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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Institutions

UE Politique commerciale, règles budgétaires et énergie au menu d’un sommet européen copieux fin mars
Politique industrielle et numérique
UE·PL La Commission hausse le ton contre la Pologne dans le débat sur la primauté du droit européen
Etat de droit

Vie politique

FR·Monde Français de l’étranger : législatives partielles organisées la première quinzaine d’avril
Elections législatives 2022
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
R-U Démission surprise de la Première ministre indépendantiste d’Écosse
Vie politique en Europe

Les textes

FR·UE La tentative des eurodéputés français pour faire avancer le « Buy European Act »
Politique industrielle et numérique
FR Irrecevabilité des amendements : le sénateur Jean-Pierre Sueur prône une procédure contradictoire
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
·
Vie du Sénat
FR La proposition de loi sur les actions de groupe adoptée en commission des Lois
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
FR La proposition de loi PS de nationalisation d’EDF en bonne voie pour être examinée au Sénat en avril

Finances publiques

FR Les Assises des finances publiques auront finalement lieu en avril
Finances publiques
FR La méthode et les difficultés du SGPE pour financer la transition écologique
Planification écologique
·
Gouvernance de la planification écologique

Guerre en Ukraine

UE Le dixième train de sanctions européennes contre la Russie prend forme
Guerre en Ukraine

Les gens

UE Trois nouveaux membres au Conseil d’administration du « lobby des lobbys » européen
Transparence et lobbying à Bruxelles
·
Lobbying
FR Deux parlementaires en mission sur France Services
FR Du mouvement au sein des cabinets ministériels
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énergie

Gaz

UE La Commission va se pencher sur l’opportunité de prolonger le règlement sur la réduction de la demande de gaz
Crise de l'énergie
·
Gaz

Financements

FR La méthode et les difficultés du SGPE pour financer la transition écologique
Planification écologique
·
Financement - Énergie

Nucléaire

FR La réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire pourrait passer par un amendement au projet de loi sur le nucléaire
Nucléaire
·
Sûreté nucléaire
·
Réforme de la sûreté nucléaire
FR Chantal Jouanno se défend d’avoir modifié l’objet du débat sur le programme de construction de six nouveaux réacteurs
Nucléaire
FR La proposition de loi PS de nationalisation d’EDF en bonne voie pour être examinée au Sénat en avril
Nucléaire

Marché de l’électricité

UE Document – L’énergie s’invitera, sans surprise, au menu du prochain sommet européen fin mars
Réforme du marché de l'électricité
·
Marchés de l'électricité
UE À Stockholm, les ministres de l’Énergie des Vingt-Sept discuteront réforme du marché de l’électricité et compétitivité de l’industrie « verte »
Hydrogène
·
Réforme du marché de l'électricité
·
Marchés de l'électricité

Fourniture d’énergie

FR En commission, les députés instaurent un mécanisme de fourniture d’électricité de dernier recours pour les petites entreprises et les collectivités
Électricité
·
Gaz
·
Tarifs de l'énergie

Énergies renouvelables

UE Bruxelles poursuit trois États membres en justice pour manquements à la directive sur les renouvelables
Paquet climat - Énergie
·
Efficacité énergétique
·
Énergies renouvelables

Réseaux

UE Le Tribunal de l’UE confirme le pouvoir de l’Acer de modifier les propositions des gestionnaires de réseau, même en cas d’accord entre les régulateurs nationaux
Réseaux
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transports

Climat

UE Documents - Carburants marins durables : de grosses incertitudes sur l’issue des négociations interinstitutionnelles de ce 16 janvier
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Transport maritime
UE À Stockholm, les ministres européens des Transports et de l’Énergie ensemble pour discuter de la transition écologique post-2030
Émissions des véhicules
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Route

Planification écologique

FR La méthode et les difficultés du SGPE pour financer la transition écologique
Planification écologique

Émissions automobiles

UE À Bruxelles, lancement des travaux sur les émissions de CO₂ des poids lourds
Émissions des véhicules
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Route
FR Un plan d’action sur le rétrofit sera « défini » par Clément Beaune et Roland Lescure « dans le courant du mois de mars »
Automobile
·
Émissions des véhicules
·
Route
FR Christophe Béchu maintient l’objectif de mise en œuvre du leasing social avant la fin de l’année
Automobile
·
Émissions des véhicules
·
Route

Route

FR Les propositions de loi se multiplient pour « rééquilibrer » les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles
Automobile
·
Route

Infrastructures

FR « Zéro artificialisation nette » : Assemblée et Sénat s’affrontent par proposition de loi interposée
Planification écologique

Budget

FR Les Assises des finances publiques auront finalement lieu en avril

Les gens

FR Gérard Leseul (PS) et Philippe Tabarot (LR) nommés rapporteurs du projet de nomination de Marc Papinutti à la tête du régulateur
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environnement

Pollutions

UE Info Contexte - Future directive sur les sols : pas d’objectif zéro artificialisation mais un chapitre sur les sites contaminés
Pollution des sols
·
Pollutions - Environnement
UE Face aux multiples sources de pollution aux microplastiques, la Commission mise sur un patchwork réglementaire
Plastiques
·
Pollutions - Environnement
FR·UE La France de nouveau rappelée à l’ordre par l’exécutif européen pour excès de nitrate dans l’eau potable
Pollutions - Environnement

Économie circulaire

FR·UE La Commission européenne demande à la France de mettre à la benne ses logos « Triman » et « Info-tri »
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement
FR Des exportations illégales de déchets vers l’Espagne repérées par les exploitants français
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement

Aménagement

FR « Zéro artificialisation nette » : Assemblée et Sénat s’affrontent par proposition de loi interposée
Zéro artificialisation nette
·
Aménagement - Environnement

Financements

FR La méthode et les difficultés du SGPE pour financer la transition écologique
Planification écologique

Les gens

FR Départ au cabinet de Christophe Béchu
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agro

Salon de l’agriculture

FR Emmanuel Macron inaugurera le Salon de l’agriculture

Sols

UE Info Contexte - Le contenu de la future directive sur la santé des sols se précise
Sols agricoles

Pesticides

UE Document - Règlement SUR : nouvelle offensive du président de la commission Agri du Parlement européen, cette fois sur le calendrier
Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD)
·
Pesticides
FR L’Anses engage une procédure de retrait des principaux usages de produits phytos à base de S-métolachlore
Pesticides
UE Le règlement supprimant les tolérances à l’importation pour deux néonicotinoïdes est publié
Accords commerciaux internationaux
·
Pesticides

Loi d’orientation et d’avenir agricole

FR Un groupe dédié aux parlementaires réuni au ministère de l’Agriculture pour « travailler en lien étroit » sur le PLOAA
Projet de loi d'orientation agricole

Gestion des risques

FR La Codar favorable au projet de décret relatif aux demandes de réévaluation des pertes de récolte ou de culture pour les prairies
Gestion des risques

Carbone

UE Certification des absorptions de carbone : toujours pas d’accord sur le partage des compétences entre les commissions Envi et Agri
Carbone et agriculture

PAC 2023-2027

UE La Commission précise les objectifs des actions de promotion que les États membres peuvent inclure dans leurs plans stratégiques nationaux
Politique Agricole Commune

Les gens

FR Encore un Cantalou à la présidence de la Fédération nationale bovine
Élevage
·
Viandes
FR Carole Ly intègre la Commission nationale de la certification environnementale
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e-santé

Stratégie pour la donnée

UE Espace européen des données de santé : les rapporteurs du Parlement remettent les patients au centre

Intelligence artificielle

UE AI Act : pas de feu vert pour les derniers compromis des corapporteurs
Intelligence artificielle en santé
UE Paquet responsabilité : la Commission et le Parlement font respectivement le point
Intelligence artificielle en santé

Identité numérique

UE Une première version de la boîte à outils sur l’identité numérique publiée
Identité numérique en santé

Cybersécurité

FR La Délégation au numérique en santé pilotera la « task force » cyber pour les établissements de santé
Cybersécurité en santé

Données personnelles de santé

UE·États-Unis La commission Libe s’organise contre le futur Privacy Shield
Données personnelles de santé

Europe de la santé

UE Le Parlement européen entérine la création d’une sous-commission santé publique
Gouvernance de la santé

Financement

UE·FR L’UE mobilise un nouveau fonds d’investissement pour soutenir les champions de la tech
Le financement de la e-santé

Covid-19

FR Fin d'un traitement de données relatif aux vaccinations

Les gens

FR Agnès Devois prend la tête des affaires publiques monde de Servier
Les gens de la e-santé
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santé

Tarification à l’activité

FR Info Contexte - La mission est confiée à trois inspecteurs généraux des affaires sociales
Gouvernance de la santé
·
Tarification des établissements

Produits de santé innovants

FR La HAS rend sa copie sur l’équilibre entre accès rapide aux médicaments et évaluation pertinente
Innovation en santé
·
Recherche en santé
FR Les industriels s’inquiètent de l’arrêt du remboursement de deux dispositifs médicaux
Dispositifs médicaux

Pénuries de médicaments

FR L’Agence nationale de sécurité du médicament pourrait infliger plus de pénalités aux industriels
Industries de santé
·
Médicament

Règlement Soho

UE Le rapporteur fictif libéral du Parlement européen voudrait maintenir les flexibilités actuelles en matière de compensation
Règlement Soho

Actions de groupe

FR Les députés votent la proposition de loi en commission
Usagers du système de santé

Établissements de santé

FR Les ultimes revendications de la FHP sur les tarifs hospitaliers
Établissements de santé
·
Tarification des établissements

Déontologie

FR Les ministères des Affaires sociales se fixent des objectifs pour 2022-2023
Gouvernance de la santé

Les gens

FR Une nouvelle sous-directrice de la régulation de l’offre de soins au ministère de la Santé et de la Prévention
Les gens de la santé
FR Jérôme Jumel nommé directeur général de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire
Les gens de la santé

Contexte Live

FR Quelle réponse politique à la crise du système de santé ? Venez échanger avec les journalistes de Contexte
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