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pouvoirs

Politique industrielle

UE La stratégie industrielle de la Commission obtient le soutien des eurodéputés, mais divise la droite
Autonomie stratégique de l'Union
·
Aides d'Etat
·
Politique industrielle et numérique

Institutions

UE Le Parlement européen imagine les contours du futur organe éthique européen
Transparence et lobbying à Bruxelles
·
Qatargate
UE·PL La Commission range les armes contre la Pologne sur les « zones sans idéologie LGBT »
Etat de droit

Les textes

FR Le tiers financement pour la rénovation énergétique des bâtiments publics voté au Sénat
Efficacité énergétique

Vie politique

FR Olivier Faure assuré d’être majoritaire dans les instances du PS
Parti socialiste (PS)
FR Renaissance poursuit sa structuration territoriale
Renaissance

Les gens

FR Philippe Van de Maele pressenti à la tête du cabinet de Christophe Béchu
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
UE La droite eurosceptique élit un nouveau coprésident de groupe au Parlement européen
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énergie

Industrie

UE Document – Pour la France, le nucléaire et les solutions de capture du carbone doivent faire partie des « secteurs clé » du plan industriel européen face à l’IRA
Financement - Énergie
·
Nucléaire
·
réponse-IRA-énergie
UE Le Parlement européen appelle à élaborer d’urgence « un plan » pour le développement des infrastructures d’hydrogène
Politique industrielle et numérique
·
réponse-IRA-énergie
UE Matières premières critiques : les eurodéputés veulent prioriser l’extraction des ressources dans l’UE
Énergies renouvelables

Électricité

FR En 2022, la France a été importatrice nette d’électricité
Électricité
·
Transport d'électricité
FR Les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’électricité française ont augmenté en 2022
Charbon
·
Électricité
·
Gaz à effets de serre
UE Marché de l’électricité : les professionnels de l’énergie peu enclin à une réforme d’ampleur
Réforme du marché de l'électricité
·
Électricité
·
Marchés de l'électricité

Nucléaire

FR Réforme de la sûreté : les acteurs posent leurs conditions
Nucléaire
·
Sûreté nucléaire
·
Réforme de la sûreté nucléaire
FR Un inventaire enrichi des matières et déchets radioactifs attendu fin 2023
Déchets nucléaires
·
Nucléaire

Politique énergétique

FR Avant le discours de Belfort début 2022, le gouvernement n’avait pas de « vision claire en termes de politique énergétique », considère Barbara Pompili
Énergies renouvelables
·
Nucléaire
·
Politique énergétique

Efficacité énergétique

FR Le Sénat adopte l’expérimentation du tiers financement pour la rénovation énergétique des bâtiments publics
Efficacité énergétique

Les gens

FR Philippe Van de Maele pressenti à la tête du cabinet de Christophe Béchu
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transports

Émissions automobiles

UE Au Conseil, un clan de dix États « réalistes » comprenant la France se forme sur les futures normes Euro 7
Émissions des véhicules
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Route
UE Euro 7 : au Conseil, les positions encore à l’ébauche avant une réunion des ambassadeurs en avril
Émissions des véhicules
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Route

Politique industrielle

UE La stratégie industrielle de la Commission obtient le soutien des eurodéputés, mais divise la droite

Paquet climat

UE Parlement et Conseil se quittent sans accord sur les carburants marins durables
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Transport maritime

Jeux olympiques

FR Infrastructures cyclables, voies réservées, accessibilité : l’organisation des transports pendant les JO 2024 se précise
Jeux Olympiques 2024

Vélo

UE Les eurodéputés demandent à la Commission d’adopter une stratégie européenne pour développer l’usage du vélo et son industrie
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Vélo

Plateformes

FR L’Arpe consulte avant de généraliser le premier accord de branche signé dans le secteur des VTC
Route
·
Taxis et VTC
·
Transport urbain

Conduite autonome

FR Tesla contraint de rappeler plus de 360 000 véhicules aux États-Unis
Véhicules électriques

Aérien

UE Le Tribunal de l’UE confirme les sanctions à l’encontre du gestionnaire de l’espace aérien bélarusse
Transport aérien

Les gens

FR Philippe Van de Maele pressenti à la tête du cabinet de Christophe Béchu
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
FR Nomination au conseil d’administration de Naval Group
Transport maritime
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environnement

Politique industrielle

UE Dans leur vote de soutien au Pacte vert industriel, les eurodéputés défendent le respect du cadre réglementaire
Matières premières
·
Politique environnementale

Matières premières

UE La présidence du Conseil de l’UE veut mettre la circularité au cœur de la stratégie sur les matières premières critiques
Économie circulaire - Environnement
·
Matières premières
UE Matières premières critiques : les eurodéputés veulent prioriser l’extraction des ressources dans l’UE
Économie circulaire - Environnement
·
Matières premières
FR L’Ademe va financer la réutilisation d’un large panel de matières premières
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement

Économie circulaire

FR·UE Logo « Triman » : la France aurait dû prévenir la Commission européenne de ses intentions avant l’adoption de la loi Agec
Application de la loi Agec
·
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement
UE Sans trier les déchets mixtes, l’UE n’atteindra pas ses objectifs de recyclage des emballages, selon Zero Waste Europe
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement

Biodiversité

FR Une consultation publique est ouverte sur la liste des invertébrés marins protégés en France
Biodiversité - Environnement

Pollution

UE Pollution de l’air : au tour de la Grèce d’être condamnée par la Cour de justice de l’UE
Pollution de l'air - Environnement
·
Pollutions - Environnement

Les gens

FR Philippe Van de Maele pressenti à la tête du cabinet de Christophe Béchu
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
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agro

Guerre en Ukraine

UE La Commission se prépare à débloquer une partie de la réserve agricole pour les pays limitrophes de l’Ukraine, assure Janusz Wojciechowski
Guerre en Ukraine
·
Commerce international

Sécurité alimentaire

UE Le Parlement européen appelle la Commission à aller plus loin dans sa réponse à la crise des engrais
Engrais
UE Au Parlement européen, le président de la commission Agri remet en cause la politique de l’UE sur les jachères
Guerre en Ukraine
FR La proposition de loi sur la « compétitivité de la ferme France » veut lutter contre la surréglementation agricole, améliorer le cadre fiscal et encourager l’investissement
Agroalimentaire
FR Les interprofessions restent sur leurs gardes alors que les réunions se multiplient en vue de la finalisation du plan de souveraineté fruits et légumes
Agroalimentaire
·
Interprofessions

Pesticides

UE Document - Règlement SUR : le président de la commission Envi interpelle lui aussi la présidente du Parlement européen
Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD)
·
Pesticides

Bien-être animal

FR·UE En France, équiper l’ensemble des élevages porcins en cases de liberté coûterait 2 milliards d’euros, selon Inaporc
Bien-être animal
·
Élevage
·
Interprofessions

Commerce international

UE·AU L’UE et l’Australie progressent doucement sur la question des indications géographiques dans leurs négociations commerciales
Politique commerciale

Relations commerciales

FR La proposition de loi sur l’approvisionnement en produits de grande consommation adoptée au Sénat
Loi Egalim 2
·
Relations commerciales

Étiquetage

UE La Commission assure que la révision des normes de commercialisation n’entraînera pas la disparition des appellations sur les volailles
Étiquetage

Les gens

FR Philippe Van de Maele pressenti à la tête du cabinet de Christophe Béchu
Agriculture et environnement
·
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
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santé

Médicaments

FR Document Contexte – Les propositions du Leem devant la mission Borne sur le financement et la régulation des produits de santé
Industries de santé
·
Médicament
·
Remboursement

Négociations conventionnelles

FR L’Assurance maladie précise ses attentes sur le contrat d’engagement territorial des médecins
Accès aux soins
·
Médecine de ville
·
Parcours de soins
·
Soins de ville

Dispositifs médicaux

FR Le Comité économique des produits de santé espère la signature du nouvel accord-cadre d’ici l’été
Dispositifs médicaux
FR Le Sénat vote le dispositif de lutte contre les pénuries de dispositifs médicaux
Dispositifs médicaux
UE Règlements sur les dispositifs médicaux : le Parlement européen vote la prolongation de la période transitoire
Dispositifs médicaux

Règlement Soho

UE Les États membres aborderont les aspects les plus politiques du texte à la fin des négociations
Règlement Soho

Accès aux soins

FR Les départements de France en faveur d’un conventionnement des médecins
Accès aux soins
·
Établissements de santé
·
Médecine de ville
·
Soins de ville
FR À l’Assemblée, le groupe d’études sur les déserts médicaux lance ses travaux
Accès aux soins
·
Usagers du système de santé
·
Soins de ville
FR Plusieurs propositions de loi à signaler
Accès aux soins
·
Gouvernance de la santé
·
Soins de ville

Industrie pharmaceutique

FR Les sénateurs votent le dispositif de négociation des prix entre fournisseurs et distributeurs
Industries de santé

Pratiques abusives

UE·FR Sanction annulée en appel pour les laboratoires Novartis et Roche
Industries de santé
·
Médicament

Les gens

FR Hélène Cart-Grandjean prend la tête de l’hôpital européen Georges-Pompidou
Établissements de santé
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Vos alertes mots-clés

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[Document] - Les propositions de la France pour « stimuler la compétitivité » du secteur énergétique européen
Article Énergie du 16 jan. 2023
 Illustration de l'article Hydrogène vert : un traitement de faveur pour le mix nucléaire français
Hydrogène vert : un traitement de faveur pour le mix nucléaire français
Article Énergie du 14 fév. 2023
FR/UE La tentative des eurodéputés français pour faire avancer le « Buy European Act »
Brève Pouvoirs du 16 fév. 2023
UE Janusz Wojciechowski plaide pour l’activation de la réserve de crise pour soutenir les agriculteurs affectés par les importations ukrainiennes
Brève Agro du 31 jan. 2023
UE La Commission donne une dérogation pour cultiver les jachères en 2022, mais peu de surfaces seront concernées
Brève Agro du 24 mars 2022
UE Document - La quasi-totalité des États européens appliqueront des dérogations aux règles de la PAC en 2023
Brève Agro du 6 sept. 2022
TA
16 février 2023, 13 pages, 168,5 Kio
TA
16 février 2023, 13 pages, 168,5 Kio
europarl.europa.eu
Texts adopted - An EU strategy to boost industrial competitiveness, trade and quality jobs - Thursday, 16 February 2023
europarl.europa.eu
Séance plénière du 16-02-2023 | Plénière | Parlement européen
Séance plénière du 16-02-2023
eur-lex.europa.eu
EUR-Lex - 32021R2115 - EN - EUR-Lex
europarl.europa.eu
Séance plénière du 16-02-2023 | Plénière | Parlement européen
Séance plénière du 16-02-2023
europarl.europa.eu
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la communication de la Commission concernant la garantie de la disponibilité et du caractère abordable des engrais | B9-0101/2023 | Parlement européen
PROPOSITION DE RÉSOLUTION déposée à la suite de la question avec demande de réponse orale B9-0000/2023 conformément à l’article 136, paragraphe 5, du règlement intérieur sur la communication de la Commission concernant la garantie de la disponibilité et du caractère abordable des engrais (2022/2982(RSP)) Norbert Lins au nom de la commission de l’agriculture et du développement rural

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