Briefings du jeudi 08 juin 2023 | Contexte

pouvoirs

Transparence et déontologie

UE

Document - Ce à quoi devrait ressembler l’organe éthique européen selon la Commission

Les institutions

FR

Le gouvernement lance les négociations sur les volets mobilités des contrats de plan État-régions

FR

Les maires de France menacent de boycotter les assises des finances publiques

FR

L’extinction de politiques publiques, une piste pour réduire les dépenses de l’État ?

UE

Salaires des fonctionnaires, charge de la dette, soutien à l’Ukraine : le budget européen sous tension en 2024

État de droit

UE

La Commission européenne lance une procédure d’infraction contre la Pologne

Les textes

FR

La loi de programmation militaire largement adoptée, avec le soutien des groupes LR et RN

FR

PPL Liot : les tentatives de contourner l’article 40 balayées par la présidente de l’Assemblée nationale

Vie politique

UE

La Bulgarie se dote d’un nouveau gouvernement proeuropéen, après plusieurs mois d’incertitude politique

Les gens

FR

Michel Guiniot (RN) élu secrétaire de la commission des Affaires étrangères grâce aux voix du Modem

FR

FTI Consulting recrute au sein du groupe Les Républicains à l’Assemblée et mouvements dans les cabinets ministériels

Lire le briefing Pouvoirs du mercredi 07 juin 2023

énergie

Électricité

FR

Selon RTE, la France a les moyens de boucler l’équilibre production-consommation à horizon 2035

FR

L’UFE appelle le gouvernement à préciser « au plus vite » la succession de l’Arenh

FR

Hausse importante des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe)

Chaleur et froid

FR

Le milliard, le milliard, le milliard, pour le fonds chaleur

Transition énergétique

UE·INT

COP28 : la Commission européenne précise ses ambitions en matière d’objectifs énergétiques mondiaux

UE

La Commission lance une consultation publique sur son futur plan d’action pour les pompes à chaleur

Efficacité énergétique

INT·UE

L’intensité énergétique au niveau mondial s’est améliorée de 2,2 % en 2022, selon l’AIE

Infrastructures

UE

L’Ukraine désormais associée au Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE)

Lire le briefing Énergie du mercredi 07 juin 2023

transports

Financements des infrastructures

FR·UE

Lyon-Turin : la France précise ses intentions, mais toujours pas son calendrier

FR

Négociations des contrats de plan État-région : l’exécutif veut aller « aussi rapidement que possible »

Route

FR

Les gestionnaires d’autoroutes entrouvrent la porte à des concessions plus courtes et davantage de clauses de revoyure à l’avenir

FR

Autoroute du Bas-Chablais : les députés adoptent en commission la proposition de loi visant à autoriser la construction du tronçon manquant

Qualité de l’air

UE

Document - La présidence du Conseil de l’UE propose de supprimer la référence à des normes « intermédiaires » de qualité de l’air pour 2030

Aérien

UE

Quelle est cette initiative « pay as you fly » de la Commission européenne fustigée par le patron de l’Association du transport aérien international (Iata) ?

FR

La proposition de loi sur l’organisation de la navigation aérienne en cas de grève votée en commission au Sénat

UE

La Commission européenne met à jour la liste noire des compagnies aériennes interdites dans l’UE

Billettique

UE

Une coalition d’acteurs s’alarme d’une possible marche arrière de la Commission européenne sur le futur règlement « services numériques de mobilité multimodale »

Les gens

FR

TLF Overseas aura un nouveau délégué général le 12 juin

Lire le briefing Transports du mercredi 07 juin 2023

agro

Semences

UE

La traçabilité au cœur du débat sur les nouvelles techniques d’édition génomique

Loi d’orientation agricole

FR

Document - Loi d’orientation agricole : il n’y a pas « d’opposition indépassable des points de vue », assurent les trois pilotes du GT sur le climat

FR

Document - Diversité et pluralisme doivent guider les mesures en faveur de l’installation dans la future loi d’orientation agricole, selon les participants à la concertation

Commerce international

UE

Mercosur : la Commission européenne semble revoir ses ambitions à la baisse sur le calendrier

UE

la Commission européenne veut approfondir le partenariat avec l’Amérique latine et les Caraïbes, malgré les objections de l’agriculture

Biodiversité

UE

Document - La commission Environnement du Parlement parée à voter sur le règlement restauration de la nature

UE

Le PPE réclame une nouvelle proposition sur la restauration de la nature, présentée avec le règlement « nouvelles techniques génomiques »

Eau

FR

L’arrêté sur la réutilisation des eaux usées pour l’irrigation mis en consultation

PAC

FR

Un arrêté précise la mise en œuvre des aides découplées hors « écorégime »

Les gens

FR

La sous-directrice santé et bien-être animal quitte le ministère de l’Agriculture

FR

Éric Thirouin est une nouvelle fois réélu président de l’association des producteurs de blé

Lire le briefing Agro du mercredi 07 juin 2023

environnement

Économie circulaire

UE

La majorité des États membres ne sont pas dans les clous pour atteindre les objectifs européens de recyclage, alerte la Commission

Biodiversité

UE

Document - La commission Environnement du Parlement parée à voter sur le règlement restauration de la nature

UE

Le PPE réclame une nouvelle proposition sur la restauration de la nature, présentée avec le règlement « nouvelles techniques génomiques »

Aménagement

FR

Document - Pour FNE, le droit à artificialiser voté au Sénat est « une réponse inadaptée » à la dévitalisation des petites communes

Déchets

FR

Consigne : dernière ligne droite avant le couperet politique

Eau

FR

Les arrêtés sur la réutilisation des eaux usées traitées mis en consultation

Les gens

FR·UE

Les dossiers européens changent de main au cabinet de Roland Lescure

Erratum

UE

Erratum - La présidence du Conseil de l’UE n’a pas encore fait de proposition sur les valeurs limites de qualité de l’air pour 2030

Lire le briefing Environnement du mercredi 07 juin 2023

e-santé

Données de santé

FR

Les quatre axes de la mission interministérielle préfigurant la stratégie nationale sur l’utilisation secondaire

FR

Jérôme Marchand-Arvier sera accompagné de trois personnalités pour mener sa mission sur les données de santé

FR

La proposition de loi sur un registre des cancers vise le PLFSS

Intelligence artificielle

FR

La France à fond pour l’innovation en IA

UE

Les premiers compromis voient le jour au Parlement sur la responsabilité en matière de produits défectueux

Recherche

FR

Environ 30 millions d’euros sont débloqués pour la recherche en santé numérique

Cloud

FR

La commission spéciale du Sénat entame ses travaux sur le projet de loi sur l’espace numérique

Les gens

FR

Hela Ghariani officiellement nommée déléguée au numérique en santé

FR

Jean-Renaud Roy quitte Microsoft

Lire le briefing E-santé du lundi 05 juin 2023

santé

Proposition de loi Valletoux

FR

Après des débats « construits », le texte adopté en commission des Affaires sociales

FR

Les contours du débat attendu en séance publique sur la régulation de l’installation des médecins

Produits de santé

FR

La mission Borne réfléchit à une clause de sauvegarde plus équitable

FR

La maîtrise médicalisée parmi les pistes de réflexion de la mission sur la régulation et le financement

Financement du système de santé

FR

Le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale rejeté à l’Assemblée nationale

FR

Stéphanie Rist regrette que l’« ambition réformatrice » en matière de financement du système de santé se soit « arrêtée à l’hôpital »

FR

Le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses renouvelle son « appel à la vigilance »

Infirmiers

FR

Le ministère de la Santé affine son calendrier sur la refondation de la profession

Santé mentale

UE

1,23 milliard d’euros et un « code européen sur la santé mentale » parmi les propositions de la Commission européenne

Les gens

FR

Changement de direction à la tête des agences régionales de santé de Centre-Val de Loire et de Guyane

Lire le briefing Santé du mercredi 07 juin 2023

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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