Briefings du jeudi 15 juin 2023 | Contexte

pouvoirs

Les textes

FR

Industrie verte : le point sur les irrecevabilités des amendements après le passage en commission

FR

Zéro artificialisation nette : l’accord entre le gouvernement et le Sénat préservé en commission à l’Assemblée

FR

Le projet de loi partage de la valeur divise déjà la gauche

UE·FR

Satisfaire la France sans agacer les autres pays : l’exercice délicat du Conseil de l’UE autour de la directive sur les énergies renouvelables

Sénatoriales 2023

FR

Sénatoriales : le MoDem prêt à se dissocier de Renaissance

FR

Douze sénateurs Les Républicains ne se représentent pas

FR

De nombreux postes clés du Sénat remis en jeu le 24 septembre

ES

À moins d’un mois et demi des élections en Espagne, la droite et Vox entretiennent leurs bonnes relations

Budget 2024

FR

Info Contexte - La majorité présidentielle à l’Assemblée se lance dans la préparation du budget 2024

Les institutions

UE

Le Parlement européen fait un pas pour traiter le sujet des conflits de compétence entre commissions

UE

La Commission européenne veut mandater l’OSCE pour contrôler les élections législatives polonaises

FR

Les principales associations d’élus locaux boudent les assises des finances publiques

Les gens

FR

Nomination au Conseil national des villes

Lire le briefing Pouvoirs du mercredi 14 juin 2023

énergie

Énergies renouvelables

UE·FR

Directive sur les renouvelables : un compromis « sur mesure » pour convaincre la France de lever son blocage

FR

La CRE formule ses recommandations pour accélérer le développement de l’éolien en mer

Électricité

UE

La réforme du marché de l’électricité reviendra sur la table des ambassadeurs avant le Conseil Énergie

Crise de l’énergie

FR

Document - Le gouvernement accentue les contrôles sur l’amortisseur électricité

FR

Document - Allongement des délais de demande du guichet d’aide aux entreprises grandes consommatrices

Nucléaire

FR

Prolongation de la durée de vie des réacteurs jusqu’à leurs 60 ans : l’ASN demande des précisions à EDF

UE

Au Parlement européen, Franc Bogovič nommé rapporteur des travaux sur les petits réacteurs modulaires

Hydrogène

UE

Les deux actes délégués définissant l’hydrogène vert sont désormais réputés adoptés

UE

L’appel pour la première enchère de l’UE pour la production d’hydrogène renouvelable formellement ouvert en décembre

Gaz

FR

Document - Le gouvernement précise les modalités de remplissage et d’utilisation des stocks stratégiques

Industrie

UE

Une coalition d’industriels et d’ONG appelle le Parlement européen à ne pas élargir le champ d’application du règlement « industrie zéro émission nette »

FR

Industrie verte : le point sur les irrecevabilités des amendements après le passage en commission au Sénat

Climat

UE

L’UE doit viser une réduction de ses émissions nettes de 90 % à 95 % d’ici à 2040 par rapport à 1990

FR

Les associations de L’Affaire du siècle font monter la facture de l’astreinte réclamée à l’État pour inaction climatique

Les gens

FR

Le Parlement valide la reconduction de Laurence Borie-Bancel à la tête de la Compagnie nationale du Rhône

Lire le briefing Énergie du mercredi 14 juin 2023

transports

Émissions automobiles

FR

Au milieu du brouhaha, le comité national sur les ZFE tire son épingle du jeu

FR

Le Sénat préconise de décaler « au plus tard » à 2030 l’obligation pour les métropoles de plus de 150 000 habitants de créer une zone à faibles émissions

UE

L’association Respire demande à la Commission l’accès aux documents relatifs au cartel des constructeurs automobiles sur les émissions des véhicules diesels

Paquet climat

UE

Toujours pas de fumée blanche sur la directive renouvelables (RED)

Ruralité

FR

Élisabeth Borne dévoile son plan pour la ruralité

Ferroviaire

UE

Document - « Inquiets » de la révision des lignes directrices sur les obligations de service public ferroviaire, onze États écrivent à la Commission

Maritime

FR

La proposition de loi sur le dumping social dans la Manche remise dans son plus simple appareil en commission au Sénat

Route

FR

Autoroute du Bas-Chablais : les députés adoptent la proposition de loi dans un climat tendu

FR

Clément Beaune estime que les voies réservées vont dans le « sens de l’histoire » post-JO

Transition énergétique

FR

Pour Matignon, les transports ne font pas partie des « usages prioritaires » de la biomasse

UE

Le règlement délégué définissant l’hydrogène vert utilisé dans les transports est réputé adopté

Les gens

FR

Le Parlement valide la reconduction de Laurence Borie-Bancel à la tête de la Compagnie nationale du Rhône

Erratum

FR·IT·UE

Lyon-Turin : l’État est prêt à participer à hauteur de 3 milliards d’euros

Lire le briefing Transports du mercredi 14 juin 2023

agro

Financements

UE

L’activation de la réserve de crise pour les pays voisins de l’Ukraine une nouvelle fois reportée en raison des « doutes » de la Commission

Loi d’orientation agricole

FR

Des députés LR travaillent à leur propre contribution au pacte et à la loi d’orientation et d’avenir agricoles

FR

Le Cese remet au gouvernement ses recommandations pour le projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles

Biodiversité

UE

Une majorité d’États demande à la présidence suédoise de maintenir le cap sur le règlement sur la restauration de la nature, malgré ses hésitations

Carbone

UE

Des eurodéputés appellent à distinguer le « carbon farming » des autres types d’absorption de carbone

Commerce international

UE

Huit organisations européennes de la filière viande demandent à la Commission d’intégrer des mesures miroirs dans l’accord avec le Mercosur

Engrais

FR

Pollution de l’air : amende record pour le fabricant d’engrais Yara en Loire-Atlantique

Sécurité alimentaire

UE

Les eurodéputés ont adopté en plénière le rapport d’initiative parlementaire sur la sécurité alimentaire de l’UE

Lire le briefing Agro du mercredi 14 juin 2023

environnement

Plastiques

UE

Info Contexte - Recyclage chimique : la Commission privilégie la flexibilité à la transparence

UE

Les ONG environnementales inquiètes de la prise de position de la Commission européenne sur le recyclage chimique

Industrie

FR

En commission, les sénateurs excluent les projets industriels « concourant à la transition écologique ou à la souveraineté nationale » du décompte du ZAN

FR

Les sénateurs font une rallonge sur l’amende pour export illégal de déchets

FR

Industrie verte : merci d’éviter les sorties de route sur l’économie circulaire

Aménagement

FR

Zéro artificialisation nette : Christophe Béchu favorable à « une sorte de surtaxe au moment de l’artificialisation »

Biodiversité

UE

Une majorité d’États demande à la présidence suédoise de maintenir le cap sur le règlement sur la restauration de la nature, malgré ses hésitations

Pollution

FR

Pollution de l’air : amende record pour le fabricant d’engrais Yara en Loire-Atlantique

Justice

FR

Les associations de L’Affaire du siècle font monter la facture de l’astreinte réclamée à l’État pour inaction climatique

Économie circulaire

UE

L’accord interinstitutionnel sur le règlement batteries passe l’étape de la plénière du Parlement européen

Lire le briefing Environnement du mercredi 14 juin 2023

e-santé

Intelligence artificielle

UE

Le Parlement européen génère sa position sur l’IA

UE

MedTech prépare les trilogues sur la réglementation relative à l’intelligence artificielle

Téléconsultation

FR

La HAS se penche sur l’élaboration du référentiel de bonnes pratiques et de recommandations concernant les conditions de soins

Entrepôts de données

FR

Une mission lancée par François Braun s’intéressera à la numérisation des activités d’anatomie et cytologie pathologiques

FR

Elsan autorisé par la Cnil à lancer son entrepôt de données

Données de santé

FR

La mission sénatoriale a sollicité plusieurs associations

FR

La Cnil et le Health Data Hub réfléchissent à l’amélioration de l’information au patient

Espace numérique de santé

FR

La Cour des comptes rendra son rapport au printemps 2024

UE·FR

Le référentiel sur l’accès des professionnels de santé au dossier médical partagé notifié à la Commission européenne

Cloud

UE·FR

La Commission européenne ne trouve rien à redire à la création de Bleu par Orange et Capgemini

Les gens

FR

Judicaël Thévenard, nouveau chef du bureau de la DGOS chargé de la transformation numérique des établissements de santé

FR

Silvère Ruellan, nouveau chef du bureau santé et affaires sociales de l’Anssi

FR

Véronique Torner prend la tête de Numeum

Lire le briefing E-santé du lundi 12 juin 2023

santé

Proposition de loi Valletoux

FR

Les députés rejettent la régulation de l’installation des médecins

Ruralité

FR

Élisabeth Borne veut deux fois plus de maisons pluridisciplinaires de santé

Pénuries de médicaments

FR

Comment est élaborée la liste des médicaments « essentiels »

Médecins libéraux

FR

Toujours pas de calendrier de reprise des négociations, mais l’Assurance maladie ouvre la porte à des « propositions nouvelles »

Infirmiers

FR

Les sections santé de la CGT, de FO, de Sud et de l’Unsa « alertent sur les risques » liés à la refondation de la profession

Critical Medicines Act

UE

Deux lobbys industriels demandent à la Commission européenne d’accélérer ses travaux

Résistance aux antimicrobiens

UE

Le Groupement pharmaceutique de l’Union européenne veut participer à l’espace européen des données de santé

Biosimilaires

FR

Les avis divergent sur l’extension du droit de substitution

Parlement européen

UE

Un premier pas pour traiter le sujet des conflits de compétence entre commissions

Les gens

FR

Nomination chez Santé publique France

Lire le briefing Santé du mercredi 14 juin 2023

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Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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