Briefings du jeudi 16 mars 2023 | Contexte

pouvoirs

Politique industrielle

UE

L’UE face à l’arbitrage délicat entre souveraineté industrielle et environnement

Institutions

FR

Mal-inscription électorale : le gouvernement travaille à des solutions techniques

UE

La faillite de la Silicon Valley Bank et la panique des banques européennes réveillent les projets d’Union bancaire

Les textes

FR

Accord entre les deux chambres sur la réforme des retraites, place au vote

UE·ALL

L’Allemagne tente (en vain) de scinder le règlement européen sur la liberté des médias

Vie politique

FR

Au Parti socialiste, une direction élargie pour « refaire les réseaux »

NL

Le parti agraire populiste BBB grand vainqueur des élections néérlandaises

Transparence et déontologie

UE

Le bureau du Parlement européen avance sur la réforme des règles éthiques de l’institution

Les gens

FR

Patrick Martin choisit son directeur de campagne pour l’élection à la présidence du Medef

FR·UE

Nominations chez Accenture, Suez et à l’Union française de l’électricité

Lire le briefing Pouvoirs du mercredi 15 mars 2023

énergie

Nucléaire

FR

Réforme de la sûreté : le gouvernement essuie un revers surprise

FR

Le groupe de revue indépendant chargé de superviser les travaux du programme du nouveau nucléaire se réunira le 17 mars

Hydrogène

UE

Les contours de la future Banque européenne de l’hydrogène se dessinent

Marché de l’électricité

UE

À Bruxelles, les représentants de l’industrie saluent la réforme « ciblée » du marché de l’électricité proposée par la Commission

UE·ALL

Marché de l’électricité : des voix critiques, en Allemagne, contre la réforme proposée par la Commission

UE·ES

Pour Madrid, la proposition de réforme du marché de l’électricité est un signal « positif »

Paquet gazier

UE

Documents - Les positions (quasi) définitives du Conseil sur le paquet gazier européen

UE

Le Parlement en ordre de marche pour négocier avec le Conseil

Efficacité énergétique

UE

Performance énergétique des bâtiments : les ONG déplorent l’absence d’interdiction claire des chaudières à énergies fossiles dans la position du Parlement

UE

Les négociations interinstitutionnelles sur la révision de la directive « performance énergétique des bâtiments » s’annoncent laborieuses

Politique énergétique

UE·INT

Traité de la charte de l’énergie : les négociations au Conseil font du surplace

Les gens

FR

Jean-Charles Colas-Roy nommé président de Coénove

Lire le briefing Énergie du mercredi 15 mars 2023

transports

Émissions automobiles

UE

Carburants alternatifs : Volker Wissing veut un acte délégué au texte sur le CO2 des voitures et une modification d’Euro 6

FR

Zones à faibles émissions : les auditions de la mission flash du Sénat débuteront la semaine du 20 mars

Financement des infrastructures

FR

Financement des infrastructures : les sénateurs pointent les flous persistants

UE·FR

189 millions d’euros pour des projets d’infrastructures pour carburants alternatifs dans l’UE

Données

UE

Règlement sur les données adopté au Parlement : dans les transports, quelques réactions entre satisfaction et réserves

Artificialisation

FR

Artificialisation : les sénateurs allongent la liste de « grands projets » en séance publique

Jeux olympiques

FR

Le prochain comité des mobilités sera consacré à l’accessibilité des transports pendant les Jeux

Route

FR

La proposition de loi sur le permis de conduire adoptée en commission à l’Assemblée

Climat

ALL

L’Allemagne manque son objectif de baisse des émissions dans le secteur des transports

Les gens

FR

Un nouveau rapporteur au Sénat pour le second processus de nomination de Boris Ravignon à l’Ademe

FR

Les membres du conseil d’administration de l’École nationale de l’aviation civile

Erratum

FR

Le réseau de navettes réservé aux personnes à mobilité réduite pendant les Jeux olympiques sera payant

Lire le briefing Transports du mercredi 15 mars 2023

agro

Élevage

UE

Info Contexte - La France défend un seuil très élevé pour limiter le nombre d’élevages bovins couverts par la directive sur les émissions industrielles

UE

Émissions industrielles : 11 syndicats agricoles européens font monter la pression avant un Conseil Environnement décisif

Pesticides

UE

Document - Règlement SUR : les commissions Envi et Agri du Parlement européen se mettent (enfin) d’accord sur un calendrier

Relations commerciales

FR

Députés et sénateurs s’accordent sur une expérimentation en cas d’échec des négociations commerciales à la date butoir

FR

L’excédent brut d’exploitation de l’industrie agroalimentaire a gagné 1 % au second semestre 2022 par rapport à 2019 – et non 50 %

Financements

UE

Trois États européens demandent des mesures d’urgence pour soutenir le secteur laitier

Semences

UE

Un groupe d’ONG dépose un recours pour garantir l’interdiction de breveter les plantes sélectionnées de manière conventionnelle

FR

Précisions au sujet de certaines aides couplées végétales pour la campagne 2022

Commerce international

UE·TH

La Commission européenne et la Thaïlande rouvrent leurs négociations commerciales

Protéines

UE

Emma Wiesner plaide en faveur d’une nouvelle stratégie de financement pour la production de protéines végétales

Les gens

FR

Nouvelle nomination à FranceAgriMer

Lire le briefing Agro du mercredi 15 mars 2023

environnement

Industrie verte

UE

L’UE face à l’arbitrage délicat entre souveraineté industrielle et environnement

Pollutions

UE

Info Contexte - La France veut réduire drastiquement le nombre d’élevages bovins couverts par la directive sur les émissions industrielles

UE

Émissions industrielles : 11 syndicats agricoles européens font monter la pression avant un Conseil Environnement décisif

Aménagement

FR

Une concertation d’un an sur l’érosion côtière est lancée

FR

Artificialisation : les sénateurs allongent la liste de « grands projets » en séance publique

Justice

UE

Le Parlement européen s’apprête à voter sur la criminalité environnementale… avec ou sans le PPE

Mers et océans

FR

L’interdiction des engins de fond dans les aires marines protégées « condamnerait la pêche artisanale française », selon Hervé Berville

Pesticides

UE

Règlement sur les pesticides : les commissions Envi et Agri du Parlement européen se mettent (enfin) d’accord sur un calendrier

Santé environnementale

FR

Santé environnementale : les inspections générales des affaires sociales plaident en chœur pour une gouvernance interministérielle renforcée

Économie circulaire

FR

Fusion des filières emballages et papier : le maintien de la presse dans la filière REP adopté en commission au Sénat

UE

La Commission européenne consulte sur les règles en vigueur relatives au recyclage des bateaux

FR

Modalités de calcul du tarif réduit de TGAP pour certains résidus issus d’opérations de tri performantes

Agenda

FR

Zones à faibles émissions : les auditions de la mission flash du Sénat débuteront la semaine du 20 mars

Les gens

FR

Un nouveau rapporteur au Sénat pour le second processus de nomination de Boris Ravignon à l’Ademe

Lire le briefing Environnement du mercredi 15 mars 2023

e-santé

Intelligence artificielle

UE

Document - Les pistes du Parlement pour encadrer ChatGPT

Télésurveillance

FR

François Braun annonce un accord avec les industriels sur les tarifs d’entrée dans le droit commun

Innovation

FR

L’Agence de l’innovation en santé se lance dans un groupe de travail sur les nouvelles méthodologies de recherche clinique

FR

Nouvelle vague pour l’appel à projets sur les tiers-lieux d’expérimentation

Gouvernance

FR

L’Apidim voudrait une plus grande « déclinaison pratique » de la feuille de route du numérique en santé

Données personnelles de santé

FR

Le dossier patient informatisé dans le viseur de la Cnil

FR

Deux organismes de recherche se font taper sur les doigts par la Cnil

FR

La Cnil veut jouer la transparence sur ses activités normatives

Stratégie pour les données

UE

Le mandat de négociation du Parlement sur la loi pour les données confirmé

UE

Le Conseil s’apprête à emboîter le pas du Parlement sur la loi pour les données

Les gens

FR

L’Élysée propose Lionel Collet à la tête de la Haute Autorité de santé

FR

L’équipe de l’Agence de l’innovation se construit : suite, mais pas fin

FR

Thibault Naline rejoint le board de la French Tech pour la région du Grand Paris

FR

Natacha Lemaire et Dominique Polton renouvelées au Conseil stratégique de l’innovation en santé

FR

Le service de l’expertise technologique de la Cnil retrouve un chef

Lire le briefing E-santé du lundi 13 mars 2023

santé

Établissements de santé

FR

La Fédération hospitalière de France s’interroge sur le modèle de sortie de la garantie de financement

Agence européenne du médicament

UE

Les ministres de la Santé soutiennent le nouveau régime de redevances

Parlement européen

UE

Les membres de la sous-commission santé publique sont nommés

Vaccins contre le Covid-19

UE

Quatre États membres demandent à la Commission de négocier un accord plus équitable

« Une seule santé »

FR

Les inspections générales plaident en chœur pour une gouvernance interministérielle renforcée

Psychiatrie

FR

Les étapes que doivent suivre les agences régionales de santé pour s’emparer de la réforme de financement

Dispositifs médicaux innovants

FR

La Société française de cardiologie s’insurge à son tour contre un déremboursement

Les gens

FR

L’Élysée propose Lionel Collet à la tête de la Haute Autorité de santé

FR

L’équipe de l’Agence de l’innovation se construit : suite, mais pas fin

FR

Natacha Lemaire et Dominique Polton renouvelées au Conseil stratégique de l’innovation en santé

Lire le briefing Santé du mercredi 15 mars 2023

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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