Briefings du vendredi 10 février 2023 | Contexte

pouvoirs

Sommet européen

UE·UKR

Les Européens se veulent encourageants sur le processus d’adhésion de l’Ukraine – mais pas tous au même rythme

UE

Les chefs d’État européens valident un renforcement du contrôle des frontières extérieures de l’Union

UE·RUS

La Commission européenne mise sur l’adoption d’un dixième paquet de sanctions contre la Russie d’ici au 24 février

UE

Les Vingt-Sept d’accord pour assouplir les aides d’État, faciliter l’utilisation des fonds de relance et renvoyer à plus tard la discussion sur un fonds de souveraineté

Les textes

FR

Quel dénouement pour la réforme des retraites ?

FR

Les Républicains et le Rassemblement national saisissent le Conseil constitutionnel sur la loi énergies renouvelables

FR

L’exécutif hésite sur la traduction législative de la planification écologique

FR

En l’absence de la majorité, l’opposition adopte la proposition de loi PS de nationalisation d’EDF

UE

Commissions parlementaires et ambassadeurs des Vingt-Sept ratifient les accords de décembre sur le paquet climat

Institutions

FR

Le Conseil des prélèvements obligatoires contre les affectations de TVA et les taux réduits

État de droit

UE·PL

La Pologne vote sa réforme de la justice en espérant débloquer les fonds européens

Les gens

UE·FR

Yannick Jadot candidat aux sénatoriales à Paris

FR

Mouvements dans l’administration et le lobbying

Lire le briefing Pouvoirs du jeudi 09 fév. 2023

énergie

Paquet gazier

UE

Les gaziers reprennent la main sur l’hydrogène

Énergies renouvelables

FR

Les Républicains et le Rassemblement national saisissent le Conseil constitutionnel sur la loi énergies renouvelables

Paquet climat

UE

En commission, les eurodéputés adoptent le compromis trouvé en trilogue sur le marché du carbone, la taxe carbone aux frontières et le Fonds social pour le climat

UE

À Bruxelles, le compromis voté en commission parlementaire sur la performance énergétique des bâtiments suscite peu d’enthousiasme

UE

Une session de négociation extraordinaire sur la directive renouvelables aura lieu le 14 février

Financements

UE

Greenpeace saisit la Cour de justice de l’UE contre l’inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie

FR

Le gouvernement envisage de financer le nouveau nucléaire grâce au livret A

FR

Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, les « mesures ciblées » sont préférables à une baisse de la TVA sur les énergies

Politique énergétique

FR

L’exécutif hésite sur la traduction législative de la planification écologique

FR

En l’absence de la majorité, l’opposition adopte la proposition de loi PS de nationalisation d’EDF

Marché de l’électricité

UE

Décarbonation, efficacité, bas coût et sécurité d’approvisionnement : les Vingt-Sept précisent les objectifs de la réforme du marché de l’électricité

Gaz à effet de serre

UE

La Commission lancera une consultation sur l’objectif de réduction d’émissions de l’UE pour 2040 « dans les toutes prochaines semaines »

Lire le briefing Énergie du jeudi 09 fév. 2023

transports

Transition écologique

FR

Planification écologique cherche bon véhicule législatif

Politique industrielle

UE

Les Vingt-Sept d’accord pour assouplir les aides d’État, faciliter l’utilisation des fonds de relance et renvoyer à plus tard la discussion sur un fonds de souveraineté

Paquet climat

UE

En commission, les eurodéputés adoptent le compromis trouvé en trilogue sur le marché du carbone, l’ETS aviation et le Fonds social pour le climat

UE

Une session de négociation « exceptionnelle » sur la directive sur les énergies renouvelables le 14 février... sans les transports

Route

FR

Les ministères de l’Économie et des Transports « étudient toutes les solutions pour raccourcir la durée des concessions d’autoroutes »

FR

Projet de loi Dadue : une CMP conclusive, mais toujours des interrogations sur l’avenir des péages autoroutiers

Financements

FR

Le Conseil des prélèvements obligatoires s’oppose à une baisse de la TVA sur les billets de train, lui préférant des « mesures ciblées » en faveur du ferroviaire

Transports publics

FR

François Durovray présentera fin mars ses préconisations à Île-de-France Mobilités pour créer un réseau francilien de cars express

Aérien

FR

L’Autorité de régulation des transports retoque les tarifs 2023 de l’aéroport de Bordeaux

Les gens

UE

Au Parlement européen, Marian-Jean Marinescu prend du galon en commission de l’Environnement

Lire le briefing Transports du jeudi 09 fév. 2023

agro

Pesticides

UE

Document - Règlement SUR : la rapporteure Verte du Parlement européen place la barre haut

Planification écologique

FR

Planification écologique cherche bon véhicule législatif

Gestion des risques

FR

Document - Le projet de décret relatif aux demandes de réévaluation des pertes de récolte ou de culture pour les prairies

Carbone

UE

En commission, les eurodéputés adoptent le compromis trouvé en trilogue sur le marché du carbone et la taxe carbone

UE

Les prix du carbone séquestré dans les sols agricoles pourraient être similaires à ceux du système ETS, selon la Commission européenne

UE

Certification du stockage de carbone : la Commission européenne donne les grands jalons à venir

Étiquetage

UE

Étiquetage : la Suède est prête à commencer les travaux sur la proposition de la Commission dès sa publication

Alimentation

FR

Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, les « mesures ciblées » sont préférables à une baisse de la TVA sur les produits alimentaires

FR

Viande in vitro : des appels du pied pour le soutien à la recherche indépendante, alors que la filière française se développe

Lire le briefing Agro du jeudi 09 fév. 2023

environnement

Planification écologique

FR

Planification écologique cherche bon véhicule législatif

Pesticides

UE

Document - Règlement sur les pesticides : la rapporteure du Parlement européen place la barre haut

Industrie

UE

Les Vingt-Sept d’accord pour assouplir les aides d’État, faciliter l’utilisation des fonds de relance et renvoyer à plus tard la discussion sur un fonds de souveraineté

Fiscalité

FR

Une TVA réduite est inefficace face aux défis environnementaux, selon le Conseil des prélèvements obligatoires

FR

L’exonération de TVA de l’aérien et le taux réduit du gaz doivent figurer dans le budget vert de l’État, préconise le CPO

Énergie

FR

Les Républicains et le Rassemblement national saisissent le Conseil constitutionnel sur le projet de loi énergies renouvelables

Matières premières

UE

Les matières premières « stratégiques » seront sélectionnées sur la base de leur importance future pour l’UE

Économie circulaire

UE

En commission Envi du Parlement européen, le PPE fait bande à part sur les produits de construction

Paquet climat

UE

À Bruxelles, les eurodéputés adoptent le compromis trouvé en trilogue sur le marché du carbone et la taxe carbone aux frontières

UE

Une session de négociation « exceptionnelle » sur la directive renouvelables le 14 février

UE

Compter sur de nouvelles centrales hydroélectriques pour accélérer le déploiement des renouvelables « est irresponsable », tance une centaine d’ONG

Pollution

UE

Pollution de l’air : la Slovaquie condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne

Lire le briefing Environnement du jeudi 09 fév. 2023

santé

Gouvernance

FR

L’ARS Île-de-France décline les annonces de François Braun dans sa stratégie

Pénuries de médicaments

FR

Devant la commission d’enquête du Sénat, la présidente de la Haute Autorité de santé plaide pour une réponse européenne

Règlement Soho

UE

La présentation du rapport de Nathalie Colin-Oesterlé est ajournée

Professions de santé

FR

Une ordonnance dépoussière les textes sur l’exercice en société des professions libérales réglementées

Reste à charge

FR

Un décret pour mettre d’équerre les dispositions sur la contraception d’urgence

Études de santé

FR

La quatrième année de médecine générale se précise

FR

Le parcours d'accès spécifique santé toujours identifié comme la voie royale pour accéder à la médecine

Accès aux soins

FR

L’ordre des médecins manifestera aussi le 14 février

Officines

FR

La vente de médicaments onéreux tire à la hausse le chiffre d’affaires des pharmacies

Parcours de soins

FR

Plaidoyer de l’Institut Montaigne pour le virage ambulatoire

Lire le briefing Santé du jeudi 09 fév. 2023

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Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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