briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

pouvoirs

Sommet européen

UE·UKR Les Européens se veulent encourageants sur le processus d’adhésion de l’Ukraine – mais pas tous au même rythme

Evolutions des institutions de l'UE

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L'UE et ses voisins

UE Les chefs d’État européens valident un renforcement du contrôle des frontières extérieures de l’Union

UE·RUS La Commission européenne mise sur l’adoption d’un dixième paquet de sanctions contre la Russie d’ici au 24 février

Guerre en Ukraine

UE Les Vingt-Sept d’accord pour assouplir les aides d’État, faciliter l’utilisation des fonds de relance et renvoyer à plus tard la discussion sur un fonds de souveraineté

Aides d'Etat

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Politique industrielle et numérique

Les textes

FR Quel dénouement pour la réforme des retraites ?

Assemblée nationale : les premiers pas de la XVe législature

FR Les Républicains et le Rassemblement national saisissent le Conseil constitutionnel sur la loi énergies renouvelables

FR L’exécutif hésite sur la traduction législative de la planification écologique

FR En l’absence de la majorité, l’opposition adopte la proposition de loi PS de nationalisation d’EDF

Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)

UE Commissions parlementaires et ambassadeurs des Vingt-Sept ratifient les accords de décembre sur le paquet climat

Gouvernance et lutte contre le changement climatique

Institutions

FR Le Conseil des prélèvements obligatoires contre les affectations de TVA et les taux réduits

Finances publiques

État de droit

UE·PL La Pologne vote sa réforme de la justice en espérant débloquer les fonds européens

La relance post-coronavirus

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Etat de droit

Les gens

UE·FR Yannick Jadot candidat aux sénatoriales à Paris

Vie du Parlement européen (9e législature)

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Europe Ecologie Les Verts (EELV)

FR Mouvements dans l’administration et le lobbying

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énergie

Paquet gazier

UE Les gaziers reprennent la main sur l’hydrogène

Paquet gaz et hydrogène

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Gaz

Énergies renouvelables

FR Les Républicains et le Rassemblement national saisissent le Conseil constitutionnel sur la loi énergies renouvelables

Loi d'accélération des énergies renouvelables

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Énergies renouvelables

Paquet climat

UE En commission, les eurodéputés adoptent le compromis trouvé en trilogue sur le marché du carbone, la taxe carbone aux frontières et le Fonds social pour le climat

Marché européen du carbone (ETS)

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Paquet climat - Énergie

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Financement - Énergie

UE À Bruxelles, le compromis voté en commission parlementaire sur la performance énergétique des bâtiments suscite peu d’enthousiasme

Paquet climat - Énergie

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Efficacité énergétique

UE Une session de négociation extraordinaire sur la directive renouvelables aura lieu le 14 février

Paquet climat - Énergie

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Énergies renouvelables

Financements

UE Greenpeace saisit la Cour de justice de l’UE contre l’inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie

Financement - Énergie

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Gaz

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Nucléaire

FR Le gouvernement envisage de financer le nouveau nucléaire grâce au livret A

Financement - Énergie

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Nucléaire

FR Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, les « mesures ciblées » sont préférables à une baisse de la TVA sur les énergies

Financement - Énergie

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Fiscalité de l'énergie

Politique énergétique

FR L’exécutif hésite sur la traduction législative de la planification écologique

FR En l’absence de la majorité, l’opposition adopte la proposition de loi PS de nationalisation d’EDF

Entreprises - Énergie

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Politique énergétique

Marché de l’électricité

UE Décarbonation, efficacité, bas coût et sécurité d’approvisionnement : les Vingt-Sept précisent les objectifs de la réforme du marché de l’électricité

Réforme du marché de l'électricité

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Financement - Énergie

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Électricité

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Marchés de l'électricité

Gaz à effet de serre

UE La Commission lancera une consultation sur l’objectif de réduction d’émissions de l’UE pour 2040 « dans les toutes prochaines semaines »

Changement climatique

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Gaz à effets de serre

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transports

Transition écologique

FR Planification écologique cherche bon véhicule législatif

Politique industrielle

UE Les Vingt-Sept d’accord pour assouplir les aides d’État, faciliter l’utilisation des fonds de relance et renvoyer à plus tard la discussion sur un fonds de souveraineté

Politique industrielle et numérique

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Aides d'Etat

Paquet climat

UE En commission, les eurodéputés adoptent le compromis trouvé en trilogue sur le marché du carbone, l’ETS aviation et le Fonds social pour le climat

Paquet climat - Transports

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Pacte vert (Green deal) et transports

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Route

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Transport aérien

UE Une session de négociation « exceptionnelle » sur la directive sur les énergies renouvelables le 14 février... sans les transports

Paquet climat - Transports

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Pacte vert (Green deal) et transports

Route

FR Les ministères de l’Économie et des Transports « étudient toutes les solutions pour raccourcir la durée des concessions d’autoroutes »

FR Projet de loi Dadue : une CMP conclusive, mais toujours des interrogations sur l’avenir des péages autoroutiers

Autoroutes

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Financement des infrastructures

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Fiscalité des transports

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Route

Financements

FR Le Conseil des prélèvements obligatoires s’oppose à une baisse de la TVA sur les billets de train, lui préférant des « mesures ciblées » en faveur du ferroviaire

Ferroviaire

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Fiscalité des transports

Transports publics

FR François Durovray présentera fin mars ses préconisations à Île-de-France Mobilités pour créer un réseau francilien de cars express

Route

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Transports publics

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Transport urbain

Aérien

FR L’Autorité de régulation des transports retoque les tarifs 2023 de l’aéroport de Bordeaux

Aéroports

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Transport aérien

Les gens

UE Au Parlement européen, Marian-Jean Marinescu prend du galon en commission de l’Environnement

Émissions des véhicules

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Pacte vert (Green deal) et transports

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Route

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Transport aérien

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environnement

Planification écologique

FR Planification écologique cherche bon véhicule législatif

Pesticides

UE Document - Règlement sur les pesticides : la rapporteure du Parlement européen place la barre haut

Industrie

UE Les Vingt-Sept d’accord pour assouplir les aides d’État, faciliter l’utilisation des fonds de relance et renvoyer à plus tard la discussion sur un fonds de souveraineté

Politique industrielle et numérique

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Aides d'Etat

Fiscalité

FR Une TVA réduite est inefficace face aux défis environnementaux, selon le Conseil des prélèvements obligatoires

Fiscalité

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Politique environnementale

FR L’exonération de TVA de l’aérien et le taux réduit du gaz doivent figurer dans le budget vert de l’État, préconise le CPO

Fiscalité

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Politique environnementale

Énergie

FR Les Républicains et le Rassemblement national saisissent le Conseil constitutionnel sur le projet de loi énergies renouvelables

Politique environnementale

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Biodiversité - Environnement

Matières premières

UE Les matières premières « stratégiques » seront sélectionnées sur la base de leur importance future pour l’UE

Matières premières

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Code minier - Environnement

Économie circulaire

UE En commission Envi du Parlement européen, le PPE fait bande à part sur les produits de construction

Économie circulaire - Environnement

Paquet climat

UE À Bruxelles, les eurodéputés adoptent le compromis trouvé en trilogue sur le marché du carbone et la taxe carbone aux frontières

UE Une session de négociation « exceptionnelle » sur la directive renouvelables le 14 février

UE Compter sur de nouvelles centrales hydroélectriques pour accélérer le déploiement des renouvelables « est irresponsable », tance une centaine d’ONG

Biodiversité - Environnement

Pollution

UE Pollution de l’air : la Slovaquie condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne

Pollution de l'air - Environnement

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Pollutions - Environnement

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agro

Pesticides

UE Document - Règlement SUR : la rapporteure Verte du Parlement européen place la barre haut

Planification écologique

FR Planification écologique cherche bon véhicule législatif

Gestion des risques

FR Document - Le projet de décret relatif aux demandes de réévaluation des pertes de récolte ou de culture pour les prairies

Gestion des risques

Carbone

UE En commission, les eurodéputés adoptent le compromis trouvé en trilogue sur le marché du carbone et la taxe carbone

UE Les prix du carbone séquestré dans les sols agricoles pourraient être similaires à ceux du système ETS, selon la Commission européenne

Carbone et agriculture

UE Certification du stockage de carbone : la Commission européenne donne les grands jalons à venir

Carbone et agriculture

Étiquetage

UE Étiquetage : la Suède est prête à commencer les travaux sur la proposition de la Commission dès sa publication

Étiquetage

Alimentation

FR Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, les « mesures ciblées » sont préférables à une baisse de la TVA sur les produits alimentaires

Fiscalité de l'environnement

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Industrie agroalimentaire

FR Viande in vitro : des appels du pied pour le soutien à la recherche indépendante, alors que la filière française se développe

Agroalimentaire

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santé

Gouvernance

FR L’ARS Île-de-France décline les annonces de François Braun dans sa stratégie

Accès aux soins

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Gouvernance de la santé

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Parcours de soins

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Soins de ville

Pénuries de médicaments

FR Devant la commission d’enquête du Sénat, la présidente de la Haute Autorité de santé plaide pour une réponse européenne

Gouvernance de la santé

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Industries de santé

Règlement Soho

UE La présentation du rapport de Nathalie Colin-Oesterlé est ajournée

Professions de santé

FR Une ordonnance dépoussière les textes sur l’exercice en société des professions libérales réglementées

Médecine de ville

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Professions de santé

Reste à charge

FR Un décret pour mettre d’équerre les dispositions sur la contraception d’urgence

Médecine de ville

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Remboursement

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Usagers du système de santé

Études de santé

FR La quatrième année de médecine générale se précise

Formation en santé

FR Le parcours d'accès spécifique santé toujours identifié comme la voie royale pour accéder à la médecine

Formation en santé

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Professions de santé

Accès aux soins

FR L’ordre des médecins manifestera aussi le 14 février

Accès aux soins

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Soins de ville

Officines

FR La vente de médicaments onéreux tire à la hausse le chiffre d’affaires des pharmacies

Médicament

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Professions de santé

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Remboursement

Parcours de soins

FR Plaidoyer de l’Institut Montaigne pour le virage ambulatoire

Gouvernance de la santé

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Innovation en santé

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