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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Qatargate

UE À l’aube d’une plénière marquée par le Qatargate, les eurodéputés mettent à l’agenda deux résolutions sur l'organe éthique européen et la réforme des règles de transparence
Transparence et lobbying à Bruxelles
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Vie du Parlement européen (9e législature)
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Qatargate
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Evolution des institutions de l'UE

Les textes

FR La proposition de loi sur les actions de groupe largement remaniée
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
FR Réforme des retraites : Élisabeth Borne demande le « retrait » des amendements d'« obstruction », la Nupes en retire « un millier »
Réforme des retraites
FR Le Sénat lance une mission d’information sur la transition environnementale des collectivités locales
Contrats de transition écologique
UE La petite victoire de Paris dans sa bataille de lobbying en faveur du nucléaire à Bruxelles

Économie européenne

UE « Le temps est venu de revenir à des politiques fiscales plus prudentes », estime la Commission européenne
Budgets annuels de l'UE
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Gouvernance économique européenne
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Zone euro

État de droit

UE·PL Le président polonais retarde la résolution du litige entre Varsovie et Bruxelles sur les fonds de relance
La relance post-coronavirus
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Etat de droit

Lobbying

FR Trois cabinets s’associent pour structurer le réseau pro bono de The Good Lobby en France
Lobbying
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Cabinets d’affaires publiques
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énergie

Gaz

FR·UE Hydrogène vert : un traitement de faveur pour le mix nucléaire français
UE Définition de l’hydrogène vert : un accueil timide des professionnels du secteur
Hydrogène
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Gaz
UE Paquet gazier : le recours à l’hydrogène bas carbone pour atteindre les objectifs de renouvelables toujours en suspens
Hydrogène
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Paquet gaz et hydrogène
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Gaz
UE Document - Paquet gazier : la France et consorts ont été entendus sur les règles relatives aux mélanges gaz/hydrogène (« blending »)
Hydrogène
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Paquet gaz et hydrogène
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Gaz
UE La Commission vise des achats communs de gaz pour un volume de 13,5 milliards de mètres cubes
Gaz
FR La prévention des risques liés à l’hydrogène, un « gaz dangereux », est « un véritable défi », selon un rapport d’inspection
Hydrogène

Marché de l’électricité

UE L’Allemagne et six États membres mettent en garde contre toute réforme d’ampleur du marché de l’électricité qui serait « adoptée en mode crise »
Réforme du marché de l'électricité
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Électricité
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Marchés de l'électricité

Énergies renouvelables

FR Éolien : la région Hauts-de-France va faire appel de la décision du tribunal administratif de Lille
Énergies renouvelables
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Éolien
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Justice
FR·UE La Commission européenne autorise la France à soutenir la construction et l’exploitation du parc éolien flottant au large des côtes bretonnes
Énergies renouvelables
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Éolien

Fourniture

FR Contrats d’électricité et de gaz des entreprises : un arrêté définit les modalités de la garantie publique
Entreprises - Énergie
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Tarifs de l'énergie
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transports

Émissions automobiles

UE Info Contexte - CO₂ des camions : la Commission devrait finalement proposer une baisse de 90 % des émissions en 2040
UE La Commission va mettre à jour sa méthode de calcul des émissions de CO₂ d’un certain type de camionnettes
Émissions des véhicules
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Route

Planification écologique

FR Verdissement du transport longue distance : les pistes qui intéressent l’administration à l’issue des ateliers du Conseil national de la refondation
Aéroports
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Automobile
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Ferroviaire
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Route
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Transport aérien

Réforme des retraites

FR Les sénateurs ont dans le viseur l’annulation de la décote des régimes spéciaux
Réforme des retraites

Institutions

FR Marc Papinutti sera auditionné au Sénat le 1er mars et à l’Assemblée le 8 mars
Autoroutes
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Ferroviaire
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Route

Ferroviaire

FR Le régulateur lance une consultation sur les accords-cadres pour les sillons ferroviaires
Ferroviaire
UE·FR L’eurodéputée Karima Delli (Verts) se lance dans la rédaction d’un livre blanc pour « imaginer le train de demain »
Ferroviaire

Jeux olympiques

FR Le financement de la desserte des Jeux olympiques, nouvelle bataille de Valérie Pécresse
Jeux Olympiques 2024
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Transports publics
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Transport urbain

Route

FR Vente de véhicules neufs et d’occasion : 1 600 « avertissements » adressés par la DGCCRF après 2 200 contrôles réalisés en 2021 et 2022
Automobile
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Route
FR La prime carburant « travailleurs » pourra être demandée jusqu’à fin mars
Automobile
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Route
FR·TUR Des restrictions de circulation levées pour acheminer de l’aide humanitaire en Turquie
Route
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environnement

Économie circulaire

UE Info Contexte - L’interdiction de destruction des invendus réclamée par plusieurs États n’a pas été retenue par la présidence suédoise
Règlement écoconception
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Économie circulaire - Environnement
UE Les États membres veulent avoir le dernier mot sur l’élaboration des normes d’écoconception
Règlement écoconception
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Économie circulaire - Environnement
UE Matières premières critiques : des ONG poussent la Commission à privilégier les « sources secondaires »
Matières premières

Substances chimiques

FR·UE La France fait appel de l’annulation par la justice européenne de la classification du dioxyde de titane comme cancérogène
Justice - Environnement
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Substances chimiques
UE La Commission précisera son concept d’usage essentiel des produits chimiques les plus dangereux d’ici à l’été
Produits chimiques : la révision de Reach
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Substances chimiques

Déchets

FR Consigne : les collectivités mettent sur pied leur propre espace de discussion
Déchets - Environnement
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Économie circulaire - Environnement
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Consigne
FR Emballages ménagers : les parties prenantes favorables à un sursis pour Leko
Déchets - Environnement
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Économie circulaire - Environnement

Risques

FR Hydrogène : la prévention des risques liés à ce « gaz dangereux » est « un véritable défi », selon un rapport d’inspection
Risques industriels

Justice

UE Le vote du Parlement européen sur la criminalité environnementale de nouveau reporté
Justice - Environnement

Biodiversité

UE Écosystèmes marins : plusieurs ONG déplorent le manque d’ambition de la Commission
Biodiversité - Environnement

Les gens

FR L’ex sous-directeur des politiques publiques durables du Commissariat général au développement durable rejoint l’Agriculture
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agro

Pesticides

UE Documents - La présidence suédoise consulte les États sur les articles les moins politiques du règlement SUR
Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD)
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Pesticides

Semences

UE La DG Santé de la Commission détaille les priorités de la future législation européenne sur les semences
Semences

Influenza aviaire

UE·FR Influenza aviaire : la Commission européenne valide un régime d’aides français de 150 millions d’euros
Santé animale
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Sécurité sanitaire

Étiquetage

UE Une quarantaine d’eurodéputés appellent la Commission à clarifier l’étiquetage de l’origine du miel
Étiquetage

Retraites

FR La loi sur la retraite du secteur agricole est promulguée
Réforme des retraites

Aides agricoles

FR Les aides couplées végétales pour la campagne 2022 sont fixées

Les gens

FR L’ex sous-directeur des politiques publiques durables du Commissariat général au développement durable rejoint la DGAL
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santé

Accès aux soins

FR Le gouvernement veut rétablir l’engagement territorial des médecins dans la proposition de loi Rist
Accès aux soins
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Médecine de ville
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Soins de ville
FR Le texte du groupe Horizons finalement retiré
Accès aux soins
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Médecine de ville
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Soins de ville

Usagers du système de santé

FR Document - La proposition de loi sur les actions de groupe largement remaniée
Usagers du système de santé

Infirmiers

FR Près de 40 % des étudiants entrés en formation en 2019 n’en sont pas sortis diplômés en 2022
Formation en santé
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Professions de santé

Lobbying

FR Le Comité national contre le tabagisme appelle à étendre les obligations de transparence aux représentants des buralistes
Prévention
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Santé publique
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