Briefings du jeudi 22 juin 2023 | Contexte

pouvoirs

Les institutions

FR

Comment les syndicats tentent de peser à l’Assemblée

UE

L’Ukraine et la Moldavie reçoivent des signaux positifs de la Commission et des Vingt-Sept

Les textes

FR

L’examen de la proposition de loi zéro artificialisation nette débute à l’Assemblée

FR

Budget 2024 : les animateurs des groupes de travail de la majorité ont été désignés

UE

Les Vingt-Sept trouvent un accord sur le 11e paquet de sanctions contre la Russie

UE

L’État de droit « doit être respecté par tous les États membres » de l’UE, juge la Hongrie

Lobbying

FR

Bientôt des règles claires sur les cartographies de parties prenantes

Sénatoriales

FR

MoDem et Renaissance affichent leur désunion en Île-de-France

Européennes

FR

Léon Deffontaines proposé comme chef de file des communistes aux européennes

Les gens

FR

Départs en cascade à l’Élysée et à Matignon

FR

Arrivées au SGPE et à l’Assemblée nationale

Lire le briefing Pouvoirs du mercredi 21 juin 2023

énergie

Électricité

UE

Réforme du marché de l’électricité : au Conseil, la présidence consulte à nouveau les États sur les contrats à prix garantis pour débloquer un accord

FR·UE

Emmanuelle Wargon dit « tenir beaucoup » aux contrats à prix garantis pour le nucléaire existant

Nucléaire

FR

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi sur le nucléaire, mais retoque plusieurs articles

FR

La Cour des comptes relève l’absence d’évolutions dans la gestion de certaines matières radioactives

UE·FR

Agnès Pannier-Runacher annonce une nouvelle réunion de l’« alliance du nucléaire » mi-juillet

FR·UE

Bruxelles donne son feu vert au démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis dans le Finistère

Énergies renouvelables

FR

Une association saisit le Conseil d’État pour contester le manque de moyens alloués aux énergies renouvelables

Gaz

FR

En France, 100 % des capacités de stockage ont été souscrites pour l’hiver 2023-2024

Climat

ALL

Le gouvernement allemand adopte la révision de sa loi climat, les ONG vent debout

Transition énergétique

UE·FR

Le centre de recherche de la Commission évalue à 52,1 millions le nombre de pompes à chaleur installées dans l’UE d’ici à 2030

UE

La justice européenne rejette le recours d’un eurodéputé contre l’inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie « verte »

Fiscalité

UE·PL

Varsovie obtient une dérogation de Bruxelles pour appliquer une taxation réduite sur son énergie fossile

Les gens

FR

Budget 2024 : les rapporteurs pour avis de la commission du Développement durable de l’Assemblée

FR

Le PDG de TechnicAtome élu président de l’Association des anciens élèves et diplômés de l’École polytechnique

Lire le briefing Énergie du mercredi 21 juin 2023

transports

Aménagement

FR

Dataviz – Comment le Parlement fait du yoyo avec le « ZAN »

Maritime

FR·R-U·UE

Dumping social : la Corse sera bien concernée par la proposition de loi sur le « transmanche »

Émissions automobiles

FR

Projet de loi industrie verte : les sénateurs font une place au rétrofit dans les objectifs de renouvellement des flottes publiques

FR

Contournement ouest de Strasbourg : depuis sa mise en service, l’exposition à la pollution de l’air des habitants de la métropole a baissé

FR

L’État condamné pour la première fois à indemniser des particuliers victimes de la pollution de l’air

Route

FR

« Une mauvaise gestion de la fin des concessions pourra coûter des milliards d’euros à l’État », avertit le président par intérim de l’ART

FR

La loi visant à faciliter le passage du permis de conduire est au Journal officiel

Mobilité électrique

UE

Batteries : la Cour des comptes européenne salue les efforts de la Commission, mais avertit sur le risque de pénurie de matières premières d’ici à 2030

Climat

ALL

Le gouvernement allemand adopte la révision de sa loi climat, les ONG sont vent debout

Ferroviaire

UE

La France souhaite négocier un accord avec le Royaume-Uni sur la sécurité de la liaison transmanche

Les gens

FR

Budget 2024 : la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale nomme ses rapporteurs pour avis sur les crédits transports

FR

Arrivée au SGPE, chaises musicales à Aéroports de Paris et actualité des députés…

Lire le briefing Transports du mercredi 21 juin 2023

agro

Transition écologique

UE

Document - Utilisation durable des pesticides : la Commission renvoie la balle aux États

UE

Absorption de carbone : les Suédois refilent la patate chaude aux Espagnols

UE

La Commission européenne planche sur un système de quotas carbone pour les émissions agricoles

Institutions

FR

Le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre est paru au Journal officiel

FR

La Cour des comptes s’inquiète du manque de pluralisme de la chambre d’agriculture des Hauts-de-France

Biodiversité

UE

Le Conseil de l’UE trouve un accord fragile sur la restauration de la nature

Sécurité sanitaire

UE

Document - La Commission propose d’abaisser les quantités maximales de nitrates et de nitrites autorisées dans plusieurs produits alimentaires

Politique agricole commune

UE

Une étude suggère aux États « de renforcer l’ambition des écorégimes » pour garantir la réalisation des objectifs environnementaux de l’UE

Lire le briefing Agro du mercredi 21 juin 2023

environnement

Aménagement

FR

Dataviz - Comment le Parlement fait du yoyo avec le ZAN

Déchets

FR

La France enjambe le blocage de la Commission européenne sur l’interdiction des emballages plastiques des fruits et légumes

Pollution de l’air

UE

Les États divisés sur le niveau d’ambition de la directive sur la qualité de l’air

FR

Contournement ouest de Strasbourg : depuis sa mise en service, l’exposition à la pollution de l’air des habitants de la métropole a baissé

FR

Claire Pitollat veut « décentraliser » le Conseil national de l’air

Eau

FR

Promis par Emmanuel Macron, l’« Écowatt de l’eau » aux abonnés absents

Économie circulaire

UE

Une poignée d’États soutient la TVA réduite sur les produits à base de matière recyclée prônée par les Tchèques

Substances chimiques

UE

La Médiatrice européenne enquête sur les délais et le manque de transparence dans la gestion des substances dangereuses par la Commission

Contestation

FR

Le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre est paru au Journal officiel

Les gens

FR

Budget 2024 : les rapporteurs pour avis de la commission du Développement durable de l’Assemblée

Lire le briefing Environnement du mercredi 21 juin 2023

e-santé

Réglementation

FR

Les contours du futur dispositif de régulation des industries de la santé numérique attendus à l’automne

FR

Le champ d’application du décret appelé à réguler les industries de la santé numérique encore en discussion

Entrepôts de données

FR

La grille tarifaire de l’accès aux données sera finalement publiée à la rentrée

FR

La doctrine sur les entrepôts de données pourrait nécessiter encore deux ans de travail

Intelligence artificielle

UE

Document – Le règlement sur l’IA s’invite au Conseil européen de la fin du mois

UE

France Digitale et Numeum appellent à ne pas entraver la croissance des start-up en matière d’intelligence artificielle

UE·Monde

Les associations de consommateurs mettent en garde contre les dangers de l’IA générative

Accès aux soins

FR

SOS Médecins s’en prend aux services d’accès aux soins

Projet de loi sur l’espace numérique

FR

Le projet de loi espace numérique passera à l’Assemblée au mois d’octobre

Régulation

FR

Qui pèse sur le numérique à la Cnil, et comment : explorez notre trombinoscope commenté

Les gens

FR

Une nouvelle arrivée à la DGOS pour la mise en œuvre du service d’accès aux soins

FR

Laurent Treluyer quitte l’AP-HP le 31 août

FR

Guillaume Desgens-Pasanau va quitter l’Agence du numérique en santé

UE

L’Efpia renouvelle sa présidence

UE

L’ancienne dircab’ adjointe d’Andrus Ansip confirmée comme directrice à la DG Connect

Lire le briefing E-santé du lundi 19 juin 2023

santé

Finances

FR

Les établissements de santé au cœur de trois futurs rapports de la Cour des comptes

FR

L’efficience des soins de ville, autre cheval de bataille de la Cour des comptes

Médicaments

FR

La France insoumise dépose une proposition de loi pour la création d’un pôle public du médicament

FR

Des médecins spécialistes dénoncent un « amateurisme » dans l’élaboration de la liste des médicaments « essentiels »

Paquet pharmaceutique

UE

Les changements que l’industrie pharmaceutique veut voir dans les textes

Conseil de l’Union européenne

UE

Les trois prochaines présidences accordent leurs violons pour les dix-huit prochains mois

Recherche

FR

Un rapport appelle à « repenser l’interministérialité »

Finances publiques

FR

Face aux dépenses des arrêts de travail, la Confédération des syndicats médicaux français donne ses idées de recettes

Les gens

FR

Céline Crusson-Rubio devient déléguée générale du Syndicat de l’industrie chimique organique de synthèse et de la biochimie

UE

L’Efpia renouvelle sa présidence

Lire le briefing Santé du mercredi 21 juin 2023

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Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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