briefing pouvoirs

pouvoirs énergie transports agro environnement e-santé santé

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pouvoirs énergie transports agro environnement e-santé santé

pouvoirs

Transparence et déontologie

UE Parlement européen : les divergences sur les conflits d’intérêts compliquent toujours les discussions sur les mesures post-Qatargate
Transparence et lobbying à Bruxelles
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Vie du Parlement européen (9e législature)
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Qatargate
FR La HATVP précise sa doctrine sur les conflits d’intérêts des élus locaux
Conflit d'intérêts
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HATVP
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Transparence de la vie publique française

Vie politique

UE Les élections européennes auront lieu du 6 au 9 juin 2024
Élections européennes 2024
FR Les socialistes parisiens se mettent d’accord sur leurs chefs de file aux sénatoriales
FR Les noms du contre-gouvernement de LR connus
TR Élections en Turquie : Recep Tayyip Erdoğan s’en sort mieux que prévu

Institutions

UE·CN Face à la Chine, Josep Borrell met en garde les Européens contre les « intérêts nationaux de court terme »
Relations UE-Chine

Les textes

FR Le texte zéro artificialisation nette prévu à l’Assemblée nationale à la mi-juin
Décentralisation
R-U·UE Le gouvernement britannique renonce à l’idée d’enterrer toute la législation héritée de l’UE
L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE
Lire le briefing Pouvoirs du vendredi 12 mai 2023

énergie

Électricité

UE Document - Prix garantis, rente plafonnée, stockage obligatoire… la refonte du marché de l’électricité vue par le rapporteur parlementaire
UE Document - Le rapport parlementaire pour renforcer la surveillance du marché européen de l’électricité
Réforme du marché de l'électricité
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Électricité
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Marchés de l'électricité
UE Réforme du marché de l’électricité : six organisations européennes se mobilisent pour « améliorer » les dispositions relatives au partage de l’énergie
Réforme du marché de l'électricité
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Réseaux
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Marchés de l'électricité

Industrie

FR Entretien - Réindustrialisation : « Il faut qu’il y ait plus d’offre foncière que de demande »
Décarbonation
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Nucléaire
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Projet de loi industrie verte
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Transport d'électricité
UE Plus de la moitié de l’énergie consommée par l’industrie en 2021 provenait des combustibles fossiles et de déchets non renouvelables
Energies fossiles

Politique environnementale

FR Élisabeth Borne relativise l’appel « à la pause réglementaire européenne » d’Emmanuel Macron

Décarbonation

UE Au Parlement européen, la commission de l’Énergie organise une audition publique sur le règlement « zéro émission nette » le 23 mai
Financement - Énergie
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réponse-IRA-énergie
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Transition énergétique

Nucléaire

FR PNC-France plaide pour un renforcement de l’Opecst
Nucléaire

Stockage

FR Orano et l’entreprise chinoise XTC investissent 1,5 milliard d’euros dans un projet de batteries lithium à Dunkerque
Entreprises - Énergie
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Stockage d'énergie

Les gens

FR Un ex-conseiller de Caroline Cayeux chez GRDF
Lire le briefing Énergie du vendredi 12 mai 2023

transports

Données

UE Espace des données de mobilité : la Commission compte sur la bonne volonté du secteur
FR L’Autorité de la concurrence a procédé à des saisies sur un dossier relatif à la billettique ferroviaire
Données des transports
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Ferroviaire

Émissions automobiles

UE Le mauvais bilan de la présidence suédoise du Conseil de l’UE sur les normes Euro 7
Émissions des véhicules
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Pacte vert (Green deal) et transports
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Route

Transports publics

FR Ouverture à la concurrence des bus : Valérie Pécresse entend bien reproduire la méthode appliquée en grande couronne aux bus parisiens de la RATP
Transports publics
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Transport urbain

Aérien

UE Droits des passagers : le décès du copilote n’est pas une « circonstance extraordinaire »
Droits des passagers
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Transport aérien
UE Le Parlement européen étudie la question de l’avion électrique
Transport aérien
UE Le partenariat public-privé Aviation propre à la recherche de nouveaux membres associés
Transport aérien

Aménagement

FR La proposition de loi sur le zéro artificialisation nette discutée à l’Assemblée nationale à la mi-juin
FR Entretien - Réindustrialisation : « Il faut qu’il y ait plus d’offre foncière que de demande »

Maritime

UE Investissements étrangers dans les ports européens : les rapporteurs parlementaires désignés
Transport maritime

Les gens

FR Jean-Emmanuel Sauvée nommé à la tête d’une nouvelle division maritime de CMA CGM
Transport maritime
FR Dans le contre-gouvernement d’Éric Ciotti, Philippe Tabarot chargé du dossier transports
Lire le briefing Transports du vendredi 12 mai 2023

agro

Guerre en Ukraine

UE·UKR Treize ministres de l’Agriculture dénoncent le « manque de transparence » des mesures adoptées pour aider cinq États membres face aux importations d’Ukraine
Guerre en Ukraine
UE·UKR La Commission réagit aux critiques des ministres et demande l’accélération du retrait des mesures unilatérales
Guerre en Ukraine

Bien-être animal

UE La Commission écarte l’élimination des canetons femelles de la révision du texte sur le bien-être animal
Bien-être animal

Pesticides

FR Le principe de précaution aurait dû prévaloir dans l’autorisation d’herbicides à base de glyphosate, estime une juridiction administrative
Pesticides
FR Le crédit d’impôt pour aider les agriculteurs à sortir du glyphosate est précisé
Pesticides

Politique environnementale

FR Élisabeth Borne relativise l’appel « à la pause réglementaire européenne » d’Emmanuel Macron

Biodiversité

UE Document - L’obligation de stopper la détérioration des écosystèmes ne faisant pas l’objet d’actions de restauration n’est pas du goût des États membres
Agriculture et environnement
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Biodiversité

Loi d’orientation agricole

FR La FNSEA demande de nouvelles exonérations fiscales pour les agriculteurs cédants
Projet de loi d'orientation agricole
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Installation - transmission
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Syndicalisme agricole

Plan stratégique national

FR Aides de la PAC : la définition de l’agriculteur actif élargie

Foncier

FR La proposition de loi sur le « zéro artificialisation nette » discutée à l’Assemblée nationale à la mi-juin
Zéro artificialisation nette

Gestion des risques

FR Assurance récolte : le cahier des charges des assureurs intègre un nouveau chapitre

Les gens

FR Benjamin Lammert succède à Arnaud Rousseau à la tête de la fédération des oléagineux
Grandes cultures
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Syndicalisme agricole
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Interprofessions
FR Sophie Ionascu confirmée au cabinet de Marc Fesneau
Lire le briefing Agro du vendredi 12 mai 2023

environnement

Aménagement

FR Entretien - Réindustrialisation : « Il faut qu’il y ait plus d’offre foncière que de demande »
FR La proposition de loi sur le zéro artificialisation nette discutée à l’Assemblée nationale à la mi-juin
Zéro artificialisation nette

Politique environnementale

FR Élisabeth Borne relativise l’appel « à la pause réglementaire européenne » d’Emmanuel Macron

Biodiversité

UE Document - L’obligation de stopper la détérioration des écosystèmes ne faisant pas l’objet d’actions de restauration n’est pas du goût des États membres
Restauration de la nature
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Biodiversité - Environnement

Économie circulaire

UE Au Conseil de l’UE, la France et ses alliés ont obtenu gain de cause sur l’interdiction de destruction des invendus textiles
Règlement écoconception
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Économie circulaire - Environnement
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Textiles
UE À Bruxelles, Pascal Canfin plaide pour des objectifs de réduction des déchets d’emballages spécifiques à chaque matériau
Règlement emballages
UE Emballages : l’alliance victorieuse entre S&D et la droite européenne dans le conflit de compétence au Parlement européen
Règlement emballages

Industrie

UE Matières premières critiques : le Parlement européen doute de l’analyse des impacts environnementaux de la Commission
Matières premières
UE Au Parlement européen, la commission Environnement obtient des compétences exclusives sur le paquet « industrie verte »
Matières premières

Plastiques

UE La Commission précisera le cadre méthodologique autour du recyclage chimique fin 2023
Recyclage
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Plastiques

Consommation

UE Le Parlement européen espère interdire l’obsolescence prématurée des produits
Consommation - Environnement

Eau

FR Quand les pouvoirs publics renoncent, faute d’eau
Eau - Environnement
Lire le briefing Environnement du vendredi 12 mai 2023

e-santé

Contexte E-santé fait le pont ! Il n’y aura pas de briefing jeudi 18 mai. La prochaine édition arrivera dans vos boîtes mail lundi 22 mai.

Intelligence artificielle

UE En commissions, les eurodéputés soutiennent le compromis sur l’IA
Intelligence artificielle en santé
FR Sur l’IA, Emmanuel Macron veut « trouver un équilibre entre innovation et régulation »
Intelligence artificielle

Données

FR Une proposition de loi pour créer un registre national des cancers
Données personnelles de santé
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Recherche en santé
UE Pour le Parlement, le futur accord de transfert de données vers les États-Unis est insuffisant
Données personnelles de santé
FR Lifen gagne un accompagnement renforcé de la Cnil
Intelligence artificielle en santé

Cloud

FR L’Autorité de la concurrence fait connaître ses premiers avis sur le cloud
Concurrence et santé
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Données personnelles de santé
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Interopérabilité

Start-up

FR Paul Midy consulte sur le financement de ses propositions
Le financement de la e-santé

Les gens

FR Alexandra Borchio Fontimp au numérique, Yannick Neuder à la santé dans le contre-gouvernement d’Éric Ciotti
Les gens de la santé
Lire le briefing E-santé du jeudi 11 mai 2023

santé

Professions de santé

FR La refonte du décret infirmier (enfin) lancée
Professions de santé
FR Imbroglio autour d’un séminaire sur la refonte du décret infirmier
Professions de santé

Vaccin contre le Covid-19

FR La suspension de l’obligation vaccinale pour les soignants et étudiants en santé actée
Prévention
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Professions de santé

Paquet pharmaceutique

UE Le PPE désigne enfin ses rapporteurs
Europe de la santé
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Paquet pharmaceutique
UE Une quinzaine d’États membres veulent éviter toute interférence entre la recommandation sur la résistance aux antimicrobiens et le paquet pharmaceutique
Industries de santé
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Paquet pharmaceutique
UE Les eurodéputés souhaitent muscler la réponse européenne à la recommandation sur la résistance aux antimicrobiens
Industries de santé

Intérim médical

FR Le Conseil d’État rejette la requête du syndicat des médecins intérimaires
Établissements de santé

Médicaments

FR La liste des investissements de l’industrie pharmaceutique dont l’annonce est prévue lors de Choose France
Industries de santé
FR Pour Axyntis, la relocalisation des principes actifs sera ciblée sur des « petites séries à forte valeur ajoutée »
Médicament
FR L’accès direct de certains produits à une prise en charge par l’Assurance maladie détaillé par décret
Industries de santé
·
Médicament

Accès aux soins

FR Les bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME) restent confrontés à des refus de soins
Accès aux soins
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Usagers du système de santé
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Soins de ville

Les gens

FR Dans le contre-gouvernement d’Éric Ciotti, Yannick Neuder et Philippe Juvin chargés de la santé et des affaires sociales
Les gens de la santé
Lire le briefing Santé du vendredi 12 mai 2023

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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