Briefings du vendredi 16 décembre 2022 | Contexte

pouvoirs

Sommet européen

UE

À Bruxelles, les Vingt-Sept inscrivent les dossiers économiques à l’agenda du début 2023

UE·RUS

Les Vingt-Sept arrachent un accord sur un neuvième train de sanctions contre la Russie

UE·PL·HU

Au bout du suspense, la Pologne finit par donner son accord au compromis géant sur le gel des fonds à la Hongrie et la taxe minimale sur les grandes entreprises

UE

Les dirigeants des Vingt-Sept somment les ministres de l’Énergie de s’accorder le 19 décembre sur le plafonnement du prix du gaz

Institutions

UE

Qatargate : la présidente du Parlement européen promet de réformer en profondeur les règles déontologiques de l’assemblée

UE

Document - Le Parlement européen envisage de modifier le format des auditions des membres de la prochaine Commission européenne

Vie politique

FR

Sénatoriales 2023 : les partis sont déjà dans les starting-blocks

Budget 2023

FR

Vers un retour de la loi de programmation à l’été après l’échec inattendu de la CMP ?

FR

Le maigre bilan de la mission Labaronne pour son premier PLF

FR

Le budget 2023 entame la dernière ligne droite avant d’atterrir devant le Conseil constitutionnel

Transparence et déontologie

FR

Les représentants des lobbys favorables à ce que les clients États étrangers soient déclarés à la HATVP

FR

Coup d’envoi des consultations des groupes du Sénat sur la révision du code de conduite des lobbys

Les gens

FR

Plusieurs nominations dans les cabinets ministériels

FR

Christophe Bouillon nommé président de l’ANCT

Lire le briefing Pouvoirs du jeudi 15 déc. 2022

énergie

Crise de l’énergie

UE

Plafonnement du prix du gaz : la zone d’atterrissage « entre 160 et 220 euros »

UE

Les dirigeants des Vingt-Sept demandent une « réforme structurelle » du marché de l’électricité et des propositions, en janvier, pour faire face à la crise prix de l’énergie

Paquet climat

UE

Directive sur les renouvelables : un accord provisoire en trilogue pour obliger l’industrie à intégrer 42 % d’hydrogène « vert » dans sa consommation d’hydrogène en 2030

UE

Directive efficacité énergétique : des avancées mineures lors du dernier trilogue sous présidence tchèque

UE

Malgré des signes d’ouverture, Parlement et Conseil demeurent éloignés sur le Fonds social pour le climat et le marché du carbone pour la route et le bâtiment

Gaz

UE

Documents – Paquet gazier : la présidence tchèque du Conseil propose des règles plus souples pour la gouvernance des réseaux hydrogène

UE

Document – La corapportrice du règlement sur les fuites de méthane des gaziers demande « le soutien indéfectible » de la Commission pour empêcher toute réduction de l’ambition

Énergies renouvelables

FR

Les riverains de parcs renouvelables ne bénéficieront finalement d’aucune ristourne sur leurs factures énergétiques

FR

À l’Assemblée, l’opposition fait passer plusieurs amendements sur l’agrivoltaïsme

FR

Les intercommunalités ne digèrent pas leur mise à l’écart dans le processus de définition des « zones d’accélération »

Bioénergie

UE

Au Parlement européen, le sort de la bioénergie pose question après le vote en plénière sur la directive REPowerEU

UE

Bruxelles précise les critères d’utilisation de la biomasse forestière pour la production d’énergie

Énergies fossiles

UE

La demande de charbon augmentera légèrement en 2022 pour atteindre un nouveau record

Les gens

FR

Une nouvelle cheffe de cabinet adjointe chez Christophe Béchu

Lire le briefing Énergie du jeudi 15 déc. 2022

transports

Qatargate

UE

La présidente du Parlement européen présente ses premières pistes de réforme après le Qatargate

UE

Qatargate : les eurodéputés incluent l’accord aérien UE-Qatar dans les dossiers à suspendre

Paquet climat

UE

Malgré des signes d’ouverture, Parlement et Conseil demeurent éloignés sur le Fonds social pour le climat et le marché du carbone pour la route et le bâtiment

Budget

FR

Le budget pour 2023 définitivement adopté par le Parlement

Ferroviaire

FR

La Bourgogne-Franche-Comté n’ouvrira finalement pas ses TER à la concurrence en 2026

Aérien

UE

La Commission présente de nouvelles règles de collecte et de transfert des données des passagers aériens (API)

Financement des infrastructures

FR

Pour financer des infrastructures plus vertes, le Réseau action climat prône un moratoire sur les nouveaux projets routiers

UE·ALL

La Commission valide 1,8 milliard d’euros d’aide à l’installation de bornes de recharge rapide pour véhicules électriques en Allemagne

Les gens

FR

Florent Bardon confirmé en tant que coordonnateur national des mobilités pour les Jeux olympiques 2024

FR

Christophe Bouillon nommé président de l’ANCT

UE

Une nouvelle responsable de l’accord post-Brexit à la Commission européenne

FR

Nominations chez Clément Beaune et Christophe Béchu

Erratum

FR

Proposition de loi sur les ZFE : La France insoumise ne s’est finalement pas abstenue lors du vote en commission du Développement durable

Lire le briefing Transports du jeudi 15 déc. 2022

agro

Chers lecteurs, vous lisez le dernier briefing Agro de l’année. La rédaction va profiter de la trêve des confiseurs pour se ressourcer et revenir en force en 2023, avec un briefing de retour le 3 janvier. En attendant, nous vous souhaitons de très belles fêtes de fin d’année !

Guerre en Ukraine

UE

Après plusieurs jours de débats sur la sécurité alimentaire, les Vingt-Sept arrachent un accord sur un neuvième train de sanctions contre la Russie

Pesticides

FR

Néonicotinoïdes : une dérogation partielle en 2023 étudiée au conseil de surveillance

Élevage

UE

Directive IED : la présidence tchèque du Conseil met sur la table une proposition de compromis, sans toucher (pour l’instant) aux seuils pour l’élevage

Engrais

UE

La stratégie de la Commission pour garantir la disponibilité des engrais est « loin d’être suffisante » pour le PPE

Énergie

FR

L’Assemblée adopte plusieurs amendements de la gauche sur l’agrivoltaïsme

FR

Un scénario du ministère de l’Agriculture estime possible de décarboner 100 % de l’énergie utilisée en agriculture d’ici 2050

Économie circulaire

FR

Le gouvernement fournit une nouvelle liste de fruits et légumes pouvant être encore vendus sous emballages plastiques

Budget

FR

Dixième et dernier 49.3 pour le budget 2023

Les gens

FR

Christiane Lambert ne briguera pas de nouveau mandat à la tête de la FNSEA en mars prochain

FR

La sous-direction de la DGCCRF dédiée aux industries agroalimentaires change de responsable

FR

Une nouvelle cheffe de cabinet adjointe chez Christophe Béchu

Lire le briefing Agro du jeudi 15 déc. 2022

environnement

Biodiversité

INT

Biodiversité : à la COP15, l’Occident jure sans convaincre qu’il met la main au porte-monnaie

Plastiques

FR

Le gouvernement fournit une nouvelle liste de fruits et légumes pouvant être encore vendus sous emballages plastiques

Déchets

UE

La République tchèque prévoit un nouveau compromis sur les exportations de déchets avant de passer le relais à la Suède

FR

La fin des tickets de caisse reportée au 1er avril

Paquet climat

UE

Au Parlement européen, le sort de la bioénergie pose question après le vote en plénière sur les énergies renouvelables

Budget

FR

Le budget 2023 définitivement adopté par le Parlement

Forêts

UE

La Commission précise les critères d’utilisation de la biomasse forestière pour la production d’énergie

Pollutions

FR

Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques validé

Agenda

UE

Restauration de la nature et écoconception à l’ordre du jour de la première commission Environnement du Parlement européen de 2023

Les gens

FR

Nominations chez Christophe Béchu et Bérangère Couillard

FR

Benjamin Gallezot confirmé comme délégué interministériel sur les matériaux critiques

Erratum

FR

Zones à faibles émissions : La France insoumise ne s’est pas abstenue lors du vote en commission du Développement durable

Lire le briefing Environnement du jeudi 15 déc. 2022

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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