Briefings du mardi 11 juillet 2023 | Contexte

pouvoirs

Planification écologique

FR

L’exécutif mise sur un effet levier des 7 milliards pour financer la transition écologique en 2024

Budget 2024

FR

Bruno Le Maire ouvre la porte à un ralentissement des baisses d’impôts, la suppression de la CVAE pourrait en faire les frais

Vie politique

UE

Infographie - Un nouveau mandat ou pas en 2024 ? Les projets des députés européens français

FR·UE

La Nupes acte sa division aux européennes, tout en jurant l’union en 2027

NL

Aux Pays-Bas, le départ surprise de Mark Rutte précipite la recomposition du paysage politique

TR·UE

Erdoğan donne son accord à l’entrée de la Suède dans l’OTAN

Les institutions

FR

La Cour des comptes dénonce l’imprécision des données budgétaires et comptables de l’État dans son recours aux cabinets de conseil

Transparence et déontologie

UE

Après le Qatargate, le Parlement européen revoit ses règles de protection des lanceurs d’alerte

Les gens

UE

João Negrão en bonne voie pour être élu à la tête de l’EUIPO

FR

Mouvements dans les cabinets ministériels, les affaires publiques et chez les Républicains

Lire le briefing Pouvoirs du lundi 10 juil. 2023

énergie

Financements

FR

L’exécutif mise sur un effet levier des 7 milliards pour financer la transition écologique en 2024

UE

Bruxelles ouvre une consultation pour mettre à jour le « fonds pour l’innovation » alimenté par les recettes du marché du carbone

Politique énergétique

UE

Une coalition d’organisations de la société civile appelle les États à approuver la proposition d’une sortie coordonnée du traité sur la Charte de l’énergie

Gaz à effet de serre

UE

Document - La présidence du Conseil propose de nouvelles dérogations aux interdictions des gaz fluorés dans les appareils de connexion électrique

Nucléaire

FR

Le gouvernement consulte sur diverses mesures relatives aux réexamens périodiques des réacteurs

Énergies renouvelables

FR

Après deux ans de travail, EELV se dote d’une doctrine sur le photovoltaïque

Électricité

FR

L’Afieg favorable à ce que la Commission de régulation de l’énergie délivre les autorisations de fourniture

Gaz

UE·HU

L’autorité hongroise de régulation de l’énergie inflige une amende de 1,4 million d’euros pour manipulation du marché du gaz

Élections européennes

UE

Un nouveau mandat ou pas ? Les projets pour 2024 des 79 députés européens français

Institutions

FR

Le sénateur Hervé Maurey veut faire évoluer le cadre des nominations à la tête des autorités indépendantes

Lire le briefing Énergie du lundi 10 juil. 2023

transports

Budget 2024

FR

Info Contexte - Sur les 7 milliards d’euros supplémentaires alloués à la transition écologique, 700 millions pour les infrastructures de transport

FR

Transport routier : de premiers déremboursements de TICPE dès 2024 en discussion au sein du gouvernement

Élections européennes

UE

Infographie - Un nouveau mandat ou pas ? Les projets pour 2024 des 79 députés européens français

Transports publics

FR

Valérie Pécresse confirme un étalement sur deux ans de la mise en concurrence des bus à Paris et en petite couronne

Émissions automobiles

FR

Acceptabilité sociale des ZFE : Christophe Béchu renvoie les arbitrages à septembre

FR

Le niveau de vie est « un déterminant majeur du niveau individuel d’émissions » liées aux transports

Institutions

FR

Pour l’administration le recours à des cabinets de conseil est incontournable, pour la Cour des comptes il est parfois questionnable

Aérien

UE

À la Commission européenne, Mairead McGuinness n’exclut pas d’intégrer l’aviation d’affaires dans la taxonomie des investissements durables

Transition écologique

FR

Le gouvernement baisse ses ambitions sur le recyclage des pneumatiques

Données

UE

Le texte du règlement pour les données officialisé

Organisations

FR

L’Union TLF et TLF Overseas créent une commission « intermodalité »

Les gens

UE

Info Contexte - L’assistante parlementaire Lucia Martinez va rejoindre le représentant de l’industrie automobile européenne

Lire le briefing Transports du lundi 10 juil. 2023

agro

Planification écologique

FR

L’exécutif mise sur un effet levier des 7 milliards pour financer la transition écologique en 2024

Commerce international

UE

Accord avec la Nouvelle-Zélande : les élections nationales néo-zélandaises risquent de ralentir la ratification

UE

Accord avec la Nouvelle-Zélande : un exemple à suivre selon les animalistes

Crises agricoles

UE

Les Vingt-Sept donnent leur feu vert à la dernière activation de la réserve de crise pour 2023

Élevage

UE

Émissions industrielles : le rapporteur du PPE appelle à soutenir la directive quelle que soit l’issue du vote sur l’agriculture

FR

L’association Welfarm demande la prise en compte du bien-être des animaux d’élevage dans le plan national d’adaptation au changement climatique

FR

Fin du risque épizootique d’influenza aviaire

Agroalimentaire

UE

Document - La Commission se prépare à réviser les normes de commercialisation des œufs, de la viande de volaille et de certains fruits et légumes

Sols

UE

Santé des sols : la Cour des comptes européenne épingle les États et la Commission

Les gens

UE

Un nouveau mandat ou pas ? Les projets pour 2024 des 79 députés européens français

Lire le briefing Agro du lundi 10 juil. 2023

environnement

Planification écologique

FR

L’exécutif mise sur un effet levier des 7 milliards pour financer la transition écologique en 2024

Institutions

FR

En recourant à des cabinets de conseil, le ministère de l’Écologie a parfois opéré des « contournements de l’administration »

FR

La baisse des effectifs du ministère de l’Écologie, un mauvais prétexte au recours accru aux prestations externes, selon la Cour des comptes

Sols

UE

Santé des sols : la Cour des comptes européenne épingle les États et la Commission

UE

Les directives sols et déchets en consultation jusqu’à septembre

Pollution

FR

Émissions industrielles : le rapporteur du PPE appelle à soutenir la directive quelle que soit l’issue du vote sur l’agriculture

Économie circulaire

UE

Depuis Paris, acteurs du réemploi et ONG interpellent des eurodéputés et le gouvernement sur les négociations européennes sur les emballages

FR

Le gouvernement baisse ses ambitions sur le recyclage des pneumatiques

Forêts

FR

L’Observatoire des forêts françaises voit le jour

Aménagement

FR

« Zéro artificialisation nette » : objections sur la nomenclature du Conseil national de la protection de la nature

Pollution de l’air

FR

Acceptabilité sociale des zones à faibles émissions (ZFE) : Christophe Béchu renvoie les arbitrages à septembre

Les gens

UE

Pascal Canfin veut se représenter aux élections européennes de 2024

FR

Arnaud Bazire prend la présidence de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau

Lire le briefing Environnement du lundi 10 juil. 2023

santé

Établissements de santé

FR

La permanence des soins doit être « mieux partagée » entre public et privé, plaide l’Inspection générale des affaires sociales

FR

L’Inspection générale des affaires sociales appelle à une valorisation financière de la participation des praticiens

Médecine de ville

FR

Le directeur général de l’Assurance maladie « d’accord pour revaloriser les médecins »

Finances publiques

FR

La Cour des comptes met en cause le recours du ministère de la Santé à des cabinets de conseil pendant la crise sanitaire

Élections européennes

FR·UE

Un nouveau mandat ou pas en 2024 ? Les projets des députés européens français

Les gens

FR

Mélanie Rica-Henry prend la tête de Médecins pour demain

FR

Lysa Da Silva devient présidente de l’Association nationale des étudiants en pharmacie de France

Lire le briefing Santé du lundi 10 juil. 2023

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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