Briefings du jeudi 29 juin 2023 | Contexte

pouvoirs

Budget 2024

FR

L’Assemblée nationale va demander une hausse de la dotation de l’État de 6,4 %

FR

La majorité parlementaire fait pression sur Bercy pour réformer le crédit d’impôt recherche

FR

L’Assemblée désigne des rapporteurs pour avis de la loi de finances pour 2024

Institutions

UE

L’UE doit-elle contribuer à la sécurité de l’Ukraine ? La France ouvre le débat au sommet européen

IT·UE

L’Italie fait pression sur le Conseil de l’UE pour faire accepter son candidat au Parquet européen

FR

S’il prend la tête de l’Ademe, Sylvain Waserman veut évaluer « l’efficacité carbone de l’euro investi »

Les textes

FR

Accord entre les deux chambres sur l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

UE

États et eurodéputés s’accordent sur 300 millions d’euros pour renflouer les stocks militaires européens

UE

Ursula von der Leyen soutient son projet de règlement sur la restauration de la nature, mais de loin

Européennes 2024

FR

Pas encore décidé sur sa stratégie pour les européennes, le PS joue la montre sur la constitution des listes

HU·UE

La ministre de la Justice de Viktor Orbán veut construire « beaucoup plus d’alliances » au Parlement européen

Les gens

FR

Damien Chamussy devient secrétaire général de l’Assemblée nationale et de la présidence

UE

Ursula von der Leyen choisit Iliana Ivanova comme commissaire européenne bulgare

FR

Départ au cabinet de Gabriel Attal

Lire le briefing Pouvoirs du mercredi 28 juin 2023

énergie

FR

Info Contexte - Comment Bercy oriente les négociations entre EDF et les industries électro-intensives

Énergies renouvelables

UE

Directive RED : en commission, les eurodéputés adoptent très nettement le compromis modifié par le Conseil après les trilogues

FR

Des précisions sur les dérogations à la loi littoral

Nucléaire

FR

Emmanuel Macron pense qu’il faut se poser la question, « pas absurde du tout », d’installer des centrales sur le bassin de Marseille-Fos

FR

Bruno Le Maire et Luc Rémont seront auditionnés à l’Assemblée nationale sur le financement des investissements dans le nucléaire

Politique énergétique

UE

À Bruxelles, le Lierre fait des recommandations pour que l’UE s’engage dans une « planification d’une décroissance énergétique »

Climat

UE·FR

La Commission européenne fixe la quantité d’émissions de gaz à effet de serre pour chacun des Vingt-Sept d’ici à 2025

FR

La baisse de l’absorption des puits de carbone gêne le respect par la France de sa trajectoire climatique

Sécurité d’approvisionnement

FR

RTE entrevoit une situation « significativement plus favorable » pour l’hiver prochain par rapport à l’hiver 2022-2023

UE

L’institut Bruegel estime que l’UE peut se passer du GNL russe et plaide pour un embargo partiel

Hydrogène

UE

La Commission européenne prudente sur la possibilité d’organiser des enchères régionales sur l’hydrogène

Institutions

FR

S’il prend la tête de l’Ademe, Sylvain Waserman veut évaluer « l’efficacité carbone de l’euro investi »

Budget 2024

FR

L’Assemblée désigne ses rapporteurs pour avis de la loi de finances pour 2024

Les gens

FR

Un nouveau commissaire du gouvernement auprès d’Engie, de GRTgaz et de GRDF

Lire le briefing Énergie du mercredi 28 juin 2023

transports

Transition écologique

FR

Les itinéraires bis explorés par les lobbys des transports pour peser dans le débat énergie-climat

UE

En commission parlementaire, les eurodéputés adoptent le compromis sur la directive énergies renouvelables (RED)

FR

L’Autorité environnementale propose de soumettre à évaluation le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures (COI)

UE

En vue des élections européennes, le Lierre fait ses recommandations pour renforcer le Green Deal

Données

UE

Atterrissage réussi pour le règlement européen sur les données

ALL

L’Autorité de la concurrence allemande oblige la Deutsche Bahn à partager plus de données avec les plateformes de mobilité

Ferroviaire

FR

Il y aura bien des cheminots contraints à rejoindre Transdev pour le TER Marseille-Nice

FR

Ouverture à la concurrence : Transdev commence à se rebiffer

Autoroutes

FR

Anticor annonce avoir déposé une plainte contre X pour favoritisme dans le cadre du plan de relance autoroutier de 2015

Financement des infrastructures

FR

Taxe sur les jets privés et les poids lourds : de bonnes idées pour financer l’Afit, selon Patrice Vergriete

Pollution de l’air

UE

Au Parlement européen, le vote de la directive qualité de l’air en plénière en passe d’être reporté

Les gens

FR

Nominations au Cluster maritime français, reconduction au Gart

Lire le briefing Transports du mercredi 28 juin 2023

agro

Crises agricoles

UE

Info Contexte - La Commission européenne convie les Vingt-Sept à une réunion de réflexion sur la réserve de crise

UE·FR

La Commission européenne approuve un plan français de 700 millions d’euros d’aides d’État destiné à « protéger les agriculteurs face aux aléas climatiques »

Guerre en Ukraine

UE

En commission Agriculture, les eurodéputés dénoncent « l’inaction » de la Commission européenne face à l’augmentation des importations ukrainiennes

UE

Pour Janusz Wojciechowski, les conséquences de la libéralisation des échanges avec l’Ukraine sont supérieures à l’impact potentiel de l’accord avec le Mercosur

Agriculture biologique

FR

Le Conseil d’État annule l’interdiction de la vente de légumes bio cultivés sous serre chauffée

Biodiversité

UE

Ursula von der Leyen soutient son projet de règlement sur la restauration de la nature, mais de loin

UE

La France et l’Allemagne mettent la pression sur le Parlement européen pour qu’il soutienne le règlement sur la restauration de la nature

Santé animale

FR

Les entreprises chargées de vacciner les 40 millions de canards contre l’influenza aviaire seront connues mi-juillet

Eau

FR

Des députés LFI et Renaissance plaident de concert pour la priorisation de l’agriculture parmi les usages économiques de l’eau

Les gens

FR

PLF 2024 : le député de la Marne Éric Girardin est nommé rapporteur pour avis de la commission des Affaires économiques sur l’agriculture

Lire le briefing Agro du mercredi 28 juin 2023

environnement

Institutions

FR

S’il prend la tête de l’Ademe, Sylvain Waserman veut évaluer « l’efficacité carbone de l’euro investi »

Climat

FR

La baisse de l’absorption des puits de carbone grève le respect par la France de sa trajectoire climatique

Économie circulaire

UE

Document - Au Parlement européen, Frédérique Ries tente un compromis sur le réemploi des emballages

UE

La Commission attend l’étude qui doit tout « clarifier » sur le réemploi des emballages dans la restauration pour la fin de l’année

FR·UE

Interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes : la France reste dans le viseur de la Commission européenne

Biodiversité

UE

Ursula von der Leyen soutient son projet de règlement sur la restauration de la nature, mais de loin

UE

La France et l’Allemagne mettent la pression sur le Parlement européen pour qu’il soutienne le règlement sur la restauration de la nature

Eau

FR

L’assainissement, parent pauvre du plan eau selon Christophe Béchu

FR

Des députés LFI et Renaissance plaident de concert pour la priorisation de l’agriculture parmi les usages économiques de l’eau

Artificialisation

FR

L’Autorité environnementale propose de soumettre à évaluation le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures (COI)

Pollution

UE

Débordé, le Parlement européen pourrait bien se garder le vote sur la qualité de l’air pour septembre

Substances chimiques

UE

Un nombre record de contributions soumises à l’Agence européenne des produits chimiques en vue de l’interdiction des PFAS

FR

Les cheveux de députés témoins de la pollution généralisée aux « polluants éternels »

Lire le briefing Environnement du mercredi 28 juin 2023

e-santé

Stratégie pour les données

UE

Atterrissage réussi pour le règlement sur les données

Identité électronique

UE

Accord provisoire en trilogue sur le cadre européen pour une identité numérique

Service d’accès aux soins

FR

Le projet de décret qui définit son organisation prévoit une régulation des appels en deux temps

FR

Selon la CSMF, les professionnels de santé ne seront pas contraints d’utiliser la plateforme numérique du service d’accès aux soins

Téléconsultation

FR

Une réglementation spécifique sur les arrêts de travail est « un sujet juridiquement compliqué », selon Franck von Lennep

Mon espace santé

FR

Le référentiel pour sécuriser les échanges de données entre Mon espace santé et son catalogue notifié à la Commission européenne

FR

Le Haut Conseil de la santé publique recommande d’utiliser Mon espace santé dans la mise en œuvre des rendez-vous prévention

Recherche

FR

Pour Sylvie Retailleau, c’est bien l’Inserm qui doit mener la danse

Médicaments

UE

L’Agence européenne des médicaments favorable au déploiement des études sur des données en vie réelle

Budget

FR

Le député Laurent Alexandre désigné rapporteur pour avis des crédits investissements d’avenir du PLF 2024

Projet de loi espace numérique

FR

Info Contexte - Paul Midy désigné rapporteur à l’Assemblée

Intelligence artificielle

UE

Au Parlement, une dizaine de réunions techniques fixées jusqu’à septembre

Les gens

FR

Info Contexte - La magistrate Myriam Quéméner doit rejoindre l’Agence du numérique en santé

FR

Laurence Comte-Arassus élue présidente du Snitem

Lire le briefing E-santé du lundi 26 juin 2023

santé

Financement du système de santé

FR

La commission des Affaires sociales du Sénat veut interrompre la discussion sur l’approbation des comptes de la Sécurité sociale pour 2022

FR

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 se dessine

FR

Prix, volume de prescriptions… de multiples leviers de maîtrise des dépenses de médicaments à l’étude

Paquet pharmaceutique

UE

Les Vingt-Sept commencent à perdre patience

Critical Medicines Act

UE

Ce que la France imagine dans le règlement sur les médicaments critiques

Professions de santé

FR

Le ministère de la Santé dit encore attendre l’enveloppe de négociation avec les hospitaliers

Santé publique

FR

Document Contexte - Le président de la Fédération française d’addictologie (FFA) chargé d’une mission sur les conduites addictives chez les jeunes

Innovation en santé

FR

La majorité parlementaire fait pression sur Bercy pour réformer le crédit d’impôt recherche

Industries de santé

FR

Les rapporteurs pour avis du PLF 2024 pour les budgets « Investissements d’avenir » et « Entreprises » désignés

Service d'accès aux soins

FR

Le projet de décret qui définit son organisation prévoit une régulation des appels en deux temps

Agence européenne des médicaments

UE

La transparence des données cliniques dans le viseur de la Médiatrice européenne

Lire le briefing Santé du mercredi 28 juin 2023

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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