Briefings du lundi 19 juin 2023 | Contexte

pouvoirs

Lobbying

FR

Présidence du Medef : comment se gagne une élection ?

FR

Le Conseil national du commerce existe pour de bon

Institutions

FR

Le décret sur le filet de sécurité à destination des collectivités a été publié

Les textes

FR·UE

Ce que la France a obtenu pour lever son blocage sur la directive sur les énergies renouvelables

UE

Document - Les Vingt-Sept délaissent toujours les études d’impact

Vie politique

FR

Aux États généraux de la droite, LR fait vœu d’« indépendance » et se donne six mois pour clarifier sa ligne

UE

La Néerlandaise Sophie in ’t Veld, figure du Parlement européen, quitte son parti libéral

UE

En Finlande, l’extrême droite obtient sept ministères au sein du gouvernement de coalition, dont celui des Finances

Les gens

UE·FR

Mouvements à la Commission européenne, au Quai d’Orsay et dans les cabinets

Lire le briefing Pouvoirs du vendredi 16 juin 2023

énergie

Électricité

UE

Réforme du marché de l’électricité : pas de position consolidée des Vingt-Sept, les discussions reprennent au niveau ministériel

Énergies renouvelables

UE·FR

Document - Une déclaration de la Commission débloque l’accord entre ambassadeurs des Vingt-Sept sur la directive RED

UE

Directive sur les renouvelables : eurodéputés et ministres doivent encore valider l’accord

FR

L’Observatoire de l’éolien en mer lance un appel à projets de recherche sur les interactions entre les parcs et leur milieu

Gaz

UE

Les importations de GNL russe dans l’Union européenne en léger repli

UE

Document - La Commission européenne réfléchit à prolonger le règlement d’urgence sur les achats conjoints de gaz et la solidarité en cas de crise

UE·UKR

Dix milliards de m³ de capacité de stockage de gaz pourraient être mis à la disposition des entreprises européennes en Ukraine cette année

Crise de l’énergie

FR

Le décret sur le filet de sécurité à destination des collectivités a été publié

Industrie

UE·FR

Les propositions de la France sur le champ d’application du règlement « industrie zéro émission nette »

Transition énergétique

UE·INT

COP28 : les objectifs énergétiques mondiaux que compte promouvoir la Commission prennent doucement forme

FR

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : un arrêté renforce les exigences d’indépendance des organismes d’inspection

Gaz à effet de serre

UE

Les colégislateurs espèrent parvenir à un accord sur le règlement « gaz fluorés » le 19 juillet

Sûreté nucléaire

FR

Pour LFI, « il est urgent de renforcer [les] moyens financiers et humains de l’ASN et de l’IRSN »

Les gens

FR

La nouvelle direction du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air (DCEEA) se met en place au sein de la DGEC

Lire le briefing Énergie du vendredi 16 juin 2023

transports

Transports publics

FR

La proposition de loi sur les services express régionaux métropolitains parée pour la navette parlementaire, sous réserve de trouver un créneau au Sénat

Paquet climat

UE

Les ambassadeurs des Vingt-Sept donnent leur accord à la directive sur les renouvelables (RED) et, dans la foulée, sur les carburants aériens durables (ReFuelEU Aviation)

UE

Directive sur les renouvelables (RED) et ReFuel Aviation : eurodéputés et ministres doivent encore valider les accords

Aérien

FR

Carburants d’aviation durables : l’État met 200 millions d’euros sur la table

FR

La Cour des comptes recommande à l’État de se doter d’une stratégie nationale aéroportuaire en lien avec les régions

FR

La proposition de loi sur les grèves dans le secteur aérien adoptée au Sénat, avec le soutien marqué du gouvernement

Réseau européen

UE

Document - Les négociations sur le réseau transeuropéen de transport se poursuivent avec un deuxième trilogue, le 26 juin

Institutions

UE

L’Espagne place sa présidence du Conseil de l’UE sous le signe de la réindustrialisation, de la transition écologique et de la justice sociale

FR

La nouvelle direction du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air (DCEEA) se met en place au sein de la DGEC

Financement

FR

De nouvelles précisions sur la mise en œuvre du prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule moins polluant

FR

Le décret sur le filet de sécurité « énergie » à destination des collectivités a été publié

Données des transports

FR

Pour le régulateur, encore des progrès à faire sur l’ouverture des données de mobilité en temps réel

Transition écologique

UE

L’UE doit viser une réduction de ses émissions nettes de 90 % à 95 % d’ici à 2040 par rapport à 1990

Les gens

FR

Un nouveau conseiller parlementaire pour Élisabeth Borne

FR

Marie-Ange Debon rempile à l’UTP

Lire le briefing Transports du vendredi 16 juin 2023

agro

Climat

FR

Élevage, engrais, soja, prairies… Les premières mesures envisagées par le gouvernement pour réduire l’empreinte carbone de l’agriculture

UE

Document – La séquestration dans les sols au centre des discussions du groupe d’experts sur les absorptions de carbone

Santé animale

FR

Face à la recrudescence des foyers d’influenza aviaire dans le Sud-Ouest, le ministère de l’Agriculture renforce les règles de surveillance

FR·UE

La Commission approuve le volet sanitaire des aides françaises allouées aux entreprises affectées par l’influenza aviaire

Les gens

FR

Étienne Achille nommé haut fonctionnaire au numérique agricole

FR

Un conseiller ressources naturelles, biodiversité et forêt-bois pour Marc Fesneau

Lire le briefing Agro du vendredi 16 juin 2023

environnement

Économie circulaire

FR

Christophe Béchu semble écarter le scénario d’une consigne des bouteilles en plastique

FR

Consigne : la reprise avec gratification n’est pas généralisable à grande échelle, selon la Fédération du commerce et de la distribution

FR

Les consommateurs largement favorables à la consigne, avec des craintes sur leur pouvoir d’achat

FR

La fin des étiquettes pour fruits et légumes est conforme à la Constitution

UE

Nouvelle séquence de consultation sur la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques dans l’UE

Politique industrielle

UE

Document – Matières premières critiques : la présidence suédoise propose d’exclure la réalisation des études d’impact environnemental des délais limites d’octroi des permis

FR

L’État alloue 200 millions d’euros pour la production de carburants aériens, notamment à partir de biomasse

Pollutions

UE

L’Espagne vise une position commune des Vingt-Sept sur la qualité de l’air et les eaux usées mi-octobre

Substances chimiques

UE

Document – Classification des produits chimiques : l’accord des Vingt-Sept suspendu au sort des substances à plusieurs composants

Biodiversité

UE

Les États membres prêts à voter le règlement sur la restauration de la nature

FR

L’Observatoire de l’éolien en mer lance un appel à projets de recherche sur les interactions entre les parcs et leur milieu

Les gens

FR

Un conseiller ressources naturelles, biodiversité et forêt-bois pour Marc Fesneau

FR

La nouvelle direction du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air (DCEEA) se met en place au sein de la DGEC

Lire le briefing Environnement du vendredi 16 juin 2023

e-santé

Espace européen des données de santé

UE

Au Parlement, la majorité l’emporte contre l’autocertification des futurs dossiers médicaux électroniques

UE

Sur les données de santé, les Vingt-Sept pressés par le temps

FR·UE

La France lance une étude d’impact afin d’anticiper le déploiement de l’espace européen des données de santé sur son sol

Données de santé

FR

Le Sénat adopte très largement sa proposition de loi pour un registre national des cancers

FR

La mission interministérielle se rebelle

FR

Le référentiel « hébergeur de données de santé » finalement attendu en octobre

Télémédecine

FR

Les tarifs de la prise en charge anticipée de la télésurveillance espérés en juin

Intelligence artificielle

FR

Ouverture d’un dispositif pour inciter les entreprises à se tourner vers l’IA

FR

Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt « IA-Cluster »

Les gens

FR

Nomination chez Santé publique France

Lire le briefing E-santé du jeudi 15 juin 2023

santé

Proposition de loi Valletoux

FR

Un texte qui contraint davantage les professionnels de santé

Pharmacies d’officine

FR

Un projet de décret fixe le montant des pénalités applicables en cas de non-respect de la « sérialisation »

Professions de santé

FR

Le décret sur la prescription de vaccins par les infirmiers et les pharmaciens devrait bientôt être publié

Financement

FR

Les complémentaires mises à contribution via les soins dentaires

FR

Plus d’un milliard d’euros pour les hôpitaux de proximité en 2023

Europe de la santé

UE

L’appel à propositions 2023 pour les projets du programme EU4Health est ouvert

Les gens

FR

Philippe Bouyoux reconduit à la tête du Comité économique des produits de santé

Lire le briefing Santé du vendredi 16 juin 2023

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Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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