Briefings du lundi 10 juillet 2023 | Contexte

pouvoirs

Planification écologique

FR

Élisabeth Borne annonce 7 milliards d’euros fléchés vers le plan de transition écologique

FR

Les sénateurs vont prolonger leurs travaux pour examiner le projet de loi d’urgence post-émeutes

Les textes

FR

À l’Assemblée, le projet de loi industrie verte passe l’étape de la commission sans encombres

Transparence et déontologie

UE

Comment le Parlement européen compte renforcer son éthique après le Qatargate

Vie politique

NL

Élections à l’automne aux Pays-Bas, après la démission du gouvernement Rutte

Les gens

UE·FR

Nouvelle nomination à la Banque européenne d’investissement

Lire le briefing Pouvoirs du vendredi 07 juil. 2023

énergie

Politique énergétique

UE

La Commission propose une sortie coordonnée de l’UE et de ses États membres du traité sur la Charte de l’énergie

UE·ES

Marché de l’électricité et traité sur la Charte de l’énergie : les discussions en coulisses de la réunion informelle des ministres de l’Énergie en Espagne

Électricité

UE

Document - Le compromis au Parlement européen pour réformer le marché de l’électricité

UE

La Bourse de l’électricité Epex Spot craint que le marché ne devienne trop centralisé après sa réforme

FR

L’Anode appelle à ne pas assimiler les surcommandes d’Arenh à des pratiques frauduleuses

Financement

FR

Élisabeth Borne annonce 7 milliards d’euros fléchés vers le plan de transition écologique

FR

Le « budget vert » insuffisant pour évaluer le financement public de la transition écologique

Gaz

FR

Bruno Le Maire se dit « opposé » à une interdiction des chaudières à gaz

Industrie

UE

L’UE doit mettre en place « des mesures d’habilitation » pour pouvoir stocker au moins 50 millions de tonnes de CO₂ par an d’ici à 2030

FR

À l’Assemblée, le projet de loi industrie verte passe l’étape de la commission sans encombres

Énergies renouvelables

FR

Le gouvernement annonce un soutien à la filière hydrolienne

Lire le briefing Énergie du vendredi 07 juil. 2023

transports

Transition écologique

FR

Élisabeth Borne annonce 7 milliards d’euros fléchés vers le plan de transition écologique

FR

À l’Assemblée, les députés conservent en commission l’inclusion du rétrofit dans les objectifs de renouvellement des flottes publiques

FR

Le « budget vert » insuffisant pour évaluer le financement public de la transition écologique

Transport maritime

UE·INT

Accord (décrié) à l’Organisation maritime internationale (OMI) pour un transport maritime zéro émission nette « d’ici à 2050 ou aux alentours »

UE

Taxe sur les émissions de CO₂ des navires : on n’y est pas encore

Aérien

UE

La Commission prolonge de trois ans les règles d’aides d’État pour les aéroports régionaux

Route

FR

Encore deux milliers d’arrêtés revenant aux 90 km/h annulés par le tribunal administratif de Limoges

Institutions

FR

Le sénateur Hervé Maurey veut faire évoluer le cadre des nominations à la tête des autorités indépendantes

FR

Le Conseil d’État consulté dans des « délais beaucoup trop courts » en matière de transport et d’environnement

Jeux olympiques

FR

JO 2024 : pour la mission d’information de l’Assemblée, des inquiétudes persistent sur la finalisation des principales infrastructures de transport

Les gens

FR

Un départ à l’Agifi, un nouveau directeur des affaires publiques chez ADP et une arrivée au cabinet de Clément Beaune

Lire le briefing Transports du vendredi 07 juil. 2023

agro

Élevage

FR

Le ministère de l’Agriculture communique les quatre axes arrêtés pour soutenir les abattoirs en difficulté

UE

Émissions industrielles : la droite soutiendra le statu quo pour l’élevage lors du vote en plénière

Santé animale

FR

Les négociations interministérielles pour le financement de la vaccination contre l’influenza aviaire se poursuivent

Pesticides

FR

Le gouvernement réactive le comité de suivi du plan Ecophyto

Semences

UE·ALL

Le ministre allemand de l’Agriculture « doute » que le principe de précaution soit suffisamment respecté par la proposition de la Commission sur les NGT

Financements

FR

La CFDT préconise de cibler dans le prochain budget les réductions de cotisations patronales vers les exploitations agroécologiques

Eau

FR

La Confédération paysanne soutient la demande de moratoire sur les bassines dans les Deux-Sèvres, portée par certains membres du comité de bassin

PAC

FR

De nouvelles règles d’éligibilité aux aides agricoles publiées

Lire le briefing Agro du vendredi 07 juil. 2023

environnement

Financements

FR

Biodiversité : les sanctuaires de biodiversité auront besoin de trois fois plus d’argent d’ici à 2030

FR

Élisabeth Borne annonce 7 milliards d’euros fléchés vers le plan de transition écologique

FR

Le « budget vert » insuffisant pour évaluer le financement public de la transition écologique

Industrie

FR

À l’Assemblée, le projet de loi industrie verte passe l’étape de la commission sans encombres

Pollution

UE

Émissions industrielles : la droite soutiendra le statu quo pour l’élevage lors du vote en plénière

Eau

UE

Documents - Plusieurs pistes de compromis et un calendrier accéléré au Parlement européen concernant la directive sur les eaux usées

Sols

UE

Au Parlement européen, la gauche accueille froidement la directive sur les sols

Lire le briefing Environnement du vendredi 07 juil. 2023

e-santé

Espace européen des données de santé

UE

Le Parlement européen n’arrêtera pas sa position avant octobre

FR

Au Sénat, la commission des Affaires européennes plaide pour des « contreparties » à l’utilisation secondaire des données

Intelligence artificielle

UE

Les colégislateurs préparent activement le deuxième trilogue sur l’IA

Données personnelles

UE·États-Unis

Les États membres valident le successeur du Privacy Shield

Start-up

FR

La Cour des comptes veut resserrer le ciblage du crédit impôt recherche

Télémédecine

FR

Le rapport parlementaire sur les téléconsultations sur abonnement sera rendu public le 19 juillet

Projet de loi sur l’espace numérique

FR

Le texte en route vers l’Assemblée nationale

Les gens

FR

Les membres de la commission de référencement du catalogue de services de Mon espace santé reconduits

Lire le briefing E-santé du jeudi 06 juil. 2023

santé

Pénuries de médicaments

FR

Pour l’Académie de médecine, la réponse passera par l’Europe et une hausse des prix des médicaments matures

FR

Le Leem très remonté contre le rapport du Sénat

Règlement Soho

UE

Les eurodéputés abandonnent l’idée d’un panel permanent qui classerait les substances au statut réglementaire flou

Financement

FR

La Cour des comptes veut resserrer le ciblage du crédit impôt recherche

FR

Près des trois quarts des mesures du rapport « charges et produits » pour 2023 ont été mis en œuvre

Covid-19

UE

Le rapport de la commission spéciale en mauvaise posture

Les gens

FR

Nouveau membre au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers

Lire le briefing Santé du vendredi 07 juil. 2023

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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