Briefings du vendredi 23 juin 2023 | Contexte

pouvoirs

Les textes

FR

Le Sénat multiplie par deux le nombre d’articles du projet de loi industrie verte

UE·FR

Avec le Media Freedom Act, la France poursuit son lobbying en faveur de la « sécurité nationale »

Institutions

UE

Débuts compliqués pour la réforme des règles budgétaires

UE

Comment les États et le Parlement vont plancher sur la révision à mi-parcours du budget européen

UE

La CJUE condamne (une nouvelle fois) la Hongrie pour sa politique migratoire

Vie de l’Assemblée

FR

Un bilan d’étape lancé à la rentrée sur les groupes d’études de l’Assemblée

Vie politique

UE

Documents - Sans surprise, les Vingt-Sept réaffirment leur opposition aux listes transnationales pour 2024

Lobbying

FR

La fiscalité du patrimoine, priorité de la CFDT pour financer la transition écologique

Lire le briefing Pouvoirs du jeudi 22 juin 2023

énergie

Industrie

UE

Document - La présidence du Conseil de l’UE propose d’inclure toutes les technologies nucléaires matures dans le règlement industrie zéro émission nette

FR

Industrie verte : festival d’amendements adoptés en séance au Sénat contre l’avis du gouvernement

Crise de l’énergie

FR

Documents - Le gouvernement veut pouvoir faire tourner les centrales à charbon l’hiver prochain

UE·RUS·UKR

Le transit du gaz russe par l’Ukraine pourrait cesser en 2024

Financements

UE

Traité sur la Charte de l’énergie : la Commission tergiverse et agace les États membres

Marché du carbone

UE

Le calendrier d’enchères des quotas carbone inclut désormais ceux alloués au plan de relance européen

Nucléaire

FR

L’ASN juge le dossier de demande d’autorisation de création de Cigéo recevable

FR

La loi sur le nucléaire est au Journal officiel

Fiscalité

UE

La justice européenne précise les cas où une dérogation au principe de taxation unique de l’électricité est justifiée pour des raisons environnementales

Politique énergétique

FR

Le monde de l’agriculture et le secteur de l’hydrogène vont intégrer le Conseil supérieur de l’énergie

Planification écologique

FR

Un pôle consacré à la territorialisation créé au Secrétariat général à la planification écologique

Les gens

FR

Xavier Piechaczyk élu président de l’association Think Smartgrids

Lire le briefing Énergie du jeudi 22 juin 2023

transports

Ferroviaire

UE

La Commission adopte enfin ses lignes directrices sur les obligations de service public

Financements

UE·FR

Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) : 6,2 milliards d’euros pour les projets de transports, dont le GPSO

Transition énergétique

UE

Document - Pas de statut privilégié pour les carburants aériens et maritimes durables dans le premier compromis sur le règlement industrie zéro émission nette

Aérien

UE

Il faudra attendre septembre pour voir le compromis issu du trilogue sur les carburants d’aviation durables adopté en plénière

FR·UE

Des associations de consommateurs de 19 pays déposent plainte contre 17 compagnies aériennes pour « greenwashing »

Route

FR

Projet de loi industrie verte : l’amendement ajouté au Sénat sur le rétrofit survivra-t-il à l’Assemblée ?

FR

Autoroute du Bas-Chablais : les députés écologistes et Insoumis saisissent le Conseil constitutionnel sur la proposition de loi régularisant le projet

FR

Les départements cherchent des pistes pour continuer à financer la route

Mobilité électrique

UE·R-U

Les constructeurs automobiles appellent à un report de trois ans des règles post-Brexit sur le commerce de véhicules électriques

Données

FR

Le régulateur actualise ses lignes directrices sur la protection des informations relevant du secret des affaires

Lire le briefing Transports du jeudi 22 juin 2023

agro

Bien-être animal

FR·UE

Conditions d’élevage, de transport et d’abattage… : les productions animales françaises focalisent leur lobbying sur Bruxelles

Relations commerciales

FR

Cette année encore, l’Observatoire de la formation des prix et des marges peine à faire parler les chiffres de l’industrie laitière

FR

Sophie Devienne prendra la succession de Philippe Chalmin à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Pesticides

UE

La présidence suédoise du Conseil de l’UE a dégagé des compromis sur un tiers du règlement SUR, mais le plus dur reste à faire

Politique agricole commune

UE

Face aux conditions climatiques, sept États du nord et de l’est de l’UE demandent de nouvelles dérogations aux règles de la PAC

Guerre en Ukraine

UE

Document - L’Ukraine renforce sa position de premier exportateur de produits agricoles vers l’Union européenne

Semences

UE

« L’agriculture biologique doit rester exempte de tout OGM ainsi que des nouvelles techniques génomiques », estime l’Ifoam

Restauration commerciale

FR

Étiquetage de la viande par les « dark kitchens »

Loi d’orientation agricole

FR

La fondation Jean-Jaurès veut rendre plus attractif le statut du fermage, « totem du droit rural »

Énergie

FR

Le monde de l’agriculture et le secteur de l’hydrogène vont intégrer le Conseil supérieur de l’énergie

Lire le briefing Agro du jeudi 22 juin 2023

environnement

Économie circulaire

FR

Consigne : le gouvernement bouge sur le verre, mais patauge sur le plastique

Pesticides

UE

Document - Utilisation durable des pesticides : la Commission européenne renvoie la balle aux États

Industrie

UE

Document - Les États penchent pour des délais d’octroi de permis moins contraints pour les projets « zéro émission nette »

FR

Industrie verte : festival d’amendements adoptés en séance au Sénat contre l’avis du gouvernement

FR

Industrie verte : contre l’avis de son rapporteur, le Sénat encourage le recours aux rebuts de production

Planification écologique

FR

Un pôle consacré à la territorialisation créé au Secrétariat général à la planification écologique

Substances chimiques

UE

Interdiction des PFAS dans les mousses anti-incendie : la balle est dans le camp de la Commission

Financements

FR

La fiscalité du patrimoine, priorité de la CFDT pour financer la transition écologique

Consommation

FR

Des associations de consommateurs de 19 pays déposent plainte contre 17 compagnies aériennes pour « greenwashing »

Lire le briefing Environnement du jeudi 22 juin 2023

santé

Établissements de santé

FR

Une instruction sur l’aval des services d’urgence signée par François Braun

Assemblée nationale

FR

Un bilan d’étape des groupes d’études sera lancé à la rentrée

Résistance aux antimicrobiens

FR

La résolution du Conseil de l’Union européenne est parue au Journal officiel

Professionnels de santé

FR

La Haute Autorité de santé envisage de rendre obligatoire la vaccination contre la rougeole

Europe de la santé

UKR·UE

Deux lobbys européens veulent accélérer l’intégration de l’Ukraine dans le marché pharmaceutique

Lire le briefing Santé du jeudi 22 juin 2023

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Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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