Briefings du jeudi 30 mars 2023 | Contexte

pouvoirs

Les textes

FR

Les députés Renaissance invités à réfléchir au futur agenda parlementaire

FR

La stratégie de la majorité pour faire passer les prochaines réformes

FR

Quel sera le véhicule législatif des aménagements du « zéro artificialisation nette » ?

FR

La présentation des propositions sur le projet de loi industrie verte reprogrammée le 3 avril

FR

La proposition de loi contre le démembrement d’EDF de retour à l’Assemblée le 4 mai

FR

Plan eau : quand l’Élysée chamboule tout

Institutions

PL·UE

Pressé de recevoir les fonds européens, le Premier ministre polonais défend la primauté du droit de l’UE

UE·RUS

Huit États européens dénoncent la désinformation russe dans une lettre aux plateformes en ligne

Vie politique

FR·UE

Le PS lance sa convention nationale sur l’Europe

Qatargate

UE

Dans la tourmente pour ses vols aux frais du Qatar, le directeur général des transports de la Commission mis au placard

Lobbying

FR

Répertoire des lobbys : l’Institut Montaigne attaque trois courriers et une éventuelle délibération de la HATVP

Les gens

UE

La Commission nomme une nouvelle directrice au sein de la direction générale chargée de la protection civile et des opérations humanitaires (DG Echo)

UE

L’eurodéputé socialiste Éric Andrieu officialise son départ du Parlement européen

Lire le briefing Pouvoirs du mercredi 29 mars 2023

énergie

Gaz à effet de serre

UE

Règlement sur les gaz fluorés : le secteur de l’électricité sous tension avant le vote du Parlement européen

Énergies renouvelables

UE

Directive énergies renouvelables : un accord trouvé en trilogue pour rehausser à 42,5 % l’objectif de consommation d’ENR de l’UE en 2030

UE

Directive énergies renouvelables : au Conseil, la présidence est arrivée aux trilogues avec un mandat intégrant à la marge l’hydrogène bas carbone

FR

La centrale biomasse de Gardanne peut continuer à tourner, selon l’exploitant

Politique énergétique

FR

En quelques amendements, le Sénat modifie substantiellement la proposition de loi de nationalisation d’EDF

FR

La majorité divisée sur le calendrier et les modalités d’élaboration de la LPEC

FR

Le projet de loi industrie verte « n’a pas vocation à reparler d’énergie », selon la majorité présidentielle

Consommation d’énergie

UE

Un accord informel des États membres pour le compromis trouvé avec le Parlement révisant la directive efficacité énergétique

Nucléaire

UE

Règlement « zéro émission nette » : les eurodéputés s’interrogent sur la place du nucléaire dans la proposition de la Commission

Électricité

UE

Réforme du marché de l’électricité : les points « chauds » qui cristalliseront le débat se précisent

UE

Au Parlement européen, un début de calendrier pour la négociation de la réforme du marché de l’électricité

Climat

UE

Le Conseil adopte officiellement les règlements révisés encadrant les puits de carbone et le partage de l’effort de réduction des émissions

Lire le briefing Énergie du mercredi 29 mars 2023

transports

Paquet climat

UE

CO₂ des voitures : pourquoi ce n’est pas encore gagné pour les carburants synthétiques

UE

Document - Les nouvelles propositions de compromis de la présidence suédoise sur les carburants d’aviation durables

UE

L’accord de trilogue sur les infrastructures pour carburants alternatifs soumis aux colégislateurs vers la fin avril

UE

Directive RED : un accord trouvé en trilogue pour imposer aux transports une réduction de 14,5 % de l’intensité carbone du secteur en 2030 ou 29 % de renouvelables dans sa consommation d’énergie

Qatargate

UE

Dans la tourmente pour ses vols aux frais du Qatar, le directeur général des transports de la Commission mis au placard

Autoroutes

FR

Profits autoroutiers : des sénateurs (et des sociétés d’autoroutes) circonspects après les annonces de Bruno Le Maire

FR

Augmenter dès maintenant les investissements dans la transition écologique ? Pour les sociétés d’autoroutes, c’est « niet » sans contrepartie

Transition écologique

FR

Travail, éducation, écologie ou mobilité ? Les députés Renaissance invités à réfléchir au futur agenda parlementaire

FR

La majorité divisée sur le calendrier et les modalités d’élaboration de la loi de programmation énergie-climat (LPEC)

FR

La présentation des propositions sur le projet de loi industrie verte reprogrammée le 3 avril

Aérien

UE

La Commission n’est pas convaincue qu’il faille prendre plus de mesures en faveur des carburants durables pour l’aérien

Nouvelles mobilités

FR

Régulation des trottinettes : l’État veut mieux connaître les usages pour préserver leur existence

Artificialisation

FR

Quel sera le véhicule législatif des aménagements du « zéro artificialisation nette » ?

Les gens

FR

La députée Edwige Diaz nommée au sein de l’Afit

Lire le briefing Transports du mercredi 29 mars 2023

agro

Gestion de l’eau

FR

Plan eau : quand l’Élysée chamboule tout

FR

L’agriculture sera bien concernée par le plan eau annoncé par Emmanuel Macron ce jeudi

Foncier

FR

Le député socialiste Dominique Potier veut dépasser les clivages sur le foncier agricole en lançant un groupe de travail transpartisan

Guerre en Ukraine

UE

Une trentaine d’eurodéputés conservateurs demandent d’étendre la dérogation sur les jachères et la rotation des cultures jusqu’en 2025

Pesticides

UE

Règlement SUR : les experts du Conseil se réuniront une nouvelle fois le 26 avril

Bien-être animal

UE

L’Efsa publie ses recommandations pour améliorer le bien-être des veaux

Les gens

UE

L’eurodéputé socialiste Éric Andrieu officialise son départ du Parlement européen

Lire le briefing Agro du mercredi 29 mars 2023

environnement

Politique environnementale

FR

Plan eau : quand l’Élysée chamboule tout

FR

La présentation des propositions sur le projet de loi industrie verte reprogrammée le 3 avril

Paquet climat

UE

Directive énergies renouvelables : un accord trouvé en trilogue pour rehausser à 42,5 % l’objectif de consommation d’ENR de l’UE en 2030

Pollutions

UE

Au Parlement européen, la commission de l’Industrie ne veut pas d’objectifs contraignants de réduction de gaz à effet de serre dans la directive IED

Déchets

UE

Le projet de révision de la directive-cadre sur les déchets a été recalé par le comité d’examen interne à la Commission européenne

UE

La Commission s’inquiète d’une fragmentation entre les pays de l’Union européenne sur la gestion des déchets textiles

Affichage environnemental

UE

Inscrire la méthode PEF dans la directive sur les allégations environnementales était « juridiquement impossible »

Économie circulaire

UE

Au Parlement européen, les négociations sur le règlement sur l’écoconception des produits se compliquent

UE

Règlement écoconception : la Commission alerte les eurodéputés sur les plans du Conseil de l’UE sur la surveillance du marché

Biodiversité

UE

Plusieurs ministres de l’Énergie européens s’inquiètent des effets du règlement restauration de la nature sur le déploiement des renouvelables

Aménagement

FR

Quel sera le véhicule législatif des aménagements du « zéro artificialisation nette » ?

Justice

FR

La Cour européenne des droits de l’homme examine une requête contre la France pour inaction climatique

Lire le briefing Environnement du mercredi 29 mars 2023

e-santé

Données de santé

FR

Moins de projets déposés en 2022 au Health Data Hub

UE

Vaste appel à projets de la Commission pour une infrastructure européenne pour les données des unités de soins intensifs

UE

Le projet européen « Darwin EU » cherche de nouveaux partenaires

Dispositifs médicaux

UE

Prolongation de la période transitoire d’application des règlements de 2017 : le mode d’emploi de la Commission européenne

Santé publique

FR

La e-santé au menu du programme de travail de la Haute Autorité de santé pour 2023

Agenda

UE

Un conseil informel Télécoms prévu sous présidence espagnole du Conseil de l’UE

Ségur du numérique

FR

MG France conseille à ses adhérents de ne pas mettre à jour leurs logiciels

Mon espace santé

FR

Les Français se montreraient perméables aux annonces gouvernementales

Lire le briefing E-santé du lundi 27 mars 2023

santé

Pénuries de médicaments

FR

Le sujet des brevets s’invite devant la commission d’enquête sénatoriale

FR

Selon Pfizer France, la relocalisation ne serait pas la solution aux pénuries

Réformes

FR

La santé emprunterait majoritairement la voie réglementaire

PPL influenceurs

FR

Ajustement de dernière minute sur la médecine esthétique avant son examen en séance

Drogues illicites

UE

L’observatoire européen en passe de voir ses missions renforcées

Officine

FR

Des pharmaciens et étudiants s’associent dans le cadre d’un cercle de réflexion

Professions de santé

FR

L’épuisement professionnel touche 40 % des professeurs de médecine

Lire le briefing Santé du mercredi 29 mars 2023

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Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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