Briefings du lundi 17 juillet 2023 | Contexte

pouvoirs

Budget 2024

FR

4,2 milliards d’euros en moins attendus dans les dépenses du budget 2024

FR

Info Contexte - Vers une augmentation des taxes sur l’alcool dans le budget en préparation

Les textes

FR

Industrie verte : près de 1 600 amendements déposés en vue de la séance publique

FR

Zéro artificialisation nette : le Sénat valide à la quasi-unanimité le compromis parlementaire

Les institutions

FR

Une « grande consultation » pour répondre aux problèmes des maires de France

UE

Sous le feu des critiques, la Commission défend sa candidate au poste d’économiste en cheffe de la DG Concurrence

UE

Iliana Ivanova sera auditionnée le 5 septembre au Parlement européen

Vie politique

NL

Le paysage politique néerlandais continue sa recomposition, une semaine après la démission de Mark Rutte

IT

Antonio Tajani prend la tête de Forza Italia

ALL-CN

Face à la Chine, l’Allemagne se dit « réaliste mais pas naïve »

Transparence et déontologie

FR

Les groupes d’opposition demandent à Marc Ferracci de se retirer de sa fonction de rapporteur du projet de loi France Travail

Les gens

FR·UE

Mouvements dans les cabinets ministériels et à la Cada

UE

Nominations à Bruxelles

FR

« Plus grand mouvement de la fonction préfectorale depuis sa création » en Conseil des ministres

Lire le briefing Pouvoirs du jeudi 13 juil. 2023

énergie

Rénovation énergétique

FR

Réforme des aides : Bercy aurait donné son « accord de principe » sur les barèmes proposés

Efficacité énergétique

FR

Une consultation bientôt lancée pour fixer les modalités de la 6ᵉ période des certificats d’économies d’énergie

Industrie

UE

Risque d’un texte « fourre-tout », fission sur le nucléaire… Les États face à la délicate définition du champ d’application du règlement industrie zéro émission nette

Crise de l’énergie

FR

La justice rejette les recours contre le terminal méthanier flottant au Havre

FR

Le gel de certains tarifs photovoltaïques prolongé

Énergies renouvelables

FR

Les zones d’accélération expliquées aux élus

FR

Pour Agnès Pannier-Runacher, la reprise des concessions hydroélectriques d’EDF en quasi-régie n’est pas sans inconvénient

Financements

UE

Droits Arenh : EDF pourrait bénéficier des recettes des CP1

Gaz

UE

Acheteurs et vendeurs vont négocier près de 12 milliards de mètres cubes de gaz à la suite du deuxième cycle d’achats conjoints via la plateforme européenne

UE

Achat d’hydrogène : « Il faudra éviter toute forme de surenchère entre les États membres face aux fournisseurs internationaux », prévient Maroš Šefčovič

UE

Les négociations interinstitutionnelles sur la directive gaz aborderont la gouvernance des réseaux hydrogène

Gaz à effet de serre

UE

L’UE peut viser une réduction de ses émissions nettes de 90 % d’ici à 2040 par rapport à 1990

Concurrence

FR

La CRE n’a identifié « aucune suspicion probante de manipulation des prix de gros de l’électricité ou du gaz en France en 2022 »

Sûreté nucléaire

FR

Le changement climatique et la corrosion sous contrainte s’invitent dans les visites décennales des réacteurs de 1 450 MWe

Les gens

FR

Sylvain Waserman officiellement nommé à la tête de l’Ademe

FR

Plusieurs acteurs de l’énergie distingués de la Légion d’honneur

Lire le briefing Énergie du jeudi 13 juil. 2023

transports

Aérien

UE

Document - Ciel unique européen : pas de nouveau trilogue en vue, mais les discussions se poursuivent sur les autorités de surveillance

Détachement

UE·FR

La France épinglée par la Commission européenne sur le détachement des conducteurs routiers

Paquet sur le verdissement du fret

UE

La Commission consulte sur ses textes concernant le rail, le poids et les dimensions des véhicules, et les émissions des transports

Financements

FR

Budget : le ministre Gabriel Attal suggère que les oppositions puissent faire chiffrer leurs propositions par l’administration

FR

Île-de-France Mobilités toujours dans l’attente de recettes supplémentaires

FR

Le Cese préconise une nouvelle loi d’orientation et de programmation pour les mobilités afin de les développer en zone rurale et périurbaine

Émissions automobiles

FR

Les députés socialistes déposent à leur tour une proposition de loi sur les ZFE

Route

FR

Plus de cinq millions de trajets effectués en covoiturage depuis le 1er janvier 2023

FR

Vinci Autoroutes va tester la recharge de camions électriques en déplacement sur l’A10

Innovation

FR

Nouvelle édition pour le programme Propulse du ministère des Transports

Ferroviaire

UE·NL

La Commission ouvre une procédure d’infraction contre les Pays-Bas sur la mise en concurrence des contrats de transport public ferroviaire

FR

Un arrêté définit les règles de sécurité applicables sur les infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs

Les gens

FR

Ministère de la Transition écologique, Ademe, OMI, Routes de France : un feu d’artifice de nominations

Les gens

FR

Les personnalités des transports nommées à l’ordre de la Légion d’honneur

Lire le briefing Transports du jeudi 13 juil. 2023

agro

Plan stratégique national

FR

Écorégime : « l’effet massification que nous avons souhaité a bien été au rendez-vous », se félicite Marc Fesneau

Pesticides

FR

Stéphane Travert « invite le gouvernement à plaider avec la plus grande énergie pour que l’ensemble des néonicotinoïdes soit interdit au niveau européen »

FR

Des députés recommandent de faire du conseil stratégique une mission de service public incombant aux chambres d’agriculture

UE

Règlement SUR : le vote en commission Agriculture du Parlement européen reporté à la rentrée

Biodiversité

UE

Restauration de la nature : pas de pause pour les négociateurs européens

Semences

UE

Nouvelles techniques génomiques : la Commission européenne justifie deux évolutions entre sa proposition officielle et sa version de travail

Planification écologique

FR

Document - Les recommandations de l’Ademe pour le groupe de travail agriculture de la stratégie nationale bas carbone 3

Carbone

UE

Absorption de carbone : les premiers amendements de compromis de la rapporteure n’ont pas convaincu

UE

La commission de l’Agriculture est en passe de boucler son avis sur l’absorption de carbone

Sécurité sanitaire

FR

Sécurité sanitaire des aliments : la délégation de certaines inspections officialisée par décret

Crises agricoles

UE

La Commission européenne a adopté la dernière activation de la réserve de crise pour 2023

Les gens

FR

Célia de Lavergne intègre le ministère de la Transition écologique

Lire le briefing Agro du jeudi 13 juil. 2023

environnement

Économie circulaire

UE

Au Parlement européen, pas un, pas deux, mais trois votes en deux jours sur le règlement sur les emballages

UE

La Commission oblige le secteur de l’automobile à utiliser du plastique recyclé, dont une partie issue de ses véhicules

UE

Écoconception : ONG et associations de consommateurs déplorent les œillères des eurodéputés sur le e-commerce

Industrie

FR

Industrie verte : près de 1 600 amendements déposés en vue de la séance publique

FR

La justice rejette les recours contre le terminal méthanier flottant au Havre

Biodiversité

UE

Restauration de la nature : pas de pause pour les négociateurs européens

FR

Face aux critiques de la Cour des comptes, Élisabeth Borne se dit favorable aux recommandations pour renforcer le contrôle des chasseurs

Aménagement

FR

Zéro artificialisation nette : le Sénat valide à la quasi-unanimité le compromis parlementaire

Matières premières

UE

Document - Matières premières : les eurodéputés veulent que les États soient associés à la désignation des projets stratégiques d’« intérêt public supérieur »

Justice

UE

Les législateurs tentent péniblement de sortir de l’impasse sur la criminalité environnementale

Produits chimiques

UE

La Commission va proposer deux nouvelles législations pour mettre en œuvre le principe « une substance, une évaluation »

UE

La Commission européenne s’attaque aux dernières utilisations intentionnelles du mercure

Les gens

FR

Plusieurs nominations à la Transition écologique en Conseil des ministres

Erratum

FR

Bonus réparation : le gouvernement revoit à la hausse – et non à la baisse – les objectifs de financement des éco-organismes

Lire le briefing Environnement du jeudi 13 juil. 2023

e-santé

Intelligence artificielle

UE·Monde

Une discussion exploratoire sur les systèmes à haut risque prévue lors du deuxième trilogue

UE·Monde

Bard disponible en Europe, ChatGPT sous le coup d’une enquête aux États-Unis

Financement du système de santé

FR

Le Sénat réclame plus de contrôle parlementaire sur le financement d’une quinzaine de fonds et d’organismes

Projet de loi espace numérique

FR

La composition de la commission spéciale pour l’examen du texte à l’Assemblée

Données de santé

FR

La mission analyse économique de la Cnil sur les rails

Les gens

FR

Étienne Champion assure par intérim la direction du cabinet d’Élisabeth Borne

FR

Jeanne Bertrand devient directrice de cabinet d’Unicancer

Lire le briefing E-santé du jeudi 13 juil. 2023

santé

Accès aux soins

FR

Agnès Firmin Le Bodo turbine avant l’été

Finances publiques

FR

Info Contexte - Vers une augmentation des taxes sur l’alcool dans le budget en préparation

FR

Le Sénat réclame plus de contrôle parlementaire sur le financement d’une quinzaine de fonds et d’organismes

Pénuries de médicaments

UE

Devant la sous-commission santé du Parlement européen, des experts recommandent d’européaniser la gestion de l’accès aux médicaments

UE

En Europe, les solutions aux pénuries se heurtent aux systèmes nationaux de prix et de remboursement

Règlement Soho

UE

Après quelques doutes, le vote en commission du Parlement européen est maintenu le 18 juillet

Proposition de loi Valletoux

FR

Guillaume Garot désigné corapporteur d’application du texte

Paquet pharmaceutique

UE

Le Forum européen des patients remet sur la table le modèle de "pay or play" comme alternative aux bons d'exclusivité transférable

UE

Le Forum européen des patients veut harmoniser les règles de mise sur le marché des médicaments

Les gens

FR

Étienne Champion assure en intérim la direction du cabinet d’Élisabeth Borne

Lire le briefing Santé du jeudi 13 juil. 2023

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Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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