Briefings du jeudi 09 février 2023 | Contexte

pouvoirs

Guerre en Ukraine

UE·FR

Zelensky à Londres, Paris et Bruxelles pour chercher de nouveaux gages de soutien militaire et politique des Européens

Institutions

UE

Thierry Breton, corsaire européen à l’Industrie

FR

Dominique Faure annonce un renforcement de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) après un rapport critique du Sénat

Les textes

FR

Les profits des autoroutes et la taxe sur les superprofits s’invitent dans le débat sur les retraites

FR

La réforme des retraites examinée du 2 au 12 mars au Sénat

Qatargate

UE

Au Parlement européen, les groupes se penchent sur la réforme des règles éthiques proposée par Roberta Metsola

Les gens

FR

Mouvements au cabinet de Marc Fesneau et reconversions d’anciens députés

FR

Erratum

Lire le briefing Pouvoirs du mercredi 08 fév. 2023

énergie

Nucléaire

FR

Fusion surprise des organismes de recherche et de sûreté

FR

La CNDP recadre le débat public sur le nouveau nucléaire

Énergies renouvelables

FR

Le Rassemblement national va saisir le Conseil constitutionnel sur la loi d’accélération des énergies renouvelables

Paquet climat

UE

Les ambassadeurs des Vingt-Sept approuvent la révision du marché du carbone et la création d’un Fonds social pour le climat

UE

Compter sur de nouvelles centrales hydroélectriques pour accélérer le déploiement des renouvelables « est irresponsable », tance une centaine d’ONG

UE·FR

L’UFE très critique du compromis parlementaire voté ce 9 février sur la directive performance énergétique des bâtiments

Politique énergétique

UE

Au sommet européen, Emmanuel Macron veut évoquer « la nécessité de prendre en compte l’énergie bas carbone dans toutes les législations européennes »

FR

L’État annonce le « succès » de son offre publique d’achat simplifiée sur EDF

Financements

FR

En commission, le Sénat adopte l’expérimentation du tiers financement pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

UE

Le Tribunal de l’UE confirme l’exclusion de l’interconnexion électrique franco-britannique des projets européens d’intérêt commun (PIC)

UE

La plateforme d’experts conseillant la Commission européenne sur la taxonomie verte change de visages

UE

La Commission consulte pour adapter le Fonds pour l’innovation aux ambitions du Pacte vert industriel et au nouveau marché du carbone

Lire le briefing Énergie du mercredi 08 fév. 2023

transports

Politique industrielle

UE

Thierry Breton, corsaire européen à l’Industrie

Paquet climat

UE

Les ambassadeurs adjoints des Vingt-Sept approuvent la révision du marché du carbone, l’ETS pour l’aviation et la création d’un fonds social pour le climat

Aérien

UE

Aides aéroportuaires aux compagnies aériennes : le Tribunal de l’UE annule une décision de la Commission en faveur de Wizz Air

UE

Les syndicats européens (re)montent au créneau sur les emplois précaires

Autoroutes

FR

Autoroutes : à l’Assemblée, le régulateur lance une « bouteille à la mer » pour pouvoir rendre des avis conformes

FR

Le rapport de l’IGF sur les autoroutes et la taxe sur les superprofits vont rebondir dans le débat sur les retraites à l’Assemblée

Mobilité électrique

FR

38 millions d’euros pour les sept premiers lauréats de l’appel à projets sur les stations de recharge pour les véhicules électriques

Billettique

FR

Clément Beaune veut expérimenter un titre unique dans les transports publics d’ici fin 2023

Lire le briefing Transports du mercredi 08 fév. 2023

agro

Pesticides

FR

Une proposition va être déposée « très rapidement » pour empêcher les surtranspositions de textes européens, promet Aurore Bergé à la FNSEA

Carbone

UE

Document - Les compétences réclamées par la commission Agri sur la certification des absorptions de carbone

UE·FR

Certification des absorptions de carbone : le président de la région Bretagne demande des garde-fous pour éviter les dérives

Engrais

FR

Les programmes d’action nationaux et régionaux relatifs aux nitrates sont publiés

Relations commerciales

FR

Les sénateurs ont entamé la refonte de la proposition de loi visant à sécuriser l’approvisionnement en produits de grande consommation

Transition écologique

UE

La plateforme d’experts de la Commission européenne sur la taxonomie verte change de visages

Commerce international

UE

Les négociations avec le Mercosur « posent question sur la crédibilité des engagements de la stratégie De la ferme à la table », selon Farm Europe

Économie

FR

La France devrait développer davantage sa bioéconomie et « revoir fortement » la gouvernance de sa stratégie en la matière, estime le CGAAER

Agenda

UE

Restauration de la nature : au Parlement européen, des négociations plus longues que prévu

Les gens

FR

Valérie Hatsch bientôt nommée directrice de cabinet du ministre de l’Agriculture

Lire le briefing Agro du mercredi 08 fév. 2023

environnement

Substances chimiques

UE

La Finlande et la Slovaquie s’opposent – en vain – à la création des classes de danger sur les perturbateurs endocriniens

Taxonomie verte

UE

La plateforme d’experts de la Commission européenne sur la taxonomie verte change de visages

Économie circulaire

FR

Le « name and shame » du gouvernement sur les mauvais élèves des fast-foods

FR

Un recours déposé contre le décret sur l'application du principe pollueur-payeur aux véhicules hors d’usage (VHU)

Politique environnementale

FR

Une mission d’information se penche sur l’« activisme violent », y compris écologique

FR

Une proposition de loi va être « très rapidement » déposée pour empêcher les « surtranspositions » de textes européens, promet Aurore Bergé à la FNSEA

UE

Thierry Breton, corsaire européen à l’Industrie

Paquet climat

UE

Les ambassadeurs des Vingt-Sept approuvent la révision du marché du carbone

Énergies renouvelables

FR

Le Rassemblement national va saisir le Conseil constitutionnel sur la loi d’accélération des énergies renouvelables

Les gens

FR

Au Sénat, Marta de Cidrac sera rapporteure sur le texte pour fusionner la gestion des déchets des emballages et du papier

Agenda

UE

Restauration de la nature : au Parlement européen, des négociations plus longues que prévu

UE

La position du Parlement européen sur la directive eaux usées sera arrêtée en novembre 2023

Lire le briefing Environnement du mercredi 08 fév. 2023

e-santé

Stratégie sur l’IA

UE

AI Act : un compromis se dessine entre les négociateurs du Parlement

UE

Document – AI Act : de nouveaux compromis au Parlement sur l’évaluation de la conformité

UE

Document – La présidence suédoise précise la liste des dommages couverts par la directive sur la responsabilité en matière de produits défectueux

UE

Statewatch fait la transparence sur les négociations relatives au traité sur l’IA

Espace européen des données de santé

UE

Commission et États membres devront partager les coûts de lancement des organismes d’accès aux données de santé

Gouvernance

FR

François Braun veut s’appuyer sur le numérique pour réduire des tâches administratives des médecins

Recherche

FR

La Cnil met à jour son référentiel d’accès à un échantillon du SNDS

Cloud

FR

Le cloud français s’agite sur la mise à jour du référentiel « hébergeur de données de santé »

Dotation

FR

Financement de l’Agence du numérique en santé

Dispositifs médicaux

FR

Un nouvel appel à projets de Bpifrance pour les DM innovants

Accès aux soins

FR

Frédéric Valletoux sera le rapporteur de la proposition de loi Horizons

Lire le briefing E-santé du lundi 06 fév. 2023

santé

Médecine de ville

FR

François Braun annonce la révision des durées de validité des droits en affection longue durée

Financement du système de santé

FR

La rallonge de 750 millions d’euros adoptée par les députés

Proposition de loi Rist

FR

Les sénateurs encadrent la prescription sans passer par le médecin

Produits de santé

FR

Les sénateurs renforcent la disposition sur les négociations de prix entre fournisseurs et distributeurs

Accès aux soins

FR

Quelque 300 centres de santé infirmiers menacés de fermeture

Professions libérales

FR

Simplification de l’exercice en société des professions libérales réglementées

Lire le briefing Santé du mercredi 08 fév. 2023

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Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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