décrets d’attribution publiés au Journal officiel

Lire le briefing Énergie du mercredi 26 juil. 2023

transports

Ferroviaire

FR

La commission des sanctions de l’Autorité de régulation des transports inflige une amende de 2 millions d’euros à SNCF Réseau

Route

FR

L’ordonnance sur les écotaxes régionales bientôt présentée au Parlement, seul le Grand-Est concerné à ce stade

UE

Le fret routier européen se maintient en 2022

Sécurité

UE

La liste des services essentiels qui devront faire l’objet d’une évaluation des risques au titre de la directive sur la résilience des entités critiques

Aérien

UE·NL

La saga de la diminution des vols à l’aéroport de Schiphol, épisode 3

Aménagement

FR

Zéro artificialisation nette : le projet de décret sur la commission de conciliation régionale soumis à consultation

Gouvernement Borne III

FR

Les premiers décrets d’attribution publiés au Journal officiel

Les gens

FR

Le député David Valence, candidat de Renaissance à la tête de la délégation aux collectivités territoriales

FR

Départ du chef du bureau des grands ports maritimes à la DGITM, arrivées chez Renault et Mobilians

Lire le briefing Transports du mercredi 26 juil. 2023

agro

Pesticides

UE

L’Efsa publie finalement ses conclusions sur le glyphosate

PAC

FR

Un projet d’arrêté autorise le fauchage des jachères jusqu’à fin 2023

Étiquetage

FR

Viande : le décret relatif à l’indication de l’origine des volailles trop peu respecté par la restauration hors domicile, selon Anvol

Semences

UE·ALL

Nouvelles techniques génomiques : le ministre allemand de l’Agriculture recherche un compromis au sein de la coalition de gouvernement

Élevage

FR

Équarrissage : le CGAAER appelle à revoir la répartition des rôles et des responsabilités entre l’État et les filières lors des épizooties

Institutions

UE

Les ministres européens de l’Agriculture défendent une nouvelle fois l’existence du Comité spécial agriculture

Agroalimentaire

UE

La Commission européenne lance une consultation sur la transition « vers un système agroalimentaire plus résilient, durable et numérique »

Gouvernement Borne III

FR

Les premiers décrets d’attribution publiés au Journal officiel

Lire le briefing Agro du mercredi 26 juil. 2023

environnement

Substances chimiques

FR

Comment Paris, qui veut la peau des « polluants éternels » à Bruxelles, joue la montre à domicile

Industrie

FR

Industrie : il faut mobiliser finalement plus de foncier que ce qu’a prévu l’exécutif

FR

Les effets de la « réindustrialisation » sur les consommations d’eau douce

Aménagement

FR

Deux textes d’application du compromis parlementaire trouvé sur le zéro artificialisation nette

Biodiversité

FR

Les jeux de hasard peuvent financer la biodiversité (mais il ne faut pas le dire)

Économie circulaire

FR

On sait désormais quels emballages de la restauration sont soumis au principe pollueur-payeur

Plastiques

UE

Face à l’abstention des États, la Commission contrainte de retravailler sa méthode de calcul du plastique recyclé dans les bouteilles

Politiques environnementales

UE

Un mode d’emploi pour l’adaptation au changement climatique publié par l’exécutif européen

Gouvernement Borne III

FR

Les premiers décrets d’attribution publiés au Journal officiel

Les gens

INT

L’Écossais Jim Skea prend la présidence du Giec

Lire le briefing Environnement du mercredi 26 juil. 2023

e-santé

Assemblée nationale

FR

Charlotte Parmentier-Lecocq en passe de devenir présidente de la commission des Affaires sociales

FR

Sylvain Maillard prend la présidence du groupe Renaissance à l’Assemblée

Gouvernement Borne III

FR

La situation d’Aurélien Rousseau et Marguerite Cazeneuve réglée par un décret de déport

FR

Les premiers décrets d’attribution publiés au Journal officiel

Health Data Hub

FR

À la recherche d’un prestataire pour réduire les délais d’accès aux données de santé

FR

La Cada favorable à la communication d’une étude de marché des solutions d’hébergement réalisée pour le Health Data Hub

Dispositifs médicaux numériques

FR

Des discussions sur le périmètre d’application des exigences de l’ANS prévues début 2024

Espace numérique de santé

FR

La Haute Autorité de santé missionnée pour définir un standard de synthèse médicale

Intelligence artificielle

États-Unis·INT

IA générative : les soutiens à l’autoréglementation se font entendre

Les gens

FR

Raphaël Beaufret quitte la DNS pour prendre la tête de la direction des services numériques de l’AP-HP

Lire le briefing E-santé du lundi 24 juil. 2023

santé

Assemblée nationale

FR

Charlotte Parmentier-Lecocq en passe de devenir présidente de la commission des Affaires sociales

FR

La future présidente de la commission très branchée « emploi »

FR

Sylvain Maillard prend la présidence du groupe Renaissance à l’Assemblée

Gouvernement Borne III

FR

Aurélien Rousseau devra aussi se déporter des décisions concernant Lilly France

FR

Les nominations au cabinet d’Aurélien Rousseau publiées au Journal officiel

FR

Les premiers décrets d’attribution publiés au Journal officiel

PLFSS 2024

FR

Document Contexte - Quand le nouveau ministre du Budget s’opposait à la possible hausse de la fiscalité sur l’alcool

Règlement Soho

UE

Document Contexte - Le nouveau compromis de la présidence espagnole rend les délégations nationales perplexes

Essais cliniques

UE

Les autorités nationales plaident pour davantage de coopération et de flexibilité

Paquet pharmaceutique

UE

Pour lutter contre les maladies non transmissibles, la législation pharmaceutique doit mettre le paquet sur l’innovation

Financements

FR

L’Assurance maladie augmente son financement de l’Établissement français du sang

Lire le briefing Santé du mercredi 26 juil. 2023

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Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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