Briefings du vendredi 16 juin 2023 | Contexte

pouvoirs

Les textes

FR

Comment un front hétéroclite a rejeté la régulation de l’installation des médecins

UE

Au Parlement européen, la droite échoue de justesse dans son offensive contre le projet de règlement sur la restauration de la nature mais n'a pas dit son dernier mot

UE

Document - À un an de la fin de la mandature, les commissions parlementaires énumèrent leurs priorités

FR·UE

La Cour des comptes recommande un travail interministériel sur la divergence réglementaire due au Brexit

Lobbying et transparence

FR

Régulation du lobbying : l’Institut Montaigne perd la première manche face à la HATVP

UE

Le Parlement européen réfléchit déjà à son format de négociation sur l’organe éthique européen

Les institutions

UE

Le Parlement européen propose d’augmenter (légèrement) le nombre de ses membres

UE

L’Espagne place sa présidence du Conseil de l’UE sous le signe de la réindustrialisation, de la transition écologique et de la justice sociale

UE

Les candidats ne se bousculent pas (officiellement) pour la présidence de la Banque européenne d’investissement

UE

Imbroglio sur une potentielle enquête antidumping de la Commission sur les véhicules électriques chinois

UE

Après les scandales liés au logiciel Pegasus, le Parlement européen exige une réponse législative de la Commission

Sénatoriales 2023

FR

Pas d’accord entre le PS et EELV en vue des sénatoriales, dissensions à Paris

Les gens

FR·UE

Mouvements

Lire le briefing Pouvoirs du jeudi 15 juin 2023

énergie

Énergies renouvelables

FR

Info Contexte - France énergie éolienne veut s’emparer des sujets photovoltaïques

Électricité

UE

Info Contexte - Au Conseil, la présidence veut permettre aux mécanismes de capacité de subventionner les centrales à charbon

UE

Réforme du marché de l’électricité : Eurelectric « met fortement en garde contre l’affaiblissement des critères de déclenchement d’une crise »

UE

Les règles sur l’accès aux données de consommation électrique parues au Journal officiel de l’UE

Efficacité énergétique

FR

La DGEC va enquêter sur des soupçons de manipulations du cours des CEE

FR

Planification écologique : le SGPE présente les leviers d’accélération dans le bâtiment

UE

Les États membres peuvent viser des objectifs plus ambitieux que ceux fixés au niveau européen, selon la Coalition pour les économies d’énergie

Gaz

UE

Paquet gazier : les négociations interinstitutionnelles (trilogue) du 18 juillet pourraient déjà se pencher sur des sujets sensibles

FR

Les collectivités s’inquiètent (elles aussi) du projet d’interdiction des chaudières à gaz dans les logements

FR

La fiche CEE soutenant l’installation de la chaudière individuelle à haute performance énergétique (HPE) va être abrogée

Politique énergétique

UE·ES

Pour Pedro Sánchez, la transition énergétique a une place de choix parmi les priorités de la présidence espagnole de l’UE

Climat

ALL

Loi climat : Berlin abandonne les objectifs sectoriels de baisse d’émissions

Chaleur et froid

FR

Parution de l’arrêté d’application sur l’obligation d’isolation des tuyaux des réseaux de chaleur et de froid

Stockage

UE

L’accord interinstitutionnel sur le règlement batteries passe l’étape de la plénière du Parlement européen

Lire le briefing Énergie du jeudi 15 juin 2023

transports

Aérien

FR

Emmanuel Macron veut faire décoller l’« avion vert » et les carburants d’aviation durables

Politique commerciale

UE

Imbroglio sur une potentielle enquête antidumping de la Commission sur les véhicules électriques chinois

Paquet verdissement des transports

UE

Info Contexte - La directive sur le transport combiné ne fera pas partie du paquet législatif du 11 juillet

Budget

FR

Le onze de la majorité pour raboter les niches fiscales

FR

« Je milite pour une ressource pérenne dédiée à 100 % à l’Agence de financement des infrastructures », déclare son président

Financement des infrastructures

FR·IT·UE

Financement du projet Lyon-Turin : le ministère des Transports et la Région clarifient les chiffres annoncés

Maritime

UE

La future présidence espagnole du Conseil veut avancer à toute vitesse sur le paquet sécurité maritime

UE

De premières discussions fin juin sur la stratégie portuaire européenne

Aménagement

FR

Zéro artificialisation nette : l’accord entre le gouvernement et le Sénat préservé en commission à l’Assemblée

FR

Projet de loi industrie verte au Sénat : les projets « concourant à la transition écologique ou à la souveraineté nationale » exclus du décompte du ZAN

Climat

ALL

Berlin abandonne les objectifs sectoriels dans sa loi climat

ALL

Le péage poids lourds allemand va intégrer les émissions de CO₂

Institutions

FR

Le calendrier se resserre pour la nomination d’un nouveau président à l’Autorité de régulation des transports

Les gens

FR

Nouveau directeur des relations institutionnelles du groupe Stellantis

FR

Assemblée, DGAC, SGMer, grands ports : d’autres mouvements dans le monde des transports

Lire le briefing Transports du jeudi 15 juin 2023

agro

Green Deal

UE

Au Parlement européen, la restauration de la nature plie, mais ne rompt pas (encore)

Bien-être animal

FR

Les comptes rendus des concertations françaises sur la révision de la législation européenne sur le bien-être animal attendus le 23 juin

UE

La Commission européenne espère tenir le calendrier prévu pour sa proposition sur le bien-être animal

UE

L’ONG Slow Food plaide pour l’interdiction du transport des animaux vivants vers des pays tiers

Transition écologique

UE

Document - Absorption de carbone, la présidence suédoise se contente de changements cosmétiques

Institutions

FR

Face aux actions des Soulèvements de la Terre, le nouveau président de la FNSEA appelle ses adhérents au calme

Pesticides

FR-UE

Des députés et eurodéputés veulent faire évaluer les lacunes de la réglementation européenne sur les pesticides les plus dangereux

Les gens

FR

Le président de la Coopération agricole est élu président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

Lire le briefing Agro du jeudi 15 juin 2023

environnement

Biodiversité

UE

Au Parlement européen, la restauration de la nature plie, mais ne rompt pas (encore)

UE

Document - Restauration de la nature : l’ultime tentative de la présidence du Conseil de l’UE pour mettre les États membres d’accord

FR

Une nouvelle liste des espèces « nuisibles » dans les tuyaux

Pollution

FR

Au milieu du brouhaha, le comité national sur les ZFE tire son épingle du jeu

FR

Le Sénat préconise de décaler « au plus tard » à 2030 l’obligation pour les métropoles de plus de 150 000 habitants de créer une zone à faibles émissions

Économie circulaire

UE

Règlement écoconception : large majorité en commission Environnement sur le projet de rapport

UE

Les recycleurs européens déplorent être absents des technologies favorisées par le règlement sur l’industrie verte

Eau

UE

Le Parlement européen appelle à agir pour faire face à la crise de l’eau

Politique environnementale

UE

L’Espagne place sa présidence du Conseil de l’UE sous le signe de la réindustrialisation, de la transition écologique et de la justice sociale

Vie parlementaire

FR

La majorité présidentielle à l’Assemblée se lance dans la préparation du budget 2024

FR

Autoroute du Bas-Chablais : les députés adoptent la proposition de loi dans un climat tendu

Justice

UE

Criminalité environnementale : pas de fumée blanche sur la clause « écocide »

Lire le briefing Environnement du jeudi 15 juin 2023

santé

Proposition de loi Valletoux

FR

La régulation de l’installation n’aura pas passé le barrage de la majorité et de la droite

FR

Le texte adopté par les députés en séance

Médicaments

FR

François Braun s’avance sur un rendu des conclusions de la mission Borne « fin juin, début juillet »

FR

La direction de la Sécurité sociale constate « un effet d’aubaine » dans l’utilisation du dispositif d’augmentation des prix des médicaments

Parlement européen

UE

La commission Envi regrette un retard contreproductif sur le paquet pharmaceutique

UE

À un an de la fin de la mandature, les députés de la commission Envi énumèrent leurs priorités en santé

Conseil de l’Union européenne

ES·UE

L’Espagne place sa présidence sous le signe de la réindustrialisation

Technologies de santé

UE

Les membres du groupe de travail des parties prenantes veulent jouer un plus grand rôle dans la mise en œuvre du règlement

Propriété intellectuelle

UE

Medicines for Europe veut uniformiser la législation européenne

Les gens

FR

Paul-François Cossa devient président de NèreS

Lire le briefing Santé du jeudi 15 juin 2023

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Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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