Briefings du lundi 03 juillet 2023 | Contexte

pouvoirs

Planification écologique

FR

La majorité cherche sa religion sur le financement de la transition écologique

FR

Une circulaire sur la territorialisation de la planification écologique en préparation

Les institutions

UE·HU

La Hongrie jette une ombre sur les grands dossiers européens de l’année

FR·ALL

En raison de la situation en France, Emmanuel Macron n’ira pas à Berlin

FR

Des progrès sont à faire pour renforcer la représentation des Français de l’étranger, plaide un rapport sénatorial

Budget

FR

Un rapport du Sénat recommande au gouvernement « d’anticiper dès maintenant la prolongation des dispositifs de soutien aux particuliers et aux entreprises »

FR

Le comité de surveillance des investissements d’avenir recommande de préparer la suite du plan France 2030

Vie politique

FR·UE

EELV désigne seize premiers candidats aux européennes

FR·UE

Le PCF désigne son « chef de file » pour les élections européennes

ES

En Estrémadure, le Parti populaire retourne sa veste et fait finalement alliance avec Vox pour accéder au gouvernement

Les textes

FR

Plus de 1 200 amendements déposés sur le projet de loi industrie verte avant l’examen en commission

UE

Les Vingt-Sept adoptent le mandat de négociation sur le projet de règlement relatif aux matières premières critiques

Les gens

FR

Mouvements dans les fédérations professionnelles et cabinets

Lire le briefing Pouvoirs du vendredi 30 juin 2023

énergie

Planification écologique

FR

La majorité cherche sa religion sur le financement de la transition écologique

FR

Une circulaire sur la territorialisation de la planification écologique en préparation

Électricité

UE

Toujours pas d’accord au Conseil sur la réforme du marché de l’électricité

UE

Document - L’ultime tentative (avortée) de la présidence suédoise d’encadrer les contrats à prix garantis appliqués aux centrales nucléaires existantes

UE

Document - Les nouvelles propositions de compromis au Parlement européen pour réformer le marché de l’électricité

UE

Document - Les pistes des députés pour faire face aux épisodes de flambée des prix de l’électricité

UE

La Commission européenne s’inquiète de la congestion des réseaux électriques

Gaz

FR

Le système gazier français est « équilibré » en cas d’hiver moyen, selon GRTgaz

Nucléaire

FR

Les règles applicables aux rejets thermiques assouplies à Blayais

Matières premières

UE

Les Vingt-Sept adoptent le mandat de négociation pour le projet de règlement sur les matières premières critiques

Crise de l’énergie

FR

Un rapport du Sénat recommande au gouvernement « d’anticiper dès maintenant la prolongation des dispositifs de soutien aux particuliers et aux entreprises »

Énergies renouvelables

FR

En Corse, les objectifs photovoltaïques à 2023 sensiblement rehaussés

Efficacité énergétique

FR

Vague de sanctions à l’encontre de plusieurs acteurs des certificats d’économies d’énergie

Les gens

FR

L’État désigne un nouveau représentant au conseil d’administration d’Enedis

Erratum

UE

Erratum - Damian Cortinas élu à la tête du conseil exécutif de l’association européenne des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité

Lire le briefing Énergie du vendredi 30 juin 2023

transports

Ferroviaire

UE

Pour développer le rail, la Commission s’attaque à la gestion des capacités

Émissions automobiles

FR

Le rapport du comité de concertation sur les zones à faibles émissions sur le point d’être remis à Christophe Béchu

Maritime

UE·Monde

Entre espoir et réalisme : l’UE entame les négociations maritimes internationales avec des sentiments contrastés

UE·Monde

La Commission européenne entrevoit la possibilité d’un accord à l’Organisation maritime internationale pour une taxe mondiale sur les émissions de CO2 des navires

Transition écologique

FR

Le gouvernement et la majorité cherchent (encore) leur ligne sur le financement de la transition écologique

FR

« Il faudra faire des efforts écologiques dans la durée, pas tout de suite », déclare Clément Beaune au sujet du déremboursement de la TICPE

FR

Une circulaire sur la territorialisation de la planification écologique en préparation

Transports publics

FR

RATP Dev pressenti pour assurer l’exploitation de la ligne 15 sud du Grand Paris Express

Route

FR

Cars Macron : l’ART souligne les effets bénéfiques de la concurrence et de la régulation

FR

Le fonds de reconversion de la filière automobile pourra être prolongé jusqu’à 2027

UE·FR

Des changements réglementaires sont nécessaires pour préparer l’introduction des véhicules autonomes dans le transport urbain, selon un rapport de l’OCDE

Aménagement

FR

Zéro artificialisation nette : les membres de la commission mixte paritaire désignés

Les gens

FR

Des départs dans l’aérien, une arrivée au conseil de surveillance de la SGP

Lire le briefing Transports du vendredi 30 juin 2023

agro

Transition écologique

FR

Aurélie Catallo, Iddri : « Pour utiliser moins de pesticides et moins d’engrais, il faut accepter de produire un peu moins »

FR

Pour atteindre les objectifs climatiques européens, il faut réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre dans l’agriculture, prévient le Haut Conseil pour le climat

FR

Une circulaire sur la territorialisation de la planification écologique en préparation

Pesticides

UE

La Commission précise son interprétation de l’arrêt de la Cour de justice européenne sur les autorisations d’urgence de néonicotinoïdes

UE

Tolérance à l’importation de néonicotinoïdes : des parties prenantes pointent les limites des nouvelles règles en vigueur

Semences

UE

Nouvelles techniques génomiques : la présidence espagnole n’ambitionne plus de conclure un mandat du Conseil

Santé animale

FR·IT

La France et l’Italie renforcent leur coopération pour prévenir la diffusion de la peste porcine africaine

Politique agricole commune

FR

Les conditions d’éligibilité et la définition de l’agriculteur actif précisées dans une instruction technique du ministère de l’Agriculture

Politique commerciale

UE

La Commission européenne compte présenter en automne une étude sur les effets cumulatifs des accords de libre-échange sur le secteur agricole

Lire le briefing Agro du vendredi 30 juin 2023

environnement

Planification écologique

FR

La majorité cherche sa religion sur le financement de la transition écologique

FR

Une circulaire sur la territorialisation de la planification écologique en préparation

Économie circulaire

FR

Le Conseil d’État annule le malus sur le « Point vert »

FR

Malus et incitation à boire l’eau du robinet : les pistes du gouvernement pour réduire les emballages en plastique

FR

Plastalliance engage une nouvelle action en justice contre l’interdiction des emballages plastiques des fruits et légumes

UE

La présidence suédoise du Conseil de l’UE termine son mandat avec un accord sur le règlement sur les produits de construction

Matières premières

UE

Les Vingt-Sept adoptent le mandat de négociation pour le projet de règlement sur les matières premières critiques

Substances chimiques

UE

Les États membres rejettent les propositions de la Commission sur la classification des substances à plusieurs composants

Biodiversité

UE

L’Irlande condamnée pour non-respect de la directive habitats

Institutions

UE

Une présidence suédoise du Conseil de l’UE « décevante » sur l’environnement, estime le Bureau européen de l’environnement

Aménagement

FR

Zéro artificialisation nette : les membres de la commission mixte paritaire désignés

FR

Énergies renouvelables : les dérogations à la loi littoral précisées par décret

Lire le briefing Environnement du vendredi 30 juin 2023

e-santé

Financement

FR

Document Contexte - L’Assurance maladie veut systématiser et élargir l’évaluation des solutions de e-santé

FR

Document Contexte - L’Assurance maladie veut limiter les prescriptions d’arrêt de travail en téléconsultation à trois jours, non renouvelables

FR

Le comité de surveillance des investissements d’avenir appelle à donner un « nouveau souffle » au pilotage du plan innovation santé 2030

Télémédecine

FR

Stéphanie Rist et Pierre Dharréville se penchent sur les téléconsultations sur abonnement

FR

L’entrée dans le droit commun de la télésurveillance reportée d’un mois pour les industriels

FR

Les prothèses cardiaques implantables attendent toujours les modalités de leur prise en charge

FR

Le Snitem déplore la multiplication des interlocuteurs publics pour discuter télésurveillance

Identité numérique

UE

Les grandes lignes du compromis provisoire

Dispositifs médicaux

UE·FR

Le report de la mise en œuvre des règlements de 2017 n’est pas « une justification à ne rien faire », selon les Académies

FR

La Haute Autorité de santé publie son guide sur les dispositifs médicaux à usage professionnel

Cloud

FR

Pour l’Autorité de la concurrence, SecNumCloud est une épée à double tranchant

Ségur du numérique

FR

Les officines vont aussi devoir faire remonter les problèmes qu’elles rencontrent avec leurs logiciels

Données de santé

FR

Clap de fin pour l’application TousAntiCovid

FR

Les complémentaires revendiquent une nouvelle fois un plus large accès aux données de santé

Lire le briefing E-santé du jeudi 29 juin 2023

santé

Gouvernance

FR

Le Comité de surveillance des investissements d’avenir appelle à donner un « nouveau souffle » au pilotage du plan innovation santé 2030

Autonomie stratégique

UE

La Commission européenne veut créer un réseau européen de fabricants pour faire face aux crises

ES·UE

Les trois dossiers législatifs en santé sur lesquels Madrid se concentrera

UE

Les Vingt-Sept donnent un mandat à la Commission européenne pour présenter un Critical Medicines Act

Dispositifs médicaux

FR

Accord-cadre : les industriels ne sont toujours pas satisfaits des propositions du Comité économique des produits de santé

Règlement Soho

UE

Le vote en commission du Parlement européen le 18 juillet semble de plus en plus compromis

Hôpital

FR

Un décret encadre la pratique de l’autorisation de mise sur le marché « miroir »

FR

Les rémunérations et les indemnités de permanence des soins des praticiens hospitaliers revalorisées

FR

L’instruction pour « fluidifier » les parcours d’aval des urgences durant l’été publiée

Produits de santé

FR

Le report de la fourniture des produits de contraste par les radiologues acté par arrêté

Agence européenne des médicaments

UE

Le lobby des génériqueurs et biosimilaires s’inquiète du niveau des redevances payables à l’agence

Les gens

FR

Emmanuel Touzé reconduit à la tête de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé

Lire le briefing Santé du vendredi 30 juin 2023

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Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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