Briefings du jeudi 11 mai 2023 | Contexte

pouvoirs

Les institutions

FR

Écologie : l’opportun tournant climatique du Conseil d’État

Les textes

FR

Emmanuel Macron devrait préciser le financement pour l’industrie verte

FR

Le gouvernement veut reproduire la méthode « industrie verte » pour préparer le projet de loi de programmation énergie-climat (LPEC)

UE

Les revenus du carbone pourraient contribuer au budget européen à hauteur de 12,5 milliards d’euros par an, en moyenne, entre 2026 et 2030

Européennes 2024

FR

Les socialistes veulent bâtir un projet avant de parler de liste commune aux européennes

UE·FR

Bellamy prêt à jouer le « match retour » des européennes « si l’occasion [lui] en est donnée »

Vie politique

UE·BG

La commissaire européenne Mariya Gabriel chargée de former un gouvernement en Bulgarie

Lobbying

FR

Pierre Brajeux se range derrière Dominique Carlac’h pour l’élection à la présidence du Medef

Transparence et déontologie

FR

Sans surprise, la HATVP demande à Sophie Ionascu de se déporter de « toute discussion ou décision » concernant l’Association nationale des industries alimentaires

Les gens

FR

Le Parlement valide à deux voix près la nomination de Marc Papinutti à la tête de la CNDP

FR

Nouvelle arrivée chez Dominique Faure

Lire le briefing Pouvoirs du mercredi 10 mai 2023

énergie

Institutions

FR

Écologie : l’opportun tournant climatique du Conseil d’État

Politique énergétique

FR

Sept groupes de travail constitués par le gouvernement pour préparer le projet de loi de programmation énergie-climat (LPEC)

Nucléaire

FR·UE

Une nouvelle réunion de l’alliance du nucléaire prévue le 16 mai à Paris

Énergies renouvelables

UE

Directive sur les énergies renouvelables : le vote en commission fixé au 23 mai

FR

La dégressivité des tarifs photovoltaïques en passe d’être suspendue un semestre de plus

FR

Concessions hydroélectriques : des députés appellent à débloquer les dossiers de demande d’augmentation de puissance

Gaz

UE

Achats groupés de gaz : la réponse du marché est « positive et encourageante », estime la Commission

Efficacité énergétique

FR

Consultation publique sur la mise en œuvre du tiers-financement pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

Électricité

UE

Réforme du marché de l’électricité : les bourses de l’électricité « sérieusement préoccupées » par la création d’une entité unique de gestion des marchés de court terme

Carbone

UE

Les revenus du carbone pourraient contribuer au budget européen à hauteur de 12,5 milliards d’euros par an, en moyenne, entre 2026 et 2030

Lire le briefing Énergie du mercredi 10 mai 2023

transports

Transition écologique

FR

Écologie : l’opportun tournant climatique du Conseil d’État

FR

Sept groupes de travail constitués par le gouvernement pour préparer le projet de loi de programmation énergie-climat (LPEC)

Ferroviaire

FR

Cinq ans après le pacte ferroviaire, l’effectivité de la concurrence reste très limitée et les pouvoirs publics doivent monter en compétence

FR

Données, billettique, transfert de personnel, matériel roulant… les évolutions préconisées par la mission d’évaluation du pacte ferroviaire

FR

Publication des modalités pour demander qu’une infrastructure soit destinée à un usage local

Aérien

UE

Document - La version consolidée de l’accord sur les carburants d’aviation durables

UE

Le Tribunal de l’UE torpille la recapitalisation de Lufthansa par l’Allemagne décidée pendant la crise sanitaire

UE·QA

La France lance sa procédure de ratification de l’accord aérien entre l’UE et le Qatar

Route

FR

Bonus automobile et batteries au programme de la séquence « industrie » d’Emmanuel Macron

Institutions

FR

Le Parlement valide à deux voix près la nomination de Marc Papinutti à la tête de la CNDP

FR

Industrie verte, dumping social dans la Manche et grève des contrôleurs aériens à l’agenda du Sénat en juin

Paquet climat

UE

Directive sur les énergies renouvelables : le vote en commission fixé au 23 mai

Les gens

FR

Catherine Procaccia (LR) nommée rapporteure de la proposition de loi sur le dumping social dans la Manche

FR

Alstom : le Parquet national financier classe sans suite la plainte déposée contre Valérie Pécresse pour prise illégale d’intérêts

Lire le briefing Transports du mercredi 10 mai 2023

agro

Pesticides

FR

Écologie : l’opportun tournant climatique du Conseil d’État

UE

Règlement SUR : les négociateurs du Parlement européen envisagent d’inclure un chapitre sur la réciprocité des normes

UE

Au Parlement européen, les négociateurs chargés du règlement SUR passent en revue les articles techniques, sans dégager de compromis

Budget

FR

« Nous devons réfléchir ensemble à une programmation plus agile d’ici au budget 2024 », estime le député Renaissance Pascal Lecamp

FR

Budget : Marc Fesneau réaffirme son soutien au bio

Compétitivité

FR

Au Sénat, la proposition de loi Ferme France toilettée (presque) seulement par les amendements LR

Institutions

UE

Le commissaire à l’Agriculture attaqué de toutes parts au Parlement européen

Transition écologique

UE

Après les attaques de la droite contre le volet agricole du Pacte vert, les socialistes européens clarifient (un peu) leur position

FR

Sept groupes de travail constitués par le gouvernement pour préparer le projet de loi de programmation énergie-climat (LPEC)

Semences

UE

Des eurodéputés et une ONG réclament de nouveaux travaux de l’Efsa sur les risques potentiels des nouvelles techniques d’édition génomique

Loi d’orientation agricole

FR

Loi d’orientation agricole : une cinquantaine d’associations dénoncent « la mainmise » des organisations traditionnelles sur la concertation régionale

Les gens

FR

Sans surprise, la HATVP demande à Sophie Ionascu de se déporter de « toute discussion ou décision » concernant l’Association nationale des industries alimentaires

FR

Patrick Dehaumont nommé à la tête de l’Anses

Lire le briefing Agro du mercredi 10 mai 2023

environnement

Institutions

FR

Écologie : l’opportun tournant climatique du Conseil d’État

FR

Le Parlement valide à deux voix près la nomination de Marc Papinutti à la tête de la CNDP

Économie circulaire

UE

Document - Les eurodéputés tentent eux aussi de s’entendre sur l’interdiction de détruire des produits invendus

UE

Règlement écoconception : faute de majorité, la présidence suédoise du Conseil de l’UE fera une nouvelle tentative le 12 mai

Industrie

FR

L’Élysée assure qu’Emmanuel Macron précisera le financement pour l’industrie verte

Biodiversité

UE

Les ambassadeurs du Conseil de l’UE donnent leur feu vert à l’accord interinstitutionnel sur le règlement sur la déforestation

Climat

FR

Le gouvernement veut reproduire la méthode « industrie verte » pour préparer le projet de loi de programmation énergie-climat (LPEC)

UE

Directive sur les énergies renouvelables : le vote en commission fixé au 23 mai

Les gens

FR

Michèle Rousseau a quitté la présidence du Bureau de recherches géologiques et minières

FR

Patrick Dehaumont nommé à la tête de l’Anses

Lire le briefing Environnement du mercredi 10 mai 2023

e-santé

Intelligence artificielle

UE

Les corapporteurs confiants en amont du vote sur le règlement pour l’IA

Cloud

FR

Le projet de loi sur l’espace numérique prévoit l’encadrement des frais de transfert de données vers un autre fournisseur

FR

Quelques élus et associations déjà dans les starting-blocks pour enrichir le texte

UE·FR

La Commission se penche sur la création de Bleu, l’offre associant Orange, Capgemini et Microsoft

Données

FR

Le ministère de la Santé devra actualiser sa feuille de route sur l’ouverture des données publiques « avant la fin de l’année »

FR

Le CCNE recommande d’inclure des clauses de respect du RGPD dans les contrats internationaux impliquant des données de santé

Espace européen des données de santé

UE·FR

Le Health Data Hub candidat à un appel à financement pour se préparer à la mise en œuvre du règlement

Les gens

FR

Gaëlle Recoursé-Richard rejoint Nextep

FR

Jean-François Delfraissy reconduit à la tête du Comité consultatif national d’éthique

Lire le briefing E-santé du mardi 09 mai 2023

santé

Gouvernance

UE

L’Europe de la santé : des avancées en façade, des réserves dans les faits

Accès aux soins

FR

Fin du parcours parlementaire pour la proposition de loi Rist

Paquet pharmaceutique

UE

Au Parlement européen, la liste des rapporteurs sur les textes législatifs se complète

Financement du système de santé

FR

La loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale en juin à l’Assemblée

Infirmiers

FR

Document - Une commission du Haut Conseil des professions paramédicales propose onze « grandes missions »

FR

Les abandons des études en soins infirmiers trois fois plus fréquents qu’il y a dix ans

Pénuries

FR·UE

Un total de 280 médicaments « essentiels » sur la liste du ministère de la Santé

Lutte contre les dérives des influenceurs

FR

Le Sénat vote l’interdiction de la promotion des produits de santé dans la proposition de loi

Les gens

FR

Jean-François Delfraissy reconduit à la tête du Comité consultatif national d’éthique

FR

Patrick Dehaumont nommé à la tête de l’Anses

Lire le briefing Santé du mercredi 10 mai 2023

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Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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