Briefings du mercredi 28 juin 2023 | Contexte

pouvoirs

Les textes

FR

Industrie verte : à l’Assemblée, une commission spéciale et six rapporteurs

FR

Le retour de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) envisagé fin septembre

FR

La majorité parlementaire prépare le débat sur l’immigration

FR

La proposition de loi zéro artificialisation nette plébiscitée à l’Assemblée nationale

UE

Au Parlement européen, la droite remporte une première victoire dans son offensive contre le texte sur la restauration de la nature

UE

Après un nouveau trilogue peu productif sur les publicités politiques, tous les espoirs reposent sur la présidence espagnole

Européennes 2024

UE

La ministre de la Justice de Viktor Orban en lice pour mener son parti aux élections européennes

FR·UE

Les Verts européens tiendront leur congrès à Lyon en février 2024

Transparence et déontologie

UE

Le Parlement européen tente de maintenir le cap sur la réforme des règles éthiques

Les gens

FR

L’ex-députée européenne Sylvie Goulard se penche sur la biodiversité

Lire le briefing Pouvoirs du mardi 27 juin 2023

énergie

Électricité

UE

Réforme du marché de l’électricité : la présidence du Conseil attend la toute dernière minute pour reprendre les discussions entre ambassadeurs

UE

Au Parlement européen, les négociateurs de la réforme du marché de l’électricité cherchent toujours un terrain d’entente sur les contrats à prix garantis

Financements

UE

La Commission européenne envisage d’étendre le modèle de la banque européenne de l’hydrogène à d’autres « technologies propres »

UE

Hydrogène : la première enchère européenne par l’instrument H2Global envisagée d’ici à la fin de l’année

Nucléaire

FR

Selon l’ASN, certaines dérogations accordées aux centrales au cours de l’été 2022 ont bien eu des conséquences sur l’environnement

Industrie

FR

Industrie verte : à l’Assemblée, une commission spéciale et six rapporteurs

UE

Document - Les États membres espèrent arrêter leur position sur le projet de règlement matières premières critiques dès le 30 juin

Sobriété

FR

L’Opecst recommande d’inclure « des critères analysant la consommation énergétique dans les études d’impact législatives »

Gaz à effet de serre

UE

Les trilogues sur le règlement méthane ne commenceront pas avant la pause estivale

Gaz

UE

Les prix du gaz ont chuté et « se rapprochent des niveaux d’avant-crise », mais l’offre reste limitée, souligne l’Acer

Les gens

FR

Sylvain Waserman rejoint l’Ademe, avant d’en prendre possiblement la tête

UE·FR

Six nouveaux membres du conseil d’administration chez Hydrogen Europe

Lire le briefing Énergie du mardi 27 juin 2023

transports

Infrastructures

FR

Document - Le cadre de la consultation des groupes parlementaires pour une éventuelle loi de programmation des infrastructures

FR

Les Pays de la Loire demandent à l’État de tenir ses promesses pour le réaménagement de Nantes Atlantique

UE

Document - Pas d’accord sur les chapitres 1 et 2 lors du deuxième trilogue sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

Maritime

UE

Au Parlement européen, le dumping social s’invite dans le débat sur le paquet sécurité maritime

UE

La Commission sonde les États sur de possibles initiatives en matière de protection des marins

UE

Paquet sécurité maritime : qui s’occupe de quoi ?

Aérien

UE

RefuelEU Aviation est en route vers la plénière

FR

Le décret qui soumet à évaluation environnementale les plans d’exposition au bruit des petits aéroports a été publié

Pollution de l’air

UE

Directive qualité de l’air : les eurodéputés de la commission de l’Environnement veulent des normes plus ambitieuses que l’exécutif européen

UE

Dieselgate : l’ex-patron d’Audi condamné à vingt et un mois de prison avec sursis

Ferroviaire

FR

Auvergne-Rhône-Alpes annonce une ouverture à la concurrence à tout petits pas

Billettique

UE

La Commission européenne attend les retours sur les engagements de Renfe concernant les plateformes de billetterie

Projet de loi industrie verte

FR

Industrie verte : à l’Assemblée, une commission spéciale et six rapporteurs

Erratum

UE

Les signataires de la lettre commune pour relever les ambitions de la Commission sur les émissions de CO₂ des poids lourds

Lire le briefing Transports du mardi 27 juin 2023

agro

Transition écologique

UE

Nouveau coup dur pour la restauration de la nature au Parlement européen

FR

Le pacte et la loi d’orientation agricoles ne sont pas voués à décliner les objectifs de la planification écologique

Crises agricoles

UE

En réponse aux demandes de nouvelles dérogations à la PAC, la Commission se dit ouverte à des amendements au cas par cas

UE

La Commission propose d’augmenter le plafond des versements anticipés de la PAC pour soutenir les agriculteurs en difficulté

Semences

UE·FR

La France réitère son soutien aux NGT, mais estime nécessaire de les limiter aux « variétés contribuant à la transition agroécologique »

Pesticides

UE·FR

L’Efsa rendra son avis sur la toxicité du glyphosate le 6 juillet

Sécurité sanitaire

UE

Les eurodéputés de la commission Environnement proposent d’interdire d’ici à quatre ans l’ajout de nitrates et de nitrites dans les viandes transformées

PAC

FR

Des définitions relatives à la campagne 2023 de la PAC

Lire le briefing Agro du mardi 27 juin 2023

environnement

Biodiversité

UE

Nouveau coup dur pour la restauration de la nature au Parlement européen

Politique industrielle

UE

Document - La présidence suédoise propose un sous-groupe sur la circularité au sein du comité européen des matières premières critiques

Les textes

FR

Industrie verte : à l’Assemblée, une commission spéciale et six rapporteurs

Aménagement

FR

L’Assemblée adopte la proposition de loi assouplissant la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette »

Substances chimiques

UE

Document - Le Conseil de l’UE en passe d’arrêter sa position sur la classification des produits chimiques

UE

Classification et étiquetage des substances à plusieurs composants : l’éternelle pomme de discorde entre États membres

Eau

FR

Sécheresse : les fédérations professionnelles vent debout contre les restrictions d’eau

Pollutions

FR

Le décret qui soumet à évaluation environnementale la SNBC et les plans d’exposition au bruit des petits aéroports publié

UE

Qualité de l’air : les eurodéputés de la commission Environnement veulent des normes plus ambitieuses que l’exécutif

Déchets

FR

La pression sur les collectivités va monter crescendo sur le tri à la source des biodéchets

FR

Compost : le décret pour définir les normes de retour au sol en consultation à l’été

Organisations

FR

Pour sensibiliser les citoyens sur le manque d’eau, EELV compte sur… les citoyens

UE

À Bruxelles, le Lierre fait des recommandations pour que l’UE s’engage dans une « démarche de post-croissance » pour « alléger l’empreinte écologique »

Lire le briefing Environnement du mardi 27 juin 2023

santé

Médicaments

FR

Le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les pénuries attendu pour le 6 juillet

FR

La France, élève « très moyen » de l’Europe en matière d’accès aux traitements, selon les industriels

FR

La France est un terrain « peu propice aux investissements », selon les laboratoires pharmaceutiques

Financement du système de santé

FR

Le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale pour 2022 finalement examiné le 11 juillet

FR

Le retour de la loi de programmation des finances publiques envisagé fin septembre

Agence européenne des médicaments

UE

Les eurodéputés expédient le rapport sur la réforme des redevances

Recherche en santé

FR

Pour Sylvie Retailleau, c’est bien l’Inserm qui doit mener la danse

Les gens

FR

Laurence Comte-Arassus élue présidente du Snitem

Lire le briefing Santé du mardi 27 juin 2023

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Déjà plus de 1 300 organisations abonnées en France et en Europe

Essayez Contexte gratuitement

Maîtrisez l’info politique clé en 10 min

Chaque matin, recevez l’essentiel de l’info politique directement dans votre boîte mail : une information experte et synthétique.

Obtenez des infos que vous ne trouvez pas ailleurs

Accédez à des scoops et des documents exclusifs sur les sujets qui font débat.

Décryptez les enjeux et les rapports de force politiques

Accédez à toute l’info pour comprendre en profondeur le paysage politique français et européen.

Organisez et personnalisez votre suivi parlementaire

Suivez l’évolution des débats tout au long de la navette parlementaire française, exportez les amendements et définissez des alertes.

Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

Contexte Scan me fait gagner jusqu’à 5h par semaine ! Ça me permet de gagner du temps et d’être plus réactif.

Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

Nos engagements pour une information de qualité

50+ journalistes à Paris et Bruxelles

Une rédaction organisée pour suivre les sujets politiques qui comptent, depuis les lieux qui comptent.

100 % du capital appartient à l’équipe

Notre indépendance nous permet d’être au service de l’information pour nos abonnés.

0 publicité

Chez Contexte, pas de publicité. Pas de sponsoring. L’abonnement est notre seul modèle de revenus.

Essayez Contexte gratuitement