Briefings du jeudi 06 juillet 2023 | Contexte

pouvoirs

Planification écologique

FR

Le conseil de planification écologique désormais prévu le 17 juillet

FR

Des sénateurs appellent à ne pas résumer la transition écologique des collectivités à la rénovation thermique des bâtiments

Les textes

FR

Quel calendrier pour la « loi d’urgence » pour la reconstruction ?

FR

Zéro artificialisation nette : une commission mixte paritaire mal embarquée

Budget

FR

Toutes les commissions de l’Assemblée ont désigné leurs rapporteurs pour le budget 2024, sauf une

ALL

Pour son budget 2024, l’Allemagne réduit ses dépenses publiques

Lobbying

FR

Le Sénat dégaine sa proposition de loi Sapin 3 sur la régulation du lobbying

Les institutions

UE·HU·PL

Le rapport annuel de la Commission européenne sur l’État de droit en Europe ravive le litige avec la Hongrie

Vie politique

FR

Accord EELV-PS-PC aux sénatoriales à Paris et dans treize départements

Les gens

FR

Mouvements dans les cabinets ministériels

FR

Nomination du directeur de cabinet de Yaël Braun-Pivet

FR·UE

Un départ dans l’équipe von der Leyen, nomination à l’Ademe

Lire le briefing Pouvoirs du mercredi 05 juil. 2023

énergie

Planification écologique

FR

Le Conseil de planification écologique désormais prévu le 17 juillet

Réforme du marché de l’électricité

UE

Kit de survie - « Réforme du marché européen de l’électricité : restez connectés »

UE

Document - Dans un dernier effort pour adopter des compromis sur le marché de l’électricité, les eurodéputés s’attaquent au plafonnement des revenus

Nucléaire

FR

Un rapport sénatorial propose 25 pansements à l’Arenh, en attendant la suite

FR

L’Opecst examinera le 11 juillet son rapport sur la sûreté nucléaire

Institutions

FR

Sylvain Waserman adoubé par le Parlement pour la présidence de l’Ademe

Énergies renouvelables

FR

Éolien terrestre : après l’échec d’un appel d’offres en mars, carton plein au rattrapage

Gaz

FR

Au Conseil d’État, le rapporteur public plaide pour entériner le coefficient de conversion en énergie primaire de l’électricité

UE

La Russie au centre des discussions interinstitutionnelles sur le règlement gaz

Réglementation

FR

Le Conseil d’État consulté dans des « délais beaucoup trop courts » en matière d’énergie et d’environnement

Efficacité énergétique

FR

Pour accélérer la rénovation énergétique, ajouter des milliards « sans renverser la table »

Aides

FR

Un délai supplémentaire pour les aides aux entreprises consommatrices d’énergie

Les gens

UE·FR

Info Contexte - Chez EDF, Erkki Maillard promu conseiller de Luc Rémont

FR

La nouvelle sous-direction de l’action climatique de la DGEC prend forme

UE

La Coalition pour l’hydrogène renouvelable se dote d’une nouvelle direction

Lire le briefing Énergie du mercredi 05 juil. 2023

transports

Planification écologique

FR

Le Conseil de planification écologique désormais prévu le 17 juillet

Émissions automobiles

UE

Info Contexte - Retard à l’allumage pour l’acte d’exécution sur les carburants synthétiques, sur fond de tiraillements à la Commission sur les biocarburants

UE

Document - CO₂ des poids lourds : les constructeurs veulent des objectifs revus en 2027 si les conditions de la transition ne sont pas réunies

UE

Une coalition d’acteurs appelle les institutions européennes à prioriser les travaux sur les poids et dimensions des véhicules

Financements

FR

Le modèle économique des transports publics, déjà sous tension, n’est pas adapté au défi de la transition écologique, selon un rapport sénatorial

FR

Budget 2024 : à l’Assemblée, pas de changement des rapporteurs spéciaux pour les crédits transports

Route

ALL

Fiasco de la vignette allemande : Berlin va débourser 243 millions d’euros de dommages et intérêts

FR

Ombrières solaires sur les grands parkings : sceptiques, les acteurs guettent les décrets d’application de la loi énergies renouvelables

Institutions

FR

L’Assemblée connaît son calendrier pour la session 2023-2024

FR

Sylvain Waserman adoubé par le Parlement pour la présidence de l’Ademe

Les gens

UE

Olivier David choisi comme directeur par intérim de la nouvelle Direction du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air au ministère de la Transition écologique

UE

Yannick Jadot (EELV) officiellement en lice pour les sénatoriales dans une liste commune EELV-PS-PCF à Paris et dans treize départements

Lire le briefing Transports du mercredi 05 juil. 2023

agro

Semences

UE

La Commission a présenté sa proposition sur les nouvelles techniques génomiques encourageant le développement des variétés « semblables au conventionnel »

UE

Avant la présentation en commission Agriculture du texte sur les NGT, réactions sans surprise des groupes politiques au Parlement

FR

La FNSEA salue une « première étape vers une réglementation européenne adaptée » aux NGT, qu’elle juge « prometteuses »

UE

La proposition visant à moderniser le cadre législatif sur le matériel de reproduction des plantes a été présentée par la Commission

Transition écologique

FR

Le Conseil de planification écologique désormais prévu le 17 juillet

UE

L’étude complémentaire sur l’impact du règlement SUR confirme que la réduction des pesticides est nécessaire et possible, selon la Commission

UE

La nouvelle étude sur l’impact du règlement sur l’usage durable des pesticides risque de ne pas débloquer les négociations au Conseil

UE

Les eurodéputés commencent à sérieusement s’affairer autour de la certification des absorptions de carbone

Santé animale

FR

Le FMSE ouvre son programme d’indemnisation pour les éleveurs indirectement touchés par l’influenza aviaire entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022

Biodiversité

UE

Dans l’espoir de sauver le règlement sur la restauration de la nature, Renew propose au Parlement d’adopter la même position que les États

Les gens

FR

Le député socialiste Dominique Potier nommé rapporteur de la commission d’enquête sur les pesticides

FR

Nomination à FranceAgriMer

Lire le briefing Agro du mercredi 05 juil. 2023

environnement

Planification écologique

FR

Le conseil de planification écologique désormais prévu le 17 juillet

Biodiversité

UE

Dans l’espoir de sauver le règlement sur la restauration de la nature, Renew propose au Parlement d’adopter la même position que les États

Sols

UE

Bruxelles présente la première législation européenne sur les sols… sans objectif contraignant

FR

Zéro artificialisation nette : une commission mixte paritaire mal embarquée

Économie circulaire

UE

La Commission européenne reprend la main sur l’application du principe pollueur-payeur aux géants des textiles

FR

Bonus réparation : le gouvernement crée une instance pour surveiller les (minces) avancées des éco-organismes

Industrie

FR

Les députés ont commencé à détricoter, partiellement, le projet de loi industrie verte sorti du Sénat

FR

En commission, les députés rétablissent la dispense de concertation préalable pour certains projets industriels

Institutions

FR

Sylvain Waserman adoubé par le Parlement pour la présidence de l’Ademe

Collectivités territoriales

FR

L’éventuel projet de « loi d’urgence » post-émeutes concernera une minorité de bâtiments dégradés ou détruits

FR

Des sénateurs appellent à ne pas résumer la transition écologique des collectivités à la rénovation thermique des bâtiments

Eau

FR

Un arrêté établit des restrictions sur les prélèvements d’eau par les installations classées lors des épisodes de sécheresse

Les gens

FR

Olivier David choisi comme directeur par intérim de la nouvelle Direction du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air au ministère de la Transition écologique

FR

La nouvelle sous-direction de l’action climatique de la DGEC prend forme

FR

Le député socialiste Dominique Potier nommé rapporteur de la commission d’enquête sur les pesticides

Lire le briefing Environnement du mercredi 05 juil. 2023

e-santé

Dispositifs médicaux

FR

Une feuille de route pour développer et produire les dispositifs médicaux innovants de demain

Stratégie pour les données

UE

Document Contexte - L’accord sur le règlement pour les données commence à circuler

Données personnelles

UE

La Commission européenne propose des mesures pour harmoniser l’application du RGPD

États-Unis·UE

Washington affirme avoir fait sa part du travail sur le nouveau Privacy Shield

UE·R-U

Inquiets du RGPD britannique, les défenseurs de la vie privée appellent à couper les transferts de données vers le Royaume-Uni

PLFSS 2024

FR

Stéphanie Rist reste rapporteure pour la branche maladie

Gouvernance

FR

L’Agence de l’innovation en santé ne pourra « probablement pas accompagner » tous les projets innovants

Logiciels

UE

Le vote en commission parlementaire sur les produits défectueux fixé au 20 septembre

Institutions

UE

Un début de présidence espagnole sous le signe du soulagement

Ségur du numérique

FR

Les syndicats de médecins lancent un site d’évaluation des logiciels de gestion de cabinet

Les gens

FR

Départ du directeur expertise, innovation et international de l’Agence du numérique en santé (ANS)

FR

Trois nouvelles arrivées au conseil d’administration du Leem

FR

Ayden Tajahmady rejoint la direction de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris

Lire le briefing E-santé du lundi 03 juil. 2023

santé

Pénuries

FR

Les médicaments « made in France », une équation délicate

FR

Ces (autres) solutions aux pénuries de médicaments qui peuvent diviser le secteur

FR

France Assos Santé demande à être associée à l’évolution de la liste des médicaments essentiels

PLFSS 2024

FR

Stéphanie Rist reste rapporteure pour la branche maladie

FR

Des évolutions à venir en matière de médicaments biosimilaires

Professions de santé

FR

L’ordonnance de la Cour des comptes pour faire décoller le nombre d’infirmiers en pratique avancée

FR

Les aides-soignants expérimentés pourront rejoindre plus facilement la formation infirmière

Parlement européen

UE

Un vote sur le rapport d’initiative relatif à la santé mentale prévu le 24 octobre en commission Environnement et santé publique (Envi)

Évaluation des technologies de santé

UE

La Commission européenne prévoit un appel à projets pour former les agences nationales

Les gens

FR

Jean-Louis Anspach élu président du lobby des fabricants de médicaments génériques

FR

Trois nouvelles arrivées au conseil d’administration du Leem

FR

Ayden Tajahmady rejoint la direction de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Lire le briefing Santé du mercredi 05 juil. 2023

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Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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