Briefings du mardi 20 juin 2023 | Contexte

pouvoirs

Budget 2024

FR

Assises des finances publiques : 10 milliards d’euros d’économies et une méthode appelée à se renouveler

FR

La suite de l’examen de la loi de programmation des finances publiques reportée à l’automne

Les institutions

FR

Aurore Bergé réfléchit à exclure le RN et LFI des postes importants à l’Assemblée

Les textes

FR

Le gouvernement veut rétablir son texte sur l’industrie verte

FR

Proposition de loi zéro artificialisation nette : LR toujours tenté par l’obstruction

FR

Partage de la valeur : premières bisbilles de la majorité en coulisses, avant le PLF ?

UE·ALL

La droite allemande demande à Ursula von der Leyen de prendre position contre plusieurs textes de son Green Deal

UE

La société civile s’inquiète de la position des États sur la liberté des médias

FR·UE

La France boudée par la nouvelle réunion des « amis des renouvelables »

Les gens

FR

Nominations au Trésor, dans la diplomatie et dans les affaires publiques

UE

La Belgique prend la tête du Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d’investissement

Lire le briefing Pouvoirs du lundi 19 juin 2023

énergie

Réforme du marché de l'électricité

UE

Au Conseil, toujours pas de lumière au bout du tunnel

UE

Document - Les propositions de compromis discutées au Conseil pour réviser le marché de l'électricité… mais en partie écartées

UE·FR

Prix garantis pour les centrales nucléaires existantes : au Conseil de l’UE, la France ne cède rien

FR·UE

La France ne s’opposera pas à une subvention des centrales à charbon via les mécanismes de capacité

Énergies renouvelables

UE

Directive RED : au Parlement européen, le rapporteur « ne s’oppose pas » aux modifications apportées par le Conseil et fixe un vote en commission le 28 juin

UE·FR

La France boudée par la nouvelle réunion des « amis des renouvelables »

Électricité

UE

L’UE devra tripler sa capacité de production d’électricité d’ici à 2040 pour atteindre la neutralité climatique, selon Eurelectric

FR

Le gouvernement consulte sur l’extension des garanties d’origine électriques à l’ensemble des sources d’énergies primaires

Industrie

UE

Documents : les diverses propositions des négociateurs du Parlement européen sur le champ d’application du règlement industrie zéro émission nette

Nucléaire

FR

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) relève le manque de documentation nécessaire à l’exploitation de l’EPR de Flamanville

Gaz

FR

Bouclier tarifaire sur le gaz : Bruno Le Maire éteint la lumière

Climat

FR·UE

La France demande à l’UE de se doter d’une trajectoire de réchauffement de référence

Lire le briefing Énergie du lundi 19 juin 2023

transports

Route

FR

Transport routier : le gouvernement confirme la fin des tarifs réduits de TICPE d’ici à 2030

FR

Taxation supplémentaire des sociétés d’autoroutes : après l’avis favorable (mais très général) du Conseil d’État, Bercy cherche des voies de passage

FR

Des universitaires et experts appellent à créer une « alliance » pour décarboner la route

Transports publics

FR

Financement d’Île-de-France Mobilités : l’Inspection générale des finances recommande une hausse tarifaire avant de toucher au versement mobilité

FR

Île-de-France Mobilités réaffirme sa ferme opposition à une hausse régulière des tarifs des transports franciliens

Émissions polluantes

UE

Bus zéro émission en 2030 : la France veut prendre en compte les inquiétudes des collectivités et des opérateurs

UE

Document - Les négociateurs de la commission Environnement veulent des normes plus strictes sur la qualité de l’air, la droite ne suit pas

Aérien

UE

Document - Ciel unique européen : les (timides) propositions de la présidence suédoise du Conseil

UE

Le compromis sur les carburants aériens durables sera voté en commission des Transports du Parlement européen (Tran) le 27 juin

Énergies renouvelables

UE

Directive RED : au Parlement européen, le rapporteur « ne s’oppose pas » aux modifications apportées par le Conseil et fixe un vote en commission le 28 juin

Maritime

FR·Int

La France veut « donner un écho nouveau » à l’idée d’une taxe mondiale sur les émissions de CO₂ du transport maritime

Transition écologique

UE·FR

La France souhaite élargir la liste des technologies couvertes par le règlement zéro émission nette

Les gens

FR

De nouvelles arrivées à la Commission européenne, au Trésor et à l’Autorité de la concurrence

Lire le briefing Transports du lundi 19 juin 2023

agro

Semences

UE

Nouvelles techniques génomiques : la Commission souhaite encourager le développement des variétés « semblables au conventionnel »

Politique agricole commune

UE

Document - La présidence suédoise du Conseil de l’UE lance le débat sur la PAC post-2027

Green Deal

UE

La droite allemande demande à Ursula von der Leyen de prendre position contre plusieurs textes de son Green Deal

Bien-être animal

FR·UE

Révision de la législation européenne sur le bien-être animal : pas de sujets qui fâchent attendus dans le bilan des concertations

Pesticides

UE·FR

Pour protéger les abeilles, l’ONG Pollinis réclame la suspension des tests de pesticides génétiques pratiqués en Europe

Les gens

FR

Le président de Bayer France, Yves Picquet, prend la tête du syndicat Phyteis

Lire le briefing Agro du lundi 19 juin 2023

environnement

Pollutions

UE

Document - Les négociateurs de la commission Environnement veulent des normes plus strictes sur la qualité de l’air, la droite ne suit pas

Biodiversité

INT

Les Nations unies adoptent le traité international sur la protection de la haute mer

Budget

FR

La trajectoire d’extinction des avantages fiscaux sur les énergies fossiles n’est pas arrêtée

FR

La dotation biodiversité va plus que doubler, et changer de « principe »

Aménagement

FR

Proposition de loi zéro artificialisation nette : LR toujours tenté par l’obstruction

Green Deal

ALL·UE

La droite allemande demande à Ursula von der Leyen de prendre position contre plusieurs textes de son Green Deal

Climat

FR·UE

La France demande à l’UE de se doter d’une trajectoire de réchauffement de référence

Industrie

FR

Le gouvernement veut rétablir son texte sur l’industrie verte

FR

L’État renforce la surveillance des « polluants éternels » dans la Vallée de la Chimie

Forêts

FR

Espèces protégées : le gouvernement enclin à une certaine mansuétude pour apaiser les forestiers

Économie circulaire

UE

À Bruxelles, la République tchèque plaide pour une TVA réduite pour les produits à base de matière recyclée

Les gens

FR

Le président de Bayer France, Yves Picquet, prend la tête du lobby français des pesticides

Lire le briefing Environnement du lundi 19 juin 2023

santé

Finances publiques

FR

Le gouvernement veut serrer la vis sur les dépenses en soins

FR

Les arrêts maladie également dans le viseur du gouvernement

FR

La suite de l’examen de la loi de programmation des finances publiques reportée à l’automne

FR

François Bayrou favorable à un reste à charge plus élevé pour les patients « qui le peuvent »

Règlement Soho

UE

Les eurodéputés durcissent le ton sur la compensation financière du don

Hôpital

FR

Les sections santé de la CGT, de FO, de l’Unsa et de Sud dénoncent le « mépris » du gouvernement

Agenda

FR

Le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale de 2022 sera examiné lors de la session extraordinaire du Sénat

Lire le briefing Santé du lundi 19 juin 2023

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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