briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

pouvoirs

Les institutions

FR Discussions à l’Élysée et consultation militante pour préparer la réforme des institutions

Réforme des institutions françaises

FR·IT La relation Paris-Rome de nouveau mise à l’épreuve, cette fois par un incident diplomatique lié au dossier ukrainien

UE Entre marchandages techniques et bataille politique, l’horloge tourne pour la réforme du statut des partis politiques européens

Politique industrielle

UE·FR Info Contexte - Paris affine sa position sur les matières premières critiques

UE Ursula von der Leyen oppose l’Inflation Reduction Act américain, « ciblé » et « transparent », aux subventions chinoises, « occultes » et « massives »

Politique industrielle et numérique

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Relations UE-Chine

Les textes

FR Réforme des retraites : la gauche cherche tous les moyens de ralentir le « rythme de sénateurs »

Réforme des retraites

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Vie du Sénat

FR L’accord sur le partage de la valeur enterre l’obligation d’un versement d’un dividende salarié pour les entreprises de moins de 50 personnes

Vie politique

FR Patrick Kanner, un président fragilisé par le congrès du PS

Vie du Sénat

FR Europe Écologie-Les Verts lance son processus de refondation

Europe Ecologie Les Verts (EELV)

MD·CY Nouveau gouvernement en Moldavie, élection présidentielle à Chypre

L'UE et ses voisins

Qatargate

UE L’eurodéputé Marc Tarabella incarcéré dans le cadre de l’enquête sur le Qatargate

Qatargate

Les gens

FR Nomination à l’ART, départ chez Laurence Boone

INT Jens Stoltenberg ne souhaite pas prolonger son mandat comme secrétaire général de l’Otan

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énergie

Hydrogène

UE Document – La Commission ouvre la porte au bas carbone dans la définition de l’hydrogène vert, prélude d’une victoire française pour faire reconnaître les sources nucléaires

Hydrogène

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Énergies renouvelables

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Nucléaire

UE Production d’hydrogène vert : des périodes de transitions élargies pour appliquer les règles

Hydrogène

Énergies renouvelables

FR La région Hauts-de-France ne peut écarter l’éolien terrestre des énergies renouvelables à développer, juge le tribunal administratif de Lille

Énergies renouvelables

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Éolien

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Justice

Gaz

UE La Suède accélère le tempo sur le paquet gazier

Paquet gaz et hydrogène

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Gaz

UE Règlement méthane : les négociations au Parlement européen perturbées dans leur phase finale

Méthane - Énergie

FR La France, point d’entrée majeur de GNL en Europe

Gaz

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Transport de gaz

Industrie

UE·FR Info Contexte – Paris affine sa position sur les matières premières critiques

UE Certaines technologies renouvelables s’inquiètent d’être oubliées par le pacte vert industriel de Bruxelles

Énergies renouvelables

Électricité

FR La production d’électricité à partir de gaz a atteint un record en 2022

Consommation - Énergie

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Gaz

UE La France à la manœuvre avec Madrid et Berlin pour cadrer le débat sur la réforme du marché de l’électricité lors du sommet européen

Réforme du marché de l'électricité

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Électricité

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Marchés de l'électricité

Concurrence

FR La CRE va « réinterroger les principes et les processus » d’attribution et de maintien des autorisations de fourniture d’énergie

Concurrence - Énergie

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Consommation - Énergie

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Électricité

Réseaux

ALL Projet d’infrastructures : l’Allemagne accélère les procédures de recours

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transports

Institutions

FR Marc Papinutti proposé par l’Élysée pour prendre la tête de l’Autorité de régulation des transports

Aéroports

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Autoroutes

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Ferroviaire

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Route

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Transport aérien

FR SNCF Réseau, autoroutes, aéroports : les dossiers chauds qui attendent le futur président de l’Autorité de régulation des transports

Aéroports

·

Autoroutes

·

Ferroviaire

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Route

·

Transport aérien

Transition énergétique

UE Document – La Commission ouvre la porte au bas carbone dans la définition de l’hydrogène vert utilisé dans les transports, un succès pour la France

Paquet climat - Transports

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Pacte vert (Green deal) et transports

Route

FR Un « travail public » lancé au printemps sur l’avenir des concessions autoroutières

Autoroutes

·

Financement des infrastructures

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Route

FR Installation de bornes de recharge (colonne horizontale) en copropriété : une consultation publique sur le calcul du reste à charge des demandeurs

Automobile

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Route

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Véhicules électriques

Véhicule autonome

FR La stratégie nationale de développement du véhicule automatisé mise à jour

Données des transports

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Transports intelligents

Aérien

UE Les compagnies aériennes régionales appellent à revoir les règles relatives aux obligations de service public

Transport aérien

Transports publics

FR Le débat sur la refonte du financement des transports publics se poursuit

Transports publics

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Transport urbain

Les gens

FR Les membres du Conseil national du bruit nommés

Pollutions - Environnement

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Transports et environnement

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environnement

Matières premières

FR·UE Info Contexte – Paris affine sa position sur les matières premières critiques

Politique industrielle

UE Pacte vert industriel : les chefs d’États veulent, eux aussi, faciliter la délivrance de permis pour les entreprises de la transition énergétique

Matières premières

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Politique environnementale

Économie circulaire

UE Document – Au Parlement européen, le rapporteur sur les produits de construction montre peu de flexibilité à l’amorce des négociations

Économie circulaire - Environnement

Biodiversité

UE L’Irlande épinglée par l’avocate générale de la Cour de justice de l’UE pour mauvaise application de la directive habitats

Biodiversité - Environnement

Forêts

FR Les coopératives forestières poussent aussi leurs pions

Forêts

Pacte vert

UE Émissions industrielles : au Parlement européen, les négociations butent toujours sur l’élevage

Élevage

Les gens

FR Rémy Pointereau et Hervé Gillé aux manettes de la mission d’information sur la « gestion durable de l’eau »

Gestion de l'eau

FR Le dircab de Christophe Béchu choisi pour la présidence du régulateur des transports

FR Les membres du Conseil national du bruit nommés

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agro

Pesticides

FR Néonicotinoïdes : le ministère de l’Agriculture et les betteraviers affinent les calculs nécessaires aux indemnisations

Pesticides

Loi d’orientation et d’avenir agricole

FR Les discussions sur le pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles commencent en régions

FR PLOA : en régions, des parties prenantes veulent des garanties sur les remontées des contributions jusqu’à Paris

Projet de loi d'orientation agricole

Carbone

UE La liste des experts sur la certification de l’absorption de carbone rendue publique

Carbone et agriculture

Pacte vert

UE Émissions industrielles : au Parlement européen, les négociations butent toujours sur l’élevage

Élevage

UE Le WWF appelle la Commission à ne pas retarder la publication de sa proposition de cadre législatif pour des systèmes alimentaires

Green Deal et alimentation

Les gens

UE Irène Tolleret devient présidente du European Food Forum

FR Rémy Pointereau et Hervé Gillé aux manettes de la mission d’information sur la « gestion durable de l’eau »

Gestion de l'eau

FR Loïc Agnès prend la tête du service du pilotage de la performance sanitaire et de l’international à la DGAL

FR Le directeur de cabinet de Christophe Béchu sur le départ

FR Valérie Hatsch officiellement nommée directrice de cabinet du ministre de l’Agriculture

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e-santé

Intelligence artificielle

UE ChatGPT, l’invité surprise des négociations sur le règlement pour l’IA

UE Document - AI Act : les définitions et les IA génératives au menu de la réunion du 15 février

Stratégie pour les données

UE Data Act : feu vert de la commission au fond malgré l’opposition de l’industrie

Stratégie européenne des données de santé

UE Pour l’espace européen des données de santé, le rapporteur de la commission Marché intérieur du Parlement réclame des standards interopérables à l’international

Stratégie européenne des données de santé

Données personnelles

FR Valérie Peugeot, Cnil : « Il faut faire pression sur les industriels, les éditeurs »

Données personnelles de santé

FR La Cnil proche d’une décision sur Doctissimo

Données personnelles de santé

FR Une version allégée de TousAntiCovid prolongée jusqu’au 30 juin

Données personnelles de santé

Parcours de soins

FR L’extension du service d’accès aux soins, objectif 2023 de l’ARS Île-de-France

Accès aux soins

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Gouvernance de la santé

Identité numérique

UE L’approbation en commission du mandat sur l’identité numérique ouvre la voie des trilogues

Identité numérique en santé

Institutions

UE Le Parlement européen définit le mandat de la sous-commission santé

Gouvernance de la santé

Concurrence

UE Illumina conteste l’obligation imposée par la Commission de revendre Grail

Concurrence et santé

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santé

Règlement Soho

UE L’épineuse question de l’indemnisation du don

Europe de la santé

Institutions

UE Le Parlement européen définit le mandat de la sous-commission santé

Europe de la santé

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Gouvernance de la santé

Dispositifs médicaux

FR Le dispositif de lutte contre les pénuries validé en commission mixte paritaire

Dispositifs médicaux

Négociations de la convention médicale

FR François Braun et Thomas Fatôme prêts à de nouvelles propositions

Accès aux soins

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Médecine de ville

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Soins de ville

FR Annick Morel tranchera en cas de désaccord

Les gens de la santé

Déontologie

FR Les premiers rapports sur les octrois d’avantages aux professionnels de santé attendus pour le 30 mars

Industries de santé

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Professions de santé

Blocs opératoires

FR Avis défavorable du conseil des paramédicaux sur les mesures transitoires pour certains infirmiers

Établissements de santé

·

Professions de santé

Pharmacovigilance

UE·FR Un comité de l’Agence européenne du médicament se penche sur les médicaments contenant de la pseudoéphédrine

Europe de la santé

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Médicament

Les gens

FR Vincent Prévoteau reconduit à la tête de l’Association des directrices et directeurs d’hôpital

Les gens de la santé

FR Marie-Noëlle Gérain-Breuzard devient directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers

Établissements de santé

·

Les gens de la santé

Erratum

UE Nathalie Colin-Oesterlé fait bien partie du groupe PPE au Parlement européen

Les gens de la santé

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