Briefings du lundi 26 juin 2023 | Contexte

pouvoirs

Les textes

FR

Zéro artificialisation nette : l’Assemblée vote une copie compatible avec un accord avec le Sénat

Planification écologique

FR

Les 50 sites industriels les plus émetteurs veulent réduire leurs émissions de 45 % d’ici 2030

Vie politique

GR

En Grèce, le Premier ministre sortant, Kyriákos Mitsotákis, remporte les élections

FR

Sénatoriales : rififi chez les macronistes de l’étranger

Les institutions

UE·FR

Sommet pour un nouveau pacte financier : pas de consensus à ce stade pour une taxation internationale sur le maritime

Transparence

FR

Le tribunal administratif de Paris annule l’agrément d’Anticor

Les gens

FR

Le groupe GDR garde la main sur la délégation aux outre-mer à l’Assemblée

FR

Mouvements en cabinets ministériels et dans l’administration

Lire le briefing Pouvoirs du vendredi 23 juin 2023

énergie

Réforme du marché de l’électricité

UE

Documents - Les compromis s’esquissent au Parlement européen pour réformer le marché de l’électricité

Infrastructures

UE

30 % des projets d’intérêt commun (PIC) en retard sur leur calendrier

UE

Pour l’Acer, les régulateurs doivent inciter les gestionnaires de réseaux à investir dans les projets les plus rentables

Industrie

FR

Les 50 sites industriels les plus émetteurs veulent réduire leurs émissions de 45 % d’ici à 2030

Énergies renouvelables

FR

Le gouvernement renonce à réviser les contrats solaires pré-moratoire

Crise énergétique

FR

Les élus locaux jugent le filet de sécurité « trop restrictif »

Gaz à effet de serre

UE

L’UE peut viser un objectif de réduction de ses émissions nettes de 80 à 90 % d’ici à 2040 par rapport à 1990, selon Eurelectric

Guerre en Ukraine

UE·RUS

Les nouvelles sanctions contre la Russie précisent quelques mesures énergétiques

Les gens

FR

Le responsable des affaires publiques du programme « Nouveau nucléaire » d’EDF rejoint le comité stratégique de la filière nucléaire

Lire le briefing Énergie du vendredi 23 juin 2023

transports

Émissions automobiles

FR

Le contrôle technique des deux-roues commencera entre le 15 janvier 2024 et le 15 mars 2024

UE

Euro 7 : au Parlement européen, le délai de dépôt des amendements reporté au 29 juin

Guerre en Ukraine

UE

De nouvelles sanctions pour éviter le contournement des interdictions d’importation du pétrole russe par voie maritime et de transport de fret routier russe

Ferroviaire

FR·UE

Financements européens : la France n’a pas dit son dernier mot sur les lignes nouvelles Provence Côte d’Azur et Roissy-Picardie

Aménagement

FR

L’Assemblée tient bon sur le « zéro artificialisation nette » en séance publique

Maritime

FR·INT

Sommet pour un nouveau pacte financier : pas de consensus à ce stade pour une taxation internationale des émissions maritimes

Organisations

FR

Le monde de l’agriculture et le secteur de l’hydrogène vont intégrer le Conseil supérieur de l’énergie

Les gens

FR

Nominations au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Lire le briefing Transports du vendredi 23 juin 2023

agro

Bien-être animal

FR·UE

Révision de la législation européenne sur le bien-être animal : les travaux de concertation des parties prenantes pour construire la position française s’achèvent

FR·UE

Bien-être animal : le ministère de l’Agriculture se donne jusqu’à fin août pour muscler la position française sur la révision de la législation européenne

Planification écologique

FR

Les discussions sur la stratégie nationale bas carbone 3 se poursuivent avec les filières

Contestation

FR

Face aux violences commises par certains agriculteurs, France Nature Environnement demande à l’État d’assurer la sécurité de ses membres

Nitrates

FR

Au tribunal administratif de Rennes, le rapporteur public plaide pour obliger l’État à produire rapidement un nouveau programme d’actions contre les algues vertes

OGM

UE

La Commission européenne autorise la mise sur le marché de trois nouvelles variétés de maïs OGM

Agriculture biologique

UE

L’agriculture biologique a continué sa progression et atteint 9,9 % des surfaces agricoles cultivées dans l’UE en 2021, indique Eurostat

Commerce international

ALL·FR·UE

Contrairement à leurs homologues français, les députés allemands ne demandent pas de renégociation de l’accord UE-Mercosur

Lire le briefing Agro du vendredi 23 juin 2023

environnement

Aménagement

FR

L’Assemblée tient bon sur le « zéro artificialisation nette » en séance publique

FR

ZAN : la perspective d’un accord entre les deux chambres jugée crédible

Emballages

FR

Emballages ménagers : les fédérations professionnelles et associations de collectivités fustigent la méthode du gouvernement

Démocratie environnementale

FR

Les députés écologistes et Insoumis saisissent le Conseil constitutionnel sur la proposition de loi régularisant le projet d’autoroute du Bas Chablais

Mers et océans

UE·FR

Biodiversité en Méditerranée : la France mauvaise élève, mais moins que ses voisins, d’après le WWF

Industrie

UE

La droite européenne veut des exemptions aux exigences environnementales pour les industries « zéro émission » jugées stratégiques

FR

Les 50 sites industriels les plus émetteurs veulent réduire leurs émissions de 45 % d’ici à 2030

Pollutions

FR

Au tribunal administratif de Rennes, le rapporteur public plaide pour obliger l’État à produire rapidement un nouveau programme d’actions contre les algues vertes

FR

Le contrôle technique des deux-roues commencera entre le 15 janvier 2024 et le 15 mars 2024

Monde

Pas de consensus à ce stade pour une taxation internationale sur le transport maritime

Matières premières

UE

Matières premières critiques : la commission Industrie du Parlement européen vise la mi-juillet pour la fin des négociations

Les gens

FR·INT

Sylvie Goulard choisie pour coprésider un « groupe consultatif » sur l’élaboration d’une « feuille de route mondiale pour les crédits biodiversité»

Lire le briefing Environnement du vendredi 23 juin 2023

e-santé

Télésurveillance

FR

La prise en charge de plusieurs activités actée par arrêtés

Espace numérique de santé

FR

Les éditeurs de logiciels mettent la pression sur le ministère pour ralentir sur le Ségur

FR

L’ordonnance numérique attend toujours son cadre juridique

Téléconsultation

FR

La Caisse nationale d’assurance maladie veut aussi avoir son mot à dire sur la construction du cadre réglementaire

Carte Vitale

FR

L’application est entrée en « phase pilote »

Données

UE

Le CEPD veut que les conditions d’utilisation des données de santé par l’Agence des médicaments soient précisées

Menaces sanitaires

FR

Le système d’information de veille et sécurité sanitaire des agences régionales de santé sort de terre

Assemblée nationale

FR

Un bilan d’étape sur les groupes d’études sera lancé à la rentrée

Lire le briefing E-santé du jeudi 22 juin 2023

santé

Accès aux soins

FR

Deux nouvelles mesures pour maintenir les médecins en activité et les inciter à participer aux services d’accès aux soins

FR

Quelque 53 000 patients chroniques ont retrouvé un médecin traitant, selon l’Assurance maladie

FR

Une mission sur les centres de santé dans les tuyaux

Finances publiques

FR

Éric Ciotti s’oppose aux économies sur les dépenses de santé annoncées par Bercy

Paquet pharmaceutique

UE

Le CEPD veut que les conditions d’utilisation des données de santé par l’Agence des médicaments soient précisées

Lire le briefing Santé du vendredi 23 juin 2023

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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