Briefings du lundi 03 avril 2023 | Contexte

pouvoirs

Politique industrielle

FR·UE

Paris lance un groupe d’experts sur la politique industrielle et commerciale européenne

Les textes

UE

Chips Act : le Parlement européen et le Conseil n’ont toujours pas trouvé d’accord

UE

Les États veulent clarifier les dispositions de l’instrument du marché unique pour les situations d’urgence

Vie politique

FR

Sophie Binet prend la tête de la CGT

FR

L’intersyndicale rencontrera Élisabeth Borne, ce que ne feront pas LFI, EELV et le PCF

FR

Darmanin, LR et les ZAD, budget de l’armée, convention sur la fin de vie et Playboy… quelques infos du week-end

FR

Législative partielle : en Ariège, la candidate LFI battue par une dissidente PS

BG

Bulgarie : la coalition anticorruption au coude-à-coude avec la droite lors des cinquièmes élections législatives en deux ans

FI

Finlande : les conservateurs emportent d’une courte tête les élections nationales

Sécurité et défense

FI·INT

La Finlande peut désormais rejoindre l’Alliance atlantique

Planification écologique

FR

Fonds vert : les collectivités peuvent continuer à se porter candidates

Les gens

FR

Mouvements

Lire le briefing Pouvoirs du vendredi 31 mars 2023

énergie

Gaz

UE

La Commission étend le plafonnement du prix du gaz aux contrats liés à d’autres plateformes que le TTF néerlandais

UE

Le règlement sur la prolongation de la réduction de la demande de gaz publié au Journal officiel

Électricité

UE

Selon la directive électricité, les régulateurs nationaux peuvent imposer aux énergéticiens de restituer des sommes indûment perçues

FR

RTE a vu le nombre de demandes de raccordement des industriels doubler au cours des dix-huit derniers mois

Énergies renouvelables

FR

Loi d’accélération des renouvelables : RTE appelle le gouvernement à publier rapidement un décret sur le raccordement de sites industriels

UE

Erratum directive énergies renouvelables : l’accord entre les colégislateurs ne mentionne plus la biomasse ligneuse primaire

Politique industrielle

UE

Christophe Grudler nommé rapporteur fictif pour le règlement « zéro émission nette »

Nucléaire

FR

EDF crée une filiale consacrée aux petits réacteurs modulaires (SMR)

UE·USA

Document - L’UE et les États-Unis soulignent ensemble l’importance de l’énergie nucléaire dans la décarbonation

Transition énergétique

UE

CAN Europe appelle à faire la transparence sur les subventions aux combustibles fossiles dans les plans nationaux énergie/climat

UE

Nouvel appel à propositions de la Commission pour le financement de technologies d’énergies renouvelables

FR

Fonds vert : les collectivités peuvent continuer à se porter candidates

Contestations

FR

Plusieurs projets d’infrastructures énergétiques placés sous la surveillance des préfectures

Les gens

FR

Nominations au Conseil supérieur de l’énergie et au conseil d’administration de France Gaz

FR

La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) recherche un sous-directeur de l’action climatique

Lire le briefing Énergie du vendredi 31 mars 2023

transports

Transports publics

FR

À l’Assemblée, la majorité se prépare à négocier avec les communistes sur le report de l’ouverture à la concurrence des bus franciliens

Financements

FR

Fonds vert : 73 projets déposés sur les ZFE, aucun retenu lors de la première sélection

Nouvelles mobilités

FR

La mairie de Paris interdit les trottinettes électriques en libre-service dans la capitale

Logistique

FR

Publication des textes pour encadrer les « dark stores »

Jeux olympiques

FR

La commission mixte paritaire du projet de loi JO se tiendra le 4 avril

Route

UE

Les méga-poids lourds font preuve d’efficacité énergétique sans abîmer l’infrastructure routière, selon un rapport de la Commission

FR

Seulement 4 millions de travailleurs ont touché l’indemnité carburant sur les 10 millions éligibles

Lobbying

FR

Stellantis a lancé son nouveau « forum » de lobbying en ligne

Maritime

UE

La Commission européenne maintient la reconnaissance des certificats marins philippins

Lire le briefing Transports du vendredi 31 mars 2023

agro

Gestion des risques

FR

Deux fois 30 millions d’euros d’argent frais pour accompagner le secteur agricole vers la sobriété des usages de l’eau

FR

Assurance récolte : les modalités du pool de coréassurance précisées par décret

Engrais

FR

Directive nitrates : le nouveau décret sur les zones d’actions renforcées (ZAR) est paru

Eau

FR

La levée des freins pour la réutilisation des eaux usées dans l’agroalimentaire en consultation

Bien-être animal

FR

Des ONG déplorent l’absence de débats sur l’abattage dans les concertations relatives à la révision de la réglementation européenne

Carbone

UE

Document - La note de la présidence suédoise du Conseil pour guider les négociations sur la certification de l’absorption de carbone.

UE

Certification de l’absorption de carbone, la présidence suédoise prépare le débat du Conseil de l’Agriculture et de la Pêche

Pesticides

UE

« Les préoccupations de sécurité alimentaire liées à la guerre ne peuvent justifier l’opposition à la réduction » des pesticides, soutient l’institut Jacques-Delors

Syndicalisme

FR

Face au défi du renouvellement des générations, la FNSEA se dit prête à « ouvrir grand les bras » à tous les candidats à l’installation, quel que soit leur profil

Politique agricole commune

FR

L’accès aux aides couplées pour les filières du végétal en 2023 explicité

Contestations

FR

Gérald Darmanin annonce la création d’une « cellule anti-ZAD » rattachée au ministère de l’Intérieur

Les gens

FR

La conseillère alimentation de Marc Fesneau a quitté le cabinet

FR

Info Contexte - Plus que deux candidats en lice pour prendre la tête de l’Office français de la biodiversité

FR

La nouvelle composition de la commission nationale paritaire des chambres d’agriculture est fixée

Lire le briefing Agro du vendredi 31 mars 2023

environnement

Institutions

FR

Info Contexte - Plus que deux candidats en lice pour prendre la tête de l’Office français de la biodiversité

Politique environnementale

FR

La grande majorité des dispositions du plan eau « relèvent de l’exécutif »

FR

Fonds vert : les collectivités peuvent continuer à candidater

Contestations

FR

Gérald Darmanin annonce la création d’une « cellule anti-ZAD » rattachée au ministère de l’Intérieur

Eau

FR

La levée des freins pour la réutilisation des eaux usées dans l’agroalimentaire en consultation

Agriculture

FR

Directive nitrates : le nouveau décret sur les zones d’actions renforcées (ZAR) est paru

Biodiversité

UE

Plusieurs multinationales prennent position en faveur d’un règlement « ambitieux » sur la restauration de la nature

Forêts

FR

La proposition de loi destinée à limiter les feux de forêt sera examinée en procédure accélérée

Les gens

UE

L’eurodéputée Nicola Beer à la manœuvre sur le règlement matières premières critiques

FR

La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) recherche un sous-directeur de l’action climatique

Erratum

UE

Directive énergies renouvelables : l’accord entre les colégislateurs ne mentionne plus la biomasse ligneuse primaire

Lire le briefing Environnement du vendredi 31 mars 2023

e-santé

Télésurveillance

FR

Document Contexte - Le ministère et les industriels entérinent le protocole d’accord instaurant un comité de suivi

FR

Les modalités de la prise en charge anticipée publiées

Intelligence artificielle

UE

L’équipe de négociation du Parlement sur le règlement IA boucle une petite trentaine d’articles

UE·États-Unis

Le lobby européen des consommateurs appelle aussi à une enquête sur ChatGPT

Stratégie pour les données de santé

UE

Document - Au Parlement, déjà 19 réunions techniques fixées sur le règlement pour les données

Ségur du numérique

FR

Les exigences du programme destiné aux établissements de santé modifiées

Recherche

FR

Les instituts hospitalo-universitaires veulent expérimenter la réutilisation des données de santé

Les gens

FR

Du mouvement au conseil scientifique de l’Atih

Lire le briefing E-santé du jeudi 30 mars 2023

santé

Accès aux soins

FR

La composition de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi Rist partiellement connue

Paquet pharmaceutique

UE

Document - Trois eurodéputés allemands s’inquiètent des mesures envisagées par la Commission européenne

Intérim médical

FR

L’encadrement des plafonds de rémunération des praticiens intérimaires démarre

FR

Les syndicats de praticiens hospitaliers affichent leur mécontentement

Financement

FR

Les tarifs des établissements de santé en 2023 tirés à la hausse par l’inflation

FR

Les objectifs de dépenses d’Assurance maladie pour les établissements de santé détaillés

Produits de santé

FR

Le ministère de la Santé demande aux hôpitaux de sécuriser leur approvisionnement grâce à la commande publique

Psychiatrie

FR

Pas de troisième révision législative concernant les mesures d’isolement et de contention

Santé des soignants

FR

Une mission et une consultation nationale lancées par Agnès Firmin Le Bodo

Europe de la santé

UE

La Commission lance une consultation sur la future politique européenne

Les gens

FR

Yasmine Belkaid prendra la tête de l’institut Pasteur en 2024

Erratum

FR

Charles Sarrazin reste représentant de l’État aux conseils d’administration de Bpifrance Investissements et Bpifrance Participations

Lire le briefing Santé du vendredi 31 mars 2023

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Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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