briefing pouvoirs

pouvoirs énergie transports agro environnement e-santé santé

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pouvoirs énergie transports agro environnement e-santé santé

pouvoirs

Les textes

FR Feuille de route du gouvernement : cent jours au pas de charge

Finances publiques

UE Valdis Dombrovskis : « Notre proposition vise à garantir la viabilité budgétaire tout en laissant de l’espace pour les réformes et les investissements »
FR·UE Bruno Le Maire fustige des « points contraires à l’esprit de la réforme » des règles budgétaires européennes
Budgets annuels de l'UE
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Gouvernance économique européenne
UE Hostilité allemande contre prudence néerlandaise : la réaction contrastée des pays frugaux aux propositions de la Commission sur les règles budgétaires
Budgets annuels de l'UE
·
Gouvernance économique européenne
FR À Paris, un programme de stabilité et de nombreuses interrogations sur les économies promises
Budget 2024

Institutions

FR Transformer l’État en s’inspirant des Gafam : l’État-plateforme fait son retour en Macronie

Lobbying

UE Le règlement sur les emballages, « sujet chaud » qui bat des records d’attention et de lobbying dans les institutions européennes
Transparence et lobbying à Bruxelles
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Lobbying

Les gens

FR·UE Pauline Rivière était en poste chez Euros/Agency, nouveau président pour France Chimie et départ de la directrice générale de l’aménagement, du logement et de la nature
Lire le briefing Pouvoirs du mercredi 26 avr. 2023

énergie

Planification écologique

FR Le retour du projet de loi de programmation énergie-climat dans le calendrier gouvernemental
Planification écologique
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Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
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Programmation énergie-climat
FR Le gouvernement se fixe l’objectif de publier tous les textes d’application de la loi sur l’accélération des renouvelables « dans les six mois »
Planification écologique
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Efficacité énergétique
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Énergies renouvelables

Gaz à effet de serre

UE Le compromis parlementaire pour encadrer les fuites de méthane du secteur énergétique adopté très largement en commission
Gaz à effets de serre
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Méthane - Énergie
UE Règlement méthane : la corapporteure d’extrême droite Silvia Sardone quitte son poste de négociatrice
Gaz à effets de serre
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Méthane - Énergie

Nucléaire

FR Corrosion sous contrainte : l’ASN valide la stratégie amendée de contrôle d’EDF
Nucléaire
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Sûreté nucléaire
FR L’ASN a auditionné le directeur de la centrale de Dampierre-en-Burly
Nucléaire
·
Sûreté nucléaire

Gaz

UE Les projets de terminaux méthaniers dans l’UE risquent d’entraîner une hausse des émissions de 950 millions tonnes équivalent CO2 par an, estime Greenpeace
Crise de l'énergie
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Gaz
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Gaz à effets de serre

Climat

UE Le règlement sur le partage de l’effort de réduction des émissions désormais prêt à entrer en vigueur
Paquet climat - Énergie
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Gaz à effets de serre

Institutions

UE Au Parlement européen, les commissions veulent avancer rapidement sur le règlement matières premières critiques
réponse-IRA-énergie
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Transition énergétique
UE Chercheurs et universitaires proposent la création d’une Agence européenne de l’énergie
Crise de l'énergie
·
Transition énergétique

Les gens

FR Stéphanie Dupuy-Lyon quitte ses fonctions de directrice générale de l’aménagement, du logement et de la nature
Lire le briefing Énergie du mercredi 26 avr. 2023

transports

Gouvernement Borne

FR Agenda gouvernemental : un programme intense pour les transports d’ici à l’été

Climat

UE Un accord tout bénéfice pour la France sur les carburants aériens durables
UE Au Parlement, la recherche d’une majorité Verts-sociaux-démocrates-centristes pour réduire les émissions des camions de 100 % en 2040
Émissions des véhicules
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Pacte vert (Green deal) et transports
·
Route
UE CO2 des poids lourds : le Parlement prévoit d’adopter sa position en novembre
Émissions des véhicules
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Pacte vert (Green deal) et transports
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Route
UE Les États valident les compromis de trilogue sur les infrastructures pour carburants alternatifs et sur les carburants maritimes durables
Paquet climat - Transports
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Route
·
Transport maritime

Infrastructures

FR La proposition de loi sur les RER métropolitains officiellement déposée à l’Assemblée nationale
Ferroviaire
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Financement des infrastructures

Maritime

UE Le paquet législatif sur la sécurité maritime doit être adopté par la Commission « avant l’été »
Sécurité dans les transports
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Transport fluvial
·
Sécurité maritime

Route

UE La Commission va mettre à jour des règles sur le bruit des motocycles
Route

Les gens

FR Stéphanie Dupuy-Lyon quitte ses fonctions de directrice générale de l’aménagement, du logement et de la nature
Lire le briefing Transports du mercredi 26 avr. 2023

agro

Institutions

FR Pas de surprise pour l’agriculture dans le calendrier gouvernemental
Projet de loi d'orientation agricole
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Agriculture et environnement
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Pesticides
FR L’enjeu des aides agricoles « ne sera pas traité en priorité » dans la future stratégie nationale pour la biodiversité
Agriculture et environnement

Eau

ES·UE Contre la législation européenne, l’Andalousie veut légaliser l’irrigation de cultures sur une des plus grandes zones humides d’Europe

Financements

ES·UE Pour soutenir ses agriculteurs face à la sécheresse, l’Espagne demande elle aussi à bénéficier de la réserve de crise
Aléas climatiques

Bien-être animal

FR Dans l’Allier, un éleveur condamné en première instance pour non-respect des règles encadrant la coupe de queue des porcelets a été relaxé en appel
Bien-être animal
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Élevage

Pesticides

UE L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) demande une amélioration dans l’évaluation des risques des pesticides
Pesticides

Protéines

UE En commission Agriculture, les eurodéputés partagent le même constat sur la dépendance de l’UE dans le domaine des protéines végétales
Protéines

Agenda

UE Le calendrier du règlement sur la restauration de la nature au Parlement européen légèrement remanié
Biodiversité

Les gens

FR Stéphanie Dupuy-Lyon quitte ses fonctions de directrice générale de l’aménagement, du logement et de la nature
Lire le briefing Agro du mercredi 26 avr. 2023

environnement

Institutions

FR Le retour du projet de loi de programmation énergie-climat dans le calendrier gouvernemental
Planification écologique
FR Élisabeth Borne précise l’agenda des dossiers environnementaux
Politique environnementale

Économie circulaire

UE Info Contexte - Le service juridique du Conseil de l’UE émet des réserves sur la modification de la base légale du règlement sur les emballages
Règlement emballages
UE Le règlement sur les emballages, « sujet chaud » qui bat des records d’attention et de lobbying dans les institutions européennes
Règlement emballages

Plastiques

UE Feu vert des États membres sur le projet de restriction des microplastiques dans les cosmétiques et les gazons synthétiques
Pollutions - Environnement
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Plastiques

Déchets

FR Le Conseil constitutionnel saisi sur la fin des étiquettes pour fruits et légumes
Déchets - Environnement
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Interprofessions
UE La présidence suédoise vise un mandat de négociation sur les exportations de déchets courant mai
Déchets - Environnement
FR Le cahier des charges de la filière des pneumatiques soumis au public
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement

Agriculture

FR Pesticides : « Il faut sortir de l’idée que la solution viendra exclusivement de la chimie », estime Christian Huyghe

Agenda

UE Le calendrier du règlement sur la restauration de la nature au Parlement européen légèrement remanié
Restauration de la nature
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Biodiversité - Environnement
UE Au Parlement européen, les commissions veulent avancer rapidement sur le règlement matières premières critiques
Matières premières

Les gens

FR Stéphanie Dupuy-Lyon quitte ses fonctions de directrice générale de l’aménagement, du logement et de la nature
Lire le briefing Environnement du mercredi 26 avr. 2023

e-santé

Contexte E-santé fait le pont ! La prochaine édition de votre briefing arrivera dans vos boîtes mail mardi 2 mai.

État-plateforme

FR [Dossier] Mon espace santé : les jeux ne sont pas encore faits
Espace numérique de santé
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Espace européen des données de santé

Règlement arbitral

FR Les objectifs numériques des médecins revus à la baisse
Gouvernance de la santé
·
Gouvernance de la e-santé

Service d’accès aux soins

FR François Braun annonce une mission sur sa généralisation
Gouvernance de la santé

Intelligence artificielle

UE Documents - Pas (encore) de fumée blanche au Parlement sur le règlement pour l’IA
Intelligence artificielle en santé
UE Dragoș Tudorache explique les trois angles d’attaque sur l’IA à usage général
Intelligence artificielle en santé
États-Unis Quatre agences fédérales américaines unies contre les risques posés par l’IA
Intelligence artificielle en santé
UE·FR Les unions de consommateurs réclament une enquête des DGCCRF contre ChatGPT
Intelligence artificielle en santé

Health Data Hub

FR Deux notes juridiques donnent les pistes de réflexion sur la tarification de l’accès aux données du SNDS
Health Data Hub
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Données personnelles de santé
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Entrepôt de données

Financement

FR Le cahier des charges du programme French Tech 2030 approuvé
Le financement de la e-santé

Les gens

FR Info Contexte - Départ de Jean-Christophe Dantonel de l’Agence de l’innovation en santé
Les gens de la e-santé
FR Sébastien Delescluse quitte le pôle santé d’Élisabeth Borne pour l’ARS Normandie
Les gens de la e-santé
Lire le briefing E-santé du lundi 24 avr. 2023

santé

Paquet pharmaceutique

UE Que la fête commence !

Accès aux soins

FR Matignon dévoile une feuille de route sans surprise
Accès aux soins
·
Gouvernance de la santé
·
Soins de ville
FR Médecins et étudiants demandent une réouverture « urgente » des négociations conventionnelles avant l’été
Accès aux soins
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Médecine de ville
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Négociations conventionnelles
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Soins de ville
FR Le plan d’action du ministère de la Santé pour renforcer l’attractivité du métier d’assistant de régulation médicale
Accès aux soins
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Soins de ville

Dispositifs médicaux

FR Les fauteuils roulants seront intégralement remboursés à partir de 2024
Dispositifs médicaux
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Financement du système de santé

Établissements de santé

FR Les députés LFI demandent une égalité de traitement entre public et privé sur l’intérim médical
Établissements de santé
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Rémunération des professionnels

Protection universelle maladie

FR Un délai de quarante-cinq jours avant la fermeture des droits des personnes en séjour irrégulier

Les gens

FR Info Contexte - Départ de Jean-Christophe Dantonel de l’Agence de l’innovation en santé
Les gens de la santé
UE Une nouvelle directrice « Une seule santé » à la Direction générale de la santé de la Commission européenne
Les gens de la santé
FR Frédéric Gauchet prend la présidence de France chimie
Les gens de la santé
FR Nominations à la Cnam
Gouvernance de la santé
Lire le briefing Santé du mercredi 26 avr. 2023

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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