Briefings du jeudi 23 février 2023 | Contexte

pouvoirs

Gouvernement Borne

FR

Frictions à répétition entre le gouvernement et les députés Renaissance

Les textes

FR

Le calendrier du projet de loi « industrie verte » s’affine

FR

Industrie verte : le chantier sur les friches se penche sur l’acceptabilité des projets industriels

Institutions

FR

Vers une proposition de loi soutenue par le gouvernement pour lutter contre l’abstention ?

UE

Vers un double sommet européen les 5 et 6 octobre à Grenade

Guerre en Ukraine

UE·RUS

Les Vingt-Sept se donnent un jour de plus pour adopter le dixième paquet de sanctions contre la Russie

UE·FR

Un an après le début de la guerre en Ukraine, l’extrême droite fait son examen de conscience

Les gens

FR

Nomination chez Laurence Boone

FR

Nouveau président à la section de l’intérieur du Conseil d’État

Lire le briefing Pouvoirs du mercredi 22 fév. 2023

énergie

Paquet climat

UE

Documents - Efficacité énergétique : la présidence du Conseil propose de rehausser l’objectif 2030 de réduction de consommation d’énergie à 11-12 %… en échange de flexibilités

UE

Document - Intérêt public majeur et zones consacrées aux projets de réseaux et de stockage : les pistes étudiées au Conseil pour accélérer le développement des ENR

UE

Au Conseil de l’UE, la présidence suédoise veut boucler les trilogues du paquet climat en mars

Électricité

FR

RTE revendique des résultats en 2022 « solides malgré la crise énergétique »

FR

La CRE approuve le programme d’investissement 2023 de RTE, en hausse de 9 % en un an

Industrie

FR

Le calendrier du projet de loi industrie verte s’affine

Erratum

FR·UE

Réforme du marché de l’électricité : ce sont bien les fournisseurs qui doivent être libres de choisir comment protéger leurs clients des prix élevés, dans la position de l’UFE

Lire le briefing Énergie du mercredi 22 fév. 2023

transports

FR

Autoroute en Haute-Savoie : la loi comme stratégie de contournement au droit de l’environnement

Aérien

UE

Document - Ciel unique européen : les nouvelles propositions (très conservatrices) de compromis de la présidence suédoise

Ferroviaire

FR

Le gouvernement débloque 5 millions d’euros pour sécuriser les sites ferroviaires

Financements des infrastructures

FR

À l’occasion de la remise du rapport du COI, Élisabeth Borne présentera un « plan d’avenir pour les transports »

Transition écologique

FR

Le calendrier du projet de loi industrie verte s’affine

Route

FR

Transport de marchandises : les opérations de chargement et de déchargement effectuées par les conducteurs dans le viseur de Clément Beaune

UE

La Commission modifie son règlement sur les tachygraphes intelligents

FR

Restriction de circulation dans les ZFE : une plateforme à destination des professionnels répertorie les différentes réglementations

Lire le briefing Transports du mercredi 22 fév. 2023

agro

Deuxième quinquennat Macron

FR

Frictions à répétition entre le gouvernement et les députés Renaissance

FR

Crises économiques, sanitaires et climatiques : le gouvernement dresse le bilan des aides versées au secteur agricole

Pesticides

UE

« J’ai voulu que mon texte soit réalisable », défend la rapporteure Verte du règlement SUR au Parlement européen

Élevage

UE·FR

Révision des normes de commercialisation : le lobby français de la volaille de chair estime avoir œuvré au « compromis » élaboré par la Commission

UE

« Il n’est pas juste de réduire l’élevage aux émissions de méthane et aux problèmes de santé », plaide le directeur général de la DG Agri

OGM

UE

La Commission autorise deux variétés d’OGM à l’importation

Lire le briefing Agro du mercredi 22 fév. 2023

environnement

Aménagement

FR

Autoroute en Haute-Savoie : la loi comme stratégie de contournement au droit de l’environnement

FR

L’Ademe se penche sur les entrepôts

Paquet climat

UE

Document - Intérêt public majeur et zones consacrées aux projets de réseaux et de stockage : les pistes étudiées au Conseil pour accélérer le développement des ENR

Biodiversité

UE

Stratégie biodiversité : la Commission identifie des critères pour aider les États membres à désigner de nouvelles zones protégées

Déchets

FR

Consigne : le Conseil national de l’économie circulaire va se pencher sur l’adhésion du consommateur

Agenda

FR

Le calendrier du projet de loi « industrie verte » s’affine

Lire le briefing Environnement du mercredi 22 fév. 2023

e-santé

Stratégie pour les données

UE

Info Contexte - Un cinquième, et probablement dernier, compromis du Conseil sur le Data Act

Télésurveillance

FR

Le ministère veut aboutir à un accord tarifaire « assez rapidement »

FR

Le Catel appelle à « stabiliser rapidement la réglementation sur la télésurveillance »

Négociations conventionnelles

FR

L’Assurance maladie précise le forfait numérique

FR

Vers un assouplissement de la télémédecine ?

Article 51

FR

Le Conseil stratégique de l’innovation en santé tranchera sur l’avenir d’une trentaine d’expérimentations en 2023

Innovation

FR

Emmanuel Macron met la pression sur les investisseurs institutionnels

Données personnelles

FR

La Cnil propose un accompagnement renforcé vers la conformité

Intelligence artificielle

UE·Monde

Les vraies discussions au Conseil de l’Europe sont à venir

UE

L’industrie défend ses priorités sur le règlement pour l’IA

Les gens

FR

Caroline Semaille nommée directrice générale de Santé publique France

FR

Kévin Thuillier devient directeur de cabinet adjoint de Jean-Noël Barrot

FR

Nicolas Dufourcq confirmé à la tête de Bpifrance

FR

Un nouveau président pour la Centrale d’achat de l’informatique hospitalière

FR

Numeum recrute son directeur délégué au ministère de l’Intérieur

FR

Un nouveau président à la tête de MentalTech

Lire le briefing E-santé du lundi 20 fév. 2023

santé

Négociations conventionnelles

FR

L’Assurance maladie propose la consultation à 30 euros dans le contrat d’engagement territorial

Ratios de soignants

FR

La proposition de loi de Bernard Jomier cherche un moyen d’atterrir à l’Assemblée

Produits de santé

FR

Les députés communistes veulent créer un service public du médicament et des dispositifs médicaux

Organisation du travail à l’hôpital

FR

L’enquête sur les 35 heures a démarré

Prévention

FR

Une association d’élus demande une plus grande « autonomie » des territoires

Usagers du système de santé

FR

La Cnil approuve la « e-carte Vitale »

Les gens

FR

Caroline Semaille nommée directrice générale de Santé publique France

FR

Nicolas Dufourcq confirmé à la tête de Bpifrance

Lire le briefing Santé du mercredi 22 fév. 2023

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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